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Au sommaire ce mois-ci :
1️⃣ La fermeture du cuivre, chantier majeur des télécoms ; 2️⃣ des cartes inédites sur l’emprise territoriale des différents opérateurs d’infrastructures ; 3️⃣ des interrogations au niveau européen sur l’impact environnemental des satellites en orbite basse ; 4️⃣ les leviers et freins au développement des opérateurs alternatifs ; 5️⃣ le coût environnemental de l’IA qui se précise ; 6️⃣ l’internet « fragilisé » par l’économie de l’attention ; 7️⃣ et un appel à bêtatesteurs pour améliorer l’un des outils majeurs de l’Arcep.
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L'édito
Fermeture du cuivre : « un enjeu majeur, avec de nombreux défis pour le secteur »
Par Marie-Christine Servant, membre du collège de l’Arcep
La fermeture du réseau cuivre est un des enjeux majeurs du secteur des télécommunications pour les prochaines années. A la fois parce que notre vie quotidienne est aujourd’hui innervée par le numérique et qu’être privé d’un accès à Internet de qualité est un frein à l’inclusion, la cohésion sociale et l’équité des territoires et des citoyens, mais aussi parce que la bascule du cuivre vers la fibre est un moteur de compétitivité économique et d’efficacité environnementale.
La France, avec ses 89% de locaux rendus raccordables à la fibre, figure certes parmi les bons élèves des pays européens. Mais les récentes prévisions communiquées à l’Arcep par les opérateurs mettent en évidence que les calendriers de déploiement de la fibre et de fermeture du cuivre risquent de ne pas être en phase dans certaines zones.
Si les Réseaux d’initiative publique (RIP) maintiennent encore des rythmes de déploiement soutenus, les zones très denses et les zones moins denses d’initiative privée affichent un fort ralentissement (voir l’observatoire haut et très haut débit de l’Arcep).
Il est indispensable d’entendre la crainte des élus et des clients (particuliers comme entreprises) qui attendent des réseaux complets (conformément au cadre règlementaire), une gamme de services adaptés et des prestations de qualité ; sans cela, ils resteront réticents à basculer vers ces solutions fibre initialement présentées comme le « nec plus ultra des télécoms ».
Les indicateurs figurant dans le dernier observatoire de la qualité de la fibre mettent en évidence le chemin qu’il reste encore à parcourir : les opérateurs doivent impérativement poursuivre et appuyer leurs efforts pour mettre en place des solutions d’exploitation pérennes. Ce doit être également l’occasion de partager les retours d’expérience et de tester des modes de fonctionnement différents de ceux prescrits jusqu’à présent (le mode OI par exemple).
Enfin, une coopération étroite entre « l’opérateur historique », les opérateurs d’infrastructure, les opérateurs commerciaux et les élus sont une des clés de la réussite de ce projet particulièrement complexe.
Les délais de prévenance et l’accès aux données sont en particulier des enjeux cruciaux pour les collectivités. Afin de résoudre les difficultés soulevées, la fermeture du cuivre doit se faire en totale coordination avec les élus locaux, en particulier les maires. L’Arcep y sera spécialement vigilante.
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La régulation en action
Le « relevé géographique » de l’Arcep révèle que, pour certaines communes, les intentions de déploiement de la fibre ne coïncident pas avec le calendrier de fermeture du cuivre
Le code des communications électroniques européen invite les autorités compétentes à mettre à disposition des pouvoirs publics des données prévisionnelles de déploiement des réseaux afin de leur permettre d’anticiper d’éventuelles carences dans certains territoires.
L’Arcep a ainsi produit, en plus de ses observatoires réguliers mesurant l’état d’avancement actuel des déploiements de fibre, le « relevé géographique » des prévisions de déploiement des opérateurs en juillet 2024. Ce relevé comporte des cartographies inédites présentant, à la maille de la commune, l’emprise des différents opérateurs d’infrastructures, leurs intentions de déploiement ainsi que les dates de fin de déploiement associées (informations également disponibles en open data). L’Arcep y présente aussi des estimations sur le rythme de déploiement de la fibre et les niveaux de couverture en fibre qui pourraient être atteints dans les prochaines années.
