REGULATION
Arcep
• « Les comptes et la gestion de l’Arcep / L’Arcep a vu ses missions élargies et transformées entre 2015 et 2021. Reconnue pour son expertise, l’Autorité développe depuis 2016 des outils interactifs de suivi et de contrôle, gages d’une plus grande transparence pour le citoyen. Ses modalités de contrôle et de sanction pourraient être encore renforcées. Elle dispose d’une organisation et de moyens adaptés à ses missions. Ses effectifs et ses dépenses sont maîtrisés, et la Cour n’a pas relevé d’irrégularité dans sa gestion et ses comptes. Les résultats observés dans les secteurs régulés sont globalement positifs, mais contrastés selon les publics et les territoires » : Communiqué Cour des comptes
• La Cour des comptes salue le travail du gendarme des télécoms / Le succès du déploiement de la fibre / « Le levier de la sanction est peu utilisé » / La pertinence de la « régulation par la parole » / La pertinence de la « régulation par la parole » / Cette « régulation par la parole » était la marque de fabrique de Sébastien Soriano. L'ancien président n'hésitait pas à attaquer les opérateurs dont il n'était pas satisfait lors de nombreuses interviews dans la presse / Laure de La Raudière se montre beaucoup plus mesurée lors de ses rares sorties dans les médias. Ce qui n'est pas forcément du goût des Sages. Ils estiment qu'« une présence médiatique forte » constitue « un vecteur de régulation utile, tout particulièrement dans un contexte de hausse des procédures contentieuses » (La Tribune)
Observatoire des marchés télécoms - 2ème trimestre 2023
• Après le mobile, le prix des forfaits ligne fixe à internet à la hausse / Jusqu'ici, les prix des forfaits fixes avaient été protégés de l'inflation / La France moins chère que ses voisins / Par ailleurs, les opérateurs doivent prendre garde à ne pas enrayer la dynamique de recrutement sur la fibre, dont les forfaits sont plus chers que l’équivalent ADSL / La facture internet des Français a augmenté de plus d'un euro en un an selon l’Arcep (Le Figaro)
• Relativement stable depuis plusieurs années, le prix moyen des abonnements fixes à Internet a augmenté de 2,4% en l'espace de six mois, passant de 33,70 à 34,50 euros, selon l'Arcep. Sur un an, l'augmentation frôle les 4% / Cette hausse est principalement due à l’inflation et aux augmentations (annoncées) de tarifs appliqués cette année par les différents opérateurs / Le phénomène s'explique aussi par la hausse du nombre d'abonnés à la fibre, la connexion la plus fiable et rapide du marché, mais aussi la plus chère / Retour à la croissance pour les revenus sur le fixe (La Provence, Allo Forfait)
• La 5G gagne du terrain en France avec 10 millions d’utilisateurs actifs / Croissance significative de la consommation vocale sur Wi-Fi / Croissance de la consommation de données / L’utilisation des SMS continue de décliner à un rythme similaire à celui observé au cours de l’année précédente, ainsi que lors des années précédant la crise sanitaire / L’usage MtoM connaît une baisse pour la première fois en dix ans (Services Mobiles)
New Deal Mobile
• C'est nouveau : désormais, vous pouvez voir en temps réel les antennes 4G en panne autour de vous / L'Arcep met en effet à disposition des utilisateurs depuis deux semaines une nouvelle carte qui permet de voir en temps réel les sites mobiles en panne ou en maintenance. Un outil très pratique qui permet ainsi aux internautes mobile d'avoir une vue claire et détaillée des antennes qui pourraient poser problème en termes de réseau (Degrouptest)
Secteur postal
• Suivi du service universel postal : l'Arcep regrette l'absence d'indicateurs locaux / L'arrêté définissant les indicateurs et objectifs de l'opérateur postal pour les trois ans à venir a été publié début septembre 2023. Les recommandations de l'Arcep sur la granularité des données et le suivi des nouveaux services comme l'e-lettre rouge n'ont été suivies que partiellement. Face à la grogne persistante des élus sur la suppression du timbre rouge, la Poste s'efforce d'améliorer l'accessibilité de son alter ego dématérialisé (Localtis Bdt)
Régulation des plateformes numériques
• La taxe Gafa va rapporter 800 millions d'euros en 2024 / Depuis sa création en 2019, la taxe française sur les géants du numérique remplit toujours plus les caisses de l'Etat. Un accord sur une taxe mondiale n'est toujours pas en vue / La taxe vise les géants du numérique qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros à travers le monde - dont 25 millions dans l'Hexagone / le Canada a même prévenu l'été dernier qu'il comptait avancer à son tour sur une taxe Gafa nationale dès 2024 (comme le font déjà le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne ou l'Autriche) (Les Echos)
