REGULATION
Université du THD-Bourges
• "J'ai engagé des discussions avec les opérateurs pour obtenir des engagements pour la reprise la plus vigoureuse possible du déploiement, pour permettre à tous les Français de pouvoir se raccorder à la fibre d'ici 2025 " : le ministre Jean-Noël Barrot s'est expriméà l'Université du très haut débit, hier, à Bourges / Verbatim : "Création d'un droit au très haut débit pour tous, permettant l'accès à des tarifs sociaux sous conditions de ressources / Zones blanches 4G -"New Deal Mobile" : le plan se déroule bien, avec plus de 3 500 sites identifiés. L'objectif est d'identifier les 5 000 sites d'ici 2025 / Nous allons lancer, à l'automne, une campagne de communication pour promouvoir le métier de raccordeur en fibre optique" (Le Berry Républicain, La Montagne)
• Alternatives à la fibre, service universel : les acteurs de la filière tournés vers l'avenir / Alors que le déploiement de la fibre connaît une phase de stagnation, des solutions ont été évoquées à l'occasion de la huitième UTHD à Bourges, mais aussi des "adaptations" / Durant son intervention, en visioconférence, le ministre Jean-Noël Barrot, a rappelé "qu’apporter la fibre à des millions de Français c’est un chantier spectaculaire qui mobilise diverses compétences / Il n’est pas acceptable que les élus se retrouvent en première ligne pour trouver des solutions à des problèmes que les acteurs de la filière ne résolvent pas toujours suffisamment à temps" / Pour Antoine Darodes, directeur des investissements transition numériques et télécommunications à la Banque des Territoires, la situation est bloquée sur le domaine privé et notamment sur les "derniers mètres" avant les habitations, comme l’observe le vice-président du conseil départemental du Cher Patrick Barnier / Jean-François Fallacher, directeur général d’Orange, a indiqué que la filière a besoin de moyens financiers pour continuer à investir / Pour Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, un service universel serait "très utile pour rassurer les citoyens dans le cadre de la fermeture du réseau afin d’assurer que, dans tous les cas il y aura, une solution de raccordement pour tous" / Laure de La Raudière a été claire en clôture de ces débats : "L’objectif politique c’est la généralisation de la fibre et l’Arcep reste ferme là-dessus ". Néanmoins, l’Arcep est en train de "rediscuter la première condition qui est le 100 % fibre avant le décommissionnement". La présidente de l’Arcep parle de "dérogations". Les solutions alternatives à la fibre pourront faire partie de ces dérogations. En revanche, cela ne concernera pas les premiers lots où la fermeture du cuivre est en cours. "Si une commune n’est pas fibrée à 100 % on la retire du lot", explique Laure de La Raudière qui prévoit donc des cas exceptionnels pas avant 2026, fin des premières expérimentations (Maire Info)
• Fin du chantier de la fibre: le casse-tête social du reclassement / Les travaux de raccordement, qui mobilisent près de 20 .000 salariés, vont progressivement décroître / La filière recrute sur pléthore d’autres métiers déclare Philippe Legrand, nouveau président d’InfraNum, qui représente le comité de filière stratégique des infrastructures numériques, lequel tenait ce jeudi à Bourges son université du très haut débit : "Nous avons besoin de 33.000 emplois supplémentaires dans la filière d’ici à la fin de la décennie. Il y a le développement du marché des data centers, les métiers dans les territoires connectés qui vont recruter. Je suis moins inquiet par le déversement des emplois de la fibre que le fait de pourvoir aux nouveaux besoins de main-d’œuvre" (Le Figaro)
Territoires connectés et durables
• "Territoires connectés et durables : Lors de l’Université du Très Haut Débit organisés à Bourges les 12 et 13 octobre, Valerie Nouvel, vice-présidente Transition et Adaptation au changement climatique du département de la Manche, a remis son rapport a Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité / Sur la base des propositions de ce rapport, ils travailleront, en concertation avec les organisations de collectivités et des entreprises, à de nouvelles actions pour tirer profit des usages du numérique et accélérer le développement des services et solutions numériques prioritaires au regard des enjeux de la transition écologique et de la cohésion territoriale" : Communiqué Minefi
• Comment la transition écologique du numérique pourrait percoler dans les territoires / Le troisième volet de l’étude conjointe de l’Ademe et l’Arcep sur l’impact environnemental du numérique devrait être pris en compte dans la rédaction des plans de transition des collectivités territoriales, indique le rapport "Territoires connectés et durables" publié jeudi 12 octobre. Parmi les autres recommandations, notons l’intégration du développement des usages numériques dans les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (Sraddet), la participation au consortium européen pour les infrastructures numériques (Edic, en anglais) sur les jumeaux numériques – des copies virtuelles qui peuvent permettre d’optimiser le pilotage des services publics sur un territoire donné – et un accès facilité des start-up à la commande publique (Contexte)
