Au sommaire ce mois-ci :

1️⃣ L’alerte de la présidente de l’Arcep sur les menaces d’une IA non régulée sur l’ouverture de l’internet ; 2️⃣ les nouvelles compétences confiées à l’Arcep pour stimuler l’économie de la donnée ; 3️⃣ la moitié du trafic vers les FAI provient de 5 grands acteurs du numérique ; 4️⃣ la définition d’une IA « frugale » pour une IA efficace et soutenable ; 5️⃣ la résilience des réseaux pour la première fois expertisée au niveau local en Gironde ; 6️⃣ et des travaux de l’Arcep sur le marché de l'interconnexion qui font des émules au niveau européen.

L'édito

Par Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep

Cette tribune a été publiée le 2 juillet 2024 sur le site web du « Monde ».

Imaginez : comme chaque jour, vous vous rendez chez votre kiosquier pour acheter Le Monde. Plein d’enthousiasme, il vous annonce ce matin : « Je vais vous simplifier les choses, j’ai lu Le Monde, d’ailleurs j’ai lu toute la presse dans la nuit, j’ai même avalé toute l’actualité internationale ! Je vais vous faire un résumé de ce que j’ai retenu en quelques minutes. » Et ce kiosquier vous égrène une somme d’actualités dont il imagine qu’elles peuvent vous intéresser. Comment a-t-il choisi ces informations parmi tout ce qu’il a lu ? Sait-il reconnaître des fausses informations ? Quels sont ses biais idéologiques ? Et, finalement, quelle confiance pouvez-vous accorder à ce résumé ? Cette situation n’est pas de la science-fiction : c’est justement ce que font les intelligences artificielles (IA) génératives en se positionnant entre nous et l’ensemble des contenus qu’elles ont « digérés ».

Outre les enjeux de respect du droit d’auteur et de lutte contre la désinformation, auxquels il est bien évidemment essentiel d’apporter des réponses, les IA génératives, en devenant de nouveaux intermédiaires et de nouveaux médiateurs de l’information, pourraient devenir la porte d’entrée de notre accès à Internet et aux services numériques. Selon certains, elles pourraient même remplacer les traditionnels moteurs de recherche.

En contrôlant directement l’accès au savoir et son partage au cœur du modèle d’Internet, les IA génératives menacent donc notre liberté de choix dans l’accès aux contenus en ligne ainsi que notre liberté d’expression. Il s’agit d’une remise en cause fondamentale du principe d’ouverture d’Internet : tous les fournisseurs d’accès à Internet ont l’interdiction de discriminer l’accès aux contenus qui circulent dans leurs réseaux.

Pour un « droit au paramétrage »

En France, l’Arcep veille à ce que ce principe d’un internet ouvert soit respecté. C’est pourquoi elle alerte aujourd’hui sur l’impact des IA génératives sur ces enjeux, à travers la réponse qu’elle a apportée à la consultation publique de la Commission européenne.

Comment agir ?

Mobilisons d’abord les pistes du rapport de la Commission sur l’IA missionnée en 2023 par le Gouvernement : formons les citoyens et les entreprises à ces nouveaux outils, soutenons le développement des IA ouvertes et évaluables par des tiers, exigeons plus de transparence sur les données utilisées pour l’apprentissage et sur les résultats des évaluations, sans quoi la confiance ne sera pas au rendez-vous. Ayons également un regard lucide sur les partenariats qui se nouent en ce moment. Et ne soyons pas naïfs : les mêmes géants qui occupent une place prépondérante dans nos vies numériques ont la capacité de déterminer demain les conditions de circulation de l’information ; soyons sûrs que les mêmes causes produiront les mêmes effets.

Si nous voulons profiter du formidable potentiel de l’IA pour la santé, la compréhension du climat, l’éducation, l’économie et la société en général, assurons-nous qu’internet demeure un espace ouvert d’innovations et de libertés. Réclamons un « droit au paramétrage » pour que chacun puisse contrôler les services d’IA qu’il utilise, comme le propose la Commission nationale consultative des droits de l’homme. C’est ainsi que nous (re)prendrons le contrôle au bénéfice d’un avenir numérique désirable, tout en conservant notre capacité à acheter chaque jour Le Monde ou un autre journal, et à faire la causette avec notre kiosquier préféré.

