L’Etat doit savoir se réinventer pour rester à la hauteur

Au cœur de notre relation avec l’Etat se niche une aporie : comme garant de l’intérêt général, l’Etat est à la racine de notre pacte social mais il est aussi vilipendé par ceux qui voient dans l’action publique la source de tous les maux contemporains.

De ce constat découle deux orientations : l’Etat est et doit rester un acteur central de la réponse aux défis que connaît notre pays aujourd’hui ; mais il doit aussi savoir se réinventer et se moderniser pour faire face aux transformations du monde et aux attentes des citoyens.

La naissance des autorités de régulation est un exemple d’évolution réussie dont il faut désormais tirer toutes les conséquences dans le paysage institutionnel : l’essor de ces autorités n’aboutit en effet pas à l’obsolescence définitive de l’Etat « traditionnel » qui reste l’incontournable garant des équilibres fondamentaux.

La culture de la norme qui prévaut trop souvent dans l’administration doit aussi être interrogée dès lors qu’elle n’aboutit pas toujours aux changements nécessaires sur le terrain. Dans un environnement économique, social et technologique en constante mutation, les décideurs publics doivent proposer une action publique responsable, mais aussi plus audacieuse. Cela implique notamment de faire évoluer la gestion de la fonction publique pour encourager l’innovation par les agents publics.

Il existe dans l’Etat de formidables réserves d’énergie et d’intelligence. Ils doivent être mobilisés et surtout mis au bon endroit pour répondre aux attentes des citoyens, au service d’une société plus adaptable et capable de répondre aux défis contemporains.

Par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat

La régulation en action

Engagement ! Retour sur la conférence « Territoires connectés » de l’Arcep

Le 26 mars dernier, la conférence « Territoires connectés » de l’Arcep avait pour thème « l’engagement ». Les interventions et les débats entre parlementaires, élus locaux, représentants de l’État et opérateurs, ont eu lieu en présence de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement auprès de cette dernière. Au menu de cette matinée :

Le New Deal mobile, sur lequel les élus ont demandé davantage de prévisibilité, afin de se projeter sur des stratégies pluriannuelles ;

Les déploiements de la fibre, et les interrogations suscitées par la mise en œuvre des AMEL (Appel à manifestation d’engagements locaux) et leur articulation avec le plan Très Haut Débit. L’Arcep a publié son premier avis au gouvernement dans le cadre des AMEL, sur une proposition d’engagements d’Altitude Infrastructure en Côte-d’Or. Si la proposition est acceptée par le gouvernement, l’Arcep contrôlera les engagements de l’opérateur, juridiquement contraignants.

Un constat : la dynamique engagée porte ses fruits ! En 2018, 3 millions de locaux supplémentaires ont été rendus raccordables à la fibre. Côté mobile, la part du territoire couvert en 4G par les quatre opérateurs progresse de près de 20 points et atteint 65%.

• Revoir la conférence en vidéos

• Le rapport d’activité de l’Arcep « Territoires connectés »  

• Bilan des actions menées par l’Arcep en 2018 et nouveaux chantiers 2019 pour la connectivité des territoires

• « On peut utiliser le marché pour faire de l'aménagement numérique du territoire » - Interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour la Gazette des Communes (22 mars 2019)

Tout terrain

Avancées de la connectivité fixe et mobile dans les territoires : Sébastien Soriano, président de l’Arcep s’est rendu dans le Gers à l’occasion du déplacement du Premier ministre

Sébastien Soriano, président de l’Arcep, a accompagné le Premier ministre et quatre membres du Gouvernement (Jacqueline Gourault, Julien Denormandie, Mounir Mahjoubi et Agnès Panier-Runacher) dans le Gers le 22 mars dernier. But de ce déplacement : faire un point sur l’accès des Français au numérique et lancer le dispositif « Cohésion numérique des territoires », une aide directe de 150€ aux utilisateurs pour financer une offre satellitaire, BLR ou 4G fixe là où les réseaux filaires ne sont pas présents).