Impact environnemental du numérique
• L'Arcep et l'Arcom en route vers un référentiel général de l'écoconception des services numériques / Derrière les terminaux, les services / Des recommandations évidentes et d’autres moins / Des dizaines de questions, des priorités et un score / L’effet sera-t-il concret ? (Nextinpact)
• "BEREC Report on Sustainability Indicators for Electronic Communications Networks and Services / BEREC decided to include in its Work Programmes 2022 and 2023 a new workstream elaborating on sustainability indicators for ECN-ECS -BEREC based its work on sustainability on the existing EU regulations and initiatives that are detailed in this Report as well as on active dialogue with other relevant bodies engaged in this topic. The document provides a summary of main findings from a call-for-input lead by BEREC in 2022" : Communiqué BEREC
PJL SREN
• Quel est cet article 10 Bis A qui met le bazar dans le projet de loi pour sécuriser l’espace numérique (SREN) ? Un article introduit par le Sénat (article 10 Bis A) dans le projet de loi pour sécuriser le numérique a remis sur le tapis la question de la souveraineté européenne : supprimé puis réintroduit puis reformulé, le texte divise l’Hémicycle tout comme les entreprises et les entrepreneurs. Faut-il oui ou non construire un cloud numérique européen, ou passer par des clouders américains, y compris pour le régalien ? Retour sur la saga de l’hébergement des données sensibles de ces trois derniers mois (01Net)
Cloud
• Cloud busting will mean a messy time for tech regulators / Tackling the lopsided competition in the industry will probably require micromanaging (Financial Times)
• Solange Viegas Dos Reis, chief legal officer of OVHcloud : “The authorities have all the information about what is dysfunctional in the market now” but we have to move very quickly / The Digital Markets Act “is going in the right direction and should be implemented immediately,” she said, complaining that cloud was not included in the core platforms list” / Her company flagged a list of potentially anti-competitive practices to watchdogs, including egress fees, so-called cloud credits and lack of interoperability / “The European horizon is slow.The Data Act’s ambition is good, but it is not big enough, ” she added, recalling the text required egress fees to be abolished in three years. “Why do we have to wait years? This does not make sense. We know it takes time to get a step at the European level, but the European level is critical because we have to align all the markets. The national level is faster; we need both,” she said (Politico)
Régulation des plateformes numériques
• Le ministre délégué chargé du numérique est prêt à bannir X (Twitter) s’il ne lutte pas contre la désinformation / Face à la prolifération de la désinformation et des contenus illégaux, Jean-Noël Barrot a évoqué un possible bannissement si aucune action n’était entreprise : "Je veux dire à Elon Musk que c’est le peuple européen souverain qui a décidé d’adopter le règlement sur les services numériques, qui a prévu des amendes extrêmement lourdes, qui a prévu que le bannissement du territoire de l’Union européenne était possible. Et cela s’appliquera même à une plateforme comme X, si elle ne respecte pas nos règles" a-t-il déclaré à l’Assemblée Nationale / L'Union européenne ouvre une enquête contre X pour désinformation. (CNET)
Commission européenne-DSA
• “The Commission sends request for information to X under the Digital Services Act” : Communiqué Commission Européenne
• L'Union européenne veut faire pression sur les réseaux sociaux pour supprimer tout contenu illégal de leurs plateformes et se conformer au règlement européen sur les services numériques (AFP)
Commission européenne-Digital Networks Act
• La stratégie de Thierry Breton pour les opérateurs télécoms / Le commissaire européen au Marché intérieur, a dévoilé les principales propositions, du règlement sur les infrastructures réseau (Digital Networks Act, DNA), dans lequel il soutient une plus grande intégration des opérateurs de télécommunications et la création de “champions” des télécoms dans l’UE / Les petits opérateurs de télécommunications craignent une concurrence déloyale. L’ECTA craint que “ce rapport ne serve d’alibi fallacieux pour ouvrir la porte à la dérégulation des télécommunications, à un changement du Code des communications électroniques de l’UE” (Euractiv)
