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En route pour la régulation de la distribution de la presse
La loi relative à la modernisation de la distribution de la presse, réformant la « Loi Bichet », vient d’être promulguée. Elle confirme les principes fondamentaux qui régissent ce secteur de la presse tout en introduisant de nouvelles dispositions structurantes pour son bon fonctionnement. Elle en confie la régulation à l’Arcep.
L’Arcep a la culture du dialogue : nous nous attacherons à une pleine et entière écoute de toutes les parties, les éditeurs, tant de la presse quotidienne que des magazines, tant de la presse d’information politique et générale que de la presse spécialisée ou de divertissement. Mais aussi les acteurs de la distribution, les messageries et les dépositaires, et les diffuseurs, marchands de presse qui sont au contact du lecteur, rouages essentiels de l’offre dans les territoires. Les acteurs du secteur peuvent dès à présent prendre contact avec les services en écrivant à l’adresse distribution-presse(@)arcep.fr
En nous appuyant sur les travaux de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse et du Conseil supérieur des messageries de presse, nous veillerons à placer au cœur de notre action l’intérêt du lecteur, à la fois consommateur et citoyen, afin que celui-ci ait accès largement sur le territoire à une presse diverse et de qualité, à un prix accessible. L’un des tout premiers chantiers sera d’examiner quel choix offrir au client de la presse papier, avec l’ensemble de la profession mais surtout avec les marchands de journaux, qui ne peuvent pas toujours accueillir tous les titres qui leur sont proposés.
C’est avec humilité et ambition, mais aussi avec fierté, que nous abordons cette mission nouvelle.
Monique Liebert-Champagne et François Lions, membres du collège de l’Arcep
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La régulation en action
Qualité des services mobiles : comparez les résultats des opérateurs
L’Arcep a publié le 22 octobre les résultats de la 20ème édition de son enquête annuelle d’évaluation de la qualité des services mobiles en métropole.
Plus de 1,5 millions de mesures ont été réalisées sur l'ensemble du territoire, pour tester les services mobiles les plus répandus (navigation web, lecture de vidéo, transfert de données, SMS et appels vocaux). Ces tests évaluent la performance des réseaux des opérateurs, de manière strictement comparable et dans des conditions d’usages diversifiées.
L’une des nouveautés de 2019 est que les 50 lieux touristiques les plus visités de France (musées, châteaux, parcs d’attractions, édifices religieux…) ont été mesurés pour la première fois.
En ce qui concerne les résultats, la qualité de service de l’internet mobile (« mesures data ») s’améliore de façon significative pour tous les opérateurs, que ce soit en zone rurale, intermédiaire et dense. Le débit descendant moyen en France métropolitaine est de 45 Mbit/s (contre 30 Mbit/s en 2018).
La qualité de service pour les appels et les SMS s’améliore également. La méthodologie de l’Arcep pour évaluer la qualité des appels a évolué cette année, afin de se rapprocher de l’expérience utilisateur.
Enfin, la qualité de service sur les axes de transport (routes, RER, Transiliens, Intercités, TER, TGV…) progresse aussi sensiblement. En particulier, la couverture du métro parisien par les quatre opérateurs connait une très forte progression puisque le taux de succès de téléchargement d'une page web a quasiment doublé en un an (voir les résultats dans les autres métros)
Il existe des différences significatives de qualité entre les opérateurs : l’Arcep invite chacun à les comparer et à retrouver les résultats détaillés sur « Mon réseau mobile »
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Demain en chiffres
La part du numérique dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) pourrait doubler d’ici 2025 pour atteindre 8 % du total, soit la part actuelle des émissions des voitures. Il en émet actuellement 4 % - davantage que le transport aérien civil -, et augmente d’environ 9 % par an, selon le think tank The Shift Project. L'Arcep se préoccupe elle aussi de l’empreinte carbone croissante du numérique dans sa dernière note élaborée au sein de son Comité scientifique sur les réseaux du futur. Quelles sont les technologies les plus efficaces ? Quels sont les leviers à employer pour réduire les émissions de GES du numérique? La note tente d’apporter des premiers éléments de réponse.
> La note de l’Arcep
> Le Rapport de The Shift Project - Pour une sobriété numérique
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En vue
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Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat
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Installer et désinstaller les applications de son choix sur son smartphone, changer de réseau social en gardant ses contacts, dialoguer d’un réseau social à l’autre … La présidente de la Commission des affaires économiques du Sénat a présenté, le 10 octobre, une proposition de loi pour instaurer et garantir le "libre choix des utilisateurs de terminaux". Dans la ligne des travaux de l'Arcep sur la neutralité des terminaux, la sénatrice des Yvelines a également proposé que l’Autorité puisse « imposer des obligations aux fournisseurs de ces services afin de les rendre interopérables ».
