L’internet et la transition écologique 

Je suis heureux de pouvoir signer ce billet sur un sujet qui interpelle de manière croissante nos contemporains, en France comme dans bon nombre de pays. L’internet et par extension l’activité numérique dans son ensemble interrogent : est-ce seulement un accélérateur positif de transition ou il y a-t-il aussi des effets négatifs à cette dématérialisation apparente ?

En effet, ce secteur symbolise les paradoxes qui agitent la mise en œuvre de la transition écologique. La récente loi sur l’économie circulaire pose d’ailleurs un jalon important dans le questionnement de la société sur l’impact en émissions de gaz à effet de serre des pérégrinations sur internet, à un moment où les émissions du secteur explosent.

Le confinement a démontré le besoin d’avoir des infrastructures réseaux qui fonctionnent en période de crise, car les flux de données représentent, aujourd’hui plus que jamais, un enjeu majeur dans notre société. Ces données, qui nous permettent de rester en contact, de garder une activité professionnelle, de nous informer, d’éduquer nos enfants et de nous distraire, ne doivent pas pour autant représenter un risque d’aggraver l’empreinte carbone de nos activités.

Il est donc nécessaire de continuer à améliorer l’efficacité énergétique des réseaux, comme c’est le cas avec le déploiement de la fibre optique, d’informer les usagers des émissions de gaz à effet de serre liées à leurs consommations de services numériques, et de proposer des solutions à toutes les parties prenantes visant une « sobriété » numérique.

Si l’évolution actuelle des technologies réduit la taille et la consommation en énergie des terminaux, on note un transfert d’impact aux phases pour lesquelles les données sont moins fiables : l’extraction des matières premières non renouvelables, le traitement de fin de vie et l’usage d’internet.

Arnaud Leroy, président de l'Ademe

La régulation en action

L’Arcep se mobilise pour évaluer le potentiel d’offres mobiles « multi-réseaux »

Vous êtes une entreprise ou un acteur public : votre activité nécessite une forte résilience des communications mobiles ou une continuité de service mobile sur une zone géographique étendue pour vos besoins métiers ou vos applications M2M ? Ou bien vous êtes régulièrement confrontés à des trous de couverture mobile sur le territoire et souhaiteriez pouvoir accéder à d’autres réseaux mobiles présents sur la zone dans ces cas-là pour votre activité ?

L’Arcep lance un appel à manifestation d’intérêt à votre attention ! Il vise à recueillir les besoins pour des offres mobiles dites « multi-réseaux » (encore appelées « multi-roaming ») sur le marché entreprise. Peu présentes dans notre pays, ces offres permettent d’accéder à plusieurs réseaux mobiles français avec un même numéro de téléphone et une unique carte SIM, et de basculer, en cas de besoin, de la couverture d’un réseau mobile à celle d’un autre. Cette capacité de bascule, déjà offerte aux clients des opérateurs étrangers en déplacement en France dans le cadre du « roam like at home », pourrait désormais aussi s’appuyer sur des identifiants français et des contrats entre opérateurs mobiles nationaux.

Avec cet appel, l’Arcep souhaite clarifier le périmètre de l’ensemble des besoins des entreprises et entités publiques, afin de développer le potentiel de ce marché, dans le respect du cadre réglementaire. À cet effet, l’Arcep interroge également les acteurs sur les conditions devant encadrer la commercialisation et l’utilisation de ces offres, afin de maintenir les incitations des opérateurs mobiles à investir dans les réseaux en France et à se différencier. L’appel est ouvert jusqu’au 17 juillet. Pour y répondre, c’est par ici.

Tout Terrain

« Ma connexion internet » : l’Arcep met cartes sur table dans l’internet fixe et appelle la communauté à lui prêter main forte

Ce projet inédit, développé par l’Arcep, est un moteur de recherche qui permet de connaitre, à une adresse donnée, les technologies d’accès fixe à internet, ainsi que les opérateurs et les débits disponibles. Les informations sont présentées sous forme de cartes interactives cliquables, complétées de statistiques de couverture au niveau communal, départemental et régional, pour apprécier l’avancée des déploiements des réseaux. 

« Ma connexion internet » s’inscrit dans la démarche de régulation par la data de l’Arcep : à l’heure où la connectivité  s’avère essentielle pour l’ensemble des citoyens, cet outil de transparence des déploiements renforce l'information des utilisateurs, des entrepreneurs et des pouvoirs publics afin d’éclairer leurs choix. Il permet en particulier aux collectivités d’établir des diagnostics précis et utiles, dans le contexte des objectifs du plan France Très Haut Débit, à la définition et au suivi de leur stratégie numérique.

La mise à disposition de cette version bêta, perfectible, lance une nouvelle phase du projet dans laquelle l’Arcep invite tous les acteurs, en particulier les collectivités et la communauté des experts de la donnée géographique et/ou télécom, à contribuer aux travaux d’évolution et d’amélioration en vue d’une version complète à l’automne. Venez nous prêter main forte !

Ma connexion internet et la démarche bêta
Sa FAQ et son Open-data
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Pendant ce temps, à Bruxelles...

