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Quand l'Autorité de régulation des télécommunications a été créée, il y a un peu plus de 20 ans, son rôle était d'ouvrir à la concurrence le marché des télécoms. Ses missions se sont depuis multipliées et l'Arcep est devenue un acteur majeur de l'aménagement numérique du territoire. Les enjeux actuels : le développement de la fibre sur tout le territoire et l'amélioration de la connectivité dans les communes et en mobilité.
Grâce aux investissements massifs des opérateurs, à l'engagement des collectivités territoriales et à l'action dynamique de l'État, ces chantiers progressent. L'Arcep tient un rôle important, en incitant les opérateurs à investir, mais aussi en contrôlant leurs engagements et en veillant au bon respect de leurs obligations : - sur le fixe, engagements des opérateurs en zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement), ainsi qu'en zones AMEL (Appel à Manifestation d'Engagements Locaux), zones d'investissement privé;
- sur le mobile, contrôle de l'avancée du New Deal mobile, en donnant aux collectivités territoriales et aux usagers les outils pour apprécier les efforts des opérateurs.
Sur nombre de territoires, les investissements doivent être coordonnés ou mutualisés pour éviter toute superposition inefficace de réseaux ou l'existence de " trous dans la raquette " de la couverture. Personne ne doit être oublié, car les réseaux télécoms, infrastructure essentielle pour l'économie et la liberté de communiquer, doivent être au service de tous et se développer comme un bien commun.
Le 26 mars prochain, l'Arcep accueillera décideurs, collectivités territoriales et opérateurs pour la Conférence " Territoires connectés ", dont le thème sera l'Engagement. Engagement de tous, au service de l'économie et de l'aménagement du territoire.
Monique Liebert-Champagne, membre du collège de l'Arcep
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La régulation en action
Marché entreprises : les lignes bougent !
On le conçoit facilement, le développement des services télécoms à destination des entreprises, et notamment les PME et les ETI, est une nécessité pour permettre leur transition numérique. Seules 11% des PME françaises utilisent des outils numériques au quotidien selon l'AFNIC ! Ce marché représente près de 30 % du total des services de télécoms (soit 9,2 milliards d'euros en 2017) et constitue un terrain d'avenir pour le secteur. - La démocratisation de la fibre pour les PME : une priorité pour l'Arcep
Depuis 2016, l'Arcep a fait de la démocratisation de la fibre pour les PME l'une de ses grandes priorités, en prônant la concurrence comme fer de lance de sa stratégie. Pour cela, l'Autorité a ouvert deux fronts :
- développer des offres " fibre " moins onéreuses que les offres existantes, en s'appuyant sur les déploiements FttH déjà réalisés pour le marché résidentiel pour bénéficier des économies d'échelle ;
- favoriser l'émergence d'au moins trois acteurs investissant dans les infrastructures et présents sur le marché de gros activé, pour instaurer une dynamique pérenne et sortir d'une vision parfois trop centrée sur Orange. - Des opérateurs passent à l'offensive
Les signaux encourageant se multiplient. Depuis quelques mois, les lignes bougent dans ce secteur encore dominé par l'opérateur historique. Des opérateurs de toutes tailles passent à l'offensive, sur le marché de gros comme de détail. Pour preuve, Kosc, opérateur sur le marché de gros entreprises, a proposé la première offre de gros activée FttH à dimension nationale en 2018. Bouygues Telecom et SFR se positionnent également sur ce marché de gros. De nouveaux opérateurs dédiés aux entreprises ont vu le jour, comme Linkt, filiale d'Altitude. D'autres, comme Iliad et Bouygues Telecom, se positionnent ou renforcent leur position sur ce marché via l'acquisition d'acteurs spécialisés. Sans oublier les opérateurs régionaux " purs entreprises ".
Conséquence : sur le marché de détail, les patrons de PME vont avoir dorénavant le choix ; des alternatives émergent sur les offres " fibre ".
- Les axes de travail de l'Arcep pour 2019
En 2019, l'Arcep poursuivra la mise en œuvre des analyses de marché en portant une attention particulière aux risques de discrimination entre acteurs. Elle se concentrera en particulier sur les questions de qualité de service des réseaux (l'Arcep a mis en demeure Orange d'améliorer la qualité de service de ses offres de gros activées à destination des entreprises, notamment, en décembre dernier) et œuvrera afin que la couverture par le réseau FttH des locaux hébergeant des entreprises progresse significativement.
Le guide pédagogique à destination des TPE/PME : comment choisir une offre de télécommunication pour mon entreprise ?
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Demain en chiffres
Le développement en cours du seul domaine de l'intelligence artificielle pourrait générer 15,7 milliards de dollars de gains économiques d’ici 2030, représentant la plus forte source de développement commercial de l'économie selon une étude du cabinet PwC.