Pour en savoir plus :

• Le rapport sur l’état d’internet en France 2024 de l’Arcep
• Revoir la table-ronde organisée par l’Arcep « L’IA générative : nouvelle porte d’entrée pour accéder au contenu sur internet »

La régulation en action

Deux nouvelles missions confiées à l’Arcep pour stimuler l’économie de la donnée : la régulation des services cloud et celle des intermédiaires de données

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) du 21 mai 2024 a confié à l’Arcep, la régulation :

• des prestataires de services d’intermédiation de données, en application du règlement européen sur la gouvernance des données (Data Governance Act) ;
• du marché de l’informatique en nuage (cloud), en anticipation du règlement européen sur les données (Data Act).

Une nouvelle unité dédiée a été créée au sein de l’Arcep afin de répondre à ces nouveaux objectifs de régulation.

Ces missions résultent de la volonté des institutions européennes de favoriser l’émergence d’un marché unique de la donnée, de faciliter leur accès et leur circulation en créant un cadre harmonisé et de favoriser ainsi le développement de nouveaux services et innovations au sein de l’Union européenne.

Le règlement sur la gouvernance des données, d’abord, définit ainsi une nouvelle catégorie d’acteurs : les prestataires de services d’intermédiation de données. Tiers de confiance neutres, ils mettent en relation des individus et des entreprises détenteurs de données, non-personnelles comme personnelles, avec des utilisateurs de données. Ils leur permettent de partager ou de mutualiser les données en établissant un cadre de confiance juridique et technique.

Dès la promulgation de la loi, l’Autorité a ouvert un guichet permettant aux prestataires de services d’intermédiation de données de notifier leur activité et de demander l’attribution d’un label reconnu dans l’ensemble de l’Union européenne, sous réserve du respect des obligations prévues dans le Data Governance Act garantissant leur neutralité et indépendance. A ce jour, six prestataires de services d’intermédiation de données se sont déjà notifiés, et figurent désormais sur le registre européen correspondant. Une demande de labellisation est aussi à l’instruction des services de l’Arcep.

Concernant la régulation du cloud, l’Arcep poursuit des travaux en concertation avec les acteurs de la filière afin de définir le meilleur cadre technique et juridique possible permettant l’interopérabilité des services cloud. L’objectif est de faciliter la migration et, là encore, l’échange de données. L’Autorité lancera d’ici l’automne une consultation publique pour appeler toutes les parties prenantes à lui faire part de leur avis et expertise sur le sujet.

Pour en savoir plus :

• Comment se notifier en tant que prestataire de services d’intermédiation de données ?

Datarcep

5 acteurs de l’internet à l’origine de plus de la moitié du trafic en France

Internet est constitué de réseaux interconnectés entre eux, c’est-à-dire reliés les uns aux autres de manière à permettre à l’information d’emprunter une multitude de chemins possibles. Ces interconnexions sont au cœur du fonctionnement d’internet. C’est grâce à elles que les différents acteurs du net s’échangent du trafic et acheminent du contenu aux utilisateurs finals des fournisseurs d’accès à internet (FAI). Ainsi des difficultés de négociation entre deux acteurs interconnectés peuvent entraîner une dégradation de la qualité de service voire une rupture de service.

Afin d’assurer une veille en continu sur ce marché, l’Arcep collecte des données sur l’interconnexion et l’acheminement de données depuis 2012. Elles donnent une vision de l’écosystème de l’internet et du poids des différents types d’acteurs, comme les FAI, les fournisseurs de contenus, les opérateurs de diffusion de contenus, les hébergeurs ou encore les transitaires (voir le baromètre de l’interconnexion pour en savoir plus sur ces métiers).

La décomposition du trafic vers les principaux FAI permet de constater, cette année encore, la prépondérance de 5 acteurs : Netflix, Akamai, Google, Meta et Amazon. A noter : certains fournisseurs de services, pourtant très utilisés par les terminaux des utilisateurs, ne sont pas représentés puisque leur trafic est acheminé jusqu’aux FAI par des intermédiaires (représentés en violet dans le graphique), tel qu’Akamai.

Au sein du Berec (organe des régulateurs européens des télécoms), la réflexion est lancée pour organiser une publication de données d’interconnexion à l’échelle européenne (voir Rubrique « Bruxelles, l’Arcep et vous »).

Pour un numérique soutenable

L’AFNOR présente un guide destiné aux acteurs du numérique pour le développement d’une « IA frugale »

L’AFNOR et Ecolab, laboratoire d’innovation du Ministère de la Transition Ecologique, ont produit un référentiel spécifique et opérationnel consacré à l’intelligence artificielle. Ce projet a été élaboré entre janvier et juin 2024, à partir de plus de cent contributions issues d’entreprises, d’universités, d’entités et autorités publiques et d’organisations de la société civile.

