Les réseaux comme bien commun

La crise inédite que nous traversons souligne avec force combien les réseaux d’échange – internet, téléphone mobile et fixe, télédiffusion, courrier, colis, distribution de la presse – constituent une infrastructure vitale au fonctionnement du pays ; combien ces réseaux sont la condition indispensable de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, chères à notre République.

Grâce à la mobilisation exceptionnelle des équipes de terrain des entreprises télécoms, postales et de presse et de tout le tissu de PME, d’acteurs locaux et associations qui les entourent, une réalité est possible : les réseaux tiennent ! Pas toujours dans les conditions habituelles, mais ils tiennent ! Une prouesse qui force le respect! Saluons aussi la responsabilité de ceux des « grands » utilisateurs de ces réseaux, fournisseurs de VoD, éditeurs de presse … qui participent à l’effort. Et surtout, tous les utilisateurs qui prennent sur eux de basculer certains usages de la 4G au wifi, de lisser les usages vidéo sur la journée ou de patienter pour la réception d’un courrier, d’un colis. Merci !

« Les réseaux comme bien commun », qui est le Manifeste de l’Arcep, n’est pas une déclaration de principe. C’est une réalité profonde, qu’illustrent cette mobilisation de tous et cette responsabilité collective.

C’est aussi une exigence que, nous, régulateur, continuerons à porter dans la crise, pour veiller à la continuité du service, y compris pour les plus précaires, à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, à la bonne information des utilisateurs, au respect du secret des correspondances, à la neutralité du net… Concernant cette dernière, je voudrais redire combien la neutralité est une règle cardinale de la gouvernance des réseaux. Elle est en quelque sorte « la loi de la multitude », contre « la loi du plus fort », contre l’arbitraire. L’Arcep veille à la pleine application de ce principe dans les conditions particulières de contrainte actuelle.

Enfin nous devons préparer « l’après ». Pour confirmer, au-delà de l’immédiat, une ambition sans faille pour équiper massivement et rapidement notre pays en réseaux télécoms compétitifs : relier chaque foyer, chaque PME à la fibre optique et généraliser la 4G partout où il le faudra ; lancer la 5G en veillant à l’équilibre entre les territoires. Il nous faudra aussi inscrire la technologie dans une responsabilité plus large, particulièrement au plan environnemental. Et remettre sur le métier la nécessaire extension de la régulation des télécoms aux OS des terminaux, puissants points de contrôle des réseaux qu’aucun gendarme ne supervise. Autant de défis auxquels nous répondrons avec une conviction renforcée : les réseaux comme bien commun.

Sébastien Soriano, président de l’Arcep

La régulation en action

5G : on décale mais on maintient la dynamique

Lancement de la procédure d’attribution fin 2019, réception des dossiers des candidats en février, attribution des premiers blocs en mars… et en avril, devaient se tenir les enchères. La crise sanitaire est venue contrarier ce scénario d’attribution des fréquences 5G dans la bande 3,4-3,8 GHz en France métropolitaine… mais espérons-le pas pour longtemps. L’organisation logistique des enchères, y compris dans un scenario d’enchères à distance, est rendue plus complexe sans présence physique des équipes de l’Arcep.

Pour autant, on avance : après instruction des dossiers déposés par les quatre opérateurs, l’Arcep a conclu le 31 mars à leur qualification ; tous ont souscrit aux engagements ambitieux prévus par le cahier des charges, et pourront obtenir chacun, au terme de ce « premier tour », un bloc de 50 MHz pour 350 M€. Cette qualification les autorise aussi à participer à la phase d’enchères pour l’attribution des 11 blocs de 10 MHz encore disponibles dans la bande 3,4 - 3,8 GHz.  Le calendrier des enchères reprendra dès que possible, lorsque l’on disposera de davantage de visibilité sur la situation sanitaire.

En parallèle, l’Arcep entend bien poursuivre ses travaux sur les questions sociétales liées au numérique et à l’évolution des réseaux. En particulier sur le volet environnemental : par sa décision du 26 mars 2020, l’Arcep engage une première collecte d’informations auprès des opérateurs sur l’impact environnemental des télécoms (réseaux et box). Par ailleurs, Anaïs Aubert, de l’Arcep, va co-conduire le groupe de travail que le Berec, organe des régulateurs européens, vient de mettre en place pour travailler à l’échelle européenne sur les enjeux de développement durable du secteur.

