Une autorité stratégique

Après 13 ans comme députée, c’est un grand honneur pour moi de servir, à nouveau, mon pays, en tant que présidente de l’Arcep.

C’est une autorité stratégique car elle régule des services du quotidien des Français : le téléphone et l’accès à l’internet fixe et mobile, la distribution du courrier et de la presse, partout en France. Ses décisions sont donc essentielles pour satisfaire les attentes légitimes de nos concitoyens dans tous les territoires, mais aussi pour créer les conditions favorables au développement et à l’innovation des acteurs régulés.

Elle est stratégique aussi, car son action est au cœur des transformations majeures de la société, liées à la numérisation de tous les instants de notre vie. L’Arcep continuera à contribuer au débat sur ces enjeux, comme elle le fait sur l’impact environnemental du numérique ou sur la régulation des grandes plateformes, dans le cadre du Digital Market Act, en France et au niveau européen. Ensemble, avec les membres du collège et les équipes, nous aurons de grands défis à relever !

Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep

La régulation en action

Réussir tous les raccordements à la fibre : l’Arcep consulte le secteur

Ultime étape de construction d’une ligne optique jusqu’à l’abonné, la réalisation des raccordements finals peut s’avérer complexe. Généralement prise en charge par les opérateurs commerciaux, elle implique une bonne coordination entre opérateurs commerciaux et opérateurs d’infrastructure, mais également avec leurs sous-traitants. Alors que les déploiements de réseaux fibre s’accélèrent sur tout le territoire, il apparaît qu’un certain nombre de cas jugés « complexes » se traduisent par des échecs de raccordement, principalement parce que les acteurs ne sont pas organisés pour proposer des solutions opérationnelles permettant de répondre à ces difficultés. La réalisation du raccordement final peut aussi se traduire par des malfaçons, en général dues au non-respect des spécifications techniques, qui induisent également des difficultés dans l’exploitation des lignes.

Pour contrer ces obstacles, l’Arcep a lancé le 17 décembre une consultation publique sur le raccordement final dont les réponses permettront d’engager un cycle de travaux avec les opérateurs. Objectif : garantir la réalisation effective de tous les raccordements dans le respect des règles de l’art, notamment dans les zones d’initiatives publiques plus rurales, qui concentrent les cas complexes de raccordement.

• La consultation publique

Tout Terrain

Déploiement de la fibre : Laure de La Raudière sur le terrain dans le département de l’Aisne

Accompagnée d’Arcépiens, la présidente de l’Arcep s’est rendue, pour son premier déplacement de terrain, le 25 février, dans le département de l’Aisne. Une visite placée sous le signe du déploiement de la fibre optique avec la présentation du réseau d’initiative publique « RAISO » porté par l’Union des secteurs d’énergies du département de l’Aine (USEDA) et « Aisne THD », suivie d’une rencontre avec les équipes d’Orange chargées du déploiement de la fibre optique à Soissons.

L’USEDA et « Aisne THD » conçoivent, construisent et exploitent le réseau raccordant les foyers et les entreprises de 757 communes de l’Aisne à la fibre optique. 210 000 prises FttH seront installées d’ici 2022 (70 000 par Aisne THD et 140 000 par l’USEDA). La délégation de l’Arcep a pu suivre chaque étape du déploiement dans les communes d’Ambleny et de Pernant : depuis le nœud de raccordement optique (NRO), jusqu’au raccordement d’un client, en passant par le point de mutualisation. Laure de La Raudière a pu échanger avec Jean-Claude Béreaux, président de l’USEDA, les équipes d’Axione (dont Aisne THD est une filiale), Nicolas Fricoteaux, président du Conseil départemental, et Marc Delatte, député de la circonscription. 

La présidente et son équipe ont ensuite rallié Soissons. C’est Orange qui, au regard de ses engagements dans cette zone AMII, est chargée d’y déployer la fibre. Laure de La Raudière s’est entretenue avec Nicolas Guérin, secrétaire général d’Orange, et les équipes locales. Les discussions ont porté sur l’exploitation des réseaux FttH et les travaux multi-opérateurs visant à améliorer la qualité des raccordements clients réalisés en mode STOC. Cette rencontre a été l’occasion d’illustrer les difficultés observées sur les points de mutualisation et d’évoquer les solutions actuellement mises en œuvre pour y pallier.

• Position de l’Arcep sur le mode STOC (publiée sur le site de l’Avicca / mars 2021)

Pendant ce temps, à Bruxelles...

