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Les enjeux de la CMR-19
Le défi majeur de la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-19), qui se tiendra en Égypte du 28 octobre au 22 novembre, sera de faire évoluer le cadre réglementaire de façon à favoriser l’innovation technologique avec le déploiement des IMT-2020 (5G), les stations placées sur des plates-formes à haute altitude (HAPS) et les satellites non-géostationnaires tout en protégeant les services existants. En outre, des questions essentielles liées à la sécurité dans les transports (mer, terre et air), l'observation de la Terre, les prévisions météorologiques et la surveillance du climat seront aussi examinées.
L’intérêt de nouveaux acteurs pour les fréquences au-dessus de 24 GHz fera également l’objet d’échanges. Issus d’autres secteurs économiques (santé, sécurité, industrie automobile, électricité, industrie lourde, etc.) que celui des télécommunications, ces nouveaux acteurs souhaitent accéder à des fréquences hautes. Cette demande est essentiellement liée aux usages prévus dans le cadre de la 5G et qui nécessitent des communications à temps de latence ultra-court et à haute fiabilité, un très haut débit de données et un grand nombre de dispositifs connectés. Les gammes de fréquences entre 24, 25 GHz et 86 GHz offrent la possibilité d’avoir de larges bandes de fréquences qui pourraient satisfaire les besoins en spectre de certains de ces nouveaux acteurs.
Mario Maniewicz, Directeur du Bureau des radiocommunications de l'UIT
Rendez-vous majeurs de l’écosystème international des fréquences, les Conférences mondiales des radiocommunications (CMR) ont pour objectif d’amender le Règlement des radiocommunications, traité international entre États membres de l’UIT visant à faciliter l’accès équitable au spectre des fréquences radioélectriques et à l’orbite des satellites géostationnaires ou non géostationnaires et à lutter contre les brouillages qui pourraient être causés par les systèmes radio d’un pays à l’autre. Elles se tiennent tous les quatre ans sur la base d’un ordre du jour décidé par la CMR précédente. C’est l’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui conduit la délégation française à laquelle l’Arcep participe.
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La régulation en action
Fréquences 26 GHz : onze premières plateformes pour expérimenter les usages de la 5G
Pilotage de « smart grids » et logistique augmentée au port du Havre, lampadaires connectés pour déployer de nouvelles infrastructures à Bordeaux, guichet virtuel de services à destination des trains ou des passagers en gare de Rennes, diffusions sportives augmentées pour préparer le Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Yvelines aux JO de 2024… : plus d’une dizaine de projets ont répondu à l’appel à la création de plateformes d’expérimentations 5G dans la bande de fréquences des 26 GHz lancé en janvier 2019 par le Gouvernement et l’Arcep.
Présentés le 7 octobre, en présence d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, à la Cité des sciences et de l’industrie, elle-même porteuse d’un projet de partage des cas d’usages innovants de la 5G lors d’événements et d’expositions, ces projets mariant villes, industriels (SNCF, Nokia…) et opérateurs télécoms (Orange et Bouygues Telecom en particulier) ont reçu une autorisation d’utilisation de ces fréquences dites « millimétriques » pour une durée de trois ans, « calibrée sur le temps de la R & D », avec une quantité de spectre importante allant de 400 MHz à 1 GHz.
Les porteurs de projets devront disposer d’un réseau expérimental 5G opérationnel d’ici le 1er janvier 2021 au plus tard. Ils devront surtout l’ouvrir à des acteurs tiers – starts ups, PME, entreprises de taille intermédiaire, etc… – afin qu’ils puissent mener des expérimentations. Enfin, ils devront publier les conditions d’accès au réseau expérimental 5G, et transmettre à l’Arcep un rapport détaillé sur les expérimentations effectuées par les tiers dans le cadre de la plateforme.
En favorisant le développement de ces réseaux 5G expérimentaux en bande 26 GHz et en prévoyant leur accessibilité par des entreprises innovantes de technologies et de services, le Gouvernement et l’Arcep ont voulu lever deux freins à l’innovation : le coût et les compétences techniques nécessaires à l’installation de ces réseaux, notamment pour les acteurs les moins familiers des télécommunications. Ces « bacs à sable » d’expérimentation permettront de faire mûrir l’écosystème français avec un temps d’avance sur cette bande de fréquences, apportant un premier retour d’expérience fort utile pour identifier les types d’usages innovants de la 5G et leurs futurs modèles d’affaires. Et mettre la France à l’avant-garde de leur développement.
