L’internet que nous avons rêvé est désormais menacé.

Cette plateforme libre et ouverte, bien commun de l’humanité, favorisant le libre accès de tous à l’information, l’éducation et la culture, autorisant l’innovation sans permission, est confrontée aujourd’hui à de nombreux périls :

• la prolifération des cybermenaces, des manipulations de l’information et ingérences dans les processus démocratiques, des usages d’Internet à des fins criminelles ou terroristes, qui représentent désormais des périls graves, et qui enclenchent une nouvelle forme de course aux armements ;
• les positions monopolistiques de certains acteurs, face auxquels les outils usuels de régulation semblent parfois dépassés difficiles à appliquer, et les effets induits des modèles économiques fondés sur la captation de l’attention ;
• les avancées rapides de certains secteurs de recherche, comme l’intelligence artificielle, qui appellent une réflexion collective sur les principes éthiques et les valeurs sociales qui doivent guider ces développements.

Face à ses périls, la France mène une intense action diplomatique au service de l’ouverture, de la neutralité du réseau, de la stabilité et de la sécurité du cyberespace, de la protection des droits fondamentaux, dont la vie privée, et du respect de la démocratie.

Mais cette ambition ne saurait reposer sur le seul engagement de l’État. Elle appelle la mobilisation de tous, entreprises, société civile, recherche. La partie n’est pas jouée, mais elle fait rage...

Henri Verdier, Ambassadeur pour le numérique, ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

La régulation en action

e-commerce : vers plus de transparence pour le colis

L’Arcep élargit ses compétences en matière de colis ! Les prestataires de livraison de colis établis en France et employant au minimum 50 personnes, sont désormais tenus de communiquer à l’Arcep les informations permettant leur identification, la connaissance de leurs offres et de leurs tarifs. Des acteurs comme La Poste, UPS, Chronopost ou encore Amazon et Cdiscount pourraient être concernés.

Cela fait suite à l’adoption, en avril dernier, du règlement européen sur la livraison de colis transfrontière. Son objectif premier : offrir plus de transparence aux utilisateurs, particuliers comme entreprises, afin de leur permettre de connaître les opérateurs proposant des services de livraison de colis, les offres disponibles sur le marché et leurs tarifs. Une démarche qui doit profiter au développement du e-commerce en Europe.

Les données tarifaires collectées par l’Arcep d’ici le 31 janvier via une plateforme en ligne seront transmises à la Commission européenne qui les publiera fin mars sur un site dédié. Dans un deuxième temps, les opérateurs devront communiquer à l’Arcep des informations sur leur activité sur le marché de la livraison de colis.

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Tout terrain

Les équipes de l’Autorité en déplacement en Provence-Alpes-Côte d’Azur : déploiement de la fibre optique, service universel de téléphonie fixe et 5G !

Sébastien Soriano, président de l’Arcep, accompagné de quelques Arcépiens, s’est rendu en Provence-Alpes-Côte d’Azur les 17 et 18 janvier derniers.
Au programme du déplacement :

• une réunion avec les élus du syndicat mixte Sud THD

La réunion s’est concentrée sur la procédure AMEL (appel à manifestation d’engagements locaux) initiée au printemps dernier par le syndicat mixte Sud THD et qui concernera les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône. C’est SFR qui a été choisi par les collectivités pour déployer 300 000 lignes FttH d’ici fin 2022. L’occasion pour Sébastien Soriano de rappeler le rôle de l’Arcep dans ce processus : l’analyse pour avis de la proposition d’engagements de l’opérateur (après saisine du Gouvernement) puis, dans le cas où le ministre les accepte, le contrôle du respect des engagements de l’opérateur (et sanction en cas de manquement). Afin d’assurer le suivi des futurs déploiements AMEL, l’Autorité va notamment créer un indicateur spécifique dans son Observatoire trimestriel du haut et du très haut débit.
Les élus ont profité de la réunion pour alerter les équipes de l’Autorité sur la mauvaise qualité du service universel de téléphonie fixe qui impacte les zones rurales et montagneuses. Sébastien Soriano a souligné la détermination de l’Arcep pour qu’Orange, prestataire du service universel, respecte ses obligations en la matière.

• une visite terrain avec Vaucluse Numérique

Le réseau d’initiative publique Vaucluse Numérique conçoit, construit et exploite le réseau raccordant les foyers et les entreprises de 105 communes du Vaucluse à la fibre optique. Ce sont ainsi plus de 106 000 prises FttH (soit 100% de la zone d’initiative publique) qui seront installées d’ici 2021. Les équipes ont pu suivre, étape par étape, le déploiement de la fibre optique sur trois communes du sud Luberon en présence du président du département du Vaucluse, de la sous-préfète d’Apt et des élus de la communauté territoriale, tous mobilisés par l’arrivée de la fibre optique, synonyme d’attractivité et de compétitivité économique.

