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Lignes directrices, recommandations
Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)
- L’étude prospective 2030 - 2050 (pdf - 3.84Mo)
- La note de synthèse de l'ADEME au gouvernement sur la prospective 2030 – 2050 (pdf - 1.01Mo)
- La note de synthèse de l'Arcep au gouvernement sur la prospective 2030 – 2050 (pdf - 1.51Mo)
- La présentation de l'étude (pdf - 484Ko)
- Le dossier de presse (pdf - 2.45Mo)
- L'intégralité du tome 1 : l'Arcep et les marchés régulés (juillet 2022) (pdf - 8.47Mo)
- L'intégralité du tome 2 : la régulation de l'Arcep au service des territoires connectés (mars 2022) (pdf - 17.06Mo)
- L'intégralité du tome 3 : l'état d'internet en France (juin 2022) (pdf - 13.85Mo)
- Panorama : les chiffres-clés dans le secteur des télécoms, dans le secteur postal et de la distribution de la presse (pdf - 153Ko)
- Panorama : les temps fort (pdf - 199Ko)
- Panorama : les faits marquants en 2021 (pdf - 814Ko)
- Panorama : l'Arcep sur le terrain (pdf - 872Ko)
- La plaquette de présentation des faits marquants et des 3 tomes (pdf - 2.30Mo)
- Le rapport 2022 (pdf - 17.06Mo)
- La connectivité fixe en France (pdf - 412Ko)
- La connectivité mobile en France (pdf - 393Ko)
- L’Arcep dans les territoires en 2021 (pdf - 311Ko)
- L’Arcep sur le terrain (pdf - 0.91Mo)
- La régulation par la donnée : comment les territoires et les citoyens deviennent acteurs de la régulation ? (pdf - 1.01Mo)
- Connectivité fixe et mobile : des outils pour tous + Connectivité fixe et mobile : des outils taillés pour les collectivités (pdf - 0.92Mo)
- Pour un numérique soutenable : l’enjeu environnemental, nouveau chapitre de la régulation (pdf - 835Ko)
- Connectivité fixe et mobile en territoires de montagne (pdf - 387Ko)
2ème édition de l'enquête annuelle "Pour un numérique soutenable" : l'infographie
« Pour un numérique soutenable » : panorama des travaux de l'Arcep et frise chronologique (Avril 2023)
Evaluation de l’impact environnemental des TIC : analyse des écarts méthodologiques par le Comité d’experts techniques sur la mesure (Avril 2023)
Empreinte environnementale du numérique : 2020, 2030 et 2050 – Etude Ademe-Arcep (6 mars 2023)
Le baromètre du numérique - édition 2022 (Arcom - Arcep - CGE - ANCT) (30 janvier 2023)
Plaquette institutionnelle - Edition 2022 (10 octobre 2022)
L'Arcep au service de la connectivité numérique des territoires - Plaquette de présentation (22 septembre 2022)
Audit des systèmes d’information FttH du groupe Altice France / SFR - Rapport sur les garanties de non-discrimination (19 juillet 2022)
Le rapport d'activité de l'Arcep 2022
L'état d'internet en France - édition 2022 (30 juin 2022)
1ère édition de l'enquête annuelle "Pour un numérique soutenable" : l'infographie
La régulation de l'Arcep au service des territoires connectés - Edition 2022 (31 mars 2022)