L’objectif de ce référentiel est de partager des définitions, méthodes et bonnes pratiques utiles pour l’évaluation et la réduction de l’impact environnemental d’un système d’IA et des services numériques qui l’utiliseraient. Ce document s’adresse à tous ceux cherchant à mettre en place un service recourant à l’IA.

Le document complète ainsi utilement les préconisations du Référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN) pensé pour l’ensemble des services numériques. L’Arcep et l’Arcom, qui ont élaboré le RGESN, ont d’ailleurs été sollicitées pour contribuer à la définition de la méthodologie, des indicateurs et des fiches bonnes pratiques du référentiel spécifique pour l’IA frugale de l’AFNOR.

Plus qu’un guide pour évaluer et réduire l’impact environnemental de l’IA, le référentiel propose de définir les caractéristiques d’une IA soutenable et efficace, appelée « IA frugale ». Ce référentiel vise aussi à éviter tout greenwashing (écoblanchiment) et propose ainsi des lignes directrices s’agissant de la communication environnementale. Il s’agit du premier référentiel sur l’IA produit par des autorités publiques, une initiative à saluer alors même que le développement significatif de l’IA générative pourrait entraîner un doublement de la consommation énergétique des centres de données entre 2022 et 2026.

A titre d’exemple, Microsoft, après avoir annoncé en 2020 viser une empreinte carbone négative en 2030, vient de révéler dans une présentation remarquée de son bilan carbone un rebond de 29% de ses émissions de gaz à effet de serre en 2023. Cette augmentation est en grande partie liée aux besoins croissants de l’IA.

L’Arcep poursuit par ailleurs sa collecte de données environnementales permettant de mesurer l’évolution de l’empreinte des opérateurs de centres de données, qui constituent des infrastructures essentielles pour soutenir les besoins croissants de l’IA.

Tout terrain

Gironde Numérique cartographie les enjeux de résilience des réseaux sur son territoire

Le 12 juin dernier, l’Arcep s’est déplacée en Gironde à la rencontre de Gironde Numérique. Ce RIP a la particularité d’être le premier à avoir mené une étude sur la résilience des réseaux, dont les résultats ont été présentés à Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, à Xavier Merlin, membre du collège de l’Arcep, et aux équipes de l’Autorité chargées de la fibre optique et de la connectivité des territoires.

Les réseaux font face à des risques variés. Aux coupures de câbles liés à des actes de vandalismes, ou à des travaux, s’ajoutent des risques amplifiés par le changement climatique (inondation, tempête, vent cyclonique, mouvement de terrain ou encore feux – comme ce fut le cas lors des violents incendies de 2022 en Gironde). L’interdépendance des réseaux internet, d’eau et d’électricité ajoute une couche de complexité à ce diagnostic.

L’étude liste les actions possibles à mener, hiérarchisées selon leur efficacité et la difficulté ou le coût de leur mise en place :

1. La sécurisation des points critiques (comme le renforcement des accès aux nœuds de raccordement), dont le coût est évalué à 3,2 millions d’€ sur ce territoire ;
2. La sécurisation des routes optiques et des équipements fragiles comme les points de mutualisation ou les poteaux, pour 64 millions d’€ ;
3. Un traitement approfondi des points précédents comprenant l’enfouissement de certaines lignes, pour 238 millions d’€ ;
4. Moins réaliste et à interroger, l’enfouissement total, pour des coûts atteignant le milliard d’€ (là encore pour le seul territoire couvert par le RIP de Gironde Numérique).

Quelle que soit l’orientation choisie, cette étude et son approche élargie de la résilience a l’avantage de livrer des pistes pour mieux préparer les réseaux aux risques. Gironde Numérique a par ailleurs expliqué que d’autres audits doivent être conduit, afin d’étayer les enseignements, et de poser avec précision la question du financement.

Bruxelles, l’Arcep et vous

Le Berec s’appuie sur les travaux de l’Arcep pour proposer un état de l’interconnexion à l’échelle de l’Europe

Si l’Arcep collecte les données relatives à l’interconnexion depuis 2012 (voir la rubrique Datarcep), il s’agissait d’une exception au niveau européen jusqu’en 2023. Or les débats autour de l’avenir de la connectivité et du financement des réseaux au sein des institutions européennes ont mis en lumière le besoin de suivre les relations technico-commerciales entre acteurs de l’internet.

L’unité « Internet ouvert » de l’Arcep, dont la mission est de veiller au respect de la neutralité du net, a été mobilisée afin de partager son expertise et permettre la mise en place d’une collecte de données inédite au niveau européen et conduite par le Berec (groupe des régulateurs européens des télécoms).