• UE, Chine, États-Unis, la vision de Thierry Breton / Le commissaire européen a soutenu la nécessité de trouver un modèle européen de financement des investissements dans le secteur des télécoms et plaide en faveur d’un contrôle et d’une sécurité accrus des infrastructures réseau, compte tenu de l’importance géopolitique croissante du secteur et de la concurrence avec les États-Unis et la Chine / La GSMA et ETNO ont déclaré qu’elles considéraient les déclarations de Thierry Breton comme une incitation à"trouver un nouveau modèle de financement " des opérateurs de télécommunications et à" reconnaître la valeur stratégique" du secteur en termes de souveraineté numérique (Euractiv)
Commission européenne- Concurrence
• Google Warns the EU That It Will Fight Attempts to Break Up Ad Business / US firm vows to challenge EU’s June antitrust complaint / EU said that a breakup of Google’s ad business is only option / Mi-juin, la Commission avait estimé à titre préliminaire "que seule la cession obligatoire, par Google, d’une partie de ses services permettrait d’écarter ses préoccupations en matière de concurrence" (Bloomberg, Contexte)
RGPD
• EU countries consider asking Commission to step up work on international data flows / The European Commission is expected to issue its review of the EU’s privacy law, the GDPR, next year / A new draft regulation to speed up cross-border investigations and harmonize the GDPR across the bloc is currently being amended in the European Parliament and the Council of the EU (Politico)
Et pendant ce temps, la croissance de la forêt ralentit
• La mortalité des arbres a augmenté de 80 % en dix ans, selon l'IGN / L'IGN, dirigé par Sébastien Soriano, vient de publier les données de son "Inventaire forestier national". Le constat est alarmant : la mortalité des arbres s'accélère et la croissance de la forêt ralentit / L’IGN explique que la mortalité en hausse des arbres est due à plusieurs facteurs qui se surajoutent les uns aux autres : les maladies, les bioagresseurs et la sécheresse / L’espèce la plus touchée par la mortalité est l’épicéa commun, qui est passé devant le châtaignier et le frêne / L’institut explique que l’impact du réchauffement climatique est parfois positif et parfois négatif, selon les espèces et selon les territoires / L’inventaire de l’IGN permettra aussi, dans les années à venir, de suivre l’évolution de la répartition des espèces sur le territoire, le réchauffement climatique induisant, de façon mécanique, la remontée vers le nord d’espèces qui ne se développaient auparavant que sur le pourtour méditerranéen (Maire Info)
EN FRANCE
Déploiement de la fibre
• Métropole stéphanoise : le déploiement de la fibre "n'avance plus" / Si le réseau fibre ligérien est bien développé, il est divisé. Dans la ruralité, le déploiement est terminé, financé par les collectivités via le THD42, tandis que dans l’agglomération roannaise et sur la métropole stéphanoise, c’est Orange qui paye. Les élus stéphanois dénoncent des retards et un manque de transparence de la part de l’opérateur / Le public a été plus efficace que le privé. Bernard Soutrenon, élu du SIEL en charge du numérique, a une piste d’explication concernant la différence entre les deux réseaux ligériens : la sous-traitance. "Depuis le début du chantier du THD42, nous nous sommes imposé une limite de deux niveaux de sous-traitance maximum. Et on a eu raison, vu les dégâts causés par des sous-traitants de rang 7 ou 8 sur d’autres réseaux" / Orange annonce la fin du chantier fibre en 2025, soit au début du démantèlement du réseau cuivre (Le Progrès)
• "Orange n’apportera pas la fibre à tous les foyers comme promis" : Marc Chassaubéné, vice-président de Saint-Étienne métropole chargée du numérique / "Orange a déjà déployé 90 % du réseau fibre sur ses fonds propres" : Bernard Pellier-Cuit, délégué régional d’Orange en AuRa (Le Progrès)
• Ain : le déploiement de la fibre optique passe à la vitesse supérieure / Selon les projections du SIEA, plus de 90 % du réseau sera raccordable avant la fin de l’année / "Le fruit du travail invisible entrepris ces dernières années / Pour l’heure, notre taux de déploiement est déjà, d’après les données de l’Arcep, supérieur à la moyenne nationale" : Walter Martin, président du Syndicat intercommunal d‘énergie et de e-communication de l’Ain. 107 011 abonnés ont souscrit à une offre fibre, soit un taux de pénétration de l’ordre de 42 %, sur les 257 000 lignes déployées (Le Progrès)
• Var-Golfe de Saint-Tropez : L’achèvement du déploiement du réseau très haut débit ne sera finalisé qu’en fin d’année prochaine. Un retard expliqué notamment par le nombre de foyers à raccorder. Le SDTAN - mis en œuvre depuis 2019 par la Communauté de communes - prévoyait initialement l’achèvement des travaux avant la fin de cette année / Peu rentable, le Golfe a dû investir de l’argent public. Le déploiement de la fibre aura un coût total de 65M€ avec un financement porté par les collectivités locales et le délégataire mais aussi l’État et l’Europe / Le site de l’Arcep "Ma connexion internet" permet de voir à quel débit maximum vous pouvez prétendre en fonction des différents opérateurs et des différentes offres (Var Matin)
