Groupe de travail sur le partage d'infrastructures et les opérateurs mobiles virtuels présidé par M. Laurent BENZONI

1. INTRODUCTION

La Commission consultative des radiocommunications (CCR) a décidé au cours de sa réunion du 14 juin 2001, la création d’un groupe de travail sur le partage d’infrastructures UMTS et les opérateurs mobiles virtuels, suite à une proposition de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART).

La présidence de ce groupe de travail, dont la composition est détaillée en annexe, à été confiée à M. Laurent Benzoni, professeur et membre de la CCR.

Le groupe a tenu deux premières réunions les 4 et 25 septembre 2001.

Les travaux du groupe, en ce qui concerne en particulier les aspects techniques, se sont fortement appuyés sur la contribution du GITEP TICS.

Le présent document constitue le rapport du groupe sur le partage des infrastructures lequel a été présenté lors de la réunion de la CCR du 4 octobre 2001. Sur la question des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), les travaux du groupe se sont prolongés pour aboutir à la finalisation d’un second rapport à la fin du mois de novembre 2001.

Le mandat du groupe de travail prévoyait une première étape concernant spécifiquement le partage d’infrastructures. Ces termes sont rappelés ci-dessous.

Le groupe s’attachera à analyser spécifiquement les modalités de partage d’infrastructures entre opérateurs UMTS.

Il identifiera les solutions techniques envisageables. Pour chaque solution technique, il décrira les éléments de réseau mis en commun, son calendrier de disponibilité technique et sa compatibilité avec l’état de la normalisation. Il indiquera en outre dans quelle mesure ces solutions sont compatibles avec un contrôle de droit et de fait de chaque opérateur sur l’exploitation des fréquences qui lui ont été attribuées.

Le groupe appréciera ensuite l’intérêt technico-économique pour des projets UMTS en France des différentes solutions de partage d’infrastructures identifiées. Cette analyse sera conduite dans la géographie et dans le temps, en tenant compte des différents types d’acteurs. Elle s’attachera à fournir dans chaque cas une appréciation économique globale de l’intérêt du partage d’infrastructures, en évaluant notamment les économies d’investissements réalisées, les contraintes opérationnelles d’exploitation et de services engendrées par la mutualisation, ainsi que les modalités de démutualisation des réseaux.

1.2 Contexte 3G en France

La procédure d’attribution de quatre licences UMTS a été lancée par la publication le 18 août 2000 d’un avis d’appel à candidatures par le Secrétaire d’Etat sur proposition de l’Autorité de régulation des télécommunications. Seuls deux candidats ont déposé un dossier à la date limite fixée au 31 janvier 2001 : Orange France et SFR. L’Autorité de régulation des télécommunications a publié le 31 mai 2001 le compte rendu et le résultat de la procédure : les deux candidats ont été retenus. Les autorisations leur ont été attribuées au cours de l’été par le Secrétaire d’Etat à l’industrie et les fréquences attribuées par l’Autorité de régulation des télécommunications. Une seconde procédure devrait être lancée avant la fin de l’année 2001 pour attribuer les deux autorisations non délivrées.

Les présents travaux s’inscrivent dans le cadre de la réflexion sur les éléments susceptibles de favoriser le développement de la téléphonie mobile de troisième génération en France et dans la perspective du lancement de cette seconde procédure.

1.3Le partage d’infrastructures en Europe

1.3.1 Plusieurs régulateurs européens ont pris position en faveur du partage d’infrastructures mais en imposant certaines limites.

A la demande des opérateurs, les régulateurs de certains pays européens ont pris position dans le débat sur le partage d’infrastructures en précisant quels types d’accords sont susceptibles d’être autorisés.

Le régulateur britannique, dans une note d’information de mai 2001 présentée en annexe, a encouragé explicitement le partage de sites et précisé qu’il examinerait les accords de partage d’infrastructures sur la base du respect du droit de la concurrence.

