De nouvelles coopérations entre l’Arcep et le CSA

Du fait de leurs missions respectives, l’Arcep et le CSA sont régulièrement amenés à dialoguer et à coopérer sur les enjeux intéressant les deux autorités. Elles le font tant au sein des réunions périodiques des régulateurs que dans un cadre bilatéral, notamment par le mécanisme des saisines croisées : c’est ainsi que le Conseil a récemment sollicité l’avis de l’Arcep sur la modernisation de la plateforme de la télévision numérique terrestre (TNT), qui fait l’objet d’une consultation publique.

Au-delà, et face aux défis soulevés par la transition numérique, Sébastien Soriano et moi-même avons souhaité développer de nouvelles coopérations dans le cadre d’une convention que nous signerons prochainement. Un pôle commun à l’Arcep et au CSA aura pour mission d’approfondir l’analyse technique et économique des marchés du numérique relevant des champs de compétence des deux autorités, aussi bien en termes d’usages et de diffusion que de relations entre acteurs et de chaînes de valeur. Mettant à contribution les expertises complémentaires des deux autorités, il se concrétisera par des études et publications conjointes. Il pourra associer d’autres parties prenantes, telles que la CNIL ou l’Autorité de la concurrence.

Par ailleurs, nous avons engagé un travail conjoint en matière de protection des mineurs contre les contenus pornographiques sur internet. Réunis en décembre par le Gouvernement, les opérateurs concernés ont, en effet, accepté de se mobiliser sous l’égide de l’Arcep et du CSA. En pratique, ils sont appelés, d’une part, à déployer un portail d’information sur les systèmes de contrôle parental. Et, d’autre part, à développer des indicateurs évaluant le niveau d’utilisation de ces systèmes, qui restent souvent désactivés. L’Arcep et le CSA réuniront ensemble un comité de suivi, afin de veiller à l’avancement de ces chantiers.

Selon la formule de la professeure Frison-Roche, l’inter-régulation, prioritaire aujourd’hui dans l’univers numérique, vise « à dégager des solutions » : c’est précisément l’état d’esprit dans lequel collaborent l’Arcep et le CSA.

Roch-Olivier Maistre, président du CSA

La régulation en action

2030 : quels réseaux pour quelle société ?

Plus que jamais, la place des nouvelles technologies est interrogée dans notre société. Sont-elles synonymes de progrès ? Quel est leur impact environnemental ? Quels enjeux de souveraineté soulèvent-elles ? Veiller à ce que les réseaux se développent comme un bien commun est la mission de l'Arcep. Elle ne peut occulter ces interrogations et cette prise de conscience.

Pour ce faire, l'Arcep veut animer le débat en apportant sa valeur ajoutée d'expert neutre. Elle organisera ainsi en juin 2020 une journée d'échanges autour de ces questions : quels bénéfices tirer des innovations technologiques pour dessiner un modèle de société souhaitable ? En quoi, à l'inverse, représentent-elles des risques pour les valeurs démocratiques ? Enfin, quel rôle le régulateur devra-t-il jouer pour mettre ces réseaux au service d'un futur désirable.

Cette conférence fera suite à une première initiative de l'Autorité. En septembre 2018, l'Arcep a ouvert un cycle de réflexion sur les réseaux du futur pour anticiper l'évolution des réseaux, avec un horizon de 5 à 10 ans, et se préparer aux défis à venir en orientant son action en conséquence. Avec le concours d'un Comité scientifique, l'Arcep a ainsi pu défricher une dizaine de sujets parfois techniques, allant de la voiture connectée à la gestion dynamique du spectre, de la virtualisation des réseaux à l'empreinte carbone du numérique en passant par l'agriculture connectée et les territoires intelligents. Ces notes d'expertise, toutes disponibles sur son site internet, serviront de base de discussions à la conférence prévue en juin prochain.

• Les notes d’expertise

• Interview dans Le Monde

Tout Terrain

L’Arcep corrige les cartes de couverture mobile

Lancé en septembre 2017, « Mon réseau mobile » permet de comparer les performances de couverture et de qualité de service des opérateurs mobiles partout en France. En lançant ces cartes, l’Arcep a voulu ouvrir un débat sur la couverture mobile, qui a permis l’adoption du « new deal mobile ».

Dès l’origine, l’Autorité a reconnu que ses cartes étaient perfectibles. Et les critiques n’ont pas manqué de la part des consommateurs et des élus locaux. L’Arcep a entendu le message et va renforcer fortement la fiabilité de ses cartes courant 2020, et accueillir des données tierces.

