REGULATION
Arcep
• « Résultats au 2ème trimestre 2023 de l’observatoire des marchés télécoms : Le revenu des opérateurs sur le marché de détail augmente depuis près de trois ans. Il s’élève à 9,1 milliards d’euros HT / Le nombre d’abonnements internet sur réseaux en fibre optique s’élève à près de 20 millions. Plus de la moitié des 36,2 millions de locaux raccordables à la fibre (55 % exactement) sont équipés d’un abonnement actif à la fibre / Le nombre de cartes SIM actives sur les réseaux 5G franchit la barre des 10 millions au deuxième trimestre 2023 / La croissance de la consommation vocale en voix sur Wi-Fi s’élève à + 24 % au deuxième trimestre 2023, tandis que la consommation vocale totale depuis les terminaux mobiles se contracte de - 2 % en un an / » : Info Arcep
• Les forfaits Internet connaissent une hausse marquée de leur prix / La facture moyenne d’un accès Internet à haut ou très haut débit a augmenté en moyenne de 1,3 euro par mois depuis un an, estime l’Arcep : les revenus des opérateurs repartent à la hausse, à un « rythme inégalé » / Ces derniers, qui se sont longtemps plaints de l’érosion continue de leurs tarifs, justifient ce revirement par l’inflation qu’ils supportent, principalement sur les coûts de l’énergie et les salaires. Mais la remontée des prix tient aussi à la bascule de leurs clients de l’ADSL vers la fibre optique, un service souvent facturé plus cher. Cette proportion va continuer à augmenter avec la fermeture programmée du réseau cuivre d’Orange en 2030, sur lequel repose l’ADSL (Le Monde)
• Nouveau rapport de l'Arcep sur le paysage télécom français au T2 2023 : la 5G passe la barre des 10 millions d'utilisateurs en France, les forfaits Internet connaissent une nette augmentation de leur prix, les revenus des opérateurs augmentent / Fibre, ADSL, téléphonie : l’inflation touche aussi le prix des abonnements Internet en 2023 (Télé Satellite, La Tribune, News Day FR, La Voix du Nord)
• Seulement 55% des locaux éligibles à la fibre sont équipés d'une offre fibre : pourquoi un chiffre si bas ? / Le dernier Observatoire de l'Arcep montre une grosse différence entre le nombre de locaux éligibles à la fibre et le nombre d'abonnements en Très haut débit / Les locaux éligibles à la fibre ne savent pas forcément qu'ils y ont accès / La fibre optique, ça coûte trop cher. Certes, le prix deuxième année sera plus élevé qu'un abonnement Haut débit mais les abonnés ont toujours la possibilité de résilier leur offre au bout de 12 mois et de changer d'opérateur / Les travaux de raccordement font peur / La fibre a mauvaise presse. Armoires anarchiques, fils arrachés..., les plaintes sont multiples sur le raccordement de la fibre (Degrouptest)
Territoires connectés
• Jungle dans la fibre optique : des actions, « mais les résultats ne sont pas encore visibles, ni perceptibles » / Année après année, le constat est le même : c’est la jungle dans le déploiement de la fibre. L’Arcep en fait encore le constat et menace encore de passer aux sanctions si la situation ne s’améliore pas. Jean-Noël Barrot est de son côté en discussion avec Orange afin de reprendre les déploiements dans la zone AMII et dans la zone très dense / On prend les mêmes et on recommence / Indicateur de la discorde / Les opérateurs commerciaux entrent dans la danse / Attention, l’Arcep menace… encore et encore / Déploiements : Jean-Noël Barrot agite la carotte et le bâton / Un New Deal « gagnant-gagnant » avec Orange sur le fixe ? / Un accord sur les « appuis communs » (Nextinpact)
Régulation des plateformes numériques
• France- PJL SREN : l'Assemblée nationale n'a pas eu à se prononcer jeudi soir sur les appels à la fin de l'anonymat sur internet, après le retrait des amendements portant sur ce sujet très sensible du projet de loi qui adapte le droit français aux règlements européens sur les services numériques (DSA), les marchés numériques (DMA) et la gouvernance des données (DGA) / Sur un sujet connexe, l'Assemblée a adopté une proposition pour fixer à l'Etat "l'objectif en 2027 que 100% des Français puissent avoir accès à une identité numérique gratuite". Ce n'est "en aucun cas un moyen de surveiller la population, mais un moyen d'améliorer l'accès au droit", précise le ministre en charge du numérique Jean-Noël Barrot. "Le problème, ce n'est pas la certification numérique en soi, c'est l'identité numérique partout. On n'a pas à demander plus sur l'espace numérique que dans l'espace réel", selon le député Arthur Delaporte / L'Assemblée nationale a également voté des amendements pour rendre obligatoire une formation de sensibilisation au numérique en classe de 6ème / D’autres amendements ont été adoptés contre l’avis du gouvernement, comme le droit à l’oubli pornographique et l’interdiction de l’influence commerciale pour les contenus pornographiques sur les sites qui ne contrôlent pas l’âge de leurs utilisateurs (AFP, Contexte)