Le régulateur allemand a défini le 5 juin 2001 dans un communiqué présenté en annexe, les conditions techniques dans lesquelles pouvaient se conclure des accords de partage d’infrastructures (partage limité aux site, éléments passifs et réseau radio, à la condition que les deux opérateurs contrôlent leur réseau logique).

Les Pays-Bas ont défini une position le 19 juillet 2001 qui concilie les positions britannique (respect du droit de la concurrence) et allemande (indépendance des opérateurs conformément aux licences attribuées). Le communiqué de presse associé à cette prise de position est présenté en annexe.

La Commission Européenne s’est déclarée favorable au partage d’infrastructures en tant que moyen permettant de favoriser le lancement de l’UMTS, notamment dans sa communication(1) du 20 mars 2001, tout en montrant sa préoccupation d’éviter des accords anti-concurrentiels, ainsi qu’a pu l’indiquer M. Mario Monti, le commissaire européen chargé de la concurrence, dans son discours(2) de Barcelone du 11 septembre 2001.

1.3.2 Les premiers accords de coopération sont en cours de conclusion en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

British Telecom et Deutsche Telekom ont annoncé le 12 juin 2001 la signature d’un protocole d’accord non liant, confirmé le 21 septembre par un accord formel entre mmO2 et T-Mobile, leur filiale respective de téléphonie mobile, sur le partage d’infrastructures en Allemagne et au Royaume-Uni et comptent économiser de 25 à 30 % des coûts de construction de réseaux.

L'opérateur allemand de téléphonie E-plus (groupe KPN) et le Group 3G (Telefonica/Sonera) ont annoncé le 14 septembre 2001 la signature d’un accord de coopération pour la construction d'un réseau de téléphonie mobile de troisième génération UMTS en Allemagne. Cet accord prévoit notamment le partage de sites et d’éléments actifs du réseau radio (Stations de base et RNC).

mmO2 (British Telecom), à travers sa filiale néerlandaise Telfort Mobiel et KPN Mobile ont annoncé le 8 novembre 2001 la signature d’un accord de coopération sur le déploiement de leur réseau 3G aux Pays-Bas. Cet accord est ouvert à d’autres opérateurs 3G hollandais. Il prévoit notamment le partage d’éléments de l’infrastructure radio à l’exclusion du cœur de réseau et devrait aboutir à la signature d’un accord définitif avant l’été 2002.

On peut identifier schématiquement 5 niveaux de partage des infrastructures. Dans la présentation ci-dessous, on supposera que chaque niveau implique le partage du niveau précédent. Naturellement, cette condition n’est pas toujours nécessaire. Des combinaisons plus complexes des différents niveaux de partage pourraient être mises en œuvre par les opérateurs : il est ainsi théoriquement possible de mutualiser les niveaux N1 et N3 sans mutualiser le niveau N2.

Figure 1. Les 5 niveaux de partage d'infrastructures

2.1. Niveau 1 : Partage de sites et éléments passifs

Ce niveau se définit par :

• Coût de négociation, de location, d’acquisition des éléments immobiliers,
  
  
• Génie civil,
• Locaux techniques et servitudes,
• Pylônes,
• Alimentation électrique,
• Climatisation,
• Protection des accès,
• …

• la mise en commun des éléments de transmission ne relevant pas de l’architecture UMTS : les jeux de données propres à chaque opérateur sont séparés à l’entrée du site par l’intermédiaire de démultiplexeurs.

Un certain nombre de principes généraux relatifs au partage de tout site radio-électrique, quel que soit le service concerné, ont été établis par la Commission consultative de Compatibilité du spectre le 10 septembre 2001. L’ensemble de ces principes figure dans le rapport intitulé " Etude de la CCE sur l’ingénierie des sites radioélectriques " qui est présenté en annexe du présent rapport. Ces principes généraux doivent naturellement être respectés et appliqués en cas de partage d’infrastructures entre opérateurs 3G.

