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Le bâton qui cache la forêt
Il n'y a pas qu'une manière de réguler. Depuis la décision politique d'ouvrir le secteur des télécoms à la concurrence il y a plus de vingt ans, l'Arcep construit patiemment une régulation que l'on pourrait qualifier de pragmatique. En donnant la priorité au futur plutôt qu'à la sanction du passé ; en ouvrant sans préjugés les portes aux entrepreneurs ; en conjuguant le meilleur de l'investissement privé et de l'initiative publique locale ; en ménageant, aussi, une transition raisonnable à ce qui était alors France Télécom. Nous agissons sans idéologie, avec pour seul cap l'ambition d'apporter aux Français des réseaux de communication performants et pluriels, largement accessibles sur le territoire et à un tarif compétitif.
Le Collège a eu à cœur de creuser ce même sillon ces dernières années : en œuvrant à une évolution exigeante mais progressive de l'accord d'itinérance entre Free et Orange ; en proposant au Gouvernement un " new deal mobile " inédit ; en trouvant un accord avec Orange plutôt qu'en lui imposant des obligations sur sa fibre ; en rendant des avis exigeants mais constructifs dans le cadre des procédures AMII et AMEL...
Chez nos voisins européens, des choix différents ont pu être faits : recours à la séparation fonctionnelle de l'opérateur historique ; déploiement généralisé de la fibre par les collectivités locales ; écrasement des tarifs du dégroupage ; enchères juteuses sur les fréquences...
Le marché des télécoms français est régulièrement cité en exemple à travers l'Europe et le monde. Si les opérateurs, qui en sont les premiers acteurs, peuvent s'en enorgueillir - chaque jour des femmes et des hommes œuvrent au déploiement des réseaux et à l'équipement du pays -, la régulation pragmatique de l'Arcep y a sa part.
Mais le pragmatisme ne se décrète pas. Il suppose que les parties prenantes aient suffisamment confiance dans la solidité du système pour s'y engager, pour " jouer le jeu ". La procédure de sanction de l'Arcep, dont on rappellera qu'elle n'a conduit au prononcé de sanctions effectives que de manière exceptionnelle, est à cet égard décisive. Non pas pour elle-même, mais pour créer cette confiance et cette dynamique collective. Le meilleur exemple en sont les engagements que peuvent prendre les opérateurs, sur des enjeux concurrentiels ou de couverture du territoire. Sans contrôle ni sanction, ces engagements ne seraient que de papier.
Le bâton du régulateur cache la forêt du modèle français. Contester le pouvoir de sanction de l'Arcep, alors même que celui-ci a fait l'objet d'une correction récente suite à une annulation pour des motifs d'inconstitutionnalité - et l'on peut être confiant sur la solidité juridique du texte actuel -, n'est pas une simple procédure contentieuse. C'est défier l'esprit pragmatique de la régulation à la française.
Le Collège de l'Arcep
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La régulation en action
Régulation de la fibre optique : les pistes d’évolution pour 2020-2023
L’Arcep a mis en consultation publique, le 11 juillet 2019, un document de Bilan et perspectives pour préparer le prochain cycle de régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe (2020-2023). Son ambition est de réaliser une photographie de la situation de marché, d’identifier les problématiques émergentes, d’ouvrir de premières pistes pour adapter la régulation et de permettre aux acteurs de s’exprimer sur ces évolutions potentielles.
Dans ce document, l’Arcep dresse le constat d’une dynamique concurrentielle qui se pérennise sur le marché de détail résidentiel. « Notre priorité était qu'Orange soit moins seul sur la fibre, déclarait cet été Sébastien Soriano au quotidien économique en ligne La Tribune. C'est désormais le cas : en 2016, la part de marché d'Orange en termes de conquête d'abonnés fibre avoisinait les 55%, contre 35% à 40% aujourd'hui. La situation est équilibrée, et tous les opérateurs peuvent commercialiser leurs offres dans de bonnes conditions. » En revanche, même si des signaux encourageants se multiplient dans ce secteur encore dominé par Orange, la situation concurrentielle sur le marché entreprise demeure insatisfaisante. « Nous n'avons pas complètement atteint nos ambitions », reconnait le président de l’Arcep.