• Val d’Oise : Face aux coupures Internet récurrentes, Laurent Brosse, maire de Conflans-Sainte-Honorine, ne baisse pas les bras : "Nous remontons régulièrement auprès du délégué régional les dysfonctionnements que l’on nous signale ; j’ai également saisi l’Arcep / Face à l’absence de résultats concrets, j’ai œuvré pour qu’une rencontre soit organisée avec Sfr-XpFibre. À cette occasion, je remonterai les problématiques récurrentes" / La rencontre sera filmée et diffusée sur les réseaux sociaux de la municipalité (en espérant qu’il n’y aura pas de coupure ce jour-là) (La Gazette du Val d’Oise)
Opérateur
• L’aventure de Bolloré dans les télécoms tourne au fiasco / Le milliardaire avait misé gros sur la technologie Wimax, une sorte de Wi-Fi des campagnes. Dix-sept ans plus tard, sa filiale télécom ne vaut plus rien / "Les autorisations d’utilisation ont été abrogées à la demande de Bolloré Telecom", confirme l’Arcep / Les changements technologiques, notamment le déploiement de la 4G, de la 5G et des réseaux satellites, ont rendu la position de Bolloré Telecom obsolète, le forçant à abandonner avant l'expiration de ses licences en 2026 / Des pertes d'au moins 150 millions d'euros depuis 2005 (L’Informé)
Diffuseur
• TDF a cédé en février sa participation de 49 % dans Monaco Media Diffusion, à la demande de la Principauté qui détenait 51 %. Ce concessionnaire des fréquences radio est présent sur le Rocher et dans le sud de la France. TDF a revendu ses parts, acquises en 2013, aux alentours de 6 millions d’euros (L’Informé)
A L'INTERNATIONAL
Connectivité
• Starlink va proposer un service de téléphonie 4G-5G classique, compatible avec tous les mobiles LTE standard / Le service Direct to Cell est prévu pour 2025. Starlink va proposer la messagerie texte en 2024, suivie d’une prise en charge de la voix, des données et de l’Internet des objets un an plus tard / Starlink a semble-t-il encore besoin de s'associer avec des opérateurs existants. Aucun opérateur français ne semble encore avoir signé avec Starlink, Salt (Suisse) est le seul en Europe pour l'instant. Aux États-Unis, SpaceX s’associera à T-Mobile pour le déploiement / Les satellites dotés de la capacité Direct to Cell seront initialement lancés sur des fusées Falcon 9 et éventuellement à l’aide de Starship / AT&T, quant à lui, s’est associé à AST SpaceMobile et a réussi un appel vocal bidirectionnel, à l’aide d’un terminal non modifié ( Metatrone)
Haut débit fixe
• Le haut débit fixe reste quasi-inexistant en Afrique malgré 25 câbles sous-marins et 1,2 million de km de fibre terrestre / Dans son rapport "Global Connectivity Report 2022", l’Union internationale des télécommunications (UIT) renseigne que seuls sept foyers sur cent étaient couverts par le service contre 82% pour le mobile en 2021. Il s'agit du niveau mondial le plus faible, qui n’a pas évolué depuis. En Europe, le taux de couverture est de 96% contre 88% et 86% respectivement dans la région Asie-Pacifique et en Amérique (wearetech.africa)
• Ghana : 70 % de la population n'a pas accès à l'Internet à haut débit / La ministre des Communications et de la Numérisation, Ursula Owusu-Ekuful, a expliqué que le financement constituait un obstacle important à l’extension de la couverture de l’Internet à haut débit dans tout le pays / Le gouvernement ghanéen a récemment décidé de créer une société d’infrastructure partagée neutre pour fournir des services 4G et 5G à l’échelle nationale. L’exécutif a également approuvé la connexion du pays au câble sous-marin à fibre optique 2Africa (Ecofin)
Cloud
• Le marché des communications cloud atteindra 180,7 Md$ d'ici à 2027, selon le cabinet d'études GlobalData / L'Amérique du Nord tire la demande mondiale / Les communications dans le cloud devenues l'option par défaut / Une source de réduction des risques de conformité pour les clients. Les fonctionnalités proposées par fournisseurs de solutions de communication dans le cloud aident les entreprises à respecter les lois strictes en matière de protection des données et de la vie privée, comme le RGPD (LMI)
Non-Terrestrial Networks
• Les réseaux non terrestres : vers une connectivité mondialisée / La baisse des coûts et les nouvelles capacités de la 5G terrestre contribuent à rendre les NTN plus viables, les faisant entrer dans une nouvelle ère : celle d'une véritable connectivité mondiale et d'un IoT basé dans l'espace qui changera définitivement notre perception de la communication, selon Keysight Technologies (InfoDSI)
Event
• Africa Mobile Broadband Summit 2023 : Huawei and GSMA Intelligence held the Africa Mobile Broadband Summit 2023 in Dubai. The event brought together African telecom regulators, industry organizations, carriers, think tanks, and industry partners to discuss a wide range of topics, including expanding mobile coverage, increasing 4G uptake, and managing the region's evolution towards 5G (Businesswire)