Consultation publique sur la boucle locale à hauts débits / Synthèse des réponses et analyses de l'Autorité

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Sommaire

Résumé

Introduction

1. Synthèse des réponses à la consultation publique

1.1. Les aspects technologiques
  • les technologies en présence
  • le rythme de déploiement des réseaux
  • les équipements

1.2. Le marché

  • les services
  • la géographie

1.3. Les coûts et les prix

  • les coûts
  • les prix des services

1.4. Les conditions de concurrence

2. Analyses de l'ART, au vu des informations recueillies
2.1. Les aspects technologiques

2.2. Le marché

2.3. Les coûts et les prix

  • la nécessité d'évaluer les coûts et les prix
  • les évaluations de coûts menées par l'Autorité
  • la nécessité d'une répartition pertinente des coûts

2.4. Les conditions de concurrence

2.5. Conclusion

Annexes

Avis n° 98-251 de l'Autorité, en date du 10 avril 1998
Avis n° 98-362 de l'Autorité, en date du 2 juillet 1998


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