Qu’observe l’Autorité ? Fin 2023, 86 % des 44 millions de locaux avaient été rendus raccordables. Le reste à faire était alors d’environ 6 millions de locaux. D’après les prévisions des opérateurs transmises à l’Autorité, la couverture moyenne nationale pourrait atteindre un taux d’environ 95 % fin 2025 et d’environ 96 % fin 2026. Au cours des années 2024 et 2025, plus de 4,6 millions de locaux pourraient donc être rendus raccordables, soit environ les trois-quarts du reste-à-faire observé fin 2023.
Le relevé géographique met donc en évidence des zones dans lesquelles le déploiement des réseaux FttH pourrait ne pas être achevé dans le calendrier prévu par Orange pour la fermeture commerciale du cuivre fin janvier 2026. Les opérateurs concernés doivent se saisir de ces informations et adapter leurs calendriers de déploiement et le calendrier d’arrêt du cuivre.
Pour ce relevé, l’Arcep s’est appuyée sur de nombreux échanges avec les acteurs en charge des déploiements, qu’ils soient des opérateurs d’infrastructure ou des collectivités territoriales.
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Datarcep
Extrait de l’enquête de qualité de service de l’Arcep et des résultats en Martinique.
L’Arcep publie les résultats de son enquête 2024 de la qualité de service mobile en outre-mer
Chaque année, l’Arcep réalise des enquêtes de la qualité de service du réseau mobile, en France métropolitaine et en outre-mer. Les résultats des mesures de terrains réalisées dans les territoires ultra-marins ont été publiée en juillet dernier et permettent aux consommateurs de comparer les performances des opérateurs, et aux élus locaux de disposer d’un diagnostic sur l’état de la connectivité mobile de leur territoire.
Plus de 528 000 mesures ont été réalisées à cette fin, entre janvier et mai 2024, sur les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et La Réunion, pour dix opérateurs mobiles au total. Elles ont porté sur les services mobiles les plus utilisés : navigation web, visionnage de vidéos, téléchargement, appels vocaux et réception de SMS.
L’Arcep accompagne également ces résultats d’une synthèse pour chaque territoire et invite à consulter sur « Mon réseau mobile » le résultat détaillé des mesures effectuées, aussi bien dans les lieux de vie que le long des axes de transport.
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Pour un numérique soutenable
Les préoccupations environnementales des télécoms s’invitent à l’agenda de la présidence hongroise
En tant que vice-présidente du BEREC (le groupe des régulateurs télécoms européens), Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, a présenté le 9 juillet dernier les travaux du groupe des régulateurs européens des télécoms lors d’un l'atelier sur la soutenabilité dans les télécommunications et l'espace, premier événement lié à l’environnement organisé par la présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne (qui a pris ses fonctions le 1er juillet).
Des représentants hongrois, des membres de la Commission européenne et plusieurs acteurs du secteur privé (dont Amazon, Vodafone, Open Fiber, Orange, le principal opérateur hongrois Magyar Telekom…) participaient à cet atelier, dont Laure de La Raudière a rappelé les enjeux en introduction : la forte croissance attendue de l’empreinte carbone du numérique est en l’état incompatible avec le respect de l’accord de Paris, accord rendu obligatoire par la loi européenne pour les pays membres.
Le numérique est désormais à l’origine de 3 à 4% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et croît chaque année. Son empreinte carbone pourrait tripler d’ici 2050, sans action volontariste pour la réduire. 80% de ces émissions sont liées à la phase de fabrication des équipements numériques (dont 65 à 90% concernent les équipements des utilisateurs finaux, comme les smartphones, ordinateurs ou télévisions) et les conséquences environnementales ne sont pas que climatiques : le développement actuel du numérique menace, par exemple, notre capacité d’approvisionnement en minerais qui sont aussi convoités par les acteurs de la transition énergétique. Ces constats ne sont que renforcés par l’émergence des IA génératives grand public qui empiètent déjà sur les objectifs de réduction de GES de Microsoft et Google.