L’analyse de ces données a mis en évidence comment les grandes plateformes numériques ont déployé leurs propres infrastructures physiques (CDN, centres de données, câbles sous-marins, etc.) et internalisent désormais en partie les services qu’ils achetaient auparavant aux opérateurs télécoms (le transit international).

Selon ce rapport du Berec, la collaboration entre les fournisseurs d'accès à internet européens et les fournisseurs de contenus et d’applications permet la conclusion d'accords d’interconnexion directs, allant dans le sens d’une meilleure qualité de service du réseau pour le client final. Afin d'éviter les cas de désaccord (aujourd'hui minoritaires), le Berec et les régulateurs nationaux ont un rôle à jouer, en particulier en pérennisant la collecte de données sur le marché de l'interconnexion.

Ces enseignements, soumis à consultation publique au printemps, seront publiés dans leur version définitive par le Berec à l’automne 2024.

Les pépites à partager

Publication du rapport annuel de l’Arcep

Le 4 juillet dernier, l’Arcep a publié le dernier tome de son rapport annuel 2023. Au total, ce sont 3 tomes qui ont été mis en ligne. Le tome 1 « L’Arcep et les marchés régulés » fait le point sur l’ensemble des missions de l’Autorité, ses actions et décisions au cours de l’année 2023. Le tome 2 « L’Arcep et les territoires connectés » aborde plus en détail les actions de l’Arcep liées à l’aménagement numérique du territoire : contrôle du respect des engagements des déploiements en fibre optique des opérateurs ou de la qualité de service sur les réseaux fixe, suivi de l’accompagnement de la fermeture du réseau cuivre d’Orange, généralisation de la 4G et montée en puissance des déploiements de la 5G par les opérateurs. Le tome 3 « L’état de l’internet en France » aborde lui les actions de l’Arcep visant à garantir un internet ouvert où les contenus peuvent circuler librement sur les réseaux sans discrimination dans leur acheminement. Il présente par ailleurs les résultats de ses collectes de données liées au baromètre de l’interconnexion et au baromètre de l’IPv6, et les travaux de l’Arcep sur les marchés numériques. Bonne lecture !

Une directive européenne pour faciliter la réparation des équipements

Une directive européenne a été adoptée par le Parlement européen en avril dernier afin de rendre la réparation plus simple et intéressante pour les consommateurs. Elle devra être appliquée par les Etats membres sous 24 mois à partir de la date de publication au Journal officiel. Ces nouvelles règles prévoient l’obligation pour les fabricants de réparer à un prix et dans un délai raisonnable même après l’expiration de la garantie (pour l’électroménager courant, y compris les smartphones) ; une prolongation de garantie d’un an suite à la réparation ; un accès aux pièces de rechange pour les consommateurs et des informations nécessaires à la réparation s’ils souhaitent la réaliser eux-mêmes ; ainsi que des incitations à la réparation par exemple en donnant des bons.

Ailleurs dans le monde

Neutralité du net : un principe diversement défendu à travers le monde

Le récent retournement des Etats-Unis sur la neutralité du net (voir Le Post #71) invite à un état des lieux sur ce sujet dont l’Arcep a la responsabilité en France.

De nombreux Etats se sont dotés d’un cadre réglementaire garantissant le principe de neutralité du net : l’Union européenne, via son règlement « Internet ouvert », mais aussi une majorité du continent américain (en comptant le retour des Etats-Unis), l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein (trois pays qui appliquent le droit de l’UE dans ce domaine), l’Afrique du Sud, le Sénégal et la Corée du Sud. Tous protègent par la loi ce principe de non-discrimination des flux transitant sur le réseau internet, ou plus largement la liberté pour l’utilisateur d’accéder et de partager les contenus de son choix en ligne. Dans d’autres pays, comme la Nouvelle-Zélande, l’entrée de ce principe dans la loi est en discussion et pourrait aboutir à une protection similaire.

Parfois, la situation est plus ambigüe. L’Australie, par exemple, dispose de réglementations relatives à la voix sur IP et à l’internet des objets qui mentionnent explicitement le principe de neutralité du net mais sans que celui-ci ne soit généralisé à l’ensemble des flux. Au Japon, il n’y a pas de réglementation qui mentionne explicitement la neutralité du net : des lignes directrices à respecter dans la gestion du trafic ont néanmoins été établies par le gouvernement et l’industrie. Les enquêtes sur d’éventuelles violations de ces engagements s’opèrent au titre des réglementations relatives à la concurrence loyale et aux droits des consommateurs. En Ukraine, on ne trouve aucun dispositif en faveur de la neutralité du net, mais la récente candidature d’adhésion de ce pays à l’Union européenne permet déjà des avancées : le site de l’autorité de régulation nationale ukrainienne fait désormais directement référence au règlement « Internet Ouvert » de l’Union européenne.

