L’ARCEP EN BREF
2021
Tome 1 du rapport annuel
L’Arcep et les Arcépiens sont fiers de vous présenter l’édition 2021 du tome 1 du rapport annuel !
Scroller pour découvrir
Les chiffres-clés dans le secteur des télécoms
Les chiffres-clés dans le secteur postal
Les chiffres-clés de la distribution de la presse
Fin 2019, la loi Bichet a confié à l’Autorité une nouvelle mission de régulation de la distribution de la presse.
Soucieuse de rencontrer et d'être à l'écoute des différents acteurs de la distribution de la presse, l'Arcep les a régulièrement réunis en 2020 :
Les chiffres-clés dans le secteur postal
Les chiffres-clés de la distribution de la presse
Fin 2019, la loi Bichet a confié à l’Autorité une nouvelle mission de régulation de la distribution de la presse.
Soucieuse de rencontrer et d'être à l'écoute des différents acteurs de la distribution de la presse, l'Arcep les a régulièrement réunis en 2020 :
Les faits marquants de l’Arcep en 2020
10 février
L’Arcep présente les modalités d’échanges avec les acteurs : mise en place d’un comité de concertation de la distribution de la presse, cycle d’auditions avec une quinzaine d’acteurs de la distribution de la presse pour construire sa vision de moyen terme et mise en place d’un groupe de travail pour partager l’avancement des négociations interprofessionnelles sur l’assortiment.
11 juin
« Pour un numérique soutenable » L’Arcep lance une plateforme de travail et appelle les acteurs à contribuer aux échanges et à un premier rapport co-écrit.
21 septembre
Après la mise en demeure d’Orange en 2018, l’Arcep fait le point sur la qualité de service du service universel téléphonique.
4 novembre
L’enchère « de positionnement », qui permet de déterminer la position des fréquences de chaque lauréat dans la bande 3,4 - 3,8 GHz a eu lieu le 20 octobre 2020, l’Arcep annonce alors la création d’un observatoire des déploiements 5G.
17 décembre
L’Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour trois ans afin de faire de la fibre l’infrastructure de référence et accélérer la transition numérique des entreprises
2 mars
L’Arcep et le CSA ont signé une convention instaurant un pôle commun entre les deux institutions. L’objectif est d’approfondir, grâce à leurs expertises complémentaires, l’analyse technique et économique des marchés du numérique. Une session commune des collèges pléniers de l’Arcep et du CSA s’est tenue le 9 octobre, le programme de travail de leur pôle numérique commun a été publié à cette occasion.
16 juin
Une nouvelle année record pour les investissements du secteur, de 10,4 milliards d’euros, portés par la fibre optique.
29 septembre
L’enchère principale pour l’attribution de fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz, qui s’est tenue du 29 septembre au 1er octobre 2020 a permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats.
10 novembre
Premier bilan du comité de pilotage New Deal mobile en présence de Jacqueline Gourault et Cédric O. : 96 % du territoire est aujourd’hui couvert en 4G par au moins un opérateur (+ 7 points par rapport au 1er janvier 2018) et 76 % couvert par tous les opérateurs en 4G (+ 31 points par rapport au 1er janvier 2018). L’Arcep fait le point sur les 91 % des sites mis en service identifiés dont elle contrôle du respect des obligations des opérateurs.
21 décembre
L’Arcep lance une nouvelle version de l’application Wehe, pour détecter les bridages de flux et de ports internet.
10 avril
Lors de l’évènement annuel « Territoires connectés », l’Arcep publie le tome 2 du rapport annuel « La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés » , met en ligne la version bêta de « Ma connexion internet » et relève le seuil de fiabilité moyenne exigée des cartes des opérateurs dorénavant de 98 % avec un seuil local de 95 %.
25 juin
Quelles conséquences pour les réseaux internet ? Autorités publiques, opérateurs, fournisseurs de services et utilisateurs finaux, l’Arcep revient sur la mobilisation exceptionnelle de tous les acteurs et les actions entreprises du régulateur pour faire face à des besoins numériques inédits, maîtriser les risques de congestion et veiller au respect de la neutralité du net dans la synthèse de l’édition 2020 du tome 3 du rapport annuel sur l’état d’internet en France.