Laure de La Raudière a également listé les actions urgentes qui devraient suivre cette prise de conscience : - Permettre la mise en place dans toutes les autorités compétentes d’une « régulation par la donnée » permettant de collecter les données environnementales, de les analyser et d’informer précisément toutes les parties prenantes sur la réalité des efforts à réaliser ;
- Intégrer des objectifs environnementaux aux activités classiques de ces mêmes autorités ;
- Impliquer tous les acteurs du numérique, fabricants de terminaux et d’équipements, opérateurs de centre de données, mais aussi fournisseurs de services numériques. Ces derniers doivent en effet aussi prendre leur part de responsabilité et concevoir des services tenant compte des enjeux environnementaux. Cela permettrait notamment de faire durer plus longtemps nos terminaux et équipements, ou encore de rationaliser la création de centres de données. C’est dans cette démarche que l’Arcep a élaboré avec l’Arcom, conjointement avec l’ADEME et d’autres partenaires institutionnels le référentiel général de l’écoconception des services numériques, le RGESN).
Enfin, elle a mentionné le développement incontrôlé des constellations de satellites en orbite basse et rappelé que les enjeux étaient très similaires pour la régulation des activités spatiales : par des actions communes « nous pouvons bâtir un numérique désirable, qui subviendra non seulement à nos besoins, mais aussi à ceux des générations à venir, dans le respect de nos limites planétaires ».
Pour en savoir plus :
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Tout terrain
Les représentants de l'AOTA et de l'Arcep à Lyon, le 28 août.
L’Arcep invitée par l’AOTA à échanger sur les problématiques et perspectives de croissance des opérateurs alternatifs du marché « entreprises »
Le 28 août dernier, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, s’est rendue à Lyon pour rencontrer des représentants de l’Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs (AOTA), dont son président Sylvain Trincal, également directeur de Lasotel, un opérateur d'infrastructures local qui opère son propre réseau en fibre optique.
La rencontre, qui a débuté avec la visite d’une salle de dégroupage dans le NRO Orange de Vaulx-en-Velin et s’est poursuivie dans les locaux de Lasotel, avait pour but d’échanger sur les problématiques rencontrées par les opérateurs alternatifs. Les membres du bureau de l’AOTA, Benoît Martin, Christian Effoudou et la déléguée générale, Béatrice Borde, ainsi que plusieurs entreprises membres de l’association ont également participé aux débats.
Il y a été question des opportunités et des freins à la croissance des opérateurs alternatifs, de souveraineté et d’investissement dans les infrastructures de réseau ou encore du développement récent de la connectivité satellitaire de très haut débit.
L’AOTA a pour objectif de rassembler les opérateurs alternatifs, souvent modestes en taille, et de porter auprès des pouvoirs publics leurs attentes et besoins spécifiques. Leur rôle est important pour dynamiser la concurrence, notamment sur le marché de la fibre à destination des entreprises. La présidente de l’Arcep a d’ailleurs rappelé la mise en place d’un cadre de régulation souhaitant favoriser cette concurrence. Elle entend poursuivre cette démarche, inscrite dans la dernière analyse de marché de l’Arcep, et voit dans la fermeture du cuivre une opportunité pour les opérateurs alternatifs de poursuivre leur développement et d’aider le secteur à atteindre des exigences élevées de qualité de service.
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En vue
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Olivier Corolleur
Nommé Directeur-général de l’Arcep
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Olivier Corolleur a pris ses fonctions de directeur général de l’Arcep le 19 août 2024 (voir le communiqué de presse). Il succède à Cécile Dubarry, récemment nommée directrice générale de l’Institut Mines-Télécom. Directeur général adjoint de l’Arcep depuis novembre 2021, il occupait également le poste de directeur « Fibre, infrastructures et territoires ». Ingénieur général des mines, diplômé de l'Ecole Polytechnique et de Télécom Paris Tech, Olivier Corolleur a rejoint une première fois l'Arcep en 2010 ; d'abord comme chef de l'unité règlementation et gestion du spectre et adjoint au directeur de la direction du Spectre et des relations avec les équipementiers, puis, en 2012, comme directeur des Affaires économiques et de la prospective et, en 2014, comme directeur « Internet et utilisateurs ».
