Développer sa clientèle, s’assurer de sa satisfaction, veiller aux prestations de ses fournisseurs, les diversifier, contrôler la bonne marche de son entreprise et la qualité de sa production, en assurer la gestion financière et comptable, motiver ses collaborateurs, recruter, rester à l’affût des innovations, sont quelques-unes des tâches d’un dirigeant d’entreprise y compris de TPE ou PME.

Toutes ces fonctions font maintenant massivement appel aux outils du numériques : e‑commerce, cloud, outils coopératifs, services de l’État plateforme … et rendent plus prégnante la connectivité apportée par les réseaux. Ces derniers connaissent aussi leur révolution (FttH, IoT, fin du RTC...), au service des usages mais quelquefois au prix d’une certaine complexité.

L’Arcep a fait du marché de l’offre de connectivités aux entreprises une priorité de son action. Elle veut ainsi ouvrir un plus large éventail de choix à toutes les entreprises, tant en termes de technologies que de niveaux de qualité et de prix.

Elle veut également donner aux patrons de PME les moyens de faire jouer la concurrence entre opérateurs : c’est le but du guide « TÉLÉCOMS D’ENTREPRISE – Internet, téléphonie fixe et mobile : guide pratique pour bien choisir ses offres », réalisé en collaboration avec de nombreux partenaires.

La France bénéficie d’un des marchés télécoms les plus compétitifs du monde pour les particuliers : cela doit devenir une réalité pour les TPE-PME !

François Lions, membre du collège de l’Arcep

La régulation en action

Quel est le bilan de santé d’internet en 2019 ? Les réponses dans le rapport de l’Arcep

Pour la troisième année, l'Arcep publie son rapport sur l'état d'internet en France. Remis au Parlement, ce rapport s'intéresse aux différentes composantes des réseaux internet, fixes et mobiles : qualité de service, interconnexion, progression de l'IPv6, neutralité du net et ouverture des terminaux. S'inspirant du principe du "bilan de santé", l'Arcep établit pour chacune un diagnostic pour l'année passée, et identifie thérapies de choc ou médecine préventive à mettre en place. L'objectif : s'assurer qu’internet demeure un bien commun où le seul arbitre est l’utilisateur.
 

• Focus sur la qualité de service internet

A l’occasion de la publication de ce rapport, l’Arcep a dévoilé les cinq outils qui se sont déclarés conforme à son Code de conduite pour la mesure de la qualité de service de l’internet fixe : nPerf, Speedtest UFC-Que Choisir (développé par UFC-Que Choisir), DébiTest 60 (le testeur de connexion de 60 millions de consommateurs), 4GMark (développé par QoSi) et IPv6-test. Ce Code de conduite poursuit deux objectifs auprès des acteurs de la mesure : accentuer la transparence des choix méthodologiques réalisés et abandonner les pratiques les plus sujettes à caution. Un sujet crucial. Comme le rappelle Sébastien Soriano, président de l’Arcep, dans une interview donnée à 01net : « [l’Arcep sera] vigilante sur la façon dont les comparateurs présenteront les classements des applications de test et nous pourrons sévir éventuellement si cela ne correspond pas à la réalité. »
 

• Focus sur l’ouverture des terminaux

Depuis plus d’un an, l’Arcep contribue à la prise de conscience des acteurs et des utilisateurs sur les enjeux d’ouverture liés aux terminaux. Le sujet a gagné en visibilité depuis quelques mois. Le règlement européen « Platform-to-business » adopté début 2019 en est un exemple. Si celui-ci apporte plus de transparence sur les pratiques des plateformes en ligne vis-à-vis de leurs clients entreprises, il ne permet pas d’assurer la neutralité des terminaux. Le besoin d’encadrement des pratiques des terminaux reste plus que jamais nécessaire pour assurer un « internet ouvert de bout en bout » notamment avec le développement des enceintes et voitures connectées. La régulation des Big Tech est une solution. Comme l’explique Sébastien Soriano à Libération : « Il faut plus de concurrence, afin que les utilisateurs aient réellement le choix. C'est ce que l'on a fait dans les télécoms et cela fonctionne. (…) Les infrastructures que sont devenues les systèmes d'exploitation doivent être ouvertes, un peu à la manière de ce que l'on avait fait avec le dégroupage en garantissant aux nouveaux opérateurs l'accès au réseau historique de France Télécom. (…) Entre le laisser-faire et le démantèlement,  il y a une voie médiane, c’est celle de la régulation. »
 

Le rapport 2019 sur l’état d’internet en France

La synthèse du rapport

"Android et iOS sont de véritables ogres, il y a urgence à réguler" - Interview de Sébastien Soriano donnée à Libération

