L’Arcep a émis des recommandations aux opérateurs en matière de carte de couverture 5G. Ce faisant, le régulateur assure que les consommateurs disposent d’une information de qualité pour faire leurs choix.

Mais pourquoi veiller à une bonne information sur le marché ? Il s’agit d’abord de protéger le consommateur. Un consommateur n’est pleinement libre de ses choix de consommation que lorsque ces choix sont éclairés. En effet, si dans un marché concurrentiel le prix est un vecteur d’information efficace, tel n’est plus le cas en présence d’asymétrie d’information entre vendeurs et acheteurs. Il s’agit donc de s’assurer qu’il n’y a pas « tromperie sur la marchandise ».

La diffusion d’une nouvelle technologie, la 5G, pose un enjeu supplémentaire : le développement économique. L’histoire du progrès technique est remplie d’exemples de magnifiques idées et inventions qui ne passent jamais le cap de l’innovation, qui ne sont jamais adoptées par le marché, soit que le consommateur reste verrouillé dans une technologie passée, soit que la peur de la technologie et la méfiance réduisent la demande ; soit encore que l’usage ne se présente pas clairement. La transparence concernant les opportunités, les dangers, la réalité, les contraintes d’une technologie est nécessaire à la confiance dans l’échange et au développement du marché.

Enfin, il importe également de protéger le non-consommateur des effets externes des technologies qui produisent effets sur l’ensemble des citoyens. C’est pourquoi l’Arcep s’est inscrite dans le débat sur les effets environnementaux du numérique.

Dans l’économie de l’information, la possession et la manipulation de l’information sont source de pouvoir. Il revient donc au régulateur de s’assurer que ce pouvoir reste dans les seules mains légitimes : celles des citoyens.

Maya Bacache, membre du Collège de l’Arcep

La régulation en action

Distributeurs de presse : vers un nouveau cahier des charges, centré sur l’intérêt du lecteur

« Une étape structurante pour l’avenir du secteur de distribution de la presse » : c’est ce que Sébastien Soriano, président de l’Arcep, a rappelé au magazine Union Presse, au sujet de l’élaboration du nouveau cahier des charges que devront respecter les distributeurs de presse agréés.

La « loi Bichet », relative à la modernisation de la distribution de la presse, prévoit en effet que la distribution groupée des journaux et publications périodiques est assurée par des sociétés agréées de distribution de la presse. Un agrément subordonné au respect d’un cahier des charges, fixé par décret, et sur proposition de l’Arcep.

Le 9 octobre, l’Autorité a lancé une consultation publique sur les obligations qu’elle envisage d’y intégrer. Au cœur de ces propositions : l’intérêt du lecteur. Celui-ci doit avoir accès largement sur le territoire à une presse diverse et de qualité, à un prix accessible. Cinq axes ont notamment été explorés :

• La couverture territoriale afin de garantir la continuité territoriale de la distribution de la presse ;

• L’approvisionnement des points de vente afin de permettre aux diffuseurs de participer activement à la définition de l’offre de presse qu’ils commercialisent ;

• Le renforcement et l’harmonisation du fonctionnement des systèmes d’information pour affiner l’information et améliorer la coordination des différents acteurs ;
• La modernisation et la simplification de la collecte du produit des ventes, notamment la bascule vers un système de facturation basé sur les seules ventes réalisées par les marchands de presse ;

• L’instauration d’une régulation par la donnée pour améliorer la performance et l’efficacité des prestations des distributeurs.

Les retours des acteurs sont attendus d’ici le 19 novembre. Un nouveau cahier des charges sera ensuite proposé au Gouvernement d’ici la fin de l’année ; l’adoption des agréments est prévue pour mi-2021.

• En savoir plus

• L’interview de Sébastien Soriano donnée à Union presse (28 septembre 2020)

Tout Terrain

« Numérique, climat, Europe : changement d’ère pour la montagne », à Corte pour le 36^ème congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM)

Les 15 et 16 octobre, à Corte en Corse, se tenait le Congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem). L’occasion pour les élus de la montagne de tirer les premiers bilans de la crise sanitaires pour ces territoires et de rappeler la nécessité de prendre en compte leurs spécificités dans l’ensemble de politiques publiques, dont le numérique. Lors de son intervention à la table ronde sur la transition numérique, Sébastien Soriano, président de l’Arcep, a rappelé l’attention portée par l’Autorité à ces territoires et insisté sur son rôle de contrôle des engagements pris par les opérateurs dans les déploiements fixes et mobiles. A l’écoute des interrogations des élus au sujet de la 5G, il a rappelé que cette technologie donnait une capacité, les utilisateurs pouvant décider des usages.

Le Congrès a permis à Sébastien Soriano d’échanger avec de nombreux élus locaux sur les sujets de fibre optique, de New Deal mobile et de 5G. Il s’est notamment entretenu avec plusieurs élus corses, comme Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de corse, Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de corse, ou encore les députés Jean-Félix Acquaviva et Paul-André Colombani, pour discuter des spécificités et enjeux de l’île montagne en matière de connectivité fixe et mobile. 

Pendant ce temps, à Bruxelles...