• The National Assembly started to examine the country’s new tech bill, with its share of provisions on cloud computing — some of them stemming from the EU’s very own Data Act. Several lawmakers from across the political spectrum filedamendments prohibiting cloud providers from applying different licensing conditions if their customers want to run their software on a different cloud. Microsoft, in particular, has been facing growing pressure from the regulators and its competitors over this (Politico)
• Majorité numérique, influenceurs… la lettre incendiaire de Thierry Breton au gouvernement, pilonne le PJL SREN / Le commissaire européen au marché intérieur demande à la France de renotifier les lois influenceurs et majorité numérique. Selon lui, les clauses suspensives, qui repoussent l’entrée en vigueur au feu vert de la Commission européenne, ne valent rien. Il invite ainsi la France à abroger les dispositions promulguées et à recommencer la procédure à zéro. Il demande également que lui soient adressées toutes les dispositions – lois et décrets – pouvant avoir un effet sur le marché unique, et pas seulement quelques articles / Le coup de gueule part d’un courrier du commissaire daté du 14 août et adressé à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères Catherine Colonna (L’Informé, Contexte, Libération)
• Cloud-UK : “The Competition and Markets Authority launches market investigation into cloud services / Following Ofcom’s referral, the CMA is launching a market investigation into the supply of public cloud infrastructure services in the UK” : Communiqué CMA
• Concurrence: Londres examine la position d'Amazon et Microsoft sur le marché du "cloud" / L'autorité britannique de la concurrence, la CMA, va enquêter sur l'important marché des services informatiques dématérialisés après que l’Ofcom ait fait part de ses inquiétudes sur la domination des géants Amazon et Microsoft (AFP)
• Allemagne-Concurrence : L'autorité de la concurrence allemande a obligé Google à modifier ses pratiques en matière de traitement des données de ses utilisateurs. C'est le croisement des données entre les très nombreux services de la firme américaine qui avait été épinglé. Sont notamment concernés Gmail, Google News, Assistant, Contacts et Google TV (L’Usine Digitale)
• Combinaison des données : l’autorité de la concurrence allemande étend les obligations du DMA à d’autres services Google outre-Rhin / L’entreprise aura l’interdiction, à compter du 30 septembre 2024, de combiner les données personnelles des utilisateurs allemands entre ses services ou avec des services tiers, ainsi que de les utiliser de manière croisée sans recueillir leur consentement préalable. Des mesures “censées correspondre en substance à une extension des obligations de Google au titre de l’article 5 (2) du DMA” relatif au traitement des données (Contexte)
• Google to seek consent for data processing to end German probe / The German authority said it worked closely with the European Commission “to give Google the possibility to proceed in a uniform manner.” Google’s German commitments “essentially equal those under the DMA,” the Cartel Office said. It also exchanged information with German data protection authorities (Politico)
• Un manquement au RGPD par une entreprise en position dominante peut être sanctionné au titre de l’abus de position dominante par les autorités de concurrence / Toutefois, cette possibilité pour les autorités de concurrence est assortie de conditions de coopération avec les autorités en charge de la protection des données personnelles pour veiller à une application cohérente du RGPD (Option Finance)
Actus institutionnelles
• France : “Stanislas Guerini a lancé, ce jeudi 5 octobre, une expérimentation de l’intelligence artificielle générative au sein des services publics. Le ministre a présenté sa stratégie pour anticiper et accompagner le déploiement de l’intelligence artificielle dans la fonction publique, dans la continuité de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle et du comité de l’intelligence artificielle générative installé par la Première ministre. Ce comité aura notamment vocation à éclairer notre politique sur l’usage de l’intelligence artificielle dans les services publics” : Communiqué DINUM
