Les défis du BEREC pour l’année 2021

L’observation des effets du Code des télécommunications de 2019 sera au cœur des travaux du BEREC en 2021. Notre travail, jusqu’ici concentré sur la rédaction de lignes directrices accompagnant l’application, va évoluer vers une analyse des développements du marché et des évolutions technologiques.

L’autre versant du travail du BEREC sera de s’assurer de la disponibilité des réseaux de très haute capacité partout en Europe. Dans la lignée des objectifs du plan « Gigabit Society » de la Commission européenne, visant à rendre disponible un débit de 100 Mb/s pour chaque foyer en 2025, nous essayerons de lever les obstacles au déploiement des réseaux de fibre optique et 5G.

Au-delà des réseaux, le BEREC s’attachera à favoriser la coopération des régulateurs sur le sujet des plateformes numériques. C’est un sujet complexe et protéiforme, qui rassemble aussi bien des questions de protection des données que de compétition ; il est important d’y travailler de manière transversale, afin de trouver une manière équilibrée d’appréhender les problématiques existantes.

Le BEREC va également s’emparer du nouveau sujet du développement durable, en écho aux termes du Green New Deal de la Commission européenne. Nous étudierons comment les nouveaux réseaux, fibre et 5G, peuvent développer des gains de productivité qui déboucheront sur des solutions plus durables et prendre leur part à la transition écologique.

Enfin, il sera également à l’ordre du jour d’analyser la crise sanitaire du Covid-19 à travers le prisme des réseaux. La crise a accéléré la transformation numérique de la société et mis en évidence la nécessité d’une connectivité fiable. Nous devons pouvoir tirer des leçons de cette expérience pour améliorer la résilience de nos sociétés.

Michel Van Bellinghen, président de l’Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT) et président du BEREC en 2021

La régulation en action

L’Arcep lance la nouvelle version de « J’alerte l’Arcep »

Depuis 2017, le citoyen peut alerter l’Arcep des dysfonctionnements qu’il rencontre au moyen de la plateforme de signalement « J’alerte l’Arcep ». Cette plateforme permet à chacun, via un parcours personnalisé en fonction de son profil et de son problème, de faire peser son expérience dans la régulation du marché, et ainsi inciter les opérateurs à améliorer leurs services. Construit dans une logique de régulation par la donnée, l’outil n’est pas conçu pour résoudre les problématiques individuelles remontées, mais vise à permettre à l’Arcep d’apporter une réponse systémique aux problèmes rencontrés.

L’Arcep a tiré profit de ces trois années d’expérience et des 90 000 alertes reçues pour améliorer le fonctionnement de « J’alerte ». Depuis le 3 novembre, la nouvelle version de la plateforme est disponible en ligne : elle présente un parcours de signalement fluidifié dans une nouvelle charte graphique. La plateforme est dorénavant accessible aux développeurs d’applications, au secteur de la distribution de la presse, aux opérateurs télécoms et aux associations de consommateurs. Un parcours simplifié permet aussi aux utilisateurs en situation de handicap de déposer un signalement.

Enfin, l’outil interne de traitement des alertes, « Dactari », a été enrichi. Il donne accès à des tableaux de bord de suivi, et permet le paramétrage de notifications en fonction d’un seuil de signalements. Un algorithme d’aide à la décision permet aussi de les thématiser plus facilement. Cet outil permettra aux agents de l’Arcep de gagner en efficacité dans la détection de difficultés récurrentes ou de pics d’alertes ponctuels. Début 2021, l’Arcep présentera le bilan des alertes reçues au cours de l’année 2020.

• « J’alerte l’Arcep »
• Communiqué de presse

Tout Terrain

Un atelier pour faire le point et dialoguer avec les territoires sur la 5G

Mardi 10 novembre, l’Arcep a organisé une session en ligne de ses Ateliers techniques territoires connectés consacrée à la 5G. Plus de 180 participants de tous types de collectivités et de territoires y ont assisté. Dans un contexte où les opérateurs s’apprêtent à lancer leurs offres 5G, les collectivités sont amenées à jouer un rôle important dans les conditions d’arrivée de la 5G sur leur territoire. À mesure que les technologies numériques se développent et changent toujours plus la vie de nos concitoyens, ceux-ci expriment un besoin croissant non seulement de compréhension mais aussi d’appropriation.

La séance a ainsi permis de traiter toute une série de questions : qu’est-ce que la 5G ? Quels services apportera-t-elle ? Comment la 4G et la 5G s’articulent-elles ? Comment se feront les déploiements sur le terrain ? Quel impact pour les territoires, ruraux comme urbains ? Les échanges nourris entre participants et équipes de l’Arcep, auxquels prenait également part la Direction générale des entreprises, ont permis d’apporter des réponses sur plusieurs points importants pour les collectivités : les bandes de fréquences utilisées par les opérateurs, l’influence de ces fréquences sur les débits, l’impact du passage à la 5G sur l’information apportée par les opérateurs aux collectivités, les usages à venir, ainsi que sur les aspects « aménagement numérique », comme le rythme des déploiements 5G et l’articulation avec la 4G et le New Deal mobile.

Pour rendre ces informations, parfois techniques, disponibles à tous, l’Arcep les a publiées sur son site internet. En attendant l’observatoire des déploiements de la 5G, qui informera élus et citoyens de son arrivée sur le territoire.

