Au sommaire ce mois-ci :

L’appel de 3 institutions à un pilotage responsable de l’empreinte environnementale du numérique ; 1 appel à contribution pour la future régulation des services cloud ; des améliorations mesurées sur la qualité des réseaux en fibre optique ; 1 pièce de théâtre d’anticipation sur l’IA écrite par des experts du numérique ; 1 document inédit sur les impacts de la consommation audiovisuelle ; les risques posés par la diversification des grands fournisseurs de contenus et d’applications ; ou encore, de nouvelles exigences de cybersécurité dans les télécoms.

L'édito

Sylvain Waserman (président-directeur général de l'ADEME), Roch-Olivier Maistre (président de l'Arcom), et Laure de La Raudière (présidente de l’Arcep) signent une tribune commune dans Les Echos appelant à un pilotage européen des impacts environnementaux du numérique pour respecter l’Accord de Paris

« Thermostats connectés, capteurs de détection de fuites d’eau, analyse de données pour optimiser la consommation de ressources et la maintenance préventive dans les usines, gestion intelligente des bâtiments et de l’énergie… Le numérique […] apporte des solutions nouvelles [pouvant servir] la transition écologique. Et pourtant, il représente déjà 10% de la consommation d’électricité en France, une empreinte carbone qui pourrait tripler d’ici à 2050, 70 millions d’équipements (smartphones, téléviseurs) inutilisés ni réparés ni recyclés en France…

Les chiffres que nos organismes publient depuis 2020 sont sans appels : désormais bien documentés, les impacts environnementaux du numérique se révèlent de plus en plus importants. Pire encore : la forte croissance de ses impacts n’est pas compatible avec les engagements pris par la France et l’Union européenne à travers l’Accord de Paris. Aujourd’hui, le numérique, si indispensable à notre économie, si essentiel à notre quotidien, semble insoutenable.

[…] La diffusion rapide des intelligences artificielles génératives rend d’autant plus nécessaire [un] sursaut […]. De plus en plus utilisés en Europe, ces services sont […] particulièrement gourmands et consomment déjà une part croissante de l’électricité nécessaire au fonctionnement des datacenters…

[…] C’est pourquoi, au moment de la nomination de la future Commission européenne et de l’élaboration de sa feuille de route, [nos trois institutions appellent par cette tribune] l’Europe à créer un cadre pour favoriser l’écoconception des services numériques, outil au bénéfice de l’environnement, mais aussi de la compétitivité et de grands enjeux de société comme la surexposition aux écrans. »

Pour en savoir plus :

La régulation en action

Régulation des services cloud : l’Arcep lance une consultation publique pour présenter ses premières orientations

En anticipation du règlement européen sur les données (Data Act) dont l’entrée en application aura lieu en 2025, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a confié à l’Arcep de nouvelles missions de régulation relatives à l’économie de la donnée, et notamment aux services d’informatique en nuage (cloud).

L’objectif : favoriser la liberté de choix des utilisateurs des services cloud. Plusieurs études, comme celle publiée en 2023 par l’Autorité de la concurrence, ont en effet constaté des freins à la concurrence sur ce marché en fort développement, du fait de pratiques tarifaires, contractuels et techniques de ses principaux acteurs justifiant une réponse réglementaire.

Après des échanges avec des fournisseurs et des entreprises clientes, l’Arcep a donc lancé une consultation publique en octobre dernier dans laquelle elle invite à réagir sur plusieurs propositions visant à simplifier le changement de fournisseur ou à faciliter le recours simultané à plusieurs fournisseurs (multi-cloud).

Parmi les pistes privilégiées :

  • La non-facturation des frais de transfert de données liés à un changement de fournisseur ;
  • Plusieurs règles instaurant des exigences d’interopérabilité, de portabilité et d’ouverture des interfaces et permettant, par exemple, de faciliter le multi-cloud.

Cet appel à contributions est ouvert jusqu’au 16 décembre 2024. S’en suivra une phase de réflexion avant l’envoi d’une proposition au ministre en charge du numérique qu’il pourra publier par arrêté.

Datarcep

Des « améliorations encourageantes » mesurées dans la 4e édition de l’observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique

En juillet 2023, l’Arcep a mis en place un observatoire afin d’apprécier l’effet des travaux engagés par la filière sur la qualité des réseaux en fibre optique et a publié hier sa quatrième édition permettant de rendre compte des évolutions constatées. Celle-ci permet de rendre compte de l’évolution des taux de pannes et d’échecs au raccordement tels que présentés dans les trois premiers observatoires, publiés fin juillet 2023, début février 2024 et fin juillet 2024.

