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Pour un numérique soutenable
Le numérique dans son ensemble (terminaux, réseaux, logiciels, data centers…) consomme beaucoup d’énergie, 2% des émissions de gaz à effet de serre en France en 2019 et en augmentation. Les produits numériques sont énergivores tant dans leur utilisation que dans leur fabrication. Les progrès pour aller vers plus de sobriété sont souvent absorbés par l’effet rebond. L’Arcep s’intéresse bien évidemment à ces questions et a publié une première note en 2019 sur le sujet.
C’est aujourd’hui le déploiement de la 5G qui focalise l’attention. Quels seront ses effets sur l’environnement ? Un aspect fascinant de cette nouvelle technologie est sa large gamme d’usages : télétravail, usines du futur, territoires connectés, médecine à distance… Cette technologie est moins énergivore que les précédentes à usage constant. Mais au-delà des usages précités, qui pourraient avoir un effet positif sur l’empreinte environnementale des secteurs concernés, elle peut effectivement être aussi massivement utilisée pour, en mobilité, jouer en réseaux ou visionner des films. Tous les intérêts pour la société de ces activités ne se situent pas au même niveau ; certains usages, qui pourraient être considérés comme toxiques dans un cadre de sobriété carbone, pourraient-ils être modérés, voire évités ? Plus que la question de son déploiement, la vraie question est bien celle des usages de la 5G.
Mais au-delà de cette actualité, l’empreinte carbone du numérique doit être envisagée globalement : comment articuler au mieux un déploiement volontariste de la fibre avec celui du mobile tenant compte des besoins des territoires ? Quel rôle pour l’écoconception des applications ? Quels changements de comportement des utilisateurs ? etc. Dans cet esprit, l’Arcep lance une plateforme de travail ouverte et transparente : « Pour un numérique soutenable ». Il s’agit d’installer l’enjeu environnemental dans des actes concrets de régulation du numérique.
Un numérique soutenable ? Loin des postures de technophobie têtue ou de technophilie aveugle, c’est bien là le vrai débat, celui qui nous amènera à choisir collectivement le monde numérique où nous voulons vivre.
Serge Abiteboul, membre du Collège de l’Arcep
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La régulation en action
Dessiner les contours de la France de la fibre
La fibre va équiper l’ensemble du territoire pour les prochaines décennies. Le déploiement de cette nouvelle infrastructure de référence est un chantier inédit par son ampleur. L’action pro-investissement de l’Arcep a eu un rôle de catalyseur du marché au cours des dernières années, afin que celui-ci apporte toute sa puissance d’investissement. L’enjeu est maintenant de dessiner les contours d’une France de la fibre, et de créer les conditions d’une substitution totale, à terme, du réseau historique en cuivre par la fibre.
C’est l’un des enjeux majeurs du cycle de régulation des marchés fixes (2021-2023) dont l’Arcep vient de notifier les projets de décisions à l’Autorité de la concurrence. Ces projets visent à ce que la bascule du cuivre vers la fibre ne se fasse pas au détriment des utilisateurs, tout en permettant au jeu concurrentiel très dynamique de continuer, avec les bonnes incitations aux opérateurs pour un calendrier adapté. L’Arcep invite ainsi l’opérateur historique à donner rapidement de la visibilité sur les conditions de la fermeture du cuivre.
Les offres fibre à destination des entreprises et la qualité de service de la fibre sont aussi des enjeux importants. Le développement d’un tel marché sur le réseau FttH a progressé, mais n’est pas encore acquis. L’objectif est de permettre des offres moins onéreuses, avec un éventail de qualité de service diversifié pour les entreprises, tout en créant un marché véritablement concurrentiel. L’Arcep entend aussi garantir la qualité de service de la fibre pour tous les utilisateurs, particuliers comme professionnels, quel que soit l’opérateur qui la déploie.
Après analyse de l’avis de l’Autorité de la concurrence et des contributions à la consultation publique, les projets de décisions seront notifiés à la Commission européenne. Le processus de révision sera mené à son terme d’ici la fin de l’année 2020. Le paquet de décisions inclura également l’encadrement tarifaire du dégroupage, pour lequel un projet de décision ad hoc sera bientôt soumis à consultation publique.
