REGULATION
Arcep
• « Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Orange : Par sa décision du 21 avril 2023, le Conseil d’Etat décide de ne pas transmettre la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Il rejette également le recours de la société Orange contre la décision de l’Arcep, mettant en demeure Orange de respecter ses engagements de déploiement de la fibre dans des zones moyennement denses. L’Arcep se félicite de cette décision, qui conforte l’organisation de son collège ainsi que la démarche et l’analyse qu’elle a mené sur le contrôle des engagements d’Orange » : communiqué Arcep
• Le Conseil d’État rejette le recours d’Orange contre l’Arcep / L’opérateur demandait l’annulation d’une mise en demeure pour non-respect de ses engagements de déploiement de la fibre en zone AMII. Dans une décision du 21 avril, la plus haute juridiction administrative estime que la requête d’Orange n’est pas fondée en droit / Elle refuse également le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur les pouvoirs de sanction de l’Arcep / L’Arcep se félicite de cette décision, qui conforte l’organisation de son collège ainsi que la démarche et l’analyse qu’elle a mené sur le contrôle des engagements d’Orange / Orange estime avoir atteint ses objectifs de couverture, l'opérateur les exprimant en volume de lignes alors que le régulateur raisonne en pourcentage de locaux couverts. La procédure va pouvoir reprendre du côté de l'Arcep, ce qui ne signifie pas forcément qu'elle donnera lieu à une sanction (Contexte, AFP, Dow Jones, La Tribune, Univerfsreebox, Le Figaro, L’Usine Digitale, Bulletin Quotidien, GNT)
• Fibre optique : grosse déconvenue pour Orange / L’opérateur va devoir respecter ses engagements de déploiement de la fibre dans les communes en zone AMII (alloforfait.fr)
• L’Arcep inquiète des conséquences de la loi de programmation militaire sur les télécoms / Le texte permet à l’Anssi de demander de grandes quantités d’informations aux opérateurs pour détecter des attaques / Dans son avis publié jeudi 20 avril, le régulateur des télécoms estime que ces dispositions « présentent un risque accru quant au respect des libertés publiques » et menacent d’écorner la confiance des utilisateurs, ce qui fausserait la concurrence en faveur des acteurs extraterritoriaux / De plus, les surcoûts causés aux opérateurs par les demandes de l’Anssi « devraient faire l’objet d’une compensation », ce qui, critique l’Arcep, n’est pas prévu par le projet de loi / Elle demande aussi de ne pas être chargée d’évaluer si une menace ayant conduit au blocage d’un site est levée, et de plutôt confier cette mission à l’Anssi. L’Arcep demande enfin davantage de moyens pour s’acquitter de ces nouvelles tâches (Contexte)
• « Nouvelle édition du baromètre annuel IPv6 de l’Arcep: La France progresse sur l’IPV6, Free appelé à l’activer par défaut sur le mobile alors qu’il a presque terminé la transition sur le fixe / Qu’apporte l’IPV6 par rapport à l’IPV4 ? (Universfreebox, Le Monde Informatique)
• La transition vers l'IPv6 avance, mais un peu trop lentement, la faute aux opérateurs ? / La situation est vraiment alarmante du côté des hébergeurs et des serveurs mail (Clubic,)
• Enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » de l’Arcep : en 2021, 15 % des téléphones vendus en France étaient des reconditionnés (iGeneration)
• Sobriété numérique : la France prend la température auprès de l’industrie IT / Green IT : Le numérique en France représente 10% de la consommation électrique. Dans le cadre de l’Acte 2 du plan de sobriété énergétique, le gouvernement attend des actions des industriels. Un premier bilan a été réalisé (Zdnet)
Consommateurs
• Victimes d’une panne Internet, des habitants des Lilas s’estiment « pris en otage » par Orange / Depuis plus d’un mois, des centaines d’habitants du quartier des Sentes-Floréal pâtissent d’une panne généralisée d’Internet et de téléphonie. Entre vandalisme et « concurrence sauvage » entre opérateurs, les riverains alertent sur la gravité de la situation (Le Parisien)
Cloud
• Enquête souveraineté numérique : les adhérents de Numeum ne se sentent pas concernés par le Cloud Act (Contexte)
EN FRANCE
Aménagement numérique
• Poullaouen (Bretagne) : le haut débit par voie hertzienne, une alternative à la fibre / Xankom a été sollicité par le maire, Didier Goubil (Ouest France)
• Saint-Vaast-la-Hougue : la ville affiche le label Commune fibrée / Pour Gilbert Doucet, le maire, la présence de la fibre optique est un atout supplémentaire pour sa cité balnéaire (Ouest France)
• Fibre optique dans la Manche : ces communes affichent un taux de couverture d'au moins 80 % / Alors que Périers a été la première commune à recevoir le label « Commune fibrée » en septembre 2022, 79 localités de la Manche affichent un taux de couverture d'au moins 80 % (La Presse de la Manche)
• Charente -Maritime : pourquoi certains habitants de Saintes sont encore privés de fibre optique ? Absence de trottoirs et poteaux surchargés sont les raisons avancées par Orange (Sud Ouest)
5G
• Orange mise sur la 5G pour faire du Vélodrome le stade du futur / L'école d'ingénieurs Mines Nancy, premier campus à avoir son propre réseau / Les observations faites en 2021 et 2022 montrent que la 5G n’a pas eu d’incidence particulière sur l’exposition de la population aux ondes. Les études, néanmoins, se poursuivent pour explorer toutes les éventualités (Le Figaro, Challenges, Numerama)
A L'INTERNATIONAL
Tech
• Coral Reef Soundscape AI : l'IA qui sait décrypter le chant des coraux / Une start-up indonésienne a gagné le grand prix Netexplo 2023 pour une intelligence artificielle capable d'évaluer l'état de santé d'un récif corallien grâce à l'analyse des bruits de la faune et de la flore sous-marine (Les Echos)
Concurrence
• Madagascar libéralise le secteur des télécommunications (french.china.org.cn)
Urgence
• "Keep calm and carry on" : Le Royaume-Uni teste un nouveau système d'alerte sur les téléphones portables visant à avertir le public dans des situations d'urgence, s'inspirant de dispositifs existant déjà aux États-Unis, au Canada, aux Pays-Bas et au Japon (AFP)