2 octobre
L’Arcep lance une première consultation publique sur l’attribution de fréquences sur les bandes 700 MHz et 3,4 3,8 GHz aux Antilles et en Guyane. L’Arcep lance une seconde consultation publique sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte le 18 décembre 2020.
8 décembre
L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2020 : la qualité de service continue de s’améliorer malgré le contexte sanitaire, les débits descendants atteignent ainsi en moyenne 49 Mbit/s en 2020 contre 45 Mbit/s en 2019 et met en ligne les premières cartes de couverture mobile avec une fiabilité moyenne relevée de 95 % à de 98 %.
7 mai
L’Arcep publie son avis rendu au Gouvernement sur les adaptations d’organisation de La Poste impactant le service universel postal dans le cadre de la crise sanitaire.
7 septembre
L’Arcep répond à la consultation publique de la Commission européenne sur le Digital Services Act pour tracer les contours d’une nouvelle régulation du numérique. Elle appelle l’Union européenne à se doter d’une régulation ex ante des plateformes structurantes et à faire à nouveau d’internet un espace de libre choix et de libre innovation.
3 novembre
Le site « J’alerte l’Arcep » évolue pour s’ouvrir à de nouveaux signalements et renforcer l’efficacité du traitement des alertes, notamment en ouvrant une entrée dédiée à la distribution de la presse et une autre aux développeurs.
15 décembre
« Pour un numérique soutenable » : L’Arcep publie un rapport et 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique.
10 février
L’Arcep présente les modalités d’échanges avec les acteurs : mise en place d’un comité de concertation de la distribution de la presse, cycle d’auditions avec une quinzaine d’acteurs de la distribution de la presse pour construire sa vision de moyen terme et mise en place d’un groupe de travail pour partager l’avancement des négociations interprofessionnelles sur l’assortiment.
10 avril
Lors de l’évènement annuel « Territoires connectés », l’Arcep publie le tome 2 du rapport annuel « La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés » , met en ligne la version bêta de « Ma connexion internet » et relève le seuil de fiabilité moyenne exigée des cartes des opérateurs dorénavant de 98 % avec un seuil local de 95 %.
11 juin
« Pour un numérique soutenable » L’Arcep lance une plateforme de travail et appelle les acteurs à contribuer aux échanges et à un premier rapport co-écrit.
25 juin
Quelles conséquences pour les réseaux internet ? Autorités publiques, opérateurs, fournisseurs de services et utilisateurs finaux, l’Arcep revient sur la mobilisation exceptionnelle de tous les acteurs et les actions entreprises du régulateur pour faire face à des besoins numériques inédits, maîtriser les risques de congestion et veiller au respect de la neutralité du net dans la synthèse de l’édition 2020 du tome 3 du rapport annuel sur l’état d’internet en France.
21 septembre
Après la mise en demeure d’Orange en 2018, l’Arcep fait le point sur la qualité de service du service universel téléphonique.
2 octobre
L’Arcep lance une première consultation publique sur l’attribution de fréquences sur les bandes 700 MHz et 3,4 3,8 GHz aux Antilles et en Guyane. L’Arcep lance une seconde consultation publique sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte le 18 décembre 2020.
4 novembre
L’enchère « de positionnement », qui permet de déterminer la position des fréquences de chaque lauréat dans la bande 3,4 - 3,8 GHz a eu lieu le 20 octobre 2020, l’Arcep annonce alors la création d’un observatoire des déploiements 5G.
8 décembre
L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2020 : la qualité de service continue de s’améliorer malgré le contexte sanitaire, les débits descendants atteignent ainsi en moyenne 49 Mbit/s en 2020 contre 45 Mbit/s en 2019 et met en ligne les premières cartes de couverture mobile avec une fiabilité moyenne relevée de 95 % à de 98 %.
17 décembre
L’Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour trois ans afin de faire de la fibre l’infrastructure de référence et accélérer la transition numérique des entreprises
2 mars
L’Arcep et le CSA ont signé une convention instaurant un pôle commun entre les deux institutions. L’objectif est d’approfondir, grâce à leurs expertises complémentaires, l’analyse technique et économique des marchés du numérique. Une session commune des collèges pléniers de l’Arcep et du CSA s’est tenue le 9 octobre, le programme de travail de leur pôle numérique commun a été publié à cette occasion.