• « Il est complexe de protéger efficacement les enfants contre les risques en ligne / Partant, afin que le numérique demeure une source de développement inclusif pour les enfants, il doit faire l’objet d’une régulation appropriée, de nature à protéger leurs droits. Le cyberespace est devenu le nouvel espace public mondial. Il ne peut pas être un lieu de non-droit / La conviction de la France est qu’une démarche multilatérale et multi-acteurs, complémentaire d’un cadre de régulation fort et transnational, est un impératif collectif. C’est le sens de la déclaration conjointe sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique que la France appelle tous les Etats à rejoindre » : Intervention de Madame Diarra Dime-Labille, conseillère juridique de la France auprès des Nations Unies
• La Korea Communications Commission (KCC) a indiqué qu’elle comptait très prochainement sanctionner Google et Apple pour non-respect de la loi sud-coréenne relative aux paiements « in-app » / La Corée du Sud décide de frapper au porte-monnaie. Google et Apple risquent une amende qui s’élève au total à 47,67 millions d’euros. Le montant le plus important devrait être payé par Google. Celui-ci s’élève à 33,42 millions d’euros contre seulement 14,25 millions d’euros pour Apple (fredzone.org, techcrunch.com)
• Après Meta, Google menace de bloquer les médias d'information canadiens /Les géants du numérique sont vent debout contre une loi canadienne qui doit entrer en vigueur en fin d'année. Elle les obligera à rémunérer les médias pour le partage de leurs contenu (Les Echos)
Actus institutionnelles
• “Robert Mourik from ComReg, Ireland to lead BEREC in 2025 / During the 56th BEREC ordinary meeting, the Board of Regulators elected the BEREC Vice Chairs for 2024. Next year, the mini board will consist of Patrícia Silva Gonçalves, a member of the Board of ANACOM, Portugal, and Laure de La Raudière, Chairwoman of Arcep, France. Additionally, the current BEREC Chair, Kostas Masselos, EETT, Greece, and the incoming BEREC Chair, Robert Mourik, will serve as Vice-Chairs to the BEREC Chair 2024 Tonko Obuljen, HAKOM, Croatia. The Board of Regulators also elected a representative of participants without voting rights to complement the mini-board” : Communiqué BEREC
EN FRANCE
Aménagement numérique
• « Très Haut Débit : Var THD et la Banque des Territoires annoncent le 100 000ème raccordement à la Fibre du Réseau d’Initiative Public (RIP) sur le territoire varois / Les partenaires se félicitent aujourd’hui de compter 100 000 raccordements au Réseau d’Initiative Public, construit et exploité par Var THD. C’est sur la commune de Carnoules que réside ce 100 000ème varois raccordé » : Communiqué Banque des Territoires
• La fibre optique dans tous les foyers de Corse en 2024 ? Une carte pour voir l'évolution de son déploiement au plus près de chez soi / Comme prévu par le Schéma directeur territorial d'aménagement numérique de Corse "Smart Isula" de la Collectivité de Corse, tous les foyers de l'île seront éligibles à la fibre optique d'ici fin 2024. Il est possible de suivre l'avancée du déploiement commune par commune et maison par maison. On vous montre (Corse Matin)
• Normandie : Altitude infra reprend un ancien réseau fibre « préhistorique » / Dans plusieurs départements français, des réseaux fibre de plus de dix ans manquent de fiabilité, faute d’investissements suffisants. Le Normand, Altitude infra les reprend et investit 21 millions pour les rénover, notamment dans le Calvados (Ouest France)
• Nouvelle-Calédonie : l'arrêt de la commercialisation des services cuivre de téléphonie fixe prévu fin décembre 2025. L'OPT-NC a proposé un plan d'arrêt des services sur cuivre en 2 étapes : l'arrêt commercial des offres puis l'arrêt complet des services. L'arrêt commercial des offres sur support cuivre a été validé au 31 décembre 2025 et l'arrêt complet des services sur support cuivre au 31 décembre 2027 (Megazap)
• Numérique : "La mutualisation aide à respecter les obligations des communes" / Emmanuel Vivé, président de Déclic et directeur général de l'Adico présente, dans une interview, les enjeux de la mutualisation à l'occasion des rencontres organisées par l'association des Opérateurs de services publics numériques (OPSN) les 4, 5 et 6 octobre 2023 à la Roche-sur-Yon / Déclic souhaite être davantage entendue par les pouvoirs publics afin que les nouvelles obligations – cyber, inclusion, accessibilité, numérique responsable… – soient réellement mises en œuvre par les petites communes (Localtis BdT)
• La SNCF devient opérateur de données numériques avec sa filiale Terralpha / Le groupe ferroviaire a lancé en 2021 sa propre entreprise de télécoms, laquelle achève la construction de deux réseaux de fibre optique le long des voies de chemin de fer et a ouvert un data center près de Tours (Le Monde)