Des résultats encourageants sont notés sur les taux de pannes, qui ont diminué dans la plupart des réseaux, et notamment ceux faisant l’objet d’un plan de remise en état. La situation reste contrastée entre les différents réseaux concernant les taux d’échecs au raccordement, mais une tendance à l’amélioration est visible sur les réseaux d’Altitude rachetés en 2021 tandis que les taux des réseaux d’Altice se rapprochent des standards du marché.

L’Arcep rappelle toutefois que l’évolution des indicateurs devra s’apprécier sur le long terme et qu’il apparait aujourd’hui encore prématuré de conclure quant à l’efficacité des travaux mis en œuvre. L’Autorité travaille à enrichir l’observatoire d’indicateurs complémentaires rendant mieux compte de l’expérience des utilisateurs et du respect des processus industriels des raccordements par les opérateurs commerciaux.

‎

Pour un numérique soutenable

Une étude de l’Arcom et l’Arcep révèle que l’empreinte carbone des usages audiovisuels pourrait croître de 30% d’ici à 2030, sans actions pour modifier les tendances actuelles

Pour la première fois, l’empreinte environnementale des usages audiovisuels en France a été estimée dans le cadre d’une étude de l’Arcom et l’Arcep, en lien avec l’ADEME. Cette étude couvre les principaux usages audiovisuels (TV et radio en direct et en différé, vidéo à la demande, streaming audio ou plateforme de partage de vidéo) et vise à décomposer l’origine de leurs impacts.

‎Cette étude confirme notamment un des enseignements principaux d’une précédente étude plus large sur le numérique conduite par l’ADEME et l’Arcep : les terminaux, en particulier les téléviseurs, génèrent l’essentiel des impacts environnementaux (entre 72 et 90% selon les indicateurs : empreinte carbone, raréfaction des ressources minérales et métalliques, consommation d’énergie finale…). L’écoconception des terminaux et l’allongement de leur durée de vie constituent ainsi les leviers prioritaires de réduction de l’empreinte environnementale des usages audiovisuels.

L’étude met également en évidence que la publicité peut augmenter jusqu’à 25% l’impact carbone du visionnage de contenus vidéo, en particulier pour les usages sollicitant de la publicité programmatique (plateformes de partage de vidéos, TV de rattrapage, etc.).

Trois scénarios prospectifs (un scénario tendanciel, un scénario comprenant des mesures d’écoconception, et un scénario comprenant des mesures d’écoconception et de sobriété) sont aussi détaillés dans l’étude, et montrent que celui alliant écoconception et sobriété pourrait réduire l’empreinte carbone de l’audiovisuel d’un tiers d’ici à 2030, contre une augmentation d’un tiers si aucune mesure n’est prise.

Tout terrain

Les représentants de l’Arcep lors de l’événement d’Infranum : Victor Tchiboukdjian, Joséphine Bossis Nicol, Marie-Christine Servant et Valentin Mugnié.

Les critères de réussite de la fermeture du cuivre s’ancrent au cœur des discussions du secteur des télécoms

Les événements réunissant le secteur des télécoms et ses parties prenantes (comme le TRIP Avicca et Territoires connectés) ont laissé cette année la majeure partie des discussions se porter sur la fermeture du réseau cuivre organisée par Orange. L’Arcep invite depuis quelques temps déjà les opérateurs à communiquer davantage auprès des utilisateurs et des élus locaux sur ce chantier qui s’accélère. La présidente de l’Arcep l’avait rappelé lors de l’évènement « Territoires Connectés » de septembre dernier, tout en soulignant l’intérêt qu’aurait une communication du gouvernement, par nature neutre, en appui de celle des opérateurs.

Dernier événement en date, l’Université de la Transition Numérique des Territoires, un rendez-vous annuel organisé par Infranum (et précédemment nommé « Université du THD »). L’Arcep y est intervenue à deux reprises : Marie-Christine Servant, membre du collège de l’Arcep, a participé à la table-ronde sur la feuille de route « France Numérique 2030 » sur la migration du cuivre vers la fibre, en soulignant notamment l’attention que porte l’Arcep à l’équilibre économique des RIP, et Ghislain Heude directeur « Fibre, infrastructures et territoires » est intervenu sur le thème des « clés du succès pour réussir la fin du cuivre ».