Pour enrichir son site « Mon réseau mobile », l’Autorité a également organisé plusieurs ateliers de retour d’expérience avec les conseils régionaux et départementaux, syndicats mixtes numériques et préfectures de région et de département, en Bourgogne-Franche-Comté et en Pays de la Loire - où les agents de l’Arcep se sont rendus - et en Normandie (par téléphone). Tous ces utilisateurs du site  sur le terrain ont ainsi pu partager leurs attentes vis-à-vis de « Mon réseau mobile », comme par exemple la possibilité de croiser les données de couverture des opérateurs ou encore de disposer de fonds de carte améliorés.

• Mon réseau mobile

• L’interview de Sébastien Soriano dans « Maires Infos »

Pendant ce temps, à Bruxelles...

Le « Green Deal » se penche sur le numérique

Le 11 décembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé les grandes lignes d’une des priorités phares de la Commission : le Green deal, ou pacte vert pour l’Europe. Ce projet prévoit notamment une neutralité carbone pour l’Union européenne à l’horizon 2050. Le numérique sera pleinement mobilisé dans l’atteinte de cet objectif. La Commission étudiera des mesures permettant à l’intelligence artificielle, la 5G, au cloud et à l'internet des objets, de contribuer favorablement au défi climatique. Une ambition qui passe par les progrès de l'économie circulaire et de l’efficacité énergétique du secteur, mais aussi par des mesures de reprise des terminaux et des règles plus strictes lors du déploiement de nouveaux réseaux. La numérisation permet aussi de mieux surveiller la pollution de l'air et de l'eau, d’optimiser l'utilisation de l'énergie et des ressources naturelles, autant d’atouts essentiels à la réussite de ce « Green Deal ».

L’urgence climatique est aussi un enjeu majeur pour les autorités françaises. Le 16 décembre, neuf autorités indépendantes - l’Arcep, l’AMF, l’Autorité de la Concurrence, l’ARJEL, l’ART, la CNIL, la CRE, le CSA et la HADOPI - ont décidé d’unir leurs forces et publié une note commune.  En septembre, l’Arcep a également publié une note dans le cadre de son comité « réseaux du futur », intitulée « L'empreinte carbone du numérique ». L’Arcep est également favorable à l’émergence d’un « Yuka du numérique » afin de sensibiliser les utilisateurs à l’impact environnemental de leurs usages. Et pour, explique Sébastien Soriano, président de l’Arcep, « inciter le marché à faire des choix vertueux ».

• La note sur « L’empreinte carbone du numérique »

• La coopération entre régulateurs

• La 5G est-elle anti-écolo ? Une interview de Sébastien Soriano dans l’Obs

L'Arcep raconte

Distribution de la presse : une équipe pluri disciplinaire en train de se constituer

Depuis octobre 2019, l’Arcep est chargée de réguler la distribution groupée de la presse. Accompagnement de la modernisation du secteur, élaboration d’un cahier des charges, avis sur les conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations des distributeurs, suivi des négociations sur les règles d’assortiment… les tâches qui attendent les services de l’Arcep sont nombreuses et requièrent une vaste expertise juridique, économique et technique. Trois directions sont ainsi mobilisées pour mettre en place de nouvelles équipes et assurer cette nouvelle mission : la direction internet, presse, postes et utilisateurs (unité distribution de la presse), la direction économie, marchés et numérique (unité coûts et tarifs poste, presse et audiovisuel) et enfin la direction des affaires juridiques (unité infrastructures et réseaux ouverts).  Cette mobilisation a pour objectif de  placer l'intérêt du lecteur au cœur de l’action, afin que celui-ci ait largement accès sur le territoire à une presse diversifiée et de qualité.

Photo / L’équipe « distribution de la presse » : de gauche à droite, Henry-Pierre Melone, Patrick kwok, Bérénice Nguyen, Olivier Delclos. Assis : Rémy Maecker et Victor Marchand.

L'Arcep y participe...