A l’occasion de ce déplacement, l’Arcep a présenté les avancées de ses travaux sur plusieurs chantiers :

• L’enrichissement de l’outil « Carte fibre », qui intègre désormais les prévisions de déploiement des réseaux en fibre optique. Commune par commune, citoyens et élus peuvent dorénavant s’informer sur le délai dans lequel leur lieu de vie, de travail ou leur territoire pourra être raccordé à la fibre optique.
• La mise à jour les données de « Mon réseau mobile », qui permet de comparer la couverture et la qualité de service de chaque opérateur mobile, et du « Tableau de bord du New Deal mobile », qui permet de contrôler la bonne mise en œuvre des engagements pris par les opérateurs dans le cadre du New Deal.
• La publication d’un Atlas départemental du déploiement des sites 4G, avec les prévisions de déploiement à horizon 2020-2022.
   

En savoir plus

Pendant ce temps à Bruxelles

Frais d’itinérance, connectivité : les conséquences possibles du Brexit

Alors que l’issue de la procédure du Brexit est encore incertaine, quelles pourraient être les conséquences d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union sur les frais d’itinérance et plus généralement la connectivité du pays ?

• Sur les frais d’itinérance (roaming)

Plusieurs scénarios sont possibles. Si un accord de sortie est trouvé, une période de transition s’ouvrira lors de laquelle le principe de « Roam like at home » devrait continuer à prévaloir. A l’issue de cette période, les modalités encadrant les frais d’itinérance entre le Royaume-Uni et les autres pays de l’Union devront être renégociées dans le cadre d’un nouveau partenariat économique. S’il n’y a pas d’accord, le « Roam like at home » ne sera plus garanti par les textes et tout reposera sur les décisions et les négociations commerciales entre opérateurs des deux côtés de la Manche.

• Sur la connectivité du pays

La Confederation of British Industry (équivalent britannique du MEDEF) s’alarmait début février sur les conséquences d’un Brexit sans accord. Il mettait notamment en avant les conséquences graves d’un tel scenario sur le déploiement de la fibre et de la 5G, et sur la résorption de la fracture numérique dans le pays. Les principaux risques relevés portent sur l’amenuisement des investissements privés, les difficultés pour importer de la fibre ou encore les ressources en ingénieurs qualifiés expatriés.

En savoir plus sur le roaming – Fiche issue du site du gouvernement britannique

Le rapport de la  Confederation of British Industry  

L'Arcep raconte

Fibre optique dans les immeubles en zones très denses : une plaquette pour rappeler les droits et obligations de chacun

L’opérateur d’immeuble bénéficie-t-il d’une exclusivité pendant laquelle il est le seul fournisseur d’accès à internet ? (Non) Chaque opérateur doit-il installer son propre réseau dans tout l’immeuble ? (Non) Tous les opérateurs fibre ont-ils besoin d’accéder aux parties communes en pied d’immeuble ? (Oui en zones très denses ; ailleurs : non)

Les nombreuses interpellations sur le compte Twitter de l’Arcep en disent long sur les attentes de clarification ! Et de leur côté, les opérateurs commerciaux font part à l’Arcep de leurs difficultés à accéder au point de mutualisation pour raccorder les immeubles.

Pour répondre à ces attentes, l’Arcep vient de publier une plaquette sur les droits et obligations de chacun dans les zones très denses : occupants, propriétaires, syndicats de copropriété et opérateurs d’immeuble et commerciaux. Le diable est dans les détails… et la liberté de choix des utilisateurs et la libre concurrence sont en jeu. Avec les trois étapes illustrées de l’arrivée de la fibre dans un logement, un tableau récapitulatif des droits et des devoirs de chaque acteur et un « vrai / faux » pour répondre aux questions fréquemment posées, cette plaquette a vocation à lever les incompréhensions et fluidifier les relations entre toutes les parties prenantes.

 • Télécharger la plaquette

Clémentine Beaumont, Clément Bernez, Jeremy Bonan, Anne-Lise Lucas, Mélissa Nobileau, Agate Rossetti

Direction des affaires juridiques, Direction fibre, infrastructures et territoires et Direction de la communication et des partenariats