Tous deux ont rappelé les critères de réussite du chantier de la transition du réseau cuivre au réseau en fibre optique, à savoir : le déploiement complet des réseaux en fibre optique et une communication accrue entre les acteurs de la filière et le public.

Bruxelles, l’Arcep et vous

Entrée des principaux fournisseurs de contenu et d’applications dans les télécoms : quels risques identifiés par le BEREC ?

Le BEREC a publié le 9 octobre son rapport sur « l’entrée des principaux fournisseurs de contenu et d’applications (FCA) dans les marchés des services et réseaux de communications électroniques ». Co-pilotés par l’Arcep, ces travaux visent à identifier les différents métiers de l’écosystème internet dans lesquels les grands FCA investissent, leur stratégie pour étendre leur maîtrise de la chaîne de valeur et les conséquences sur les relations de concurrence, de coopération et d’interdépendance avec les opérateurs télécoms traditionnels.

La diversification et les tentatives d’expansion des différents acteurs de l’internet sont un phénomène par ailleurs documenté par l’Arcep dans son Baromètre annuel de l’interconnexion (voir le graphique ci-dessous).

Le BEREC approfondit cette analyse avec trois études de cas portant notamment sur le déploiement par les FCA de CDN (content delivery network, réseau de diffusion de contenu en français), de câbles optiques sous-marins (leur principale porte d’entrée dans le marché des infrastructures réseaux), ainsi que de services assimilables à des réseaux privés virtuels (VPN). Les grands FCA sont désormais les plus grands propriétaires de câbles sous-marins et utilisent plus de 60% de la capacité internationale.

D’autre part, le rapport alerte également sur la capacité des fournisseurs de systèmes d’exploitation ou des fabricants de terminaux d’imposer certaines restrictions aux opérateurs télécoms susceptibles d’affecter la fourniture d’accès à internet ou d’autres services. On peut citer, par exemple, la difficulté pour de petits opérateurs mobiles de mettre en place les fonctionnalités d'appels sur Wi-Fi (VoWiFi) ou via l'internet mobile (VoLTE) intégrées à certains terminaux.

Afin de mieux appréhender les dynamiques en cours sur ce marché, le BEREC souligne l’importance de collecter des données auprès d’une variété d’acteurs fournissant des réseaux, des services de communications électroniques, ainsi que des ressources ou services associés, comme cela est prévu par le Code européen des communications électroniques.

‎ ‎

Ailleurs dans le monde

Monopoles de Google reconnus illégaux : le ministère de la justice américain envisage plusieurs mesures correctives

En août dernier, un juge fédéral américain a considéré que Google exerçait un monopole illégal sur le marché des moteurs de recherche et des annonces textuelles sur Internet. A la suite de cette décision, le ministère de la justice américain (Department of Justice) et trente-huit états fédéraux se sont engagés à remédier à cette situation et ont annoncé envisager plusieurs mesures correctives visant à rétablir les conditions d’une concurrence effective et loyale :

  • La séparation des activités secondaires de Google de son activité principale liée à la recherche en ligne afin de l’empêcher d’utiliser ses produits tels que Chrome, Play et Android pour avantager son moteur de recherche ;
  • La limitation des accords de distribution que Google a signés avec des entreprises comme Apple et Mozilla, pour proposer son moteur de recherche par défaut sur divers navigateurs et appareils ;
  • L’obligation de partager certaines données issues de l’utilisation de son moteur de recherche avec des entreprises concurrentes, afin de rétablir une concurrence équitable.

Une proposition finale révisée, prenant en compte les retours des acteurs du marché à ces différentes pistes, doit être présentée en mars 2025.

Une autre décision importante a été prise par un juge fédéral américain en octobre 2024 dans une procédure qui opposait Google à l’éditeur de jeux-vidéo Epic Games. Également reconnu coupable de monopole sur le marché de distribution des applications Android, Google a jusqu’à juillet 2025 pour mettre fin à sa commission de 30% imposée sur les ventes des développeurs.

Par ailleurs, des enquêtes sur des pratiques anticoncurrentielles sont en cours aux Etats-Unis sur Nvidia, Microsoft et OpenAI. La crainte des régulateurs est que ces entreprises abusent d’une position dominante sur le marché émergent de l’IA et y rendent difficile le maintien d’un environnement concurrentiel.