24 janvier 2020, Bruxelles
14ème séminaire pour les juges nationaux

La Florence School of Regulation Communications & Media organise, pour le compte de la DG Connect, un séminaire sur " Les équilibres entre certitude réglementaire et investissement à l'ère numérique", le 24 janvier, dans les locaux de la Commission européenne à Bruxelles. Maya Bacache, membre du collège de l'Arcep, participera à la 2ème session, à 14h30, où elle présentera les " Goulots d'étranglement potentiels dans la distribution des services numériques ".
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28-30 janvier 2020, Lille
12ème édition du Forum international de la cybersécurité

Pendant trois jours, l'écosystème de la cybersécurité se retrouvera au Grand Palais de Lille pour échanger sur les innovations et bonnes pratiques en matière de sécurité numérique. Les usages des internautes seront au cœur de cette 12ème édition. Sébastien Soriano, président de l'Arcep, interviendra en keynote le 30 janvier à 16 h.
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30 janvier 2020, Paris
La Fabrique de la Cité

" Google sera-t-il le prescripteur de la ville de demain ? ". À l'occasion de ses voeux 2020, La Fabrique de la Cité organise un débat prenant à témoin les tensions actuelles entre Sidewalk Labs et les habitants de la ville de Toronto, où la filiale de Google a été retenue, en 2017, pour construire et aménager un quartier intelligent sur une friche désindustrialisée. Entre négociation, encadrement, régulation et rejet, quelles stratégies les villes peuvent-elles adopter face à l'hyperpuissance des GAFAM et aux ambitions urbaines toujours plus marquées des plateformes ? Sébastien Soriano, président de l'Arcep, participera au débat à 12h30.
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31 janvier / 1er février 2020, Paris
T.Dat'Hack, hackathon de l'aménagement numérique des territoires

Organisé par l'Avicca à La Paillasse, avec le soutien de La Banque des territoires, du groupe La Poste, d'OpenDataFrance et d'Opendatasoft, et la participation de l'Arcep, de l'ANFr, du CEREMA, de l'Université Rennes2 et d'OpenStreetMap France, le hackathon T.Dat'Hack travaillera sur trois sujets autour du thème de la " bonne couverture " : le WiFi territorial, le New Deal mobile et la fibre professionnelle. Un expert data y représentera l'Arcep.
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5 février 2020, Paris
Conférence " Véhicules connectés : enjeux et perspectives pour le droit de la concurrence "

A l'heure où le secteur automobile doit relever des défis majeurs liés aux impératifs environnementaux et à l'arrivée des nouveaux services de mobilités, l'exploitation des données des véhicules connectés est au cœur de ces transformations avec l'émergence de nouvelles opportunités économiques. Quels seront les impacts économiques et juridiques d'une régulation de l'accès aux données du véhicule connecté ? Pour en débattre, le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) organise une matinée avec des experts économiques et du droit de la concurrence, ainsi que des professionnels du secteur. Sébastien Soriano participera à la 2ème table ronde : " Quelles conséquences pour la régulation et l'encadrement par le droit de la concurrence ? "
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12-13 février, Lyon
Forum des interconnectés

L'association " Les interconnectés - Réseau des territoires Innovants ", qui regroupe les associations de collectivités France urbaine et l'Assemblée des communautés de France (AdCF), a demandé à l'Arcep d'intervenir lors de sa prochaine commission numérique, qui se déroulera à Lyon dans le cadre de son forum annuel. Ce forum des interconnectés marque un temps fort de l'activité du réseau et donne à voir toute l'étendue de l'actualité numérique pour les collectivités. François Lions, membre du collège de l'Arcep, y participera.
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24-27 février 2020, Barcelone
Mobile World Congress - MWC Barcelona 2020

Le Mobile World Congress, la grand' messe annuelle internationale de la téléphonie mobile, organisée par la GSM Association, se tiendra pendant quatre jours à Barcelone et aura cette année pour thème " La connectivité intelligente sans limite ". Une délégation de l'Arcep se rendra sur place pour échanger avec les acteurs et enrichir sa connaissance des innovations à venir.
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27 février 2020, Paris
2èmes Assises de la Cohésion numérique et territoriale

" Société numérique : endiguer la défiance, restaurer la confiance ". Les 2èmes Assises de la cohésion numérique et territoriale, organisée par l'agence Aromates, avec la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), le CIGREF et la direction de l'engagement sociétal de La Poste, se dérouleront le 27 février, sous la présidence d'Yvon Collin, sénateur du Tarn-et-Garonne, président de la CSNP. Serge Abiteboul, membre du collège de l'Arcep, participera à 9h35 à une table ronde sur l'intelligence artificielle (" L'algorithme entre discrimination et équité ? "). Le colloque sera clôturé par Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France.
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5-6 mars 2020, Belgrade
Plénière du Berec

La 22ème plénière du groupe des régulateurs européens se déroulera début mars en présence de Sébastien Soriano, à Belgrade, en Serbie. Parmi les sujets à l'ordre du jour : les lignes directrices du Berec sur la définition des réseaux à très haute capacité, ainsi que celles sur le point de terminaison du réseau.
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