2.2. Niveau 2 : Partage d’antennes

Ce niveau se définit par la mise en commun, en complément des éléments passifs du site radioélectrique, de l’antenne et de l’ensemble de la connectique associée (coupleur, câble " feeder ").

Figure 2. Schéma de principe d'une antenne partagée

2.3. Niveau 3 : Partage de station de base (Node B)

Ce niveau se définit par un partage " physique " du Node B compatible avec une séparation " logique " de l’utilisation des fréquences. Chaque opérateur conserve ainsi le contrôle de son Node B " logique " au regard du trafic de données et utilise exclusivement ses propres fréquences et son propre code réseau (MNC(3)) pour acheminer son trafic.

Cette solution utilise des interfaces normalisées par le 3GPP.

D’un point de vue pratique, ce dispositif se traduit par l’existence d’éléments matériels propres à chaque opérateur (TRX) au sein de la station de base partagée.

Par ailleurs, ce schéma est applicable Node B par Node B. Des opérateurs peuvent ainsi mutualiser certains Nodes B et pas d’autres. Autrement dit, des accords de partage entre opérateurs peuvent être réalisés sur certaines zones géographiques où ils paraissent intéressants, tandis que sur d’autres zones les opérateurs peuvent conserver leur totale autonomie. On peut aussi imaginer des accords tripartites tels qu’un opérateur A partage les infrastructures avec un opérateur B sur une zone géographique donnée, et avec un opérateur C sur une autre zone géographique.

Figure 3. Schéma de principe du partage de Node B

2.4. Niveau 4 : Partage de Contrôleur de station de base (RNC) (4)

Ce niveau correspond à un partage " physique " de RNC et Node B. Le réseau radio est donc partagé. Toutefois chaque opérateur garde le contrôle de son UTRAN(5) " logique " au regard du trafic de données et il utilise exclusivement ses propres fréquences et son propre code réseau (MNC) pour acheminer son trafic.

Cette solution utilise des interfaces récemment normalisées par le 3GPP.

Figure 4. Schéma de principe du partage de RNC

2.5. Niveau 5 : Partage d’éléments de cœur de réseau

Ce niveau se définit par le partage en plus des équipements radio, de serveurs du cœur de réseau.

Les réseaux " home " restent séparés, ce qui permet la différenciation de services mais les fréquences et le code réseau (MNC) sont communs sur le réseau partagé.

Cette solution utilise aussi des interfaces normalisées récemment par le 3GPP.

Dans cette solution, les opérateurs sont en situation de MVNO sur le réseau partagé.

Figure 5. Schéma de principe du partage du coeur de réseau

2.6. Dimension géographique du partage d’infrastructures

Les accords de partage d’infrastructures peuvent s’appliquer sur une fraction de territoire couvert par les licences. Trois cas peuvent alors être distingués :

Cas 1 – L’accord de partage concerne des zones entrant en compte dans les obligations de couverture des licence des deux opérateurs de l’accord ;

Cas 2 – L’accord de partage concerne une zone entrant en compte dans les obligations de couverture de l’un des opérateurs, mais dépassant les obligations de l’autre ;

Cas 3 – L’accord de partage concerne des zones de couverture dépassant les obligations de couverture des deux opérateurs ;

On comprend aisément que les 3 cas devraient donner lieu à un examen différencié au regard du respect des engagements des opérateurs (cas 1), du respect des règles de concurrence (cas 2), de la maximisation du bien-être collectif (cas 3).

En outre, la " profondeur " de l’accord sur le plan technique, peut varier en fonction des zones, notamment de leur potentiel économique. On peut imaginer des accords sur le niveau 1 en zone dense, et des accords de niveau 3 et 4 en zones moins denses.

Les accords " géographiques " peuvent aussi donner lieu à une véritable partition territoriale des réseaux.