L’Autorité consulte plus particulièrement sur trois enjeux structurants pour la période 2020-2023 : - comment s’assurer que la fibre optique puisse prendre à terme le relai du réseau historique en cuivre, de manière pleine et entière, et encadrer les conditions de fermeture de ce dernier ?
- comment accélérer l’ouverture à la concurrence du marché entreprise ?
- comment garantir que, dans cette période de transition, la concurrence soit préservée et amplifiée, et que le réseau de cuivre continue de proposer un niveau de service satisfaisant.
Les réponses des acteurs sont attendues pour le 27 septembre 2019. Elles viendront enrichir l’analyse de l’Autorité qui mettra en consultation publique, au début de l’année 2020, des projets de décisions qui seront définitivement adoptées d’ici la fin de l’année prochaine.
Le document Bilan et perspectives soumis à consultation publique
L’article de La Tribune
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Demain en chiffres
Deux tiers des industriels (65%) envisagent de mettre en œuvre la 5G dans les deux ans suivant son déploiement. Ils sont plus d’un quart en Italie (35%), en France (30%) et au Canada (27%), à avoir l’intention d’utiliser la 5G dès la première année, tandis que 75% des entreprises industrielles au Royaume-Uni et en Italie, 69% en Espagne et 68% aux Etats-Unis et en Norvège comptent l’adopter dans les deux premières années. (Capgemini Research)
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En vue
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Ursula von der Leyen et les nouveaux commissaires européens
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Plusieurs fois ministre de la chancelière allemande Angela Merkel, Ursula von der Leyen est devenue, le 16 juillet 2019, la première femme présidente de la Commission européenne où elle succédera officiellement à Jean-Claude Juncker, le 1er novembre prochain. C’est mi-septembre qu’Ursula von der Leyen devrait attribuer leur portefeuille aux futurs commissaires qui composeront l’exécutif européen. Pour pouvoir prendre leurs fonctions, ces derniers devront encore être approuvés par le Conseil, puis par le Parlement européen après auditions. Ce processus de nomination s’achèvera par le vote d'investiture du nouvel exécutif bruxellois le 22 octobre prochain, pendant la session plénière du Parlement européen à Strasbourg.
Crédit photo : Etienne Ansotte -European Union, 2019
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Ailleurs dans le monde
Régulation des plateformes : l’idée fait son chemin
L’Australian Competition and Consumer Commission (ACCC) a publié, le 26 juillet 2019, le rapport de son enquête sur les plateformes en ligne. L’ACCC appelle au renforcement des régulateurs avec la création, en son sein, d’une branche dédiée aux plateformes numériques, dotée de pouvoirs renforcés en termes d’enquête. Ses recommandations portent aussi sur une meilleure prise en compte des acquisitions prédatrices et du pouvoir de marché permis par l’accès aux données dans le contrôle des concentrations. Elle préconise encore de réfléchir, malgré les difficultés opérationnelles, aux solutions en matière d’interopérabilité et de portabilité des données, qui pourraient stimuler la concurrence et l’innovation.
Les plateformes font aussi l’objet d’une attention accrue aux États-Unis, tant au niveau fédéral qu’à celui des États. Ainsi, le Département de la Justice (DOJ), la Commission fédérale du commerce des États-Unis (FTC) et le Congrès américain, mènent actuellement des enquêtes sur les plus grandes Big Tech américaines. Parallèlement, une vingtaine de procureurs généraux de plusieurs États ont exprimé un vif intérêt pour une vaste enquête antitrust sur les plateformes en ligne.
Du côté européen, il convient de noter la récente intervention de l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM), qui a ouvert, en avril 2019, une enquête visant les pratiques d’Apple sur son App Store. Dans la lignée du rapport de l’Arcep sur les terminaux ouverts, le régulateur néerlandais soutient aussi, dans un rapport adopté en août, l’introduction d’un « mécanisme d’intervention ex ante ». Enfin, l’initiative conduite, au premier semestre 2019, par plusieurs entités françaises, dont l’Arcep, a permis d’observer en immersion les méthodes utilisées par Facebook pour lutter contre les discours haineux sur sa plateforme.
