Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1016 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1017 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1018 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1019 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1020 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1015 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1014 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1011 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1010 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1009 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1008 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1007 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1006 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de Bourges SUBDRAY (18)

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Décision n° 2024-1005 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-2663 en date du 3 décembre 2021 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2024-1001 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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