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En vue
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Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et Roch-Olivier Maistre, président du CSA
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Marie-Laure Denis a été nommée présidente de la CNIL. Elle succède à Isabelle Falque-Pierrotin. Premier chantier de son mandat : la mise en oeuvre du RGPD. Conseillère d’État, Marie-Laure Denis était notamment membre du collège de l'Arcep entre 2011 et 2016.
Roch-Olivier Maistre a été nommé président du CSA. Haut fonctionnaire et magistrat à la Cour des comptes, il succède à Olivier Schrameck.
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Ailleurs dans le monde
Lutte contre les « fake news » : Facebook ouvre une cellule de crise à Dublin
Facebook vient d’établir à Dublin une cellule de crise pour combattre les fausses informations et tentatives de manipulation de l’opinion dans la perspective des prochaines élections européennes. C’est la troisième fois que Facebook met en place un tel dispositif, après les élections de mi-mandat aux États-Unis et la dernière élection présidentielle brésilienne.
La lutte contre les fausses informations et les contenus haineux en ligne est un enjeu d’ordre démocratique. Le 14 février dernier, le Gouvernement a présenté son plan d’action axé sur les contenus haineux. L’Arcep est partie prenante de l’expérimentation menée avec Facebook, aux côtés d’autres administrations, (police, justice, …) et du CSA. Cette expérimentation a pour but de comprendre en pratique comment Facebook mène sa politique de modération de réseau social, les moyens humains et technologiques déployés à cette fin, les algorithmes utilisés et le suivi des signalements.
Plan d’action du Gouvernement contre les contenus haineux en ligne
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L'Arcep like
Don’t kill my app
Ras-le-bol chez plusieurs développeurs qui voient certaines de leurs applications mal fonctionner sous Android. En cause : des logiciels développés par certains fabricants pour gérer les applications de manière simultanée (le multitâche). Face à certaines applications qui s’avèrent très énergivores même en tâche de fond, les fabricants décident, via ces logiciels, de fermer arbitrairement certaines applications au bout de quelques minutes. Problématique lorsqu’il s’agit d’une application qui permet de suivre une activité sportive par exemple ou de recevoir des messages...
Pour faire face à cette prise de pouvoir des fabricants sur leurs applications, ces développeurs ont créé le site dontkillmyapp.com. Le site répertorie les bons et les mauvais élèves chez les fabricants et propose des solutions pour réduire les problèmes liés au multitâche.
Pour aller plus loin – Lire le rapport de l’Arcep sur l’influence des terminaux sur l’ouverture d’internet
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Tout terrain
Hackathon ArcepXEpitech
L’Arcep et l’école informatique Epitech ont organisé mi-février un hackathon destiné aux étudiants.
Objectif : faire réfléchir les élèves sur l’attribution des fréquences 5G.
Comment favoriser des attributions dynamiques et innovantes, alors que les bandes de fréquences se raréfient dans le bas du spectre électromagnétique et que le développement de réseaux très localisés dans le haut du spectre est attendu ? Pour répondre à cette question, trois thématiques ont été proposées aux étudiants : - réfléchir à une nouvelle ergonomie pour l’interface des demandes de droits d’utilisation des fréquences ;
- faciliter la traçabilité des attributions et simplifier la gestion pour les agents de l’Arcep en utilisant la blockchain ;
- développer un outil de simulation d’un mécanisme d’enchères pour l’attribution des fréquences via un « serious game ».
Une bonne façon de sensibiliser les ingénieurs en informatique aux futurs besoins des télécoms !
Explications en vidéo
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Bien dit
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« Face aux Big Tech, la régulation classique fonctionne mal. La politique de concurrence est trop lente, trop en retard. Il faut proposer des solutions innovantes. »
Jean Tirole, président honoraire de la Toulouse School of Economics, prix Nobel d’économie, lors de la conférence « Shaping competition policy in the era of digitisation » organisée par la Commission européenne
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Pendant ce temps à Bruxelles
« Platform-to-Business » : un premier pas vers les terminaux ouverts dans le règlement européen !
Il y a un an, l’Arcep interpellait les autorités publiques : les terminaux n'offrent à l'utilisateur qu'un accès limité à internet, en particulier quand ils sont liés à des plateformes. Leurs environnements font aussi peser des contraintes et des freins sur les développeurs de contenus et d'applications. Elle a analysé cette situation dans un rapport intitulé « Smartphones, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l’internet ouvert » et a fait à cette occasion plusieurs propositions.
Le règlement " Platform-to-Business " est un premier pas fait dans le sens des propositions de l'Arcep, notamment en ce qu'il exige plus de transparence de la part des plateformes en ligne sur leur conditions générales d'utilisation. Certaines de ces propositions sont aujourd’hui reprises au niveau européen, dans le règlement « Platform-to-business ». Ce règlement, qui a obtenu un accord politique le 14 février dernier, est un premier jalon fondateur pour l’ouverture des terminaux. Il exige plus de transparence et de surveillance pour des acteurs qui exercent une influence décisive sur la liberté d'innovation et la liberté de choix des utilisateurs. Dans le détail, les magasins d'applications sont au cœur du champ d'application du règlement, mais aussi les assistants vocaux, désormais intégrés dans la définition des moteurs de recherche en ligne. Et les systèmes d'exploitation sont mentionnés, comme des moyens techniques pouvant être utilisés par les plateformes en ligne pour mettre en avant leurs propres services.