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Bruxelles, l’Arcep et vous
Le BEREC répond à la consultation publique de la Commission européenne sur son « Livre blanc » sur les infrastructures numériques
De février à juin 2024, la Commission européenne a lancé une consultation publique des parties prenantes, y compris les États membres, la société civile, l’industrie et les universitaires, afin de recueillir leurs points de vue sur les scénarii décrits dans son Livre blanc concernant le déploiement des futures infrastructures numériques et lui permettre d’étayer ses futures propositions dans le domaine.
C’est dans ce contexte que l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC en anglais), et dont l’Arcep est membre, s’est exprimé – en tant qu’expert sectoriel – sur les constats et propositions listés dans le livre blanc.
Sur la situation européenne des infrastructures numériques, le BEREC a souligné que le cadre actuel de régulation contribuait positivement à la réalisation des objectifs de connectivité de la Décennie numérique et que les performances de l’UE étaient globalement positives par rapport aux autres régions du monde.
A ce titre, le BEREC a exprimé ses réserves sur la possible application du « principe du pays d’origine » pour réguler les services liés au cœur de réseau. L’organe a rappelé la nécessité de conserver un cadre de régulation ex ante (c’est-à-dire en prévention plutôt qu’en réaction) flexible afin de traiter les défaillances de marché qui persistent, en particulier à l’échelle locale et invite la Commission à ne pas supprimer sa « recommandation sur les marchés pertinents ».
Le BEREC a accueilli favorablement certaines propositions listées dans le livre blanc, dont la réflexion autour des enjeux de résilience. Concernant l’environnement, le BEREC s’est exprimé en faveur de l’élargissement des objectifs à cet enjeu et a félicité l’approche de la Commission de prendre en compte le rôle de tous les acteurs de l’écosystème numérique. Le BEREC a souligné, plus spécifiquement, la nécessité d’améliorer la mesure des impacts, de développer des infrastructures et services plus « verts », de soutenir les pratiques les plus soutenables par tous les acteurs, ou encore d’encapaciter les utilisateurs grâce à une meilleure information pour réduire efficacement leur empreinte.
Enfin, le BEREC a aussi renouvelé sa position en faveur de la neutralité du net et apporté son soutien au règlement européen de 2015 dit « Internet Ouvert ».
Pour en savoir plus :
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Les pépites à partager
Quel futur pour les communs numériques ?
Invité par l’Arcep en juillet dernier, Serge Abiteboul (ancien membre du collège de l’Arcep, chercheur à l’ENS Paris et directeur de recherche émérite à l’INRIA) a partagé à l’Autorité un état des lieux des communs numériques réalisé avec François Bancilhon (également chercheur en informatique) dans le cadre de leur livre « Vive les communs numériques » (Odile Jacob), publié cette année. Ce livre explique d’abord le concept de commun, qui dépasse la binarité public / privé en réintroduisant un troisième type de bien : les ressources qui n’appartiennent ni à un acteur privé, ni à un organisme public, mais qui sont pourtant partagées et entretenues efficacement par une communauté. Il illustre ensuite comment ce concept s’applique au numérique en partant d’exemples tels que Wikipédia, les logiciels libres ou la donnée ouverte. Il imagine enfin le futur des communs numériques et les envisage comme une solution aux problèmes causés par l’appropriation partielle d’internet (initialement un bien commun) par un nombre restreint de grandes entreprises.
Comment lutter contre le « réchauffement médiatique » provoqué par l’économie de l’attention ?