Les pépites à partager

« Qui a hacké Garoutzia ? », un projet entre arts et sciences sur les relations humains-machines

Le résultat de calculs algorithmiques peut-il s’avérer plus singulier et libre que les humains à leur origine ? Que dit de nous notre tendance à anthropomorphiser la technologie jusqu’à fantasmer qu’elle puisse un jour combler nos carences affectives ?

Ce sont ces questionnements philosophiques que propose d’explorer « Qui a hacké Garoutzia ? », une comédie d’anticipation mettant en scène les multiples vies d’une IA conversationnelle et ses relations avec ses propriétaires successifs.

Particularités de cette pièce : elle est portée par la compagnie Atropos, qui entend tisser des liens entre arts et sciences, et a été écrite par trois experts du numérique. Laurence Devillers, professeure en intelligence artificielle et chercheuse au CRNS, Gilles Dowek, directeur de recherche à l’Inria, et Serge Abiteboul, ancien membre du collège de l’Arcep et, comme Gilles Dowek, chercheur à l’Inria et professeur à l’Ecole normale supérieure de Paris-Saclay.

Vous trouverez dans cette pièce une synthèse décalée, façon théâtre de boulevard, du dramatique Her, de Spike Jonze, et du sombre Mars Express, film d’animation de Jérémie Périn. Elle est actuellement jouée à La Scène parisienne et servie par une Garoutzia (Léa Tuil), que nombre de nos Arcépiennes et Arcépiens ont trouvé épatante.

L’ANSSI raconte

NIS2 : cette nouvelle directive européenne, dont la transposition est pilotée par l’ANSSI, vise à élever le niveau de cybersécurité des télécommunications et des postes

Pour cette édition du Post, « l’Arcep raconte » donne la parole à l’ANSSI sur un projet visant à améliorer le niveau de cybersécurité des acteurs des télécoms. Entrevue en 4 questions, avec Ionathan Noblins, coordinateur national pour la sécurité des télécommunications et des infrastructures du numérique (ANSSI).

Quel est l’objectif de la directive NIS2 ?

Ionathan Noblins : La directive européenne NIS 2 (en français : réseaux et systèmes d'information) vise à renforcer le niveau de cybersécurité de secteurs clés de nos sociétés. Elle prévoit un socle de mesures juridiques, techniques et organisationnelles que les futures entités assujetties devront mettre en œuvre, en fonction du risque existant, afin d’élever leur résilience. L’ANSSI, en tant qu’autorité nationale en matière de cybersécurité et de cyberdéfense, pilote la transposition de la directive et assure sa mise en œuvre.

Qui est concerné ?

I.N. : Dans les communications électroniques et les postes, sont notamment concernés les opérateurs de réseaux (qu’il s’agisse des opérateurs d’infrastructures, des fournisseurs d’accès à internet, de téléphonie mobile) et les prestataires de services postaux. Selon leurs tailles, les entités seront considérées comme « importantes » voire « essentielles », et soumises à des régimes d’obligations et de sanctions proportionnés à leurs statuts. Elles seront alors notamment tenues, dans un délai raisonnable, de mettre en œuvre des mesures de sécurité informatiques adaptées.

Le secteur des télécommunications est-il particulièrement ciblé par les pirates informatiques ?

I.N. : Absolument, notamment par des acteurs cybercriminels, à des fins lucratives. À titre d’exemple, ces acteurs procèdent souvent par extorsion, en déployant des rançongiciels sur les systèmes de leurs victimes, ou volent puis revendent des données parfois sensibles. Sur les trois dernières années, l’ANSSI a été informée de plus de 150 événements de sécurité affectant des entités du secteur, soit un événement par semaine en moyenne. Plus largement, le secteur est également visé par des acteurs étatiques à des fins d’espionnage ou de déstabilisation, mais le cadre de réponse à cette menace dépasse largement NIS 2. Certains incidents ont entraîné un engagement opérationnel important de l’Agence.

Quand la directive sera-t-elle mise en application ?

I.N. : Plusieurs mois de travail sont encore nécessaires à l’établissement du cadre réglementaire, notamment pour l’élaboration des mesures. Pour autant, comme on peut le lire dans la presse, la menace est là et touche tous types d’entités, quelles que soient leurs tailles : il est donc primordial de commencer à investir dès à présent pour y faire face, et pour anticiper l’entrée en vigueur de la réglementation. Pour accompagner les entités, l’ANSSI met en place le nouveau portail MonEspaceNIS2 (actuellement en version bêta), qui permet d’ores-et-déjà aux entités de déterminer si elles sont concernées. Elle invite également à consulter ses publications majeures comme le Guide d’hygiène informatique en 42 mesures, le Guide pour la cybersécurité des TPE/PME en treize questions, et bien sûr, pour les lecteurs du Post, l’Etat de la menace ciblant le secteur des télécommunications. Les lecteurs peuvent également nous faire part de leurs questions à l’adresse générique relations_telecom_infranum@ssi.gouv.fr, veillée ponctuellement.

