REGULATION
Fibre
• L’UFC-Que Choisir fusille l’accord entre Orange et le gouvernement / D’après l’association, ce deal, annoncé au début du mois, acte un quasi-renoncement du gouvernement à ce que tous les consommateurs disposent de la fibre optique d’ici fin 2025 / L'alternative du satellite critiquée : "En étant moins exigeant avec Orange sur la couverture à la fibre optique, le gouvernement lui fait en plus le cadeau de lui donner un "marché" pour commercialiser une offre satellitaire coûteuse ? " (La Tribune)
• Des millions de foyers n'auront la fibre qu'à cette date, d'autres peut-être jamais ! / Les investissements réalisés pour le déploiement de la fibre en France ont nettement diminué cette dernière année. Des millions de Français ne seront pas connectés avant des années / L’Arcep considère que le manquement est grave. Ella a infligé une amende de 26 millions d'euros à l'opérateur Orange, en raison du non-respect de ses engagements dans le déploiement de la fibre dans les zones moyennement denses du territoire / Les autorités considèrent désormais qu'une "généralisation" de l'accès à internet via la fibre est possible d'ici à 2025, pas avant (linternaute.com)
Régulation du numérique
• Forum de l'Alliance Digitale : "L'intelligence artificielle a le potentiel de devenir le musée des horreurs de l'antitrust si on ne fait rien", a déclaré jeudi Benoit Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence / Verbatim : "Il y a des raisons d'être inquiets. On risque de voir dans ce domaine tout le catalogue des pratiques anticoncurrentielles qu'on a vu dans le numérique également, c'est-à-dire la vente liée, la vente groupée, les obstacles à l'accès aux données, les effets congloméraux et l'auto-préférence. Tout ça peut arriver très vite / Un autre sujet qui intéresse les autorités de la concurrence, ce sont les politiques d'acquisitions / Normalement, les innovations de rupture, c'est bon pour la concurrence. Mais là, il y a un risque de capture par des acteurs qui sont déjà très dominants / Est-ce qu'on veut avoir un DMA très adaptable au risque de faire de la mauvaise régulation si on va trop vite ? Ou est-ce qu'on veut continuer à donner un rôle actif à l'antitrust (national), à condition que celui soit lui-même réactif ?" (AFP)
• L’Autorité de la concurrence prête à défendre son pré carré dans l’application du DMA / Confirmant l’analyse du chef du service de l’économie numérique de l’autorité Yann Guthmann, Benoît Cœuré dit "regarder de près la chaîne de valeur de l’intelligence artificielle" (Contexte)
• Pour l’Arcom, le règlement sur les services numériques doit montrer ses effets au plus vite / "Le Digital Services Act est encore en phase de transition, mais l’heure de vérité va sonner très vite : est-ce que X est conforme, est-ce que TikTok répond aux obligations ? Cette heure de vérité va devoir venir nécessairement très vite car c’est toute la crédibilité même de ce texte, et sa portée jurisprudentielle au-delà du contenu européen, qui est en jeu" a déclaré Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom (Contexte)
• Avant même sa présentation par la Commission européenne, le Digital Networks Act divise / Il n'est pas du goût des associations de consommateurs ni des opérateurs télécoms concurrents des anciens monopoles publics. Sous prétexte de favoriser des "champions européens", le marché et les prix risquent d'en pâtir / Le Beuc et l’Ecta en appellent à la Commission européenne pour qu’aboutisse en revanche la proposition de règlement "Infrastructure Gigabit Act", qui vise à stimuler le déploiement de réseaux "à très haute capacité" moins coûteux et plus efficaces. Il va remplacer la directive européenne "Réseaux haut débit" de 2014, tout en continuant à réduire les coûts de déploiement et à favoriser la concurrence (Edition Multimédia)
• Meta a intenté une action en justice contre les autorités de régulations américaines qui prévoient de modifier les termes d'un accord conclu en 2020 sur la protection de la vie privée / Certains aspects de la structure de l'autorité américaine de la concurrence violaient la Constitution des États-Unis, ce qui rendait illégale la procédure engagée contre Meta (AFP)
• Paywall : dix-neuf associations européennes de défense des consommateurs (dont l’UFC-Que Choisir) ont porté plainte contre Meta concernant son nouvel abonnement payant / Même avec un abonnement payant, "les utilisateurs ont toutes les chances de voir leurs données collectées et utilisées, mais pour des objectifs autres que la publicité", pour le BEUC / La vie privée à 8000 euros par mois estime l’association NOYB (Correspondance de la presse, Clubic)
People
• Dix ans après la mort d'un cadre, l'ancien patron de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, également ex-vice-président du Conseil d’État, sera jugé pour des faits de harcèlement moral qui impliquent aussi son ex-bras-droit, l'ancien chef du service juridique de l'Autorité, Fabien Zivy (AFP)
• Cédric Villani : "Les algorithmes ont déjà permis de sauver des vies" / Pour le mathématicien et spécialiste de l’IA, les progrès induits par les outils de l’intelligence artificielle ne seront utiles qu’à condition de les intégrer dans un cadre où "l’interdisciplinarité est reine" et la mise en place d’une politique humaine efficace / Entretien (Libération)