• Communiqué de presse
• L’interview de Sébastien Soriano aux Échos
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Demain en chiffres
Le marché de l’edge computing pourrait, avec les réseaux 5G, peser 43,4 milliards de dollars en 2027, selon le cabinet Grand View Research (Les Échos, 18 juin 2020). L’edge computing, c’est le déploiement des systèmes informatiques au plus près des utilisateurs, par exemple au niveau des antennes radio, là où peuvent être traitées les données notamment pour la 5G, plutôt que sur un serveur centralisé ou sur le cloud. Avec à la clé, une amélioration de la qualité de service et une meilleure maîtrise de ces données.
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En vue
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Nicolas Guérin, nouveau président de la FFTélécoms
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Il a pris la tête de Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) le 15 juin dernier pour un mandat d’un an. Entré dans le groupe Orange en 1998, secrétaire général depuis mars 2018, Nicolas Guérin arrive à un moment clé, après une crise sanitaire sans précédent, en plein débat sur l’impact de la 5G sur la santé et l’environnement, pour piloter la fédération du secteur des télécoms plus que jamais engagé dans la construction de « l’après ». L’Arcep lui souhaite la bienvenue à la tête de la Fédération.
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Ailleurs dans le monde
L’ARCEP du Burkina Faso met les utilisateurs au cœur du processus de qualité des services mobiles
Si l’offre qualitative en téléphonie mobile s’est améliorée au Burkina Faso, surtout après le lancement de la 4G et le déploiement de la fibre optique, les plaintes des utilisateurs restent nombreuses, confirmant que la qualité de service est un des défis majeurs du secteur.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du Burkina Faso a répondu à ces préoccupations avec le lancement, le 15 mai dernier, de Résomètre, une application fonctionnant sous iOS ou Android, permettant aux utilisateurs de tester automatiquement ou manuellement la qualité de leur internet mobile, la qualité de l’appel ainsi que la qualité vocale.
Les mesures effectuées et remontées à travers cette application alimenteront une base de données commune à tous ses utilisateurs. L’ensemble des mesures collectées permettra d’avoir une vision à la fois globale et plus précise de la couverture et de la qualité des services offerts par les opérateurs mobiles au Burkina Faso.
Pour le président de l'ARCEP, Charles Millogo, Résomètre représente la meilleure sanction des consommateurs burkinabés envers les opérateurs, qui n’auront pas d’autres choix que d'engager des actions pour répondre aux faiblesses détectées sur leurs réseaux.
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Tout Terrain
« Mon Réseau Mobile » s’enrichit de mesures de qualité de service produites par des collectivités et SNCF
Le 10 avril 2020, l’Arcep a publié sur son site « Mon réseau mobile » des mesures de la qualité de service mobile réalisées par des acteurs tiers, notamment des collectivités territoriales : le Cher, les Hauts-de-France, les Pays de la Loire et l’Auvergne-Rhône-Alpes. Des données de mesures réalisées sur le réseau SNCF sont également accessibles.
Établies à partir du « Kit du régulateur », qui permet d’assurer un niveau minimal d’exigence et de transparence des mesures réalisées, ces données complètent les résultats de l’enquête de qualité de service de l’Arcep et sont utiles pour sélectionner les zones à couvrir dans le cadre du dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile.
Depuis la publication de ce « Kit » fin 2018, les services de l’Arcep ont apporté un appui technique aux différents acteurs qui s’en sont saisis, afin d’assurer la qualité et la robustesse des mesures effectuées. Ce sont les fruits de ce travail collectif qui irriguent aujourd’hui « Mon réseau mobile ».
L’Arcep salue la forte mobilisation des collectivités et de leurs élus, et de SNCF, pour contribuer à une meilleure information des usagers et décideurs publiques. Cette démarche d’ouverture aux mesures conformes au « Kit du régulateur » se poursuit : à qui le tour ?
• Mon réseau mobile
• Pour plus de renseignements, contactez-nous !
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Bien dit
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« En discutant avec les fournisseurs de contenu, on a trouvé des solutions beaucoup plus intelligentes pour gérer la congestion du réseau que juste en le traitant par la non neutralité, comme réduire un peu le débit sans filtrer le service. Il est beaucoup plus intéressant de jouer sur la capacité des utilisateurs à modérer leurs usages et des plateformes à piloter leur contenu (en diminuant la qualité des vidéos) que d’intervenir par le réseau, ce qui amènerait des effets de bord beaucoup plus néfastes. Au fond, on a trouvé des solutions extrêmement intelligentes parce que la neutralité du net était une contrainte »
Benjamin Bayart, co-fondateur de la Quadrature du Net, co-président de la fédération des fournisseurs d'accès à internet associatifs
Réécouter le débat « Les réseaux dans la crise sanitaire : quelles leçons en tirer ? » organisé par l’Arcep dans le cadre de sa conférence sur l’État de l’internet en France, le 25 juin 2020 : https://www.dailymotion.com/video/x7unovm
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Pendant ce temps, à Bruxelles...