Opérateurs
• Coup dur pour SFR, 385 000 clients perdus sur le mobile en un an / Le deuxième opérateur français perd des clients au moment où sa maison mère Altice fait face à un scandale de corruption qui fragilise son propriétaire Patrick Drahi et sa pérennité financière. Au point que ce dernier envisage de céder une partie du capital (Capital)
Consommateurs
• Le Maire de Seine-Port, Vincent Paul-Petit veut interdire l’usage des smartphones sur l’espace public dans sa commune et limiter celui des écrans à la maison / « C’est un problème de santé publique qui devient majeur » / En Chine, depuis le 1er septembre 2023, l’accès à Internet est fermé de 22 heures à 6 heures du matin pour les mineurs. La Suède qui a dépensé 60 millions d’euros durant cette rentrée 2023 pour remplacer les écrans par des manuels à l’école. En Irlande, depuis mai 2023, la commune de Greystones interdit les smartphones aux moins de 13 ans (Le Parisien)
• Que faire si mon voisin refuse le passage de la fibre optique sur son terrain ? Boîtier en intérieur ou en extérieur, raccordement à un point de branchement optique existant ou non, servitude, terrain enclavé ou difficile d’accès… L’installation de la fibre optique ne va pas de soi partout, surtout quand un voisin ou un propriétaire refuse le raccordement. Que faire alors ? Les conseils d’Hélène Laudic-Baron, élue au Conseil national des barreaux et avocate au cabinet LBP de Rennes (Ouest France)
Numérique responsable
• Numérique responsable : Les choses bougeront par l'usage ou la contrainte / La 9e édition du Green IT Day, qui s’est déroulé à Montpellier et Toulouse ces 5 et 6 octobre, est l’occasion de réfléchir de manière collective sur la question du numérique responsable. Et de s’interroger sur les défis à venir d’un secteur dont la dématérialité fait trop souvent oublier un impact environnemental qui est loin d’être négligeable. Quitte à révolutionner ses usages / Une interviews de Ronnie Garcia fondateur de OVEA (La Tribune)
• Comment limiter la pollution numérique du streaming ? / Comment le streaming peut-il polluer ? / Regarder une vidéo à plusieurs / Privilégier le streaming audio au streaming vidéo / Télécharger vos contenus numériques chez vous, sur un réseau fixe / Pour accompagner les mesures de sobriété des entreprises, le gouvernement a annoncé le lancement de « Alt-Impact ». Ce programme a vocation de former très largement les professionnels aux gestes de sobriété numérique, de l'écoconception au recyclage en passant par l'allongement de la durée de vie des équipements (Le Pèlerin)
• Numérique : « Comment envisager une tech plus sobre, sans peser sur la performance économique des entreprises ? Si le pouvoir de conviction ne suffit pas à faire évoluer les normes, la réglementation, elle, s'en chargera tôt ou tard, à l'image de la mise en place de la directive européenne dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) sur la publication d'informations extra-financières relatives à la durabilité » / Si les entreprises adoptaient une sobriété numérique généralisée, 11 millions de tonnes d’émissions d’équivalent CO2 seraient évitées en France en 2030, estime Frédérick Marchand, directeur général et cofondateur de fruggr, qui défend la vision d’un numérique responsable / Le volume de data est l'un des principaux facteurs des GES / Ecoconception, pierre angulaire d'un numérique durable / Le numérique doit faire sa part dans l'enjeu environnemental / Tribune (Le Monde)
People
• Le patron de Huawei France, Weiliang Shi, devrait quitter son poste d'ici la fin de l'année 2023 / Son mandat en France a été marqué par une levée de boucliers contre les antennes 5G et une forte activité de lobbying avec d'anciens dirigeants politiques / Weiliang Shi a été placé en garde à vue mercredi 5 octobre accusé de violences conjugales par sa femme (Challenges, RTL)
A L'INTERNATIONAL
Connectivité spatiale
• Après le Nigeria, le Kenya, le Mozambique, le Rwanda et le Malawi, la Zambie se dote du service Internet par satellite Starlink. La société continue son expansion en Afrique avec pour but de couvrir 23 pays du continent d’ici fin 2023 (sputniknews.africa)
6G
• How India is preparing for 6G revolution which will transform connectivity as we know it / India is preparing for the arrival of 6G wireless broadband technology, with commercial deployment expected around 2030. 6G networks will offer data speeds up to 100 Gbps, almost 100 times faster than 5G, and improved network connectivity. The International Telecom Union (ITU) has backed India's call for ubiquitous 6G coverage, ensuring that network deployments will be affordable and provide fast broadband connectivity for the masses(economictimes.indiatimes.com)