Cette approche se traduit par des déploiements sélectifs dans certaines zones géographiques et des accords d’itinérance au sein de ces zones de façon, soit à offrir une couverture identique à celle prévue mais, à moindre coût (cas 1), soit à accroître l’offre sur une couverture globale de service prévue dans les engagements toujours à moindre coût, soit à augmenter la couverture globale prévue en minimisant les coûts supplémentaires (problématique de la couverture universelle).

Une telle répartition du territoire se situe " à la limite " du partage d’infrastructures puisque chaque opérateur possède son réseau avec un accord réciproque d’itinérance, mais qu’il n’existe pas réellement d’éléments partagés autres que ceux nécessaires à l’interconnexion. Chaque opérateur est, en fait, en situation de MVNO sur la partie du réseau déployée par l’autre opérateur. A ce titre, cette approche pourra être étudiée plus précisément dans le cadre du rapport sur les MVNO.

2.7. Disponibilité industrielle d’équipements partagés

La disponibilité d’équipements partagés semble variable en fonction des équipementiers et de la façon dont cette possibilité de partage a été prévue dans la conception initiale de leurs matériels.

Ainsi, certains industriels annoncent qu’ils peuvent être prêts très rapidement (quelques mois) en fonction de la demande des opérateurs.

Nokia prévoit que ses équipements partagés de niveau 4 seront disponibles fin 2002. Ericsson se déclare prêt à répondre rapidement à la demande des opérateurs pour les niveaux 4 et 5, et a proposé des solutions aux opérateurs en Allemagne et en Suède.

Il est néanmoins probable que ne soient disponibles, dans un premier temps, que des solutions mono-constructeur : même si les solutions techniques prévues utilisent des interfaces normalisées par le 3GPP, le niveau d’interopérabilité des solutions de partage d’infrastructures des différents constructeurs dépendra de la disponibilité effective des fonctionnalités techniques dans l’ensemble des équipements.

2.8. Les positions allemandes et néerlandaises vis-à-vis de cette classification

D’un point de vue technique, les régulateurs allemands et néerlandais ont admis le partage d’infrastructure jusqu’au niveau 4 défini ci-dessus et excluent le niveau 5. Ils ont toutefois soumis l’approbation d’accords compatibles avec ces dispositifs techniques à un examen plus approfondi au regard de l’impact sur la concurrence entre opérateurs.

Le critère utilisé est que chaque opérateur doit conserver le contrôle dans son réseau " logique " de son propre trafic de données et de l’utilisation des ses propres fréquences, afin de maîtriser toutes les composantes qui déterminent la qualité de leur réseau et la fourniture de services.

Par ailleurs, dans un souci de préserver la concurrence, ils ont imposé aux opérateurs la restriction de l’échange d’informations aux données techniques strictement nécessaires et le régulateur allemand a également prévu des centres d’opérations et de maintenance séparés.

Ils ont exclu le niveau 5 (partage de cœur de réseau) en considérant qu’il impliquait la mutualisation des fréquences, et que l’existence d’un réseau en propre pour chaque opérateur n’est plus vérifiée, l’opération de mutualisation se traduisant ainsi par une quasi-opération de concentration et de réduction du nombre d’opérateurs. Cette concentration serait alors incompatible avec la volonté d’augmenter le nombre d’opérateurs de réseaux mobiles en concurrence sur un territoire donné.

On notera pourtant que, du point de vue du consommateur, si cette " concentration " au niveau des infrastructures peut se traduire par le maintien ou l’accroissement d’offres de services indépendants (accords de MVNO), la " concentration " sur les infrastructures n’est pas " ipso facto " incompatible avec le maintien d’une concurrence bénéfique aux consommateurs.

Les éléments d’analyse présentés ci-dessous relèvent essentiellement d’une approche qualitative.

En effet, une évaluation quantitative précise de l’impact économique d’un choix de mutualisation de réseau sur l’économie d’un opérateur nécessiterait la mise en œuvre de modèles détaillés des plans d’affaires d’opérateurs sur la base de discussions approfondies des hypothèses à prendre en compte, qui dépasserait le cadre temporel défini pour les travaux du groupe. Par ailleurs, la probable sensibilité des résultats aux hypothèses concernant notamment la situation et la stratégie particulières de chaque opérateur rendrait un tel exercice relativement complexe et l’exploitation des résultats particulièrement délicate.