Le BEREC clarifie ses lignes directrices sur la neutralité du net
À l’issue du bilan dressé fin 2018 par le BEREC sur l’application du règlement européen « internet ouvert », un cycle de révision des lignes directrices relatives à la neutralité du net a été lancé début 2019. 18 mois de collaboration entre l’Arcep et ses homologues européens, et un dialogue continu avec les parties prenantes de l’écosystème, ont permis la publication d’une version révisée des lignes directrices le 16 juin dernier.
Cette révision apporte des clarifications importantes sur différents points : les modalités d’examen des offres dites de zero-rating, la possibilité pour les FAI de proposer des offres d’accès à internet reposant sur des niveaux de qualité de service différenciés, et le contrôle des services additionnels offerts par les FAI (contrôle parental par exemple), en parallèle de leurs offres d’accès à internet. De nombreux points restent par ailleurs inchangés, comme par exemple les limites imposées aux FAI pour inspecter les données véhiculées dans leurs réseaux.
Ces lignes directrices reflètent in fine les conclusions auxquelles sont parvenus les régulateurs européens. L'Arcep se félicite de l'adoption de ce document par les membres du BEREC. Un nouveau pas pour garantir le respect de la neutralité du net, assurer une protection élevée des droits des utilisateurs, tout en permettant une large liberté d’innovation !
• Le règlement européen
• Les lignes directrices révisées
• Plus de précisions dans le rapport sur l’état d’internet en France 2020
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L'Arcep raconte
État d’internet en France : l’Arcep au rapport !
Pour 450 millions de citoyens européens, la neutralité du net est protégée par le règlement européen « internet ouvert ». En France, c’est l’Arcep qui est chargée de la mise en œuvre de ce règlement et de publier un bilan de ses actions relatives à la neutralité d’internet, à l’origine du rapport sur l’état d’internet en France. L’édition 2020 de ce rapport donne des clés pour comprendre le fonctionnement d’internet en présentant l’évolution de ses principales composantes sur l’année 2019. L’occasion de revenir sur : - Les travaux de co-construction pour améliorer la mesure de la qualité de service d’internet ;
- Le suivi vigilant du marché de l’interconnexion de données ;
- L’annonce de la pénurie d’IPv4, rendant encore plus urgente la transition vers IPv6 ;
- Le rôle des terminaux et des plateformes dans l’ouverture d’internet ;
- L’intégration de l’impact environnemental du numérique dans la régulation.
C’est en décortiquant minutieusement les chaînes techniques complexes d’internet que les équipes de l’Arcep s’assurent du bon fonctionnement du réseau. Pour analyser et contrôler les pratiques à l’œuvre sur ces différentes composantes, elles interrogent régulièrement les acteurs de l’internet en France, aux différents maillons de la chaîne d’accès (le rapport présente une vingtaine de témoignages). Elles s’appuient aussi sur une panoplie d’outils : application Wehe pour détecter d’éventuelles entorses à la neutralité du net, API « carte d’identité de l’accès » pour mieux connaitre l’environnement des mesures de qualité effectuées par les utilisateurs, task-force IPv6 co-pilotée avec l’Internet Society France, plateforme de travail « pour un numérique soutenable » et futur baromètre environnemental. Objectif : s’assurer qu’internet continue à grandir et à se développer, comme un bien commun, où l’utilisateur est l’arbitre en dernier ressort.
L’édition 2020 répond aussi aux questions posées pendant le confinement, où la responsabilité collective des acteurs et utilisateurs a permis que le plus grand nombre puisse continuer d’avoir accès à des réseaux performants. Une constante mobilisation que l’Arcep salue dans son édition 2020.
• Le rapport
• La synthèse
• La présentation vidéo du rapport
Photo / L’équipe « internet ouvert » de l’Arcep (de gauche à droite) : Samih Souissi, Aurore Tual, Vivien Guéant, Emmanuel Leroux
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