Le rapport de l’ACCC
Le rapport de l’ACM
Le rapport sur Facebook
Le rapport sur les terminaux ouverts (pdf - 3.09Mo)
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L'Arcep like
La coopération entre régulateurs
Collecter les données, les exploiter, les publier constituent de plus en plus une modalité nouvelle de régulation. L’opportunité, pour les régulateurs, d’amplifier leur capacité d’action ou bien encore d’éclairer les choix des utilisateurs et de mieux orienter le marché. C’est pourquoi l’Arcep, l’Autorité de la concurrence, l’AMF, l’Arafer, l’Arjel, la CNIL, la CRE et le CSA ont impulsé, au sein de leur réseau d’échange entre autorités indépendantes, un cycle de réflexion sur la régulation par la donnée. Afin de formaliser leurs idées et de rendre compte de leurs avancées dans ce domaine, les huit régulateurs ont publié le fruit de leur approche commune cet été.
La position commune sur la régulation par la donnée (pdf - 661Ko)
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Tout terrain
Les équipes de l’Arcep en Normandie
Entouré des équipes de l’Arcep, Sébastien Soriano s’est rendu les 11 et 12 juillet en Normandie, plus précisément à Rouen et dans le Pays de Caux. À Rouen, le président de l’Arcep s’est entretenu avec Hervé Morin, président de la région, et Catherine Morin-Desailly, sénatrice et conseillère régionale, ainsi qu’avec Pierre-André Durand, préfet de région.
La délégation de l’Arcep a ensuite pris la direction de la communauté d’agglomération « Caux Seine Agglomération » où elle a rencontré des élus locaux, tous mobilisés pour la bonne couverture fixe et mobile de leur territoire. Les visites d’un nœud de raccordement optique du réseau fibre du syndicat mixte Seine-Maritime numérique, en présence de sa présidente Virginie Lucot-Avril, et d’un site mobile 4G issu du dispositif de couverture ciblée - un des cinq axes du New Deal mobile - étaient aussi au programme.
Sans surprise, les échanges avec les élus ont également porté sur la 5G, dont les premiers déploiements sont attendus pour 2020 ; une opportunité, pour ces derniers, de connecter des infrastructures d’ampleur implantées dans leur région, telles que le port du Havre, par exemple.
Sébastien Soriano et les équipes de l’Arcep ont aussi visité le datacenter du Centre régional informatique et d’applications numériques de Normandie (CRIANN), qui déploie des infrastructures informatiques à haut niveau de performance au service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en Normandie. Une structure qui participe activement à la transition vers IPv6, en proposant des services dans ce nouveau protocole d’adressage depuis 2003
En savoir plus avec « Le Courrier Cauchois »
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Bien dit
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« Parce qu’ils dominent des pans entiers de l’écosystème numérique, les GAFA sont aussi en proie à des conflits d’intérêts majeurs avec les internautes. Le problème principal vient du fait d’avoir une même entreprise qui, d’un côté, offre un service aux internautes et qui, de l’autre, commercialise les données personnelles de ces mêmes internautes. (…) Il est urgent d’assainir l’écosystème numérique pour le rendre plus transparent et plus protecteur des choix personnels de chaque internaute. (…) Se battre pour un internet ouvert, ce n’est pas seulement défendre un principe abstrait, mais tenter de protéger concrètement nos modes de vie et nos choix individuels. »
Jean-Baptiste Rudelle, Fondateur et PDG de Criteo, cofondateur de Galion Project – Le Monde – 17 juillet 2019
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Pendant ce temps, à Bruxelles...