Tout Terrain

Bravo aux équipes de terrain !

Si les pouvoirs publics ont reconnu que les réseaux et services de télécommunications « sont essentiels à la continuité de la vie de notre nation », les agents sur le terrain, qui mettent tout en œuvre pour assurer la continuité des services et faire vivre les réseaux, dans un contexte inédit, méritent un coup de chapeau. Et cela vaut aussi pour tous les acteurs des services postaux et de distribution de la presse.

Des centaines de techniciens continuent d’agir aux quatre coins du territoire pour assurer la préservation de ce bien commun. Malgré la situation sanitaire, ils se mobilisent pour assurer la capacité des Français à communiquer et à s’informer. Un grand bravo à ces « héros des réseaux », que ces derniers soient télécoms, postaux ou de distribution de la presse, fixes ou mobiles, locaux ou nationaux, pour la clientèle professionnelle ou grand public, historiques ou alternatifs, privés ou d’initiative publique… C’est la grande famille des réseaux qui est mobilisée !

Pour les aider, chacun d’entre nous peut aussi adopter des bonnes pratiques pour éviter la surcharge des réseaux.

• Télétravail et connexion internet : les conseils de l’Arcep

Pendant ce temps, à Bruxelles...

Internet ouvert : les régulateurs européens rappellent les règles et leur application

Successivement plongés dans la crise sanitaire et le confinement de leur population, les États membres de l’Union européenne ont vu leurs réseaux de télécommunications très sollicités. Rapidement, les régulateurs européens membres du BEREC et la Commission européenne se sont rapprochés pour échanger sur l’état des réseaux et les actions entreprises ou à entreprendre dans ce contexte, et ont publié une communication conjointe. 

Ainsi, l’Arcep et ses homologues réalisent un suivi étroit et continu de l’état des réseaux et des mesures prises pour assurer leur bon fonctionnement, en lien avec la Commission européenne. En outre, les régulateurs ont rappelé les règles que les opérateurs doivent respecter au titre du règlement « internet ouvert », notamment l’interdiction de bloquer, de ralentir ou de prioriser certains trafics. Des mesures exceptionnelles de gestion du trafic peuvent être autorisées si elles sont nécessaires en cas de congestion imminente ou avérée, et si elles sont appliquées de manière équivalente aux applications ou catégories d’applications. 

Le message délivré au niveau européen reste optimiste : à ce jour, aucune congestion sensible n’a été observée, même si ce suivi étroit se poursuit. Les opérateurs et les fournisseurs de contenus ont agi, de leur propre initiative ou dans le cadre d’un dialogue avec les pouvoirs publics, afin que la performance des réseaux soit maintenue.

• La communication conjointe de la Commission et du Berec

L'Arcep raconte

Bercy Crystal ferme, l’Arcep s’adapte !

Engagée dans une démarche d’administration libérée déjà ancrée au quotidien et grâce à la mobilisation de ses équipes, l’Arcep s’est adaptée rapidement à la singularité de la situation actuelle pour poursuivre la réalisation de ses missions essentielles à distance.

Le déménagement récent avait été l’occasion de développer le télétravail et le déploiement des outils informatiques. La généralisation du travail à distance dans des délais très brefs a ainsi été facilitée et les services supports, en particulier le service informatique, ont accompagné cette montée en puissance. Une formation e-learning sur le télétravail en contexte de crise sanitaire a par ailleurs été proposée aux collaborateurs qui en ont exprimé le besoin.

Cette situation inédite est pour l’Arcep l’occasion d’une accélération de l’adoption collective de nouvelles méthodes de travail. Un véritable fonctionnement en « communauté apprenante » s’est mis en place pour organiser la poursuite des activités quotidiennes mais également favoriser le maintien du lien et la solidarité entre agents.

L’Arcep a ainsi mis en œuvre toutes les conditions nécessaires à la préservation de la santé de ses 170 collaborateurs. Les outils mis en place par la Direction interministérielle du numérique (Tchap, OSMOSE, webconference de l’État) sont également une aide essentielle dans cette période. La seule modification  demandée à l’écosystème dans ses échanges avec l’Arcep concerne les envois postaux, qui doivent désormais être systématiquement doublés de courriels !

• Échanger avec l’Arcep pendant la crise sanitaire