Si l’économie de l’attention a fourni aux acteurs du numérique un modèle économique très rentable, elle génère des enjeux de société de plus en plus documentés : surexposition aux écrans, distorsions de marché (avec des situations de quasi-monopole provoquées par des effets de réseau) et distorsions démocratiques (désinformation, surveillance algorithmique, personnalisation à outrance qui fragmente les groupes sociaux et politiques). Invité par l’Arcep à présenter ses travaux, Dominique Boullier (sociologue à Sciences Po Paris et chercheur au Centre d’études européennes et de politique comparée) est revenu sur nos différents régimes attentionnels et la manière dont ils sont exploités par les grands acteurs du numérique (avec une amplification attendue par l’IA générative grand public). Le sociologue parle d’un état de « saturation cognitive » qui fait des utilisateurs des réseaux les véhicules « de virus de la pensée » et produit une « société de défiance généralisée ». Selon lui, il convient de lutter contre le « réchauffement médiatique » en ralentissant le partage de l’information pour revenir à un niveau que nos régimes attentionnels peuvent supporter. Il développe des solutions concrètes dans « Social Media Reset » (un document en accès libre publié en juin par Sciences Po), en transposant des exemples de politiques de sécurité routière.
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L'Arcep raconte
L’Arcep ouvre une version bêta de « Mon réseau mobile » : récit d’un projet conçu pour et avec les utilisateurs
Lancé en 2017, « Mon réseau mobile » est un outil cartographique qui permet de comparer les performances des opérateurs mobiles en matière de couverture (voix / sms et internet mobile) et de qualité de service partout en France.
Au fil des années, les utilisateurs ont exprimé leur souhait de voir évoluer l’application, d'accéder à des données plus détaillées et superposables, et de profiter d'une interface plus ergonomique, adaptée aussi bien aux ordinateurs qu'aux smartphones. L'Arcep a fait de ces attentes le point de départ d'une refonte intégrale du site. Elle a rassemblé une équipe dédiée composée de designers, d'ergonomes, de géographes et de développeurs, qui s’est inspirée des meilleures pratiques de cartographie en ligne pour esquisser les premières maquettes d’une nouvelle version de « Mon réseau mobile ».
Cette nouvelle version a été façonnée à chaque étape par les contributions des utilisateurs, parmi lesquels les représentants des associations de collectivités et de consommateurs. Conviés à des ateliers de travail, leurs suggestions ont permis d’affiner les interfaces, et de redessiner l’application pour répondre à leurs attentes. Un panel de 50 utilisateurs, aux profils divers, a ensuite été sélectionnés pour mettre à l’épreuve cette nouvelle version.
Cette démarche collaborative a désormais atteint son point d’orgue avec l’ouverture récente d’une version bêta, accessible depuis le 27 septembre.
« C’est un projet ambitieux qui s’appuie sur des données publiques (les fonds de plan d’OpenStreetMap, les données cartographiques d’Etalab ou encore les orthophotographies de l’IGN) et construit avec des technologies souveraines et open source (telles que MapLibre et Django), précise Noé Faure, adjoint à la cheffe de l’unité Couverture et investissements mobiles à l’Arcep. C’est une démarche exigeante qui favorise l’innovation, l’interopérabilité, la transparence et la sécurité mais qui pose aussi quelques défis techniques pour garantir la fluidité de la navigation dans une application à large audience. La bêta va permettre aux utilisateurs de faire remonter les problèmes qu’ils rencontrent. Leurs retours nous sont extrêmement précieux ! Ils contribuent à améliorer l’application et à la faire évoluer de façon à ce qu’elle corresponde au mieux à leurs attentes. »
La version bêta présente une interface entièrement revisitée. Une attention particulière a été portée à la lisibilité des cartes de couverture, qui s'adaptent dynamiquement au niveau de zoom, garantissant une expérience fluide et intuitive, quel que soit le contexte de navigation. Elle permet de découvrir des informations techniques détaillées sur les antennes radio, telles que leurs hauteurs, leurs orientations ou encore les technologies qu’elles utilisent. Elle repose toutefois sur des données fictives, destinées uniquement à tester les futures fonctionnalités de l’application.
Lors de sa sortie définitive prévue au premier semestre 2025, « Mon réseau mobile » intégrera les données de couverture et de sites mises à jour chaque trimestre, notamment les nouvelles cartes de l’internet mobile 4G à plusieurs niveaux, les zones à couvrir du « Dispositif de couverture ciblée, la possibilité de visualiser des données de qualité de service agrégées, mais aussi des outils permettant la recherche d’adresses, la mesure de distances et d'élévations ainsi que l’export de cartes au format PNG.