7 mai
L’Arcep publie son avis rendu au Gouvernement sur les adaptations d’organisation de La Poste impactant le service universel postal dans le cadre de la crise sanitaire.
16 juin
Une nouvelle année record pour les investissements du secteur, de 10,4 milliards d’euros, portés par la fibre optique.
7 septembre
L’Arcep répond à la consultation publique de la Commission européenne sur le Digital Services Act pour tracer les contours d’une nouvelle régulation du numérique. Elle appelle l’Union européenne à se doter d’une régulation ex ante des plateformes structurantes et à faire à nouveau d’internet un espace de libre choix et de libre innovation.
29 septembre
L’enchère principale pour l’attribution de fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz, qui s’est tenue du 29 septembre au 1er octobre 2020 a permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats.
3 novembre
Le site « J’alerte l’Arcep » évolue pour s’ouvrir à de nouveaux signalements et renforcer l’efficacité du traitement des alertes, notamment en ouvrant une entrée dédiée à la distribution de la presse et une autre aux développeurs.
10 novembre
Premier bilan du comité de pilotage New Deal mobile en présence de Jacqueline Gourault et Cédric O. : 96 % du territoire est aujourd’hui couvert en 4G par au moins un opérateur (+ 7 points par rapport au 1er janvier 2018) et 76 % couvert par tous les opérateurs en 4G (+ 31 points par rapport au 1er janvier 2018). L’Arcep fait le point sur les 91 % des sites mis en service identifiés dont elle contrôle du respect des obligations des opérateurs.
15 décembre
« Pour un numérique soutenable » : L’Arcep publie un rapport et 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique.
21 décembre
L’Arcep lance une nouvelle version de l’application Wehe, pour détecter les bridages de flux et de ports internet.
10 février
L’Arcep présente les modalités d’échanges avec les acteurs : mise en place d’un comité de concertation de la distribution de la presse, cycle d’auditions avec une quinzaine d’acteurs de la distribution de la presse pour construire sa vision de moyen terme et mise en place d’un groupe de travail pour partager l’avancement des négociations interprofessionnelles sur l’assortiment.
2 mars
L’Arcep et le CSA ont signé une convention instaurant un pôle commun entre les deux institutions. L’objectif est d’approfondir, grâce à leurs expertises complémentaires, l’analyse technique et économique des marchés du numérique. Une session commune des collèges pléniers de l’Arcep et du CSA s’est tenue le 9 octobre, le programme de travail de leur pôle numérique commun a été publié à cette occasion.
10 avril
Lors de l’évènement annuel « Territoires connectés », l’Arcep publie le tome 2 du rapport annuel « La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés » , met en ligne la version bêta de « Ma connexion internet » et relève le seuil de fiabilité moyenne exigée des cartes des opérateurs dorénavant de 98 % avec un seuil local de 95 %.
7 mai
L’Arcep publie son avis rendu au Gouvernement sur les adaptations d’organisation de La Poste impactant le service universel postal dans le cadre de la crise sanitaire.
11 juin
« Pour un numérique soutenable » L’Arcep lance une plateforme de travail et appelle les acteurs à contribuer aux échanges et à un premier rapport co-écrit.
16 juin
Une nouvelle année record pour les investissements du secteur, de 10,4 milliards d’euros, portés par la fibre optique.
25 juin
Quelles conséquences pour les réseaux internet ? Autorités publiques, opérateurs, fournisseurs de services et utilisateurs finaux, l’Arcep revient sur la mobilisation exceptionnelle de tous les acteurs et les actions entreprises du régulateur pour faire face à des besoins numériques inédits, maîtriser les risques de congestion et veiller au respect de la neutralité du net dans la synthèse de l’édition 2020 du tome 3 du rapport annuel sur l’état d’internet en France.
7 septembre
L’Arcep répond à la consultation publique de la Commission européenne sur le Digital Services Act pour tracer les contours d’une nouvelle régulation du numérique. Elle appelle l’Union européenne à se doter d’une régulation ex ante des plateformes structurantes et à faire à nouveau d’internet un espace de libre choix et de libre innovation.