On y participe

Paris, 19 novembre 2024

1ère matinale de l’intermédiation de données organisée par l’AID (Association pour l’intermédiation de données)

Laure de La Raudière interviendra en introduction de cette 1ère édition. L’AID regroupe des acteurs de l’intermédiation de données en France, activité qui permet d’apporter de la confiance à la circulation de données entre entreprises. Cette activité fait l’objet d’une régulation, prévue par le règlement européen sur la gouvernance des données, assurée notamment par l’Arcep. Outre l’ouverture de Laure de La Raudière, cette matinée fera intervenir la Banque des territoires et différents acteurs de l’intermédiation issus de la santé, du monde agricole, etc.

Paris, 19 novembre 2024

Réunion des régulateurs économiques des pays de l’OCDE

Xavier Merlin, membre du collège, représentera l’Arcep lors de la réunion du NER (Network of Economic Regulators). Ce réseau piloté par l’OCDE a pour but de faire dialoguer plus de 70 régulateurs économiques opérant dans des secteurs variés tels que les télécommunications, l’énergie, les transports ou l’eau. De ces expériences partagées lors du NER sont produits des guides ou des études accessibles librement sur le site web de l’OCDE.

Libreville, 26-27 novembre 2024

22e réunion annuelle du réseau Fratel au Gabon

Laure de La Raudière participera à la réunion du réseau Fratel regroupant les régulateurs en charge des télécommunications ayant la langue française en partage. Le thème retenu sera « Quels modèles d’affaires et quelles stratégies des opérateurs télécom dans le futur ? ». Sont attendus plus de 80 participants dont des représentants de 16 autorités de régulation membres du réseau, d’instances internationales et d'acteurs du marché. Cette réunion sera aussi l’occasion d’un passage de témoin pour Laure de La Raudière, qui prendra la présidence du réseau pour l’année 2025.

On y a participé

Bruxelles, 23-24 septembre 2024

Conférence RAID sur la régulation et l’innovation du numérique

Sarah Jacquier Pelissier, membre du collège de l’Arcep, est intervenue au RAID (Regulation of AI, Internet and Data), un événement international réunissant des représentants des régulateurs, des législateurs et d’entreprises du numérique. Elle a pris part à une table-ronde sur la gouvernance de l’internet, et notamment du rôle de la régulation pour protéger la neutralité du net, répondre à la menace que fait peser la désinformation en ligne et rétablir la confiance dans la technologie.

Bangkok (Thaïlande), 4-7 novembre 2024

Forum international des régulateurs de l’Institut international des communications (ICC)

Deux membres du collège de l’Arcep ont participé à cette conférence annuelle des régulateurs. Xavier Merlin a eu l’occasion d’évoquer les initiatives de l’Arcep visant à atteindre l’objectif d’un numérique soutenable, tandis qu’Emmanuel Gabla est intervenu sur celles permettant de combattre la fraude et les appels commerciaux non sollicités.

Paris, 5 novembre 2024

Interventions de l’Arcep et l’ADEME lors du GreenTech Forum

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, et Sylvain Waserman, président-directeur général de l’ADEME, sont intervenus lors de l’édition 2024 du GreenTech Forum afin d’alerter sur la croissance de l’empreinte environnementale du numérique et sur la nécessité d’un pilotage européen de cette empreinte à la hauteur des ambitions de l’Accord de Paris.

Paris, 6 novembre 2024

Table-ronde du Sénat sur le déploiement des réseaux fixes en fibre optique organisée par la commission de l’aménagement du Territoire et du développement durable

La présidente de l’Arcep est intervenue lors de cette table-ronde pour rappeler que l’Arcep est très vigilante sur le respect des opérateurs de leurs obligations réglementaires, citant notamment l’obligation de complétude permettant la généralisation des réseaux fibre et l’obligation que les réseaux fibre soient déployés avant la fermeture du réseau cuivre. Elle a aussi évoqué l’attention particulière qu’elle porte à l’amélioration de la qualité des réseaux fibre.