Vers de nouveaux indicateurs européens pour mesurer l’empreinte environnementale du numérique

Le Conseil de l’Union européenne s’est positionné sur les enjeux environnementaux du numérique en adoptant des conclusions ambitieuses le 17 décembre dernier. Le document reconnaît la nécessité de poursuivre le déploiement d’infrastructures numériques, tout en insistant sur l’importance de maîtriser l’empreinte environnementale du secteur par l’application de critères d’éco-conception et d’efficacité énergétique. Le Conseil enjoint la Commission européenne de fournir des indicateurs permettant de piloter la réduction de cette empreinte. Le texte encourage notamment le développement d’outils visant à améliorer l’information des consommateurs sur les impacts attribuables aux terminaux et services numériques. Le Conseil appelle également l’exécutif européen à accélérer la mise en œuvre de mesures pour clarifier l’empreinte des centres de données et réseaux télécoms. Le Parlement européen s’est lui aussi exprimé sur la nécessité d’améliorer la mesure, la transparence et la réduction de cette empreinte dans deux résolutions adoptées en novembre 2020 et en février 2021. Dans ce contexte, la Commission a récemment confirmé travailler sur des indicateurs de suivi et de pilotage de l’empreinte environnementale du secteur.

Les années 2021 et 2022 devraient voir l’aboutissement de ces travaux. Au niveau national, la feuille de route « Numérique et Environnement » publiée par le gouvernement le 23 février mentionne la mission commune de l’Arcep et de l’Ademe sur l’évaluation de l’impact du numérique, ainsi que la mise en place d’un baromètre environnemental s’appuyant sur une collecte de données par l’Arcep, en cohérence avec les objectifs européens.

L'Arcep raconte

Au nom du droit : zoom sur l’équipe juridique de l’Arcep

Un phare qui éclaire la route, donne la direction à suivre et prévient des avis de tempête ! S’assurer de la sécurité juridique des décisions prises par le régulateur et assurer la défense des contentieux sur ces décisions n’est certainement pas un long fleuve tranquille. Mais c’est le quotidien du service juridique de l’Arcep, une équipe à l’écoute et investie de 16 personnes - dont deux stagiaires - organisée en deux unités : l’une chargée des problématiques mobiles et d’attribution des ressources rares, l’autre de celles liées au fixe, au secteur postal et à la distribution de la presse.

Bâtir avec les directions opérationnelles les décisions à prendre, rédiger des notes d’analyse et des mémoires en défense, fouiller les textes et la jurisprudence, éplucher les débats parlementaires pour interpréter la loi, qui ne peut avoir prévu tous les cas de figure… Tel est le quotidien – enrichissant et créatif - du juriste (un profil plutôt droit public ou d’ancien avocat) à l’Arcep. Il s’agit notamment de vérifier la compétence de l’Arcep avant d’adopter une décision, de s’assurer de la procédure à suivre ou encore d’examiner la proportionnalité des mesures envisagées par rapport aux objectifs de régulation. Devant le nombre de sujets et de décisions adoptées par l’Autorité – près de 1600 en 2020 - flexibilité et polyvalence sont de règle dans l’équipe.

A ce panel d’activités variées s’ajoute un aspect procédural important. Comme dans une juridiction, un greffe (en l’occurrence, une greffière) s’assure ainsi de la régularité des procédures et de transmettre les écritures en défense dans le cadre des contentieux. Car le service juridique assure lui-même la défense des décisions prises par l’Arcep devant les juridictions administratives ce qui implique (sauf exception) la rédaction de tous les mémoires en défense. L’année 2020 a été particulièrement marquée par la densité de l’activité liée aux contentieux : les problématiques de santé et d’environnement, en lien avec les attributions de fréquences 5G, ont notamment occupé les équipes.

Photo / De gauche à droite et de haut en bas : Mohamed Chebbi, Laure Souvré, Elisabeth Suel, Léa Ployaert, Théotime Gélineau, Rémy Maecker, Paul Pastor, Anabel Gandar, Stéphanie Demesse, Raphaëlle Girard, Lucas Verdet, Aurore Martinat, Agate Rossetti et Megan Tran.

On y participe…

24 mars 2021
Audition de Laure de La Raudière au Sénat

Laure de La Raudière sera auditionnée, de 9 h à 11 h, par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, présidée par Jean-François Longeot. Deux mois après sa nomination, la nouvelle présidente de l’Arcep reviendra sur les thématiques relatives à l’aménagement du territoire.

1er avril 2021
9ème BEREC Stakeholder Forum

Le premier des deux BEREC Stakeholder Forums - ou Forums des parties prenantes – de l’année se déroulera le 1^er avril en ligne sur le thème du développement durable (sustainability). Anaïs Aubert, adjointe à la cheffe d’unité Analyse économique et intelligence numérique à l’Arcep et co-présidente du groupe de travail du Berec dédié au développement durable évoquera les travaux de ce groupe.

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