• la présentation d’une expérimentation 5G à Marseille

Le déplacement était aussi tourné vers les réseaux du futur. Les équipes d’Orange et de Nokia ont présenté leur expérimentation 5G menée en ce moment à Marseille : une transmission de données via la 5G en conditions réelles avec des débits descendant et montant très élevés en bande 3700 – 3800 MHz. Sept sites 5G sont aujourd’hui répartis dans le centre-ville ; de nouveaux sites sont prévus d’ici la fin de l’année.

Pendant ce temps à Bruxelles

Internet ouvert et mise en œuvre du nouveau Code européen des télécoms : un programme passionnant pour le BEREC en 2019

La dernière réunion plénière de l’année 2018 de l’organe des régulateurs européens, le BEREC, a marqué l’aboutissement de travaux importants comme l’adoption d’une position commune concernant la publication d‘information sur la couverture mobile ou encore la mise en consultation publique d’un projet de rapport sur le partage d’infrastructures.

Cette réunion a aussi lancé plusieurs chantiers importants pour 2019 :

• la mise en œuvre du nouveau Code européen des télécoms publié en décembre dernier ;
• un travail de révision des lignes directrices sur la neutralité du net ;
• mais aussi une première analyse des impacts potentiels de l’arrivée de la 5G sur la régulation.

Ce programme de travail ambitieux, réparti sur deux ans, sera piloté par le nouveau président irlandais du BEREC 2019, Jeremy Godfrey, puis par son homologue suédois Dan Sjoblom en 2020.

En savoir plus sur le site de l’Arcep
Plus de détails sur le programme de travail 2019 du BEREC

L'Arcep raconte

Le CES de Las Vegas vu de l’Arcep

Le Consumer Electronic Show (CES) est l’un des plus grands salons annuels dédié aux nouvelles technologies. Sur cinq jours, nous étions plus de 182 000 personnes à parcourir ses allées où environ 4 000 entreprises présentaient leurs dernières innovations.
Notre objectif : rencontrer les entreprises et les startup qui préfigurent l’avenir des communications afin d’anticiper les futurs besoins en réseaux.
 
Pour notre premier CES, nous avons découvert deux univers assez différents.

D’un côté, le « Convention Center » regroupe les premières versions de produits high-tech commercialisés dans les prochains mois par les mastodontes de l’industrie. Nous avons notamment assisté aux deux courses à l’intégration verticale qui se jouent en ce moment : la première entre Google et Amazon qui cherchent à établir leurs écosystèmes en rendant leurs assistants vocaux compatibles avec un maximum de produits, et la seconde avec Qualcomm qui intègre ses puces via différents partenariats (notamment pour la 5G).

De l’autre côté, l’« Eureka Park » rassemble les startup qui viennent éprouver leurs concepts novateurs. Le lieu est beaucoup plus propice aux échanges. Nous avons pu dialoguer avec de nombreuses startup pour caractériser la connectivité dont elles auront besoin pour que leurs produits voient le jour en Europe … et qu’elles puissent exposer au « Convention Center » dans quelques années (retrouvez nos startup « coup de cœur » sur Facebook).

S’il fallait résumer le CES 2019 en cinq points :

• un dynamisme impressionnant du principal fabricant mondial de puces qui se positionne sur la 5G millimétrique, le edge computing et les communications pour le véhicule ;
• une présence chinoise importante et ce, dans toutes les filières ;
• la confirmation de la force équipementiers sud-coréens sur l’audiovisuel et les smartphones ;
• le véhicule autonome utilisé comme objet de démonstration par de très nombreux acteurs ;
• la manie de mettre de l’électronique partout de façon compulsive, même là où n’en voit pas l’intérêt.

Hacène Lahreche, chef de l’unité « Spectre, technologies et innovation » et Vincent Toubiana, chargé de mission à l’unité « Analyse économique et intelligence numérique »

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Les 6 et 7 février à Bordeaux

Congrès de la société informatique de France

La Société informatique de France organise son congrès annuel les 6 et 7 février prochains. Pendant deux jours, enseignants, chercheurs, étudiants, ingénieurs… échangeront autour de grands thèmes liés à l’informatique et à son développement. Le congrès sera consacré cette année aux données.

Avec la participation de Serge Abiteboul, membre du collège de l’Arcep

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Du 25 au 28 février à Barcelone

Mobile World Congress

Le Mobile World Congress, la grand-messe mondiale de la téléphonie mobile, aura lieu du 25 au 28 février 2019 à Barcelone. Organisé chaque année par la GSMA, cet évènement international regroupe tous les acteurs du secteur. Au programme : conférences, ateliers, lancement de nouveaux produits et présentations des innovations qui feront l’équipement mobile de demain. La tête d’affiche de l’édition 2019 sera à n’en pas douter la 5G ! Sébastien Soriano et les équipes de l’Arcep seront présents à ce rendez-vous.

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