> La proposition de loi
> Les propositions de l’Arcep sur la neutralité des terminaux
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Ailleurs dans le monde
Le Fratel publie un recueil de bonnes pratiques sur la mesure de la performance des réseaux mobiles
Comment mesurer la qualité de service et la couverture ? Quelles données collecter ? Comment les traiter, en assurer la fiabilité et les représenter ? S’appuyant sur un panorama des pays du réseau des régulateurs francophones (Fratel), les bonnes pratiques publiées lors de la dernière réunion annuelle du réseau à Bucarest proposent de nombreux éléments de réponse : s’entendre sur un vocabulaire commun, du niveau de champ - qui représente la puissance du signal radio reçu - à une représentation plus fidèle du ressenti client.
Au-delà du contrôle des obligations des opérateurs, ces mesures peuvent ainsi servir à informer les utilisateurs et à stimuler la concurrence et les investissements, à réaliser le diagnostic numérique du territoire, et à piloter et/ou anticiper les déploiements ou encore à évaluer des politiques publiques.
Le document aborde aussi un aspect plus pratique, et attire l’attention des régulateurs sur les principes et choix éditoriaux qui permettent une publication de qualité. Selon les pays, cette restitution prendra différentes formes : podiums, scores par critères, graphiques, rapports d’audit, cartes, voire données brutes, notamment en format ouvert, adaptées aux différents canaux.
La publication
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L'Arcep like
L’éthique dans la Tech
« Repenser l'innovation et la technologie comme moteurs d'un monde meilleur pour et par l'humain » : c’est l’ambition de la chaire Good in Tech, lancée en septembre par Telecom Paris Tech et l’École du Management et de l’Innovation de Sciences Po. De son côté, la Banque publique d’investissement (BPI) accompagne de plus en plus projets et solutions digitales à impact positif en réponse aux défis environnementaux ou sociaux. Une démarche éthique qui porte un nom : la « Tech for Good », littéralement « la technologie pour le bien commun ». Un défi également pour les régulateurs. Pour permettre l’émergence d’acteurs locaux, porteurs des valeurs humanistes européennes, quel type de régulation privilégier ? Sébastien Soriano, président de l’Arcep, a répondu à cette question lors de la 5ème édition du BPI Inno Generation.
La table ronde (Big) Tech for good, avec Sébastien Soriano
Le site de la chaire Good in Tech
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Tout terrain
Dans ma commune, mon département, ma région, mon association : dialogue en direct avec les élus locaux
François Lions, membre du Collège de l’Arcep, est intervenu mi-octobre à la table ronde numérique du congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), à Saint-Jean-Pied-de-Port. Le lendemain, l’Arcep a passé la journée avec les équipes du syndicat mixte ouvert (SMO) La Fibre 64 - qui met en œuvre la politique numérique du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques - et Anthony Bleuze, son vice-président. Après avoir échangé sur des problématiques concrètes, les équipes se sont rendues dans un village du pays Basque, à Bonloc. Le maire a expliqué comment sa commune avait été identifiée dans le cadre du dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile et comment le lieu d’implantation du pylône avait été choisi. Ses habitants vont ainsi bénéficier d’une couverture 4G des quatre opérateurs mobiles dans les prochains mois.
Les occasions d’échanger sur le terrain avec les élus locaux se concrétisent aussi lorsque l’Autorité participe à des évènements organisés par les associations de collectivités. Ainsi, Joëlle Cottenye, membre du Collège, intervenait le 1er octobre à Nice, en ouverture du Congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et, le 16 octobre à Bourges, à la commission numérique de l’Assemblée des départements de France (ADF). Ces échanges permettent à l’Arcep d’expliquer les actions qu’elle mène au service de l’aménagement numérique, son rôle de contrôle des obligations de déploiement et les outils qu’elle met à disposition des élus pour les suivre.
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Bien dit
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« L’État, qui travaille au service de l’intérêt général, doit conserver le maximum de capacité d’agir. Il ne peut se permettre de se reposer uniquement sur des infrastructures qui peuvent subir à tout moment un changement brutal de stratégie, technologique ou commerciale. Il ne peut non plus accepter de bâtir ses infrastructures sur des boîtes noires. Et il aurait tort de se priver de la puissance que peut représenter une bonne alliance avec la multitude des utilisateurs. »
Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique, chargé des grandes négociations sur la cybersécurité et la régulation d’internet, La Croix, 24 septembre 2019
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Pendant ce temps, à Bruxelles...