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En vue
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Maya Bacache, nouveau membre du collège de l’Arcep
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Fort de son expertise en matière d’économie et de régulation du numérique, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, vient de la nommer membre du collège de l’Arcep. Diplômée de l'École normale supérieure, agrégée de sciences économiques et sociales, docteur en sciences économiques, Maya Bacache est professeure de sciences économiques à Telecom ParisTech. Elle a fait partie du Conseil d’analyse économique (CAE), du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), du CSA Lab et de la Commission consultative des communications électroniques (2012). Elle succède à Martine Lombard qui a mis fin à son mandat afin de se consacrer à sa nouvelle mission de présidente du jury du concours national d’agrégation de droit public. L'Arcep salue la précieuse contribution de Martine Lombard aux travaux de l'Autorité.
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Ailleurs dans le monde
De l’importance stratégique des câbles sous-marins pour les fournisseurs de contenus
A l’heure où les acteurs du numérique rivalisent pour fournir aux utilisateurs toujours plus de services, les câbles sous-marins s’imposent comme un maillon essentiel d’internet. Aujourd’hui, la quasi-totalité du trafic internet intercontinental (99%) passe à travers eux.
Ainsi, Google, qui s’apprête à lancer sa plateforme de jeux en streaming, fait actuellement poser le câble Dunant, de très haute capacité, entre la côte Est des États-Unis et la France. Bien que de nombreux câbles soient déjà disponibles sur le tronçon transatlantique entre les États-Unis et l’Europe, la volonté de Google de construire seul ce câble, contrairement à l’usage historique des consortiums, montre que les câbles sous-marins, à l’instar des data centers qu’ils relient les uns aux autres, font partie intégrante de la stratégie des Big Tech. D’après le cabinet d’études américain TeleGeography, les fournisseurs de contenu représentent en 2019 plus de 50 % des investissements sur les routes transatlantiques et environ un tiers sur les routes transpacifiques.
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L'Arcep like
La portabilité des données personnelles
Grâce au RGPD, qui permet aux individus de transférer leurs données personnelles, la portabilité des données devient concrète. Parmi les outils, la startup Onecub, basée à Calais et à Station F, propose un service en ligne permettant une portabilité directe de ses données d’un service à un autre. Celui-ci concerne aussi bien les données nominatives personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.) que les données d’utilisation (adresse IP, visites d’un site web, achats en ligne, etc.). Onecub partage la démarche du groupe de travail européen GS1 qui élabore des standards technologiques pour la circulation des données sous le contrôle des individus, en s'appuyant sur les principes du RGPD. Un groupe auquel participent aussi l'Acsel, l'Afnic, l'Afnor, le CNAM et la Fevad.
OneCub
Le groupe de travail européen GS1
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Tout terrain
Retours sur l’université d’été du Très Haut Débit
Mercredi 18 septembre, Sébastien Soriano est intervenu à l’Université d’été du THD, co-organisée par Infranum et l’AVICCA, événement qui réunissait tout l’écosystème de la fibre : opérateurs, équipementiers et de nombreuses collectivités territoriales. Devant une salle comble, le président de l’Arcep a fait un tour des sujets d’aménagement numérique du territoire et a répondu aux questions du public : New Deal mobile, déploiement de la fibre, 5G, marché entreprises. L’occasion de rappeler qu’avec le New Deal mobile, ce sont désormais les collectivités qui choisissent où les opérateurs doivent apporter de la couverture mobile. Côté fixe, Sébastien Soriano a salué la mobilisation exceptionnelle de la filière fibre « qui déploie autant que le plan Delta LP pour le téléphone » dans les années 70. Tout en appelant à une vraie discussion politique pour définir les ambitions en matière d’infrastructures fixes à horizon 2025. Le président de l’Autorité a ensuite visité les stands présents sur le salon en compagnie de Joëlle Cottenye, membre du collège de l’Arcep et élue locale dans le département du Nord, Patrick Chaize, président de l’Avicca, et Étienne Dugas, président d’Infranum. Ce moment a ainsi permis d’échanger directement avec les entreprises et collectivités qui déploient les réseaux télécoms sur le terrain.
En photo, de gauche à droite : Patrick Chaize, Joëlle Cottenye, Julie Riquier, vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France, Sébastien Soriano et Etienne Dugas
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Bien dit
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« Google va modifier son algorithme pour favoriser les articles originaux. C'est bien ! Comment vont-ils faire ? Avec une technologie très cool appelée "humains" »
Nicholas Thompson, rédacteur en chef du site Wired (Tweet cité par OffreMedia.com, 16 septembre 2019)
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Pendant ce temps, à Bruxelles...
Le BEREC consulte sur ses nouvelles lignes directrices sur la neutralité du net
Après avoir planché tout l’été, le groupe des régulateurs européens (BEREC) a publié la version mise à jour de ses lignes directrices sur la neutralité d’internet. Plusieurs amendements sont venus compléter le texte original de 2016, s’inspirant des constats fait par les régulateurs sur les trois premières années d’application du règlement sur l’internet ouvert. Tout un chacun pourra, jusqu’au 28 novembre prochain, s’exprimer sur la façon dont ces lignes directrices pourraient être améliorées.