"La France, premier pays à se doter d’outils fiables de mesure de débit internet" - Article de 01net

"Netflix concentre près d’un quart du trafic internet en France" - Article de 01net

Tout terrain

Visite de l’Arcep chez un dépositaire de presse à Trappes

Le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, encore discuté par le Parlement, prévoit de confier à l'Arcep la régulation de la distribution de la presse. Dans cette perspective, l'Arcep a initié un premier cycle de rencontres avec les acteurs du secteur et réalise des visites sur site. En juin, les équipes de l'Arcep étaient en déplacement au dépôt d'Yvelines Distribution Services situé à Trappes. Elles y ont été accueillies par Bruno Aussant, président d'Yvelines Distribution Services et Dominique Gil, président du Syndicat National des Dépositaires de Presse, pour une présentation très précise du métier de dépositaire de presse. Une rencontre utile pour en comprendre les exigences et appréhender les enjeux du secteur.

Pendant ce temps, à Bruxelles...

Deux ans après l’entrée en vigueur du règlement sur l’internet ouvert en Europe, c’est l’heure du premier bilan. La mise en pratique du principe de neutralité du net par les régulateurs nationaux a permis de constater que les lignes directrices, qui peuvent nécessiter encore quelques clarifications, ont globalement fait leurs preuves. Néanmoins, dans un avis rendu en 2018, le BEREC, tout en écartant la nécessité de réviser le règlement européen, dresse une liste de clarifications qui pourraient être apportées aux lignes directrices afin d’assurer que les différents acteurs appliquent de manière cohérente la législation en vigueur.

Dans la continuité de cet avis, l’Arcep contribue activement aux travaux en cours au sein du BEREC sur la révision des lignes directrices. Le résultat de ces travaux donnera lieu à une consultation publique à l’automne 2019.

L'Arcep raconte

L’Arcep et le Comité scientifique de l’Autorité explorent les réseaux du futur

Architecture, fonctionnement, usages… les réseaux télécoms connaîtront de profonds bouleversements dans les années à venir. Quelles formes prendront-ils ? Quelles incidences ces évolutions auront-elles sur le métier de régulateur ? Afin d’anticiper ces questions, nous avons ouvert, depuis moins d’un an, un cycle de réflexion sur le sujet. Nous produisons chaque trimestre des notes d’analyses prospectives et le sujet est vaste : usages émergents, enjeux de connectivité, agilité des réseaux, gestion du spectre ou encore évolutions transverses. Nous avons d’ores et déjà publié deux notes sur les thèmes de la voiture connectée et la virtualisation des réseaux. Deux notes suivront prochainement sur la gestion dynamique du spectre et les territoires intelligents.

Toutes les directions métier de l’Arcep spécialisées dans les réseaux fixes et mobiles ainsi que dans l’économie numérique sont impliquées. Pour que la réflexion soit complète, et avant la production des notes, nous échangeons avec des acteurs spécialisés de l’écosystème : opérateurs, équipementiers, fournisseurs de service ou encore collectivités sont consultés. Et pour un regard à 360° sur nos sujets, nous nous sommes entourés d’un Comité scientifique composé de 10 personnalités du monde académique, entrepreneurial et industriel couvrant divers domaines d'expertises.

Cette réflexion se veut « vivante » et nous invitons tous ceux qui le souhaitent à s’approprier ces analyses et à nous envoyer leurs contributions sur reseaux-du-futur[a]arcep.fr.

Retrouvez l'Arcep...

4 juillet à Paris
Forum sur la gouvernance de l’internet France (FGI)

Une journée complète d’échanges entre les acteurs de l’internet en France :  c’est l’ambition du forum sur la gouvernance de l’internet (FGI) France. Cédric O, secrétaire d’État en charge du Numérique, introduira cette journée qui sera rythmée par des conférences plénières, des keynotes et douze « Ateliers d’avenir ». Les thèmes discutés cette année : « numérique responsable », « numérique excluant ou numérique inclusif », « internet : entre gouvernance et régulation » et « les données au centre du numérique ».

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9 juillet à Paris
Assises du Très Haut Débit 2019

Les Assises du Très Haut Débit auront pour thème cette année : « Plan France Très Haut Débit : l’heure de vérité ». Agnès Pannier-Runacher,  secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et Julien Denormandie, ministre auprès du ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales chargé de la Ville et du Logement y prendront la parole ainsi que toutes les parties prenantes du Plan France Très Haut débit. François Lions, membre du collège de l’Arcep, interviendra lors de table-ronde intitulée « Faut-il reconsidérer la Plan ».

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