Retour sur la dernière plénière du groupe des régulateurs postaux européens (GREP)
Le 28 juin dernier, le groupe des régulateurs postaux européens (GREP) a tenu sa première réunion plénière de 2019 au Portugal. Les représentants des autorités nationales de régulation y ont discuté de l’éventuelle révision de la directive postale, ainsi que de la préparation des prochains travaux du GREP, avec la mise en consultation publique des projets de programme de travail pour 2020 et de la stratégie de moyen-terme pour 2020-2022.
Les participants ont également échangé sur le programme du deuxième « Stakeholder Forum » du GREP, qui aura lieu le 18 septembre prochain et rassemblera tout l’écosystème européen de la distribution postale. Enfin, les membres du GREP ont abordé la mise en œuvre du règlement de 2018 sur les services de livraison transfrontière de colis, et notamment les tarifs transfrontières.
L’avis du GREP sur la révision de la directive postale
La consultation publique sur le programme de travail
La consultation publique sur la stratégie de moyen-terme
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L'Arcep raconte
J’Alerte l’Arcep en langues des signes
Les personnes sourdes et malentendantes peuvent désormais exercer leur droit à s’exprimer en langues des signes pour signaler les dysfonctionnements qu’elles rencontrent avec leur opérateur fixe, mobile, internet et postal. Chargée du contrôle de la mise en œuvre des obligations d’accessibilité des services téléphoniques, notamment du recueil des signalements des utilisateurs de ces services, l’Arcep a lancé cet été un site web leur permettant de déposer des signalements vidéo en Langue des Signes Français (LSF) ou en Langue Parlée Complétée (LPC). Le mini site explique, en LSF et en LPC, le rôle de l’Arcep, l’utilité de ces signalements pour l’action de l’Autorité, ainsi que le fonctionnement du site. Ces signalements viendront s'ajouter à ceux collectés par J’alerte l’Arcep.
La réalisation du site « J’alerte l’Arcep en LSF-LPC » a impliqué plusieurs unités de l’Arcep, chargées des utilisateurs, de l’informatique, de la communication, ainsi que d’une collaboratrice ayant des connaissances en LSF. C’est avec le concours de deux traducteurs sourds que les vidéos du site ont été réalisées. Confrontées à la compréhension d’une langue inconnue, les équipes de l’Arcep se sont passionnées pour ce projet. « On touche du doigt la difficulté de communiquer entre sourds et entendants. Il n’y a pas d’outil en ligne permettant de traduire ou de s’approprier un contenu en LSF facilement, contrairement aux langues que l’on a plus l’habitude de côtoyer ! ». Il faut dire que la langue des signes revient de loin. Née au XVIIIe siècle avec l’abbé Charles Michel de l’Épée, elle fut interdite dans l’enseignement en 1880, puis ré-autorisée à l’école à partir de … 1991 !
J’alerte l’Arcep en LSF-LPC
La page Wikipedia sur la LSF
En photo : l’équipe de réalisation de J’alerte l’Arcep en LSF-LPC : David Chiche, Olivier Delclos, Léna Morvan, Laurent Toustou et Bérénice Nguyen
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On vous donne rendez-vous
Le 10 octobre à Paris - BIG | BPI France Inno Generation, à l'AccorHotels Arena
La 5ème édition du BIG | BPI France Inno Generation, organisé par la Banque Publique d’Investissement, accueillera 100 leaders français et internationaux pour échanger sur les grands enjeux du monde de demain. À 15h45, Maxime Forest, directeur adjoint Mobile et Innovation à l’Arcep, participera à un atelier sur la 5G (enjeux et opportunités). 45 000 visiteurs sont attendus pour cette journée marathon qui s’étalera de 8h à minuit au fil d’une quarantaine de conférences.
Le BIG | BPI France Inno Generation
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Retrouvez l'Arcep...
9 au 12 septembre 2019, à Budapest
ITU Telecom World 2019
Serge Abiteboul, membre du collège de l’Arcep, participera, le 10 septembre à 9 h 15, à la table ronde ministérielle sur les cadres politiques et réglementaires permettant de stimuler le déploiement des réseaux 5G. Il interviendra aussi, le 11 à 11 h, dans une session sur les terminaux connectés intitulée « Are you listening, Alexa? Security in connected devices ».