Berec : un programme de travail 2021 sous le signe de l’ouverture

Le programme de travail 2021 du groupe des régulateurs européens, le Berec, a été mis en consultation publique le 6 octobre dernier, à la suite de son approbation en session plénière. Après un programme de travail 2020 dominé par l’adoption de lignes directrices afférentes au code européen des communications électroniques, et la contribution à la réflexion sur la régulation des plateformes numériques structurantes, le nouveau programme de travail ouvre les travaux du Berec à de nouveaux sujets.

Actualité oblige, les premières expériences des régulateurs avec la 5G alimenteront de manière transverse plusieurs flux de travail du programme : impact de la 5G sur la régulation, réduction des coûts de déploiement, sécurité des réseaux 5G, notamment. Le Berec se penchera en outre sur la migration des réseaux historiques vers les réseaux à très haute capacité,  incluant les réseaux fibrés, afin d’offrir aux citoyens et entreprises européennes des perspectives à l’épreuve du temps. Le Berec restera également à l’écoute des préoccupations sociétales en portant une attention particulière à l’enjeu environnemental. Enfin, il approfondira l’articulation entre les plateformes numériques et l’ouverture d’internet, en analysant sa chaine de valeur dans toutes ses dimensions.

• La consultation publique du Berec

L'Arcep raconte

Adjugé, vendu ! Une enchère 5G à distance inédite

Du 29 septembre au 1^er octobre 2020, l’Arcep a organisé l’enchère pour l’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz. Pour la première fois dans l’histoire française des attributions de fréquences, cette enchère s’est déroulée de manière dématérialisée. 

En 2015, l’enchère pour l’attribution de la bande 700 MHz reposait sur l’utilisation de formulaires d’enchère « papier » et nécessitait donc la présence des candidats dans les locaux de l’Arcep.

Or, cette fois-ci, les candidats ont pu participer à l’enchère depuis le lieu de leur choix. Ils devaient remplir un formulaire de demande en ligne, mentionnant le nombre de blocs de 10 MHz souhaité à un prix fixé par l’Autorité (le nombre maximum de blocs à acquérir étant de 5). Ce formulaire était ensuite signé et transmis électroniquement par le candidat à l’équipe de l’Arcep. 

Côté Arcep, une équipe de « gestionnaires » était réunie dans une « salle de contrôle ». Sa mission : mettre en ligne les formulaires de demande, informer les candidats, analyser les quantités de fréquences demandées…

Pendant les mois précédant cette enchère, les équipes de l’Arcep ont réalisé plus de 10 simulations pour tester les outils et roder les procédures. Des ajustements ont ainsi pu être réalisés pour tenir compte de la situation sanitaire (respect de la distanciation sociale dans la salle de contrôle par exemple).

Grâce à tous ces préparatifs, l’enchère à distance, réglée comme du papier à musique, s’est déroulée sans accroc pendant trois jours !

• Le dossier de presse
• Les résultats de l’enchère

L'Arcep y participe...

3-5 novembre 2020
Dynamic Spectrum Alliance Summit (DSA)

Le 8^ème sommet mondial annuel de la Dynamic Spectrum Alliance 2020 se tiendra virtuellement du 3 au 5 novembre et réunira décideurs politiques, régulateurs, universités et entreprises privées pour débattre des méthodes et modèles de partage du spectre, de l'octroi de licences d'utilisation exclusive aux attributions de spectre sans licence. La gestion dynamique du spectre sera le thème d’une keynote de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, mercredi 4 novembre, à 15h40.

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2-17 novembre 2020, en ligne
15^ème édition de l’Internet Governance Forum (IGF)

L’Arcep animera un atelier de deux heures sur le thème « Best environmental practices across the Internet value-chain », le 16 novembre, à 9h30 (08:30 UTC). Anaïs Aubert, co présidente du groupe d’expert « développement durable » du Berec et chargée de mission à l’Arcep, introduira la session dont l’objectif est d’analyser, à partir d’illustrations concrètes, et sous l’angle de la consommation d'énergie et des cycles de vie, les bonnes pratiques permettant d’augmenter l'efficacité environnementale de chaque segment de la chaîne de valeur d’internet (réseaux, data centers, appareils, services, etc)

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17 novembre 2020, à Lyon et en ligne
3^ème édition de Numérique en Commun[s]

Des masterclass, des contenus pour comprendre, des retours d’expérience, des regards croisés : la 3^ème édition de NEC, pour Numérique En Commun[s], se déroulera le 17 novembre à Lyon (ainsi qu’en ligne jusqu’au 17 décembre). L’objectif : partager les défis numériques de demain pour construire un numérique d’intérêt général, inclusif, éthique et durable.

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17 novembre 2020
European Business Summit 2020 Edition

 « Relancer l'économie européenne : vers une Union numérique plus verte et plus résiliente ». (“Rebooting European Economy: towards a green digital and more resilient Union”). Tel sera le thème de l’édition 2020 de l’European Business Summit. Le 17 novembre, Sébastien Soriano participera à une table ronde sur la régulation des plateformes, en compagnie de Roberto Viola, Stéphanie Yon-Courtin et Jan Kleijssen.

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25-26-27 novembre 2020
TRIP d’automne de l’Avicca

Lors du TRIP d’automne de l’Avicca, Sébastien Soriano échangera avec le président de l’association, Patrick Chaize, à propos de ses six années passées à la tête de la régulation et de l’Arcep. RV le 25 novembre à 11h30.