• Bruno Le Maire appelle à davantage de soutiens financiers pour la tech / Le ministre de l'Économie a souhaité jeudi un doublement des levées de fonds en faveur des entreprises technologiques d'ici à 2030 et une multiplication par 10 du nombre d'entreprises signant des contrats avec le secteur (AFP)
• “Le CNRS, Inria, l’Université Grenoble Alpes et l’Université Paris-Saclay ont lancé le programme de recherche “Futur de la collaboration numérique” appelé eNSEMBLE / Financé dans le cadre de France 2030 et opéré pour le compte de l’Etat par l’Agence nationale de la recherche, ce programme pluridisciplinaire a pour objectif d’inventer les outils collaboratifs numériques de demain” : Communiqué CNRS
• Numérique en Commun[s] : le grand rendez-vous du numérique d’intérêt général, organisé par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, aura lieu les 19 et 20 octobre, à Bordeaux. L'idée de la démarche : construire un numérique d’intérêt général, c'est à dire ouvert, inclusif, accessible, durable, souverain et éthique (entreprises.nouvelle-aquitaine.fr)
• Royaume-Uni : “UK joins leading nations to form new telecoms coalition and invests £70 million in new future telecoms technologies / Together with Australia, Canada, Japan and the US, the UK will use the coalition to help ensure communications networks can remain resilient and adaptable when confronted with challenges ranging from supply chain disruption to cyber attacks, strengthening the country’s ability to stay connected at the most critical times. The Global Coalition on Telecommunications (GCOT) will also explore opportunities for closer coordination in areas such as research and development, information sharing and international outreach / The UK has joined a global coalition to enhance communication network resilience and is investing £70 million in advancing domestic next-gen telecom technology through the UKRI Technology Missions Fund” : Communiqué gouvernemental
• Europe : “Robert Mourik from ComReg, Ireland to lead BEREC in 2025” : Communiqué BEREC
• The body of European regulators for telecoms elected Robert Mourik, as the new chair for 2025 (Politico)
Connectivité spatiale
• “How Amazon’s Project Kuiper is preparing for its first satellite test mission, and what we hope to learn / Project Kuiper, Amazon’s low Earth orbit (LEO) satellite broadband initiative, is preparing to put its first two satellites into space during its “Protoflight” mission. The prototype satellites—KuiperSat-1 and KuiperSat-2—are the first iterations of more than 3,200 satellites Project Kuiper plans to manufacture and deploy over the next six years” : Communiqué Amazon
• Internet par satellite : Amazon lance ses premiers prototypes dans l'espace ! / Un concurrent direct de Starlink / Annoncé en 2019, le projet Kuiper prévoyait le déploiement à partir de 2020 de 3 236 satellites circulant à basse altitude (soit environ 600 kilomètres). Préalablement, il a déjà investi 120 millions de dollars pour ériger une usine d'assemblage de satellites aux Etats-Unis. Les satellites seront ensuite acheminés en Floride pour les derniers réglages avant d'être placés en orbite basse grâce aux lanceurs de Blue Origin et de la United Launch Alliance (Mac4ever)
Internet par satellites : Amazon confirme son arrivée imminente en France / « Le Projet Kuiper fournira un haut débit rapide et abordable aux régions non couvertes et mal couvertes du monde entier, y compris les zones rurales et isolées de France, indique un porte-parole. Il s’agit d’une initiative à long terme, et nous sommes impatients de travailler avec les autorités françaises et des partenaires locaux pour contribuer à connecter les clients et les territoires à travers le pays. » / Avant cela, il lui faut encore obtenir une autorisation de l’Arcep, afin de pouvoir émettre le signal (bande de fréquence Ka) vers les satellites depuis des stations terrestres (des téléports). Contactée, l’autorité a indiqué ne s’exprimer qu’après attribution des fréquences. Amazon n’a pas voulu confirmer avoir déposé une demande / Face à la pression des groupes américains, Orange proposera d’ici peu une offre commerciale grand public à son nom grâce à sa filiale Nordnet. Annoncée par la directrice générale du groupe, ce service repose sur un nouveau type de satellite opéré par Eutelsat, Konnect VHTS, et non sur une constellation en orbite basse. Le match est lancé (L’Informé)