21 septembre
Après la mise en demeure d’Orange en 2018, l’Arcep fait le point sur la qualité de service du service universel téléphonique.
29 septembre
L’enchère principale pour l’attribution de fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz, qui s’est tenue du 29 septembre au 1er octobre 2020 a permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats.
2 octobre
L’Arcep lance une première consultation publique sur l’attribution de fréquences sur les bandes 700 MHz et 3,4 3,8 GHz aux Antilles et en Guyane. L’Arcep lance une seconde consultation publique sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte le 18 décembre 2020.
3 novembre
Le site « J’alerte l’Arcep » évolue pour s’ouvrir à de nouveaux signalements et renforcer l’efficacité du traitement des alertes, notamment en ouvrant une entrée dédiée à la distribution de la presse et une autre aux développeurs.
4 novembre
L’enchère « de positionnement », qui permet de déterminer la position des fréquences de chaque lauréat dans la bande 3,4 - 3,8 GHz a eu lieu le 20 octobre 2020, l’Arcep annonce alors la création d’un observatoire des déploiements 5G.
10 novembre
Premier bilan du comité de pilotage New Deal mobile en présence de Jacqueline Gourault et Cédric O. : 96 % du territoire est aujourd’hui couvert en 4G par au moins un opérateur (+ 7 points par rapport au 1er janvier 2018) et 76 % couvert par tous les opérateurs en 4G (+ 31 points par rapport au 1er janvier 2018). L’Arcep fait le point sur les 91 % des sites mis en service identifiés dont elle contrôle du respect des obligations des opérateurs.
8 décembre
L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2020 : la qualité de service continue de s’améliorer malgré le contexte sanitaire, les débits descendants atteignent ainsi en moyenne 49 Mbit/s en 2020 contre 45 Mbit/s en 2019 et met en ligne les premières cartes de couverture mobile avec une fiabilité moyenne relevée de 95 % à de 98 %.
15 décembre
« Pour un numérique soutenable » : L’Arcep publie un rapport et 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique.
17 décembre
L’Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour trois ans afin de faire de la fibre l’infrastructure de référence et accélérer la transition numérique des entreprises
21 décembre
L’Arcep lance une nouvelle version de l’application Wehe, pour détecter les bridages de flux et de ports internet.
quelle connectivité fixe et mobile sur votre territoire ?
Les outils proposés par l’Arcep
Ma connexion internet Le débit à l’adresse
Pour connaître les technologies d’accès internet fixe à une adresse et avoir accès à des statistiques de couverture de votre territoire.
Ma connexion internet La carte de déploiement de la fibre
Pour connaître l’avancée des déploiements en fibre optique dans votre département, dans votre commune, et jusqu’à votre adresse.
Mon réseau
mobile
Pour connaître la couverture et la qualité de service du réseau pour chaque opérateur en conditions réelles sur votre lieu de vie, votre trajet, votre lieu de travail, de vacances, etc.
Nouveau
Les cartes de couverture 4G
départementales
Pour visualiser l’évolution et l’état actuel de la couverture 4G de votre département.
Le tableau de bord du new deal mobile
Pour suivre l’avancée des déploiements des opérateurs dans le cadre du New Deal mobile (généralisation de la 4G, dispositif de couverture ciblée, etc.) dans votre territoire à l’aide de cartes et de statistiques.
Nouveau
L’observatoire
5G
Pour visualiser les déploiements des sites 5G
en cours et prévisionnels.
J’alerte l’ARCEP
Pour alerter l’Arcep de dysfonctionnements rencontrés dans vos relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux, et vous renseigner sur vos moyens d’action.
Open data : développez vos propres outils
Explorez les données et développez vos propres outils grâce à l’open data disponible pour tous les outils de l’Arcep !
L’ARCEP dans les territoires en 2020, une nouvelle proximité grâce
au numérique !
A lire ! Le rapport 2021 « Territoires connectés »
L’édition 2021 du rapport annuel de l’Arcep « Territoires Connectés » réalisé sous forme de fiches pratiques est en ligne
Collectivités : bienvenue dans votre espace !
Vous y trouverez nos publications utiles pour conduire vos projets de connectivité fixe et mobile ainsi que les démarches pour les réaliser