3.1.1. Des économies d’investissement sur la zone de partage des réseaux

L’ampleur de cette économie d’investissement est cependant difficile à évaluer, dans la mesure où elle semble notamment dépendre du niveau de partage et de la stratégie géographique de déploiement retenue.

De façon schématique, les investissements pour le déploiement d’un réseau 3G peuvent se répartir de la façon suivante :

Figure 6. Répartition schématique des coûts d'un réseau UMTS

Les économies d’investissements réalisées dans le cadre d’un accord de partage d’infrastructures doivent donc être appréciées en fonction notamment du niveau de partage retenu et son extension géographique.

Selon le GITEP TICS, le partage de sites y compris les antennes (niveaux 1 et 2 cumulés selon le découpage adopté précédemment)  permettrait de réaliser, en moyenne de 20 à 30% d’économies sur les coûts d’investissements du réseau (CAPEX).

Toujours selon le GITEP TICS, le partage du réseau radio (y compris le partage de sites, niveaux 1 à 4 cumulés) permettrait de réaliser en général de 25 à 45% d’économies, soit de 5 à 20% d’économies supplémentaires par rapport au seul partage des niveaux 1 et 2. Enfin, le partage d’éléments actifs (niveaux 1 à 5 cumulés) permettrait de réaliser une économie maximum de 10% en sus des économies déjà réalisées sur le partage des 4 niveaux précédents.

Figure 7. Economies d'investissement théoriques associées au partage d'infrastructures pour 2 opérateurs

3.1.2. Des économies à nuancer par les coûts liés à une éventuelle démutualisation

Cette appréciation globale sur les économies d’investissement doit néanmoins être nuancée si, dans la durée, la mutualisation des réseaux entre opérateurs ne constitue qu’une étape transitoire, suivie d’une démutualisation.

En effet à plus long terme, et dans l’hypothèse où l’UMTS rencontrerait le succès escompté, il est probable que les opérateurs soient amenés à séparer des réseaux initialement mutualisés, pour répondre à la nécessité d’augmenter les capacités, pour se différencier davantage ou pour être davantage indépendants des autres opérateurs dans le cadre d’une forte intensité concurrentielle. Un tel processus de démutualisation est néanmoins susceptible d’être conduit techniquement tout en maintenant le partage de sites (niveau 1) .

Dans la durée, des frais supplémentaires liés à la succession d’une mutualisation et d’une démutualisation des équipements radio pourraient intervenir.

Le bénéfice tiré de cette opération de mutualisation / démutualisation sera ainsi vraisemblablement d’autant plus élevé, toutes choses égales par ailleurs, que la durée de partage sera longue. Il existe vraisemblablement une durée minimale de partage à partir de laquelle l’opération est globalement profitable, en terme de montant cumulé actualisé d’investissements. Toutefois, cette durée dépendra des conditions particulières de chaque accord, de la dynamique du marché global et de la position de marché de chaque opérateur.

3.1.3. Le partage d’infrastructures permet de réduire l’investissement initial en l’étalant dans le temps

A très court terme, l’un des principaux intérêts, sinon le seul, du partage d’infrastructures est de permettre aux opérateurs d’étaler dans le temps les investissements nécessaires à la réalisation de leurs objectifs de couverture, en mutualisant leurs premiers déploiements de manière à réduire leurs investissements initiaux, et en engageant dans la durée les investissements complémentaires nécessaires à la séparation finale des réseaux en fonction des développements du marché.

Cet étalement paraît un élément déterminant dans un contexte où la rapidité des déploiements des réseaux, condition du succès du lancement des services et le montant de taxe et de redevances dues à l’obtention des licences conduisent à des besoins de financement élevés les premières années.