• Téléphonie : la fin des zones blanches passera par l'espace / Pour en finir avec les zones blanches où les mobiles ne captent pas, une solution existe : ajouter de nouvelles antennes relais sur des satellites dans l'espace / AST SpaceMobile vient d’effectuer la première transmission 5G via l’espace, avec des téléphones du commerce. Il y a quelques mois, la startup Lynk envoyait des SMS et des appels ; toujours en zone blanche via un satellite / Nos téléphones actuels vont se transformer en téléphones satellites. Dès qu’il n’y a plus de réseau vous basculerez sur un satellite pour avoir cette couverture mondiale dont on a toujours rêvé / Des frais élevés pour les consommateurs / Les premiers services commerciaux n’arriveront qu’au début de 2024 / Rentabiliser les dizaines de satellites qu’il faut envoyer pour couvrir toute la surface du globe coûtent beaucoup d'argent. Cette évolution va générer beaucoup de concurrence avec l’arrivée prochaine d’un poids lourd comme SpaceX et, probablement, celle d’Eutelsat/OneWeb (France Info)
• “Madagascar : Blueline annonce le lancement officiel de Konnect by Blueline, une solution Internet par satellite très haut débit qui transcende les frontières géographiques de la Grande Île / Konnect by Blueline, la nouvelle offre conçue en partenariat avec Eutelsat, promet de fournir une connectivité Internet rapide fiable et accessible à tous, n’importe où dans le pays” : Communiqué Blueline
EN FRANCE
Altice-SFR
• Ces grandes fortunes qui ont discrètement aidé Patrick Drahi à bâtir son empire / Le fondateur d’Altice a mis en place un système complexe et opaque de fiducies, permettant à des dirigeants du groupe, mais aussi à des grandes fortunes, rassemblées via un fonds commun : la société en commandite luxembourgeoise FFV SSCp, de détenir un intérêt dans l’opérateur télécoms, sans apparaître officiellement / Cette structure détenait 7,5 millions d’actions Altice SA en 2015, soit 3 % du capital. Une participation qui valait en Bourse jusqu’à un milliard d’euros. Ces actions ont progressivement été vendues, avant que FFV SSCp ne soit finalement fermé en 2021. Mais le plus gros ticket avait été mis par une mystérieuse société panaméenne baptisée Buarnet Investments S.A, dont le propriétaire reste inconnu / Certains de ces investisseurs étaient de vieux compagnons de route de Patrick Drahi, déjà présents au capital de ses premières sociétés, Altice Participations I et II, des holdings immatriculées à Guernesey (finalement fermées en 2014) (L’Informé)
Consommateurs
• Alors que le gouvernement essaie de « sécuriser Internet », l'usage des réseaux sociaux recule de façon inédite chez les enfants / Les mineurs de 11 et 12 ans ne sont pas censés aller sur les réseaux sociaux, mais la plupart le font et publient du contenu. La bonne nouvelle est qu'ils sont de moins en moins nombreux selon le dernier baromètre de l’agence Heaven / La prochaine étude devrait cette fois porter sur les moins de 15 ans, alors que le Parlement a voté, en juin, la proposition de loi sur la majorité numérique sur les réseaux sociaux. Rappelons que, d'après la CNIL, l'âge moyen d'inscription sur une plateforme en ligne est de 8 ans et demi (Les Echos)
• Forfait mobile : plus d’un Français sur deux veut bientôt changer d’opérateur, mais pas pour la 5G, selon une étude menée par le cabinet Olivier Wyman / Seuls 34 % des interrogés sont prêts à payer un peu plus cher pour avoir la 5G. Et parmi ceux qui consentiraient à faire l'effort, presque 60 % n'accepteraient pas une augmentation de plus de 5 % sur l'année / Les acteurs traditionnels vont devoir se montrer innovants pour faire face à la montée des low-cost (Phonandroid)
Terminaux - Santé
• La mise à jour d'Apple pour abaisser la puissance d'émission d'ondes radio de l'iPhone 12, dont la commercialisation a été suspendue en France, "sera disponible le 10 octobre", a annoncé le ministre délégué au Numérique / L’OMS rassure sur les risques liés aux ondes électromagnétiques (AFP)
• iPhone 12 retiré du marché à cause des ondes : le rapport de l’IBPT confirme les analyses françaises / Le dépassement du seuil d’émission de l’iPhone 12 est également constaté par le régulateur des télécoms en Belgique. Le secrétaire d’État Mathieu Michel exhorte Apple à réagir (lalibre.be)