Services numériques : le Berec offre son expertise à la Commission européenne
La nouvelle Commission européenne entrera en fonction prochainement. Au cœur de son programme numérique a déjà été annoncé un Digital Services Act. Conformément à la volonté de la nouvelle présidente, Ursula von der Leyen, ce projet a pour ambition de compléter le marché unique numérique en renouvelant notamment les obligations des plateformes. Il réformerait le cadre de la directive eCommerce de 2000, qui définit le cadre juridique applicable aux intermédiaires techniques. Le texte établirait de nouvelles règles uniformes pour tous les services numériques dans le marché unique et redéfinirait les règles de responsabilité des plateformes. Celles relatives aux algorithmes et à la publicité en ligne seraient également révisées. Les travaux devraient commencer en début d’année prochaine.
Dans cette dynamique, à l’occasion de sa dernière réunion plénière, le BEREC (organe des régulateurs européens) s’est engagé, dans le cadre de son programme de travail pour 2020, à remplir un rôle proactif d’instance de débat et de conseil pour les institutions européennes. Le groupe des régulateurs européens s’est déjà intéressé à ces sujets numériques dans de précédents rapports (voir liens ci-dessous) et entend poursuivre ces travaux par la publication, en 2020, d’un rapport sur la régulation des plateformes. En suivant de près l’agenda numérique de la Commission, le BEREC souhaite ainsi aider l’Union Européenne à relever les défis numériques à venir.
> Rapport sur l’impact des contenus et des terminaux sur le fonctionnement des marchés de communications électroniques (2018)
> Rapport sur l’économie de la donnée (2019)
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L'Arcep raconte
Calcul des coûts et tarifs : le compte est bon !
L’une des missions du régulateur, au bénéfice de la concurrence et du consommateur, est de contrôler un certain nombre des tarifs des opérateurs. Comment les coûts sont-ils structurés ? Comment les tarifs sont-ils conçus et amenés à évoluer ? Une bonne compréhension des coulisses de ces calculs est aussi indispensable à des prises de décision éclairées du régulateur.
L’équipe « coûts et tarifs » de l’Arcep mobilise deux outils principaux pour cela :
- La « comptabilité réglementaire » : des restitutions de coûts normalisées, permettant un dialogue objectivé avec les opérateurs sur les coûts qu’ils supportent.
- Les modèles de coûts ou de tarifs, pour comprendre les coûts d’un opérateur générique, ou bien modéliser un espace économique entre deux offres, ou encore construire un tarif à partir d’une chronique de coûts ... D’une simple feuille de tableur à un modèle en code travaillant sur des données géographiques à l’échelle de la France, tous les niveaux de complexité sont représentés !
Ces outils sont élaborés par l’équipe en lien avec les acteurs du marché, mais les services de l’Arcep sont aussi amenés à examiner ceux produits par les opérateurs. Tous les réseaux régulés par l’Arcep sont ainsi passés au crible : réseau en cuivre, réseau en fibre, mais aussi réseau postal ou encore futurs réseaux 5G. Prochain réseau sur le programme de travail : celui de la distribution de la presse, avec la nouvelle compétence donnée à l’Arcep le mois dernier.
L'activité " coûts et tarifs " est le cœur de métier d'une dizaine de personnes à l'Arcep. Parmi elles, sur la photo, de gauche à droite, au 1er rang : Alexandra Gourjon, Thomas Cocher, Ahmed Haddad, Anissa Boulemia, Victor Marchand, Hubert Virlet ; au 2ème rang : Aurèle Fontaine et Adrien Lagasse
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On vous donne rendez-vous
Le 27 novembre à Paris - Edition 2019 du Baromètre du numérique
Quelles ont été les pratiques numériques des Français en 2019 ? Quel est l’équipement fixe ou mobile qu’ils utilisent le plus ? Leur mode de connexion préféré à internet ? Les usages qu’ils plébiscitent ? Mais aussi les problèmes qu’ils rencontrent dans leur utilisation des outils numériques ? Comme chaque année, l’Arcep, le CGE (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies) et l’Agence du numérique publieront, le 27 novembre, l’édition 2019 du Baromètre du numérique – équipements, connexions et usages - qui prend le pouls de notre société face aux évolutions technologiques. Rendez-vous le jour J sur notre site web pour découvrir les résultats de cette 19ème édition réalisée par le Credoc pour le compte de ses trois commanditaires !
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L'Arcep y participe...