Les accords de partage d’infrastructures devraient ainsi permettre de diminuer le risque financier des opérateurs à un moment où l’incertitude sur le succès de l’UMTS auprès des investisseurs et sur les modèles de revenus établis par les opérateurs est forte.

Les économies d’investissement à court terme du partage d’infrastructures pourraient ainsi être mises à profit pour faciliter la réalisation des objectifs de couverture, voire pour accélérer le déploiement des réseaux UMTS, dans un contexte financier difficile, dès lors qu’est effectivement assurée la disponibilité industrielle d’équipements permettant la mise en œuvre de solutions de partage d’infrastructures.

3.2. Un intérêt tempéré par des contraintes techniques non négligeables

La mutualisation des infrastructures requiert une coordination, voire une coopération, entre les opérateurs de plus en plus étroite au fur et à mesure que le niveau de partage augmente.

Cette situation de coopération introduit alors des contraintes d’ordre multiple sur l’activité des opérateurs impliqués dans le partage. Elle limite ainsi leur marge de manœuvre. Ces contraintes induites par la coopération doivent ainsi être prises en compte dans l’appréciation de l’intérêt technico-économique de la mutualisation pour chaque opérateur.

Ces contraintes affectent en particulier des éléments opérationnels dans le déploiement et l’exploitation des réseaux et peuvent avoir un impact sur la capacité des opérateurs à se différencier en terme de services ou de qualité des services.

Dans ce qui suit sont présentés des éléments d’analyse des contraintes techniques auxquels seront soumis les opérateurs en fonction du niveau de partage prévu.

On observe des contraintes croissantes à chaque niveau avec un saut entre les niveaux 2 et 3 (partage d’éléments actifs du réseau radio) et entre les niveaux 4 et 5 (partage d’éléments de cœur de réseau), qui marquent une différence fondamentale dans le type de partage d’infrastructures et le type de contraintes qui lui sont associées.

En cas de partage de sites, il faut prendre en compte des contraintes liées à :

• la qualification des sites à partager (compatibilité électromagnétique, modèles de couvertures, superficie du site, optimisation 2G-3G),
• l’installation des équipements sur le site partagé (accès et sécurité, ingénierie du site, calendrier de déploiement des opérateurs),
• l’exploitation et la maintenance des équipements (intervention sur site, surveillance et pilotage des équipements de réseau, …).

L’évolution vers des réseaux séparés conduit à la recherche de nouveaux sites permettant d’accueillir un opérateur.

En cas de partage d’antennes, il faut prendre en compte des contraintes supplémentaires liées à :

• la nécessité de choix communs, influençant la qualité de service (techniques de diversité de réception et de transmission, planification radioélectrique, architecture de l’antenne, utilisation de TMA (Tower Mast Head Amplifier),
• l’installation des antennes communes,
• l’influence sur la planification radioélectrique de la linéarité des amplificateurs d’antennes sur plusieurs bandes de fréquences,
• la prise en compte dans la planification radioélectrique des 3 dB de perte induits par le coupleur de l’antenne commune, en vue de la séparation des équipements qui lui sont reliés.

L’évolution vers des réseaux séparés consiste simplement à dédoubler l’antenne pour se retrouver dans le niveau précédent.

3.2.3. Niveau 3

En cas de partage de stations de base (Node B) il faut prendre en compte des contraintes supplémentaires liées à :

• l’utilisation de Node B munis d’au moins 2 porteuses (un écart important entre les bandes de fréquences des opérateurs apporte une complexité technique supplémentaire),
• l’adaptation de la configuration logicielle pour gérer les informations mobiles provenant de plusieurs opérateurs (il sera en particulier nécessaire de synchroniser les modifications de logiciel),
• un risque d’aboutir à des solutions mono constructeur (notamment en raison de problèmes d’interopérabilité au niveau des liaisons Node B – RNC),
• des conflits potentiels sur les niveaux de qualité suivant les services offerts (répartition de la puissance)
• l’exploitation et la maintenance des éléments actifs partagés.