Le BEREC a souhaité consulter les acteurs sur la capacité éventuelle des opérateurs à inspecter les données (contenu des paquets IP) véhiculées sur les réseaux, dans le cadre de la gestion courante du trafic ou pour des besoins de facturation. Il s’agit d’un point de vigilance de l’Arcep, dans un souci de concilier un haut niveau de protection des données personnelles, tout en conservant un modus operandi fonctionnel pour les FAI.
Contribuez à la consultation publique
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L'Arcep raconte
L'Arcep lance "La Fabrique RéSo"
Vous savez sûrement sur quoi travaille votre voisin de bureau, mais votre collègue de l’aile d’en face ou bien celui de l’étage du dessus ? Pour créer un moment récurrent d’échange, l’Arcep a lancé mi-septembre la Fabrique RéSo (pour régulation et solutions), un atelier ouvert à tous ses collaborateurs qui a pour objectif de mettre en valeur les projets innovants ou les initiatives qui font avancer la régulation de l’intérieur. L’idée est de permettre à tout agent de mieux identifier des solutions développées dans d’autres équipes et qui s’appliqueraient à ses sujets mais aussi de faire appel à l’intelligence collective pour tester de nouvelles idées. Régulation, innovation et data sont les trois figures libres de ce nouveau rendez-vous. Deux projets innovants ont été présentés lors du premier atelier organisé mi-septembre : le processus de développement d’une extension Chrome de gestion des cookies RGPD dans un format open source, et le cheminement qui a permis, en coopération avec des étudiants, de passer d’une base de données complexe à une application pédagogique ayant pour cible le grand public.
En photo, les auteurs de la fabrique RéSo : de gauche à droite, Laurent Toustou, Vincent Toubiana, Pierre Dubreuil et Hacène Lahreche
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On vous donne rendez-vous
Le 15 novembre à Paris - Atelier Task-Force IP♥6
Dans la continuité de son dernier atelier dédié au partage d’expériences et de bonnes pratiques utiles à la transition vers IPv6, l’Arcep a initié la création d’une Task-Force IPv6 associant opérateurs, hébergeurs, entreprises, secteur public et plus globalement l’ensemble des acteurs intéressés. Objectif : permettre aux participants de contribuer concrètement à accélérer et fluidifier la transition d’IPv4 vers IPv6 en France. La réunion de lancement de cette Task-Force aura lieu le 15 novembre 2019 dans l’après-midi à l’Arcep. Les derniers résultats du baromètre de la transition vers IPv6 en France y seront notamment présentés.
Participez à la Task Force
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L'Arcep y participe...
• 10 octobre 2019, à Paris
(Big) Tech for good, AccorHotels Arena, Paris
Face à la concentration inédite du pouvoir sur internet dans les mains des Big Tech, quel contre-pouvoir adopter ? Pour permettre l’émergence d’acteurs locaux, porteurs des valeurs humanistes européennes, et pour garantir une liberté de choix aux internautes, quel type de régulation privilégier ? Sébastien Soriano s’exprimera sur ce thème dans le cadre de la 5ème édition du BPI Inno Generation organisé le 10 octobre par la banque publique d’investissement BPI France, en partenariat avec le think tank Digital New Deal Foundation. L’occasion de relire la note du président de l’Arcep publiée en septembre par le site think tank intitulée « Briser le monopole des Big Tech : réguler pour libérer la multitude ».
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• 10 octobre 2019, à Paris
Matinale THD du SIPPEREC
Guillaume Mellier, directeur Fibre, Infrastructures et Territoires à l’Arcep, participera à la première table ronde de la Matinale THD du SIPPEREC consacrée à un premier bilan du Plan France Très haut Débit en Ile-de-France. Il présentera un état des lieux des déploiements FttH en France et en Ile-de-France et expliquera le rôle de l’Arcep dans la régulation du très haut débit fixe (réguler, contrôler, informer).
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• 16 octobre 2019, à Bruxelles
7ème Stakeholder Forum du BEREC
Le groupe des régulateurs européens des communications électroniques, le BEREC, organise son traditionnel Forum des parties prenantes, le 16 octobre 2019 à Bruxelles. C’est à cette occasion qu’est discuté le programme de travail du BEREC pour les années à venir. La conférence est ouverte aux acteurs des télécommunications, des médias et de la technologie, ainsi qu'aux experts des organisations internationales. Elle sera diffusée en direct sur le site web du BEREC.