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17 et 18 septembre 2019, à Lille
Université d’été du THD
Sébastien Soriano, président de l’Arcep, se prêtera à un exercice de questions-réponses, le 18 septembre à 11 h, lors de l’université d'été du THD, organisée par idealCO, InfraNum et l'Avicca les 17 et 18 à Lille. Au programme de cette interview : FttH, entreprises, fréquences (5G, New Deal et THD radio) et IoT/smart cities.
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24 septembre 2019, à Bruxelles
Réunion plénière du CERRE
Sébastien Soriano participera à l’assemblée générale du Centre on Regulation in Europe (CERRE), dont il est membre du conseil d’administration. La réunion sera suivie, l’après-midi, de la présentation d’un livre blanc intitulé « A regulatory agenda for EU citizens – Rethinking digital, energy, mobility regulation » suivie d’une table ronde où le président de l’Arcep s’exprimera sur les ambitions du CERRE pour la régulation du numérique pour les cinq prochaines années.
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24 septembre 2019, à Bruxelles
The State of 5G: Mind the Gap!
Le media en ligne Politico organise, le 24 septembre à Bruxelles, une conférence pour faire le point sur le déploiement de la 5G en Europe. Quand et où la 5G entrera-t-elle dans la vie des citoyens européens ? Quels sont les freins éventuels à son déploiement ? La fracture numérique européenne est-elle susceptible de créer un retard à son déploiement ? Sébastien Soriano, président de l’Arcep, et Claire Bury, directrice générale adjointe de la DG Communications Networks, Content and Technology au sein de la Commission européenne, répondront à ces questions.
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25 septembre 2019, à Paris
Audition de l’Arcep au Sénat
Sébastien Soriano, président de l’Arcep, sera entendu par les membres de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du sénat, présidée par le sénateur Hervé Maurey. À l’ordre du jour de cette audition : couverture numérique fixe et mobile, new deal mobile et 5G.
1er octobre 2019, à Nice
Congrès de la FNCCR
Joëlle Cottenye, membre du collège de l’Arcep, participera, le 1er octobre à 14h, à la plénière d’ouverture du 37ème Congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui se déroulera à Nice du 1er au 3 octobre 2019. Thème de cette plénière d’ouverture : les territoires intelligents.
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3 et 4 octobre 2019, à Heraklion
Réunion plénière du BEREC
Une réunion plénière du groupe des régulateurs européens se déroulera les 3 et 4 octobre à Héraklion. Les membres du BEREC y discuteront notamment de la révision des lignes directrices sur la neutralité du net en vue de leur mise en consultation publique. La plénière sera précédée, le 2 octobre, d’une réunion avec d’autres réseaux de régulateurs dans le monde : Regulatel (Amérique latine), EMERG (Moyen-Orient) et EaPeReg (Est de l’Europe).
7-10 octobre 2019, à Londres
IIC 50 years
Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep, interviendra le 8 octobre lors de l’International Regulators Forum organisé par l’International Institute of Communications (IIC) sur le thème “Creating the right market conditions for investment” (session 6).
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8 octobre 2019, à Amsterdam
Politico’s connected Mobility Summit
Sébastien Soriano, président de l’Arcep, interviendra lors du Connected Mobility Summit 2019, organisé le 8 octobre à Amsterdam par le media en ligne Politico. Thème de son intervention, à 14 h : “ Mobility innovation trough 5G & IoT “
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9 octobre 2019, à Paris
Big Bang Santé 2019 du Figaro
Le smartphone peut-il soigner ? Le traitement des données permet-il de mieux détecter les maladies qu’un médecin ? Du steak à partir de cellule souche d’animaux aux nouveaux végétaux, que seront les nourritures du futur ? Le 4ème Big Bang Santé du Figaro explore une nouvelle fois la révolution apportée par le numérique dans le domaine de la santé. À 10 h 50, Sébastien Soriano, président de l’Arcep, exposera ce « Que va changer la 5G dans la santé ».
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