L’évolution vers des réseaux séparés consiste à dédoubler les Node B pour se retrouver dans le niveau précédent.

3.2.4. Niveau 4

En cas de partage de contrôleurs de stations de base (RNC) il faut prendre en compte les même types de contraintes que pour le partage des Node B qui sont toujours pertinentes dans le cas des RNC, et des contraintes supplémentaires liées à :

• la gestion de la séparation des fonctions propres au RNC (configuration des accès radio, gestion des performances et de la qualité des services radio),
• l’interopérabilité entre équipements issus de plusieurs constructeurs (configuration logicielle et matérielle),
• l’interopérabilité entre les RNC partagés et les RNC détenus en propre, reliés au travers de l’interface Iur pour garantir le handover (soft handover),
• l’exploitation et la maintenance des éléments actifs partagés.

L’évolution vers des réseaux séparés consiste à dédoubler les RNC pour se retrouver dans le niveau précédent.

3.2.5. Niveau 5

En cas de partage d’éléments de cœur de réseau, il faut prendre en compte des contraintes supplémentaires liées à :

• un choix de dimensionnement des équipements communs (Node B, RNC, MSC, SGSN) pour supporter le trafic associé à l’offre de services de chacun des opérateurs,
• un dimensionnement du backbone paquet et à la gestion de la qualité de service,
• la nécessité de supporter des protocoles réseaux intelligents homogènes pour assurer la continuité des services des clients de chaque opérateur lorsqu’ils sont en itinérance sur le réseau partagé,
• la gestion des tickets de taxation,
• l’installation, l’exploitation et la maintenance des équipements actifs partagés.

L’évolution vers des réseaux séparés consiste à dédoubler les éléments de cœur de réseau partagés pour se retrouver dans le niveau précédent.

3.3. Le partage du réseau radio est moins intéressant dans les zones les plus denses

L’intérêt du partage d’infrastructures dépend de la zone géographique considérée, et notamment de la densité de population et du trafic espéré. D’une façon générale, on peut penser qu’un partage d’infrastructures allant au delà d’un partage de sites est moins intéressant dans les zones les plus denses.

En effet, dans les zones très denses, la difficulté de trouver de nouveaux sites et les contraintes environnementales, justifient un intérêt fort pour le partage de sites, mais les demandes de capacités, plus fortes, n’incitent pas à aller plus loin dans le partage d’infrastructures.

A l’inverse, dans les zones peu denses, le déploiement d’infrastructures s’inscrit dans une logique de couverture de telle sorte que le faible trafic par opérateur peut justifier l’installation d’une infrastructure mutualisée.

La figure ci-dessous permet de résumer ces considérations :

Figure 8. Intérêt du partage d'infrastructures en fonction de la densité de population

Le déploiement des réseaux se fait généralement d’abord dans les zones très denses pour toucher le plus de consommateurs possibles, ce qui tend à limiter l’intérêt du partage d’infrastructures (en dehors du partage de sites) au moins dans la première phase de déploiement.

La dernière variable de l’attrait du partage d’infrastructures pour un opérateur est lié à sa préexistence sur le marché des mobiles. En effet, tout opérateur 2 G peut anticiper une certaine capacité à faire migrer une part plus ou moins importante de ses clients 2 G sur son réseau 3 G. La montée en charge de son réseau est probablement plus rapide que celle d’un opérateur entrant qui ne peut compter que sur les primo-accédants à son réseau et ses services.

Il s’ensuit que la " fenêtre temporelle " durant laquelle la partage d’infrastructures UMTS est avantageuse économiquement peut s’avérer notablement plus étroite pour un opérateur 2G/UMTS que pour un opérateur UMTS. Nous avons vu précédemment que l’aspect temporaire de la mutualisation pouvait remettre en cause l’intérêt économique. Il apparaît logiquement qu’un opérateur 2G disposant d’un fort parc sera donc moins incité à mutualiser qu’un opérateur nouