5G : enfin le coup d’envoi…

Lors du dernier Mobile World Congress à Barcelone, un thème  écrasait tous les autres : l’avènement de la 5G allait enfin se produire, avec son lot d’innovations inhérent à chaque nouvelle génération. Mais la 5G, nous prédisait-on, nous fera entrer dans une nouvelle ère : elle permettra l’avènement des objets communicants (le machine-to-machine), elle abolira (ou presque) les délais de latence, grâce à une puissance de calcul distribuée dans tout le réseau (l’Edge computing), ouvrant la voie à une myriade d’applications, tant dans l’univers des jeux vidéo que dans des domaines pointus comme la télé chirurgie. Enfin, cette nouvelle 5G sera un atout crucial pour accompagner et amplifier la mutation de l’industrie et ses usines du futur, communicantes…

L’hymne était tellement puissant qu’il pouvait laisser dubitatif… Et pourtant, le puzzle se met petit à petit en place. L’avènement de la 5G, quand elle aura atteint sa pleine maturité (et se sera affranchie de ses liens avec la 4G) sera bien plus structurant que ne le furent ceux de la 4G ou la 3G. Et c’est pourquoi, en élaborant les conditions d’attribution de ces fréquences, l’Arcep a adopté une approche sensiblement différente de celles des cadres précédents.

Si cette technologie est structurante, si elle est un outil de développement économique, elle devra irriguer les territoires. Et cela doit être pensé et organisé dès la conception. De fait, les engagements de couverture inclus dans les conditions d’attributions des fréquences 3,4-3,8 GHZ sont sans commune mesure avec celles prévues lors du lancement des générations précédentes… et sont sans doute parmi les plus ambitieuses d’Europe, voire au-delà… Ambitieuse, l’Arcep l’a également été sur la couverture des axes routiers et dans la réception des communications à l’intérieur des bâtiments, pour répondre aux attentes concrètes des consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Car la 5G ne sera un succès que si tout le monde se l’approprie : cela implique que les questions d‘exposition aux ondes devront être réglées dans le dialogue, la concertation, et par la pédagogie. Cela voudra aussi peut-être dire que l’on devra apprendre à bien utiliser la 5G, de manière responsable, éco-responsable pourrait-on dire, tant nous prenons tous conscience que l’univers du numérique doit désormais clairement se soucier de son empreinte écologique et de sa nécessaire maîtrise.

Donc oui, c’est bien le coup d’envoi de la 5G… mais ce n’est que le début. Oserai-je paraphraser un ancien Premier ministre en disant que « la route est droite, mais la pente est forte » ?

Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep

La régulation en action

La 5G dans les starting blocks

La procédure d’attribution, les prix de réserve, les délais de paiement, les obligations des opérateurs… L’ensemble des conditions préalables à l’attribution de la bande 3,4 – 3,8 GHz, la bande « cœur » de la 5G, sont désormais réunies. Tout au long de la réflexion de ces derniers mois, les consultations publiques et auditions nombreuses menées par l’Arcep ont permis de se mettre à l'écoute de l'ensemble des parties prenantes et de la multiplicité des acteurs concernés par la 5G en France. Et la 5G est désormais dans les starting blocks !

Au programme du cahier des charges de l’attribution de fréquences proposé par l’Arcep au Gouvernement, des obligations de déploiement particulièrement ambitieuses pour les futurs lauréats : ouvrir la 5G dans au moins deux villes par opérateur avant fin 2020, puis atteindre, en trois étapes, 10 500 sites en 2025. Une montée en charge assortie d’un mécanisme de concomitance permettant de s’assurer que les zones non urbaines ne seront pas oubliées. Par ailleurs, 75% des sites devront bénéficier d’au moins 240 Mbit/s dès 2022, et 90% en 2025.

L’attribution repose sur une procédure mixte d’attribution innovante, en deux phases, de 310 MHz de fréquences :

- Quatre blocs de 50 MHz attribués à prix fixe, contre engagements optionnels des opérateurs, retranscrits en obligations;
- Les fréquences restantes attribuées par blocs complémentaires de 10 MHz, aux enchères.

Le Gouvernement a fixé les conditions financières de l’appel à candidatures après avis de la commission des participations et transferts :

-  Le prix de réserve des blocs de 50 MHz est fixé à 350 millions d’euros payables sur quinze ans ;
-  Le prix des blocs de 10 MHz est fixé à 70 millions d’euros payables sur quatre ans.

L’Arcep estime que les facilités de paiement consenties aux opérateurs leur permettent de participer pleinement à la procédure. Les quantités totales de fréquences - 40 MHz minimum, 100 MHz maximum - pouvant être acquises par les candidats au cours de la procédure permettront également de préserver la concurrence entre tous.

Les performances de la 5G ouvrent la voie à de nouveaux usages pour de nombreux acteurs économiques dits « verticaux ». Pour répondre à leurs besoins et encourager l’innovation, l’Arcep a prévu que les opérateurs activent les fonctions les plus innovantes de la 5G - le « slicing » ou la capacité de
« services différenciés » - au plus tard en 2023.

Le premier étage de la « fusée 5G » est paré au décollage, conformément à la feuille de route adoptée conjointement par le Gouvernement et l’Arcep en juillet 2018 !

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Tout Terrain

Fréquences 5G : la concertation avec les collectivités au cœur des décisions de l’Arcep

Dans le cadre de ses travaux préparatoires à l’attribution des fréquences 5G, l’Arcep a consulté l’ensemble des acteurs du secteur pour comprendre leurs attentes vis-à-vis de cette nouvelle technologie. Plusieurs associations d’élus et de collectivités (AMF, AMRF, ADF, RDF, ANEM, FNCCR, AVICCA) ont été auditionnées par le Collège de l’Autorité afin d’appréhender au mieux leurs besoins sur ce sujet. Ses échanges avec les collectivités ont conduit le régulateur à proposer des obligations d’aménagement numérique du territoire inédites, bien plus ambitieuses qu’ailleurs en Europe.

Après la consultation publique de cet été, il était important  d’échanger à nouveau avec ces associations et de leur présenter le projet de cahier des charges pour l’attribution de ces fréquences. Un atelier « 5G » réuni en septembre a permis de détailler les différents mécanismes prévus, ainsi que leur future mise en œuvre.

Il est ainsi prévu qu’un quart des sites déployés avec les nouvelles fréquences le soient dans des zones rurales ou des territoires d’industries. Les opérateurs devront aussi assurer une montée en puissance des débits de 240 Mbit/s minimum sur 75% des sites existants dès 2022, et couvrir les autoroutes en 2025 et les routes principales en 2027, afin de développer les usages. Des mécanismes de rendez-vous à horizon 2023 et 2028 sont également prévus pour faire le point sur la mise en œuvre des obligations et les besoins, notamment en matière de couverture et de qualité de service.

À l’heure de lancer la procédure définitive, la concertation avec les acteurs publics et privés continue. Elle sera de nouveau à l’honneur lors du prochain atelier technique « Territoires Connectés », le 22 janvier 2020.

Le programme de l’atelier (pdf - 377Ko)

Pendant ce temps, à Bruxelles...

L’Europe dialogue sur la 5G

En préfiguration d’une nouvelle procédure prévue par le Code européen, l’Arcep a, début septembre, soumis volontairement son projet d’attribuer de nouvelles fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz pour le déploiement de la 5G à une « revue de pairs », c’est-à-dire au commentaire de ses homologues européens. Ce dialogue collaboratif dans lequel le groupe des régulateurs européens, le BEREC, est devenu partie prenante, a permis un échange fructueux à un moment clé du processus, en amont de l’attribution des fréquences. Il facilite le partage des meilleures pratiques et permet d’aborder les différents éléments de la procédure, même s’ils ne font pas l’objet d’une forte harmonisation au niveau européen.

La 5G est également une priorité dans la stratégie de moyen terme du BEREC. En 2018, une étude a permis de déterminer son impact sur les business-models des opérateurs. Cette année, un appel à commentaires permettra d’en étudier les effets sur la régulation, mais aussi de voir comment cette dernière peut créer de meilleures conditions pour son déploiement. Enfin, une étude de faisabilité est engagée sur l’opportunité de produire des informations de couverture 5G harmonisées au niveau européen.

La revue des pairs de l’Arcep

L’impact de la 5G sur les business-models des opérateurs

L’appel à commentaires sur l’impact de la 5G sur la régulation

L'Arcep raconte

De retour de la CMR-19 : la 5G menace-t-elle les prévisions météo ?

Les fréquences utilisées par les téléphones portables et équipements 5G menacent-elles d’interférer avec les collectes de données météo par satellite ? Certains météorologues le craignent. C’est précisément le rôle des Conférences mondiales des radiocommunications (CMR), que d’identifier et d’harmoniser, au niveau mondial, les fréquences utilisées par les nouvelles technologies, et d’éviter les interférences avec les autres usages. Un dialogue qui prend la forme, tous les trois ou quatre ans, d’une négociation marathon de plusieurs semaines, d’où l’on ne sort pas sans avoir trouvé les bons compromis !

Les fréquences ne connaissent pas de frontières, ni entre les pays, ni entre les usages. L’identification de fréquences supplémentaires pour la 5G dans les bandes hautes (au-delà de 24 GHz) était ainsi l’un des sujets phares de la dernière CMR, qui s’est achevée le 22 novembre en Égypte. La discussion entre les 3 300 délégués des 165 États membres représentés a permis d’identifier 15 GHz de spectre supplémentaire pour la 5G autour des bandes 26 GHz, 40 GHz et 66 GHz. Une issue qui s’est conclue dans les toutes dernières heures de la conférence, après de vifs débats sur la coexistence entre services 5G et satellites météo, qui utilisent des bandes adjacentes (entre 23,6 et 24 GHz). Un différend résolu par une approche inédite en deux étapes : des critères de protection sont applicables dès maintenant pour permettre les déploiements rapides de la 5G en bande 26 GHz ; une deuxième étape, en 2027, se traduira par des critères protégeant plus strictement la météo. Pas aussi strict que ne le souhaitait initialement la météorologie, ce compromis sera suivi avec beaucoup de vigilance par les acteurs.

L’agenda de la prochaine conférence, en 2023, a mis à l’ordre du jour l’introduction de nouvelles fréquences pour la 5G. Une nouvelle négociation en perspective, dont les études préparatoires démarrent dès aujourd’hui … pour s’achever dans quatre ans !

Photo / Un duo féminin à la CMR-19 : Jodie Nanfack et Sara Bertoglio, chargées de mission à l’unité Fréquences et Technologies de l’Arcep

L'Arcep y participe...

9-10 janvier 2020, Toulouse
13^ème conférence de la Toulouse School of Economics (TSE) sur l’économie numérique

L'objectif de cette conférence annuelle de la TSE est de discuter des contributions récentes à la compréhension de l'économie numérique et de ses conséquences pour les sociétés modernes. Des contributions en économie théorique, économétrique, expérimentale ou orientée vers les politiques publiques, des sciences sociales de l'informatique et de la science des données, seront présentées lors des deux journées. Sébastien Soriano participera, le 9 janvier à 17h, à la table ronde sur la régulation.

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13-14 janvier 2020, Paris
Conférence de l’OCDE sur l’innovation en matière de gouvernance

 « Vers des cadres réglementaires agiles dans la 4^ème révolution industrielle » : le sous-titre de cette conférence internationale organisée les 13 et 14 janvier prochains par l’OCDE à son siège parisien, en coopération avec le ministère japonais de l’économie, du commerce et de l’industrie (METI), renseigne sur son objectif : échanger sur les expériences des différents secteurs et pays, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l’OCDE, en matière de gouvernance innovante pour informer les futurs travaux de l’organisation. Sébastien Soriano interviendra lors de la première journée, le 13 janvier, dans la session intitulée « Gouvernance et approches réglementaires axées sur les résultats ».

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15 janvier 2020, Paris
Audition devant la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP)

L’Arcep est responsable de son action devant le Parlement et lui rend régulièrement compte à travers des auditions. Sébastien Soriano se tiendra, cette fois, devant la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), commission parlementaire mixte (Assemblée nationale et Sénat) présidée par le sénateur Yvon Collin, pour lui présenter le bilan annuel et le rapport d’activité 2019 de l’Arcep.

31 janvier / 1er février 2020, Paris
T.Dat'Hack, hackathon de l'aménagement numérique des territoires

Organisé par l'Avicca les 31 janvier et 1^er février 2020 à La Paillasse, avec le soutien de La Banque des territoires, du groupe La Poste, d'OpenDataFrance et d'Opendatasoft, et la participation de l'Arcep, l'ANFr, du CEREMA, de l’Université Rennes2 et d'OpenStreetMap France, le hackathon T.Dat'Hack a retenu trois sujets de travail autour du thème de la « bonne couverture »: le WiFi territorial, le New Deal mobile et la fibre professionnelle. Un expert data représentera l’Arcep à ce hackathon.

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