26 novembre 2019, à Paris
Conférence Tech in France
Sébastien Soriano, président de l’Arcep, participera au colloque organisé par Tech in France - qui regroupe les entreprises de la Tech qui inventent les usages numériques de demain -, et le cabinet Samman, sur le thème : « Les nouvelles régulations du numérique : comment faire de l’Europe un espace d’innovation compétitif ». Il interviendra en keynote de la première table ronde (9h15-10h) : « Faut-il adapter la réglementation de la concurrence au numérique ? ».
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25 au 29 novembre 2019, à Berlin
Internet Governance Forum 2019 (IGF 2019)
La 14ème réunion annuelle de l’IGF (Internet Governance Forum) se déroulera cette année à Berlin en présence de Sébastien Soriano et de Serge Abiteboul, membre du Collège. Le président de l’Arcep participera, le 27 novembre à 11h30, à la table ronde « Public Interest Data: Where Are We? To Do What? ». Il y présentera la démarche de régulation par la data mise en œuvre par l'Arcep. Son principe : utiliser la puissance de l'information pour orienter le marché dans la bonne direction.
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25-30 novembre 2019, à Paris
Semaine de l'innovation publique
La Semaine de l’innovation publique se déroulera fin novembre à la Transformation publique, un nouveau lieu ouvert début octobre et dédié à l’innovation publique (77 avenue de Ségur, 75015 Paris). Sébastien Soriano s’exprimera sur la transformation managériale à l’Arcep. Il présentera la revue stratégique conduite en 2015 et le mouvement de transformation (pivot) qui s’en est suivi, prenant appui sur le modèle de "l'entreprise libérée".
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29 novembre 2019, à Toulouse
Forum Entreprises 2019 de la Toulouse School of Economics
Adrien Haidar, chargé de mission à l’Arcep et Alumni de la Toulouse School of Economics (TSE), participera au Forum Entreprises 2019 de la TSE, le 29 novembre, pour échanger avec les étudiants sur les opportunités de recrutement au sein de l’Arcep. Rendez-vous sur le stand Arcep et pendant le pitch de 20 min sur la régulation en action !
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2 décembre 2019, à Bruxelles
Symposium UNI Global Union sur Amazon
Maya Bacache, membre du Collège de l’Arcep, participera au symposium sur Amazon organisé par UNI Global Union, qui représente, depuis la Suisse, les droits de plus de 20 millions de travailleurs dans le monde, et la Confédération syndicale internationale. Elle interviendra à 15h30 en keynote sur « la régulation des plateformes/terminaux/data ».
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3 décembre 2019, à Bruxelles
Conférence annuelle DG Connect
Emmanuel Gabla, membre du Collège de l’Arcep, interviendra sur la 5G lors de la conférence annuelle de la DG Connect. Intitulé de sa table ronde : « 5G Highways: is Europe in the front lane? ».
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4 décembre 2019, à Paris
MMA – Mobile marketing Forum
Après une décennie d’hyper-croissance, le mobile est désormais le premier écran digital. Cette révolution le place au centre de tous les enjeux, notamment de régulation. « Quelle régulation pour les Big Tech ? » : Sébastien Soriano répondra à cette question lors du Mobile Marketing Forum 2019.
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5-6 décembre, 2019, à Malte
Plénière du Berec
Emmanuel Gabla, membre du Collège, représentera l’Arcep à la 41ème plénière du Berec, le groupe des régulateurs européens, accompagné d’Anne Lenfant, directrice des affaires internationales.
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11 décembre 2019, à Bruxelles
Conférence de l’ECTA
Emmanuel Gabla, membre du Collège, participera à la conférence annuelle de l’ECTA. Il interviendra, de 11h40 à 13h, lors de la session dédiée à la régulation des plateformes : « Online Platforms and Electronic Commerce: The New Regulatory Frontier? ».
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11 décembre 2019, à Toulouse
#Infra4Dev Conference
Sébastien Soriano interviendra lors de cette première conférence annuelle organisée par la Banque mondiale et la Toulouse School of Economics (TSE) sur le thème : "Infrastructure in the Digital Era - How Should Regulation Adapt?". Il s’exprimera à 13h lors d’une keynote clôturant la session sur la régulation des plateformes.
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12 décembre 2019, à Lyon
Commission numérique de l’Assemblée des communautés de France (AdCF)
François Lions, membre du collège de l'Arcep, participera à la commission numérique de l’AdCF/16ème forum des interconnectés. Il y présentera un point sur la connectivité fixe et mobile et le rôle de l’Arcep en la matière.
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