RÉSUMÉ

Une boucle locale à haut débit consiste en un service de télécommunications à haut débit, fourni à un niveau local ou régional, entre les sites raccordés à cette boucle. La SDH (Synchronous Digital Hierarchy) est la technologie la plus adaptée actuellement en cette matière. Il s'agit d'une technologie dont les normes sont bien stabilisées et dont l'architecture en anneau contribue à une très bonne qualité de service. Elle permet des débits de 2, 34, 45 et 155 Mbit/s sur des anneaux d'une capacité totale de 155 Mbit/s, 622 Mbit/s, 2,5 Gbit/s ou 10 Gbit/s.

Le marché est en pleine évolution : les boucles locales à haut débit permettent de fournir tous les types de services, depuis le service téléphonique jusqu'au transfert d'images animées. Aujourd'hui il s'agit surtout d'une fédération de services à petits ou moyens débits plutôt que des services nécessitant par eux-mêmes des hauts débits. A ce jour, le marché est essentiellement concentré en Ile-de-France.

L'Autorité a cherché à estimer les coûts de l'offre de boucle locale à haut débit de France Télécom (Service Multisite Haut Débit ou SMHD) et à les comparer aux prix, afin de s'assurer que ces prix sont orientés vers les coûts, dans le respect des directives européennes applicables, qu'ils ne sont pas prédateurs et qu'ils n'élèvent pas de barrière à l'entrée sur ce marché.

Les comparaisons permettent de s'assurer que les prix des liaisons à haut débit en Europe, comme ceux des autres catégories de lignes louées sont sensibles à leur longueur et à leur capacité. Les prix recueillis sur le marché européen sont de niveaux assez proches. Les prix de SMHD apparaissent dans la fourchette des prix constatés pour les réseaux de petit périmètre ; en revanche, ils se situent en dessous de cette fourchette pour les réseaux de plus grand périmètre.

Les principaux coûts d'installation des infrastructures (anneau et branchement) sont les coûts de génie civil et de pose des fibres, sensibles à la longueur de l'anneau et à sa capacité. Les équipements constituent des coûts variables. Les informations sont concordantes quant au niveau global des investissements. Mais de forts écarts apparaissent entre les opérateurs, dans les estimations d'allocation de ces coûts (fonction des durées d'amortissement et des taux d'occupation des réseaux), ce qui influence fortement les prévisions de coûts annuels.

L'Autorité a vu sa conviction confirmée qu'une allocation pertinente des coûts est un préalable pour estimer l'adéquation des prix aux coûts. Cette bonne allocation est indispensable au régulateur pour conduire les analyses concurrentielles pertinentes sur les offres à haut débit ainsi que pour s'assurer que les coûts de référence des offres à bas débit (notamment du service téléphonique) sont correctement évalués et que les clients du service universel bénéficient pleinement des baisses de coûts du réseau général et des progrès technologiques.

Les résultats de cette consultation ont apporté des informations précieuses en cette matière, mais l'Autorité entend poursuivre ses travaux sur la modélisation des coûts.

Enfin, l'Autorité a considéré que de bonnes conditions de concurrence passent non seulement par une adéquation suffisante des prix aux coûts, mais également par la possibilité, pour les opérateurs autres que France Télécom, d'être en mesure d'acheter à France Télécom et de revendre à leurs clients le service SMHD. Comme les autres catégories de lignes louées, ce service peut être inclus dans un accord d'interconnexion entre opérateurs. De telles conditions de prix, de coûts et de revente sont favorables au développement de la concurrence et ne constituent pas une incitation négative à l'investissement.

INTRODUCTION

Ce document fait suite à la consultation publique intitulée “La boucle locale à hauts débits, des conditions de concurrence équilibrée”, lancée par l'Autorité de régulation des télécommunications en octobre 1997.

Comme annoncé lors du lancement de la consultation, il présente, dans une première partie, la synthèse des réponses reçues. Il est à souligner que certaines informations sont du ressort du secret des affaires : c'est pourquoi, les contributions reçues ne sont pas rendues publiques. En outre, certains éléments de réponses ne peuvent pas être rapportés ici, notamment lorsqu'ils concernent les coûts ou la stratégie des opérateurs.

Ce document présente également, dans une deuxième partie, les analyses conduites par l'Autorité grâce à ces informations.

Rappel des circonstances de la consultation publique

A l'été 1997, l'Autorité de régulation des télécommunications a été appelée à rendre un avis (n° 97-104) sur un projet d'offre de France Télécom de liaisons louées numériques à hauts et très hauts débits (compris entre 2 et 155 Mbit/s) fournies sur des infrastructures optiques déployées dans les agglomérations. Cette offre, dénommée Service Multisite Hauts Débits (SMHD) permet la mise en relation, au sein d'une même agglomération, de sites désignés dans les agglomérations de l'ensemble du territoire métropolitain. Elle permet la transmission de voix, de données et d'images.

L'Autorité a considéré que cette offre sous-tendait des enjeux importants pour les utilisateurs et pour les opérateurs :

- la disponibilité dans les agglomérations d'une offre de liaisons numériques à très hauts débits présente un intérêt certain pour les entreprises, pour lesquelles cette offre constitue un facteur de compétitivité, par exemple dans les secteurs de l'imagerie, l'imprimerie ou la cartographie;

- ce type d'offre permet de couvrir un marché beaucoup plus vaste que celui des hauts débits proprement dits : il s'agit de l'ensemble du marché des services aux entreprises depuis la téléphonie vocale jusqu'aux images animées, en passant par la transmission de données et la connexion des réseaux locaux ou la fourniture de services type accès à Internet ;

- elle constitue donc un enjeu pour les opérateurs et pour les fournisseurs de services : les premiers parce qu'ils développent ou projettent de développer des offres à haut débit dans les principales agglomérations, les seconds parce qu'ils utilisent de telles offres pour fournir leurs services (notamment les fournisseurs d'accès à Internet).

Dans ce contexte, l'Autorité a souhaité concilier deux objectifs :

- celui de faire bénéficier rapidement les utilisateurs de cette offre, en donnant un avis favorable au projet mais seulement pour une durée limitée et de façon strictement encadrée ; rappelons qu'en matière de tarifs de France Télécom, l'ART émet un avis, l'homologation étant de la compétence des ministres chargé de l'économie et chargé des télécommunications;

- et celui de favoriser l'exercice d'une concurrence équitable en lançant une consultation publique sur les questions liées aux boucles locales à haut débit, afin de recueillir des informations utiles à l'examen de l'offre définitive.