Vers des indicateurs pour évaluer l’impact des messageries instantanées

Les messageries comme Messenger, WhatsApp ou Skype sont un peu aux télécoms ce que sont Uber aux taxis ou Netflix aux chaînes de télévision. Ces acteurs OTT, pour « over-the-top », qui ont chamboulé les pratiques d’échanges de nos concitoyens, vont prochainement entrer dans le champ de l’Arcep et de ses homologues européens, réunis au sein du Berec, organe des régulateurs européens.

Afin d'identifier les indicateurs que les régulateurs pourraient collecter pour commencer à suivre ces acteurs et leur évolution, le Berec prévoit d'organiser fin 2020 un atelier sur la collecte de données de certains OTT, avant la publication d’un rapport dédié en 2021. L’objectif de cette démarche est de quantifier leur impact sur le marché des télécoms. Elle s’inscrit dans un contexte où le Code européen des communications électroniques prévoit de nouvelles obligations pour ces acteurs et de nouveaux pouvoirs de collecte pour les régulateurs.

• Le communiqué de presse du Berec

L'Arcep raconte

Ils luttent contre les « spaghettis » dans les points de mutualisation !

Des jarretières ou des cordons - les fameux « spaghettis » - qui pendent dans les armoires de rue… Abondamment partagées sur les réseaux sociaux, les photos de  ces dégradations retiennent depuis plusieurs mois l’attention de l’Arcep car elles induisent des difficultés d’exploitation des réseaux et peuvent affecter le service aux abonnés. L’Autorité a également été interpellée par plusieurs collectivités qui s’inquiètent des désordres régulièrement constatés.

Les réseaux en fibre optique seront exploités pendant plusieurs dizaines d’années. Afin de garantir leur bon fonctionnement, l’Autorité a instauré, début 2019, un groupe de travail « Exploitation » qui réunit les opérateurs et l’Arcep, afin de résoudre ce type de difficultés. « Les interventions dans les armoires sont partagées. Elles appartiennent à des opérateurs d’infrastructures, mais les opérateurs commerciaux y interviennent via des sous-traitants, explique Sébastien Soriano, dans la Gazette des communes. Dans le schéma actuel, il peut y avoir une dilution de responsabilité si on n’y prend garde ». Afin de l’éviter, le groupe de travail Exploitation s’est réuni toutes les six semaines depuis un an. Il a permis de confirmer le principe de responsabilité de l’opérateur d’infrastructure pour assurer l’intégrité du réseau. Celui-ci doit veiller à la qualité des interventions de ses opérateurs commerciaux sous-traitants.

Pour avancer, les opérateurs d’infrastructure ont élaboré, au sein d’InfraNum, un premier jeu de propositions, discutées ensuite en multilatérale avec tous les opérateurs. Ceux-ci expérimentent de nouvelles armoires de rue et de nouveaux modes d’organisation pour faciliter le travail des intervenants. « Un mécanisme d’escalade pourra aller jusqu’à l’exclusion d’un sous-traitant si celui-ci travaille mal, via une procédure de mise en demeure » indique également le président de l’Arcep. Ce travail a permis aux acteurs de convenir d’une feuille de route arrêtée début avril, après discussion avec les collectivités locales. Elle se traduit par des évolutions opérationnelles, techniques et contractuelles à court terme, et identifie des chantiers complémentaires qui doivent aboutir d’ici la fin de l’année. L’Autorité reste attentive à l’évolution de la situation, et poursuit le dialogue avec les parties prenantes.

• L’interview de Sébastien Soriano dans la Gazette des communes

Photo / L’équipe « exploitation » : Jeremy Bonan, Clément Bernez, Adrien Piot et Uriel Kaufman, de l’unité fibre optique de l’Arcep

L'Arcep y participe...

10 juin 2020
Plénière du Berec

Le groupe des régulateurs européens, le Berec, se réunira le 10 juin pour sa seconde plénière de l’année. La réunion permettra d’adopter la révision des lignes directrices sur la neutralité du net et de mettre en consultation publique les lignes directrices relatives à la régulation symétrique et au co-investissement (deux textes distincts). Le « public debriefing » de cette plénière aura lieu en visioconférence une semaine après, le 16 juin. Emmanuel Gabla, membre du collège, représentera l’Arcep.

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25 juin 2020
Visioconférence Avicca/Banque des territoires/InfraNum

L'Avicca, la Banque des Territoires et InfraNum présenteront le 25 juin à 14h30 l’édition 2020 de l’Observatoire du Très Haut Débit qu’ils ont élaboré ensemble. Cette visioconférence permettra de faire le point sur la résilience numérique de la France et d'aborder, comme les années précédentes, la question des déploiements et des usages numériques. Sa présentation sera suivie d’une table ronde à laquelle participera l’Arcep.

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18 juin 2020
Atelier Avicca avec les territoires ultramarins

Le 18 juin dans l’après-midi, l’Avicca organise une visioconférence avec les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guyane, La Réunion et Mayotte pour dresser un état des lieux des travaux de l'Arcep et du Gouvernement dans ces territoires ultramarins. L’Arcep, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le ministère des outre-mer et le service de l'économie numérique (SEN) de la direction générale des entreprises (ministère de l'économie et des finances) interviendront lors cette rencontre.