Le règlement ne permet pas encore d'assurer la neutralité des terminaux et l'Arcep appelle à aller plus loin dans leur ouverture.
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L'Arcep raconte
Deux entrepreneurs d’intérêt général viennent booster l’open data de l’Arcep
J’alerte l’Arcep, cartefibre.arcep.fr, monreseaumobile… L’Arcep exploite et publie d’ores et déjà un volume de données conséquent. Pour aller encore plus loin dans la gestion de ses données, l’Autorité a lancé, il y a quelques mois, son défi « Datareg » dans le cadre du programme « Entrepreneurs d’intérêt général » porté par Etalab. - Les « Entrepreneurs d’intérêt général » ? C’est quoi ?
Nous sommes tous les deux géomaticiens ; des profils spécifiques et rares au sein des administrations. Etre entrepreneurs d’intérêt général, c’est mettre nos compétences au service d’une administration pour l’aider à relever des défis liés au traitement de ses données publiques. - En quoi consiste le défi « Datareg » de l’Arcep ?
Il s’agit de développer des outils qui permettront une centralisation, une circulation, une publication et des croisements simplifiés des données de l’Arcep. Objectif : gagner en performance et massifier les données mises à disposition du grand public. Pour cela, nous développerons un « datawarehouse » (c’est-à-dire un « magasin de données ») simple et efficace. Nous souhaitons également mettre en place une interface API afin de disposer d’un open data parfaitement exploitable, au-delà du « simple » fichier .csv téléchargeable.
Nous sommes très heureux de mettre à profit nos compétences en exploration et en visualisation de données géographiques pour relever ce défi. C’est parti pour dix mois de travail !
Carine Stolz et Thierry Razanajao, géomaticiens et entrepreneurs d’intérêt général
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On vous donne rendez-vous
Le 26 mars à Paris - Conférence de l’Arcep « Territoires connectés »
Réservez votre matinée ! La prochaine édition de la conférence annuelle « Territoires connectés » aura lieu le 26 mars prochain au Grand Auditorium de la Bibliothèque François Mitterrand.
Thème de l’année : l’engagement ! Engagement des opérateurs, des territoires, et de l’État. Au programme : tables rondes et échanges autour de la connectivité fixe et mobile des territoires. La conférence sera aussi l’occasion de découvrir l’édition 2019 du rapport « Territoires connectés » de l’Arcep.
Inscriptions
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Retrouvez l'Arcep...
Du 8 au 17 mars à Austin
SXSW Conferences & Festivals Congress
Dans quelques jours, Sébastien Soriano, président de l’Arcep, interviendra au festival South By Southwest (SXSW) sur le thème de la régulation « Robin des bois ». Depuis 1987, ce festival célèbre autant la musique que les films et les nouvelles technologies.
En savoir plus sur l’intervention de Sébastien Soriano
Du 12 au 14 mars à Amsterdam
FttH Conference
Les acteurs de la fibre optique se donnent rendez-vous du 12 au 14 mars à Amsterdam pour la FttH Conference. Organisé chaque année par « FttH Council Europe », l’évènement rassemble 3000 participants de plus de 90 pays.
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15 mars à Deauville
États généraux des RIP
Lieu d’échanges pour la communauté des réseaux d’initiative publique, les « États généraux des RIP » auront lieu le 15 mars à Deauville. Zones AMEL, emplois, échanges des acteurs télécoms avec les promoteurs immobiliers… autant de sujets qui seront débattus durant ces « États généraux ».
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Du 20 au 21 mars à Lille
Grand Barouf numérique
La métropole de Lille organise pour la troisième année son « Grand Barouf numérique ». Le thème « Qui gouverne le monde ? ». Que se passerait-il si l'on sortait le numérique du contrôle des grandes entreprises ? Et si internet était pensé pour contribuer à l’émancipation des individus ? Utilisation des données, accès au numérique par tous et pour tous et transition écologique seront les trois grandes thématiques discutées pendant ces deux jours. Avec la participation de Sébastien Soriano, président de l’Arcep.
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Le 21 mars à Bruxelles
« Device Neutrality: Issues and Policy Options » - CERRE’ Conference
Le CERRE (Centre on Regulation in Europe) organise le 21 mars une conférence sur le thème de la neutralité des terminaux et des systèmes d’exploitation. Sébastien Soriano, président de l’Arcep, y prendra la parole et présentera les propositions de l’Autorité sur le sujet.
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Du 26 au 27 mars à Bruxelles
IIC's telecom & media Forum
L’institut international des communications, en partenariat avec l’IBPT, le régulateur des télécommunications belge, organise deux jours de conférence à Bruxelles fin mars. L’occasion de revenir sur le code européen des télécoms récemment adopté.
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