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• 15-16 octobre 2019, à Bruxelles
WIK Conference: “New Code, new challenges for the Gigabit society”
En 2020, les États membres de l’Union européenne appliqueront le nouveau code des communications électroniques. En 2020, une nouvelle Commission et un nouveau Parlement définiront le nouvel agenda du secteur. La conférence organisée par le think tank bruxellois WIK permettra de faire le point sur les tâches à accomplir et les défis à relever. Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep, interviendra le 15 octobre à 11h30 dans une table ronde intitulée “Gigabit Networks: Deciphering The Code”.
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• 16-18 octobre 2019, à Bourges
Commission numérique de l’ADF, à Bourges
Joëlle Cottenye, membre du collège de l’Arcep, interviendra le 16 octobre à Bourges devant la Commission numérique de l’Assemblée des départements de France (ADF), présidée par Claude Riboulet, président du conseil départemental de l’Allier, sur les sujets fixe et mobile d’actualité pour l’aménagement numérique des territoires. La réunion se tient en marge du 89ème Congrès de l’ADF qui se réunit dans la cité berrichonne, du 16 au 18 octobre, et auquel elle assistera.
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• 17-18 octobre 2019, à Saint-Jean Pied de Port
Congrès de l’ANEM
François Lions, membre du collège de l’Arcep, participera, lors du 35ème congrès de l ’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), à une table ronde sur la couverture numérique de la montagne. La session permettra de faire un bilan du déploiement du très haut débit fixe et mobile et de dresser les perspectives de la 5G sur les sommets.
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• 23 et 24 octobre 2019, à Bucarest
17ème réunion annuelle du réseau Fratel
La capitale roumaine accueillera, les 23 et 24 octobre, la 17ème réunion annuelle du réseau Fratel sur le thème : « Enjeux de couverture et de qualité de service mobile : quel rôle pour le régulateur ? ». Sébastien Soriano, président de l’Arcep, président 2019 du Fratel, et Serge Abiteboul, membre du collège, participeront aux échanges. Une conférence internationale consacrée aux outils de renforcement (empowerment) des utilisateurs, avec un focus sur la cartographie de la couverture mobile, se déroulera la veille à l’invitation du régulateur roumain, l’Ancom, qui organise également la plénière.
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• 28 octobre-22 novembre 2019, Égypte
Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-19)
La conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19) se déroulera en Égypte sur quatre semaines marathon pendant lesquelles elle se prononcera notamment sur les bandes de fréquences destinées au déploiement des réseaux 5G (au-delà de 24 GHz), les fréquences envisagées pour l’Internet des objets (IoT) ou bien encore les plateformes à haute altitude (20 km), telles que les ballons ou les drones. Sara Bertoglio et Jodie Nanfack, de l’unité Fréquences et Technologies de l’Arcep, y seront présentes.
L’édito de Mario Maniewicz, directeur du Bureau des radiocommunications de l'UIT
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• 5-6 novembre 2019, à Paris
TRIP d’automne 2019 de l’Avicca
Maxime Forest, directeur adjoint Mobile et Innovation à l’Arcep, participera la table ronde « 4G, 5G, THD Radio : la nouvelle donne de l'hertzien » au TRIP d’automne 2019 organisé pendant deux jours à la Cité internationale universitaire de Paris par l’Avicca, avec le soutien de la Banque des Territoires.
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• 5 novembre 2019, à Paris
Réunion du Réseau des régulateurs économiques de l'OCDE
Maya Bacache, membre du collège de l’Arcep, participera, le 5 novembre 2019, à la réunion du Réseau des régulateurs économiques de l'OCDE, plateforme qui encourage le dialogue entre plus de 70 régulateurs du monde entier, actifs dans différents secteurs tels que les communications, l'énergie, les transports et l'eau. À l’ordre du jour de la réunion : l’indépendance et la performance des régulateurs, l’impact des technologies sur la régulation et l’application des connaissances comportementales aux processus de régulation.
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• 13 novembre 2019, à Paris
Colloque du Sénat sur l’aménagement numérique du territoire
Couverture numérique du territoire : les objectifs seront-ils tenus ? La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat organise, le 13 novembre au Sénat, un colloque pour scruter collectivement cette question. Sébastien Soriano apportera les réponses de l’Arcep lors des deux tables rondes prévues : « Le très haut débit fixe : vers une réelle couverture des territoires ? » et « Le déploiement des réseaux mobiles : quelle couverture, quel calendrier ? ». Gérard Larcher, président du Sénat, ouvrira les débats à 14 h.
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• 14 novembre 2019, à Paris
Forum « société numérique » de la Gazette des communes
4G, fibre pour tous…comment financer ces technologies ? Guichet cohésion numérique : quel rôle des collectivités ? Les mix technologiques : quelle installation pour quel territoire ? Guillaume Mellier, directeur Fibre, Infrastructures et Territoires à l’Arcep, donnera aux collectivités tous ses « trucs et astuces pour réaliser l’aménagement numérique de leur territoire ».
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