Le développement et la promotion de la neutralité du net sont cependant loin d’être généralisés : la Russie, la Chine ou encore l’Inde – pays regroupant la majorité des internautes du globe – ne garantissent pas ce principe.

A l’occasion de la publication du rapport sur « L’Etat d’internet en France », la présidente de l’Arcep Laure de La Raudière, a réaffirmé dans son édito « Ouverture d’internet : le combat continue » l’engagement de l’Arcep à défendre ce principe, hier, aujourd’hui et demain.

On y a participé

Genève, 4 au 14 juin

Résolution du Conseil de l’Union internationale des télécommunications (UIT) sur l’environnement

Le Conseil de l’UIT s’est réuni cette année pour tenter de trouver un consensus sur d’importantes questions de politique des télécommunications, comme le soutien à l’Ukraine et les interférences satellitaires provoquées par la Russie ou la reconstruction des infrastructures de télécommunications en Palestine portée par l’Arabie saoudite. La France, qui a pris la présidence du Conseil pour 2024, en a profité pour promouvoir le « numérique vert » en proposant une résolution reconnaissant l’impact environnemental des télécoms et l’organisation par l’UIT d’une mise en commun des données environnementales permettant une mitigation de ces impacts. Proactive sur ce sujet, l’Arcep (faisant partie de la délégation française à l’UIT) a organisé un événement sur l’empreinte environnementale du numérique en marge du Conseil. Xavier Merlin, membre du collège de l’Arcep, y a effectué une présentation des enjeux et les travaux de l’Arcep en la matière. A l’issue de ces débats, la résolution de la France a été adoptée par l’UIT. Bien que validée dans des termes en deçà des ambitions de départ, l’Arcep voit dans cette résolution une première étape indispensable pour mieux prendre en compte ce sujet par les trois secteurs de l’UIT.

Lille, 24 juin

Game Camp : quels leviers pour réduire l’empreinte environnementale du jeu vidéo ?

Vivien Guéant, un des experts de l’Arcep ayant contribué à la publication RGESN, a été invité au Game Camp (un rassemblement des professionnels du jeu-vidéo) pour présenter les leviers permettant de réduire l’empreinte carbone de l’industrie du jeu-vidéo. Son intervention au côté d’Alexis Perez, représentant l’ADEME, a permis de mettre à l’index un sujet encore peu investi alors que les jeux nécessitent toujours plus de puissance graphique, rendant obsolète les vieux terminaux, et contiennent de plus en plus de publicité dans leurs contenus. Pour revoir cette intervention.

Kampala (Ouganda), 1-4 juillet

Global Symposium for Regulators 2024

Le « GSR », événement chapeauté par l’Union internationale des télécommunications (émanation de l’ONU dédiée aux télécoms), s’est réuni cette année en Ouganda. Il visait comme chaque année à offrir une plateforme mondiale d'échange de connaissances acquises par les régulateurs du monde entier.

Des sessions thématiques ont été organisées sur les grands sujets interrogeant des régulateurs comme l’Arcep, des décideurs politiques et des acteurs du numérique : l’impact de l’IA sur les télécoms, la résilience de réseaux accessibles à tous, l’empreinte environnementale du numérique, ou encore la régulation nécessaire pour assurer une exploitation soutenable de l’espace et nos orbites terrestres (sujet déjà abordé par l’Arcep l’année dernière lors de  et dont les interrogations sont de plus en plus partagées à travers le monde). Compte-rendu accessible depuis le site de l’UIT.

On vous donne rendez-vous

Paris, 26 septembre

Evénement « Territoires connectés » 2024

L’Arcep organisera son événement annuel consacré à la connectivité des territoires le 26 septembre prochain. Il se tiendra cette fois toute la journée à l’Institut du monde arabe afin de pouvoir aborder l’ensemble des sujets majeurs pour la connectivité des territoires. Au programme : comment conjuguer le calendrier de fermeture du cuivre et la généralisation de la fibre pour une transition réussie ; l’adaptation des réseaux mobiles aux nouveaux usages des territoires, impliquant par exemple des projets de smart city ou de réseaux privés ; et une sensibilisation aux travaux de l’Arcep sur l’impact environnemental croissant du numérique et les leviers dont disposent les territoires pour le réduire. Sur invitation.