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On y a participé
Bruxelles, 12 septembre
L’EDIB dresse un premier bilan du DGA, un an après son application
Sarah Jacquier-Pelissier, membre du collège de l’Arcep, a représenté l’autorité lors de cette 4e séance plénière de l’EDIB (European Data Innovation Board) à Bruxelles. Ce groupe d’expert a pour objectif d’assister la Commission européenne dans l’implémentation de ses règlements ayant trait à l’économie de la donnée. Cette réunion a notamment été l’occasion de faire un premier bilan un an après l’application du DGA et de recenser les besoins de l’institution un an avant celle du Data Act.
Paris, 13 septembre
Intervention de la présidente de l’Arcep sur le partage des données lors d’une conférence coorganisée par l’Université Paris Dauphine
Laure de La Raudière est intervenue en introduction de la conférence intitulée « Data-sharing in Europe: the implementation challenge » coorganisée par la chaire « Gouvernance et Régulation » de l’Université Paris Dauphine-PSL et des représentants de Gaia-X (un projet d’informatique en nuage porté par l’Union européenne). Son discours est disponible en ligne et présente le rôle du régulateur dans le développement d’une économie de partage de la donnée, afin de bâtir un cadre de régulation qui protège efficacement les données personnelles et instaure la confiance entre les acteurs, permettant ainsi de faciliter les échanges de données.
Paris, 25 septembre
Le cercle CREDO, association fédérant les acteurs de la fibre optique, fête ses 30 ans
A l’occasion de l’anniversaire de ses 30 ans, les membres du CREDO ainsi que Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, se sont réunis à Paris pour échanger sur les nouvelles technologies de fibre optique permettant d’améliorer les performances et la durabilité de ce réseau désormais incontournable. L’association alimente une veille technologique et des guides techniques et pédagogiques sur la fibre optique qu’elle diffuse librement sur son site web.
Paris, 3 octobre
Forum sur la Gouvernance de l’Internet
Xavier Merlin, membre du collège de l’Arcep, et Sandrine Elmi-Hersi, cheffe de l’unité « Internet ouvert », sont intervenus au Forum sur la Gouvernance de l’Internet. Ce forum, ayant mandat des Nations unies, traite notamment des politiques de protection de la neutralité des réseaux ou encore de la réduction de la fracture numérique par l’élargissement des possibilités d’accès à l’Internet, en particulier dans les pays où son accès est limité.
Paris, 3 octobre
Assemblée générale du Syndicat de la Presse Magazine et Spécialisée
Sarah Jacquier-Pelissier, membre du collège de l’Arcep, a participé à la table-ronde organisée par le Syndicat de la Presse Magazine et Spécialisée (SPMS) sur les problématiques liées à la vente au numéro de la presse écrite. L’occasion de faire le bilan de la réforme de la loi Bichet de 2019 et d’aborder l’avenir du réseau de distribution de la presse vendue au numéro.
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On participe
Strasbourg, 15 octobre
7ème édition de l’Université de la Transition Numérique des Territoires
Marie-Christine Servant, membre du collège de l’Arcep, interviendra à la septième édition de « l’Université de la Transition Numérique des Territoires », organisée à Strasbourg par Infranum. Elle contribuera à la table-ronde portant sur les nouvelles ambitions que peut se donner la filière à l’horizon 2030 après une décennie consacrée au déploiement de la fibre.
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On vous donne rendez-vous
Paris (locaux de l’Arcom), 7 octobre
Conférence de presse présentant l’étude sur l’impact environnemental des usages audiovisuels publiée par l’Arcom et l’Arcep
L’Arcom et l’Arcep, en lien avec l’ADEME, publient une étude portant sur l’impact environnemental des usages audiovisuels. Celle-ci permet pour la première fois d’identifier les usages audiovisuels les plus consommateurs selon les réseaux, les centres de données et les terminaux (smartphone, TV, ordinateur…) utilisés. Elle donne ainsi des leviers utiles aux utilisateurs afin de réduire efficacement leur empreinte.
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