• Les ressources techniques publiées par l’Arcep sur la 5G

• L’observatoire des déploiements 5G

• Notre FAQ sur la 5G

Pendant ce temps, à Bruxelles...

La justice européenne conforte le principe de neutralité du net en matière de "zero-rating"

Dans un arrêt du 15 septembre dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne a approuvé une décision du régulateur hongrois, NMHH, face à l’opérateur Telenor, qui la contestait. Dans cette décision, NMHH interdisait à Telenor de pratiquer une offre dans laquelle ce dernier excluait plusieurs services en ligne du décompte de consommation d’internet mobile (le « zero-rating ») et permettait de continuer à utiliser ces mêmes services une fois l’enveloppe de données du client épuisée. 

Ce type de pratique est encadré depuis 2015 par le règlement européen sur l’internet ouvert, qui a fait l’objet de lignes directrices du groupe des régulateurs européens, le Berec, en 2016, mises à jour en 2020. La Cour a estimé que la fourniture de certains services après épuisement du volume de données du client constituait une limitation de l’exercice des droits de l’utilisateur final, et qu’à ce titre, l’offre de Telenor devait bien être interrompue. La Cour a rappelé que les mesures de blocage ou de ralentissement discriminatoire de certains services, pour des raisons commerciales, sont interdites par le règlement et que la souscription du client à ces offres ne permettait pas à l’opérateur de se dédouaner de ses obligations.

Cette première jurisprudence concernant le règlement internet ouvert vient confirmer l’interprétation publiée par le Berec et conforte les régulateurs européens dans leurs pratiques actuelles, qui visent à encadrer strictement les offres de « zero-rating ».

• L’arrêt de la Cour

L'Arcep raconte

Maintenir les liens avec les territoires : un défi pour l’Arcep à l’heure de la crise sanitaire

Alors que les moments de rencontre comme les déplacements sont impossibles mais les échanges plus que jamais indispensables, comment continuer, à distance, à communiquer avec les territoires, les informer, échanger sur leurs problématiques de terrain ? L’Unité territoires connectés (UTC) – unité transversale composée de quatre personnes en charge d’animer les relations entre les collectivités et l’Arcep – a dû réinventer sa manière de travailler à l’heure de la crise sanitaire.

Premier défi, maintenir – sous de nouveaux formats - les événements Territoires connectés. Le tchat en direct avec le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, en avril 2020, a inauguré les réunions à distance rassemblant des collectivités de toute la France grâce au numérique. Depuis, pas moins de cinq Ateliers techniques ont eu lieu en « webinars » avec la faculté, pour les participants, de prendre la parole et de partager questions écrites et retours d’expérience. Les territoires ont répondu présent !

Les membres du collège de l’Arcep se sont aussi mobilisés : une série d’entretiens en visioconférence ont eu lieu et continuent de se tenir avec des élus de collectivités.

Au quotidien, l’UTC a, de son côté, intensifié ses échanges avec ses interlocuteurs dans les territoires, et accru leur nombre. Parallèlement, l’équipe continue de travailler, main dans la main, avec de nombreuses associations de collectivités. Un dialogue permanent au service de l’aménagement numérique de tous les territoires.

Photo / De gauche à droite : Florian Tollet, Lisa Ciardello, Agnès Domergue et Senahen Hode

L'Arcep y participe...

3 décembre 2020
Réunion annuelle du réseau Fratel

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du Burkina Faso, présidente de Fratel pour l’année 2020,  organise la 18^e réunion annuelle du réseau qui se tiendra exclusivement en ligne jeudi 3 décembre après-midi sur le thème : « Investissements, innovations technologiques, concurrence : quels sont les nouveaux enjeux de la régulation tarifaire ? ». Sébastien Soriano, président de l’Arcep, et Serge Abiteboul, membre du collège, participeront à la plénière.

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3 décembre 2020
FTTH Conférence 2020

Le grand sommet annuel organisé par le FttH Council sur la fibre se déroulera en ligne du 1^er au 3 décembre. Il réunira tout l’écosystème de la fibre - décideurs politiques, chefs d'entreprise, innovateurs et investisseurs – au sein de 19 ateliers et 17 tables rondes. Emmanuel Gabla, membre du collège de l’Arcep, interviendra, le 3 décembre à 13h45, lors de la table ronde « The evolving role of regulation post-code: new era or same old? ».

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10 et 11 décembre 2020
Plénière GRI/BEREC

Au programme de cette plénière conjointe du GRI (Groupe des régulateurs indépendants) et du BEREC (groupe des régulateurs européens), à laquelle assistera Emmanuel Gabla : les lignes directrices sur le co-investissement dans les réseaux à très haute capacité, celles sur la régulation de l’accès, et le programme de travail 2021. La veille, le 9 décembre, Emmanuel Gabla participera à un atelier organisé par le BEREC sur l’enjeu environnemental.

10 décembre 2020
Forum Paris  Zéro Carbone

Organisé par La Tribune et la Mairie de Paris, le forum Paris Zéro Carbone réunira experts, économistes, climatologues et entreprises pour débattre des moyens concrets d’atteindre la neutralité Carbone en 2050. Sébastien Soriano participera, le 10 décembre à 14h30, à la table ronde « Territoires et villes connectées, vers des réseaux durables et écologiques ». Où il répondra à la question de savoir si les impératifs écologiques et environnementaux sont conciliables avec l’explosion des usages numériques, favorisés par l’essor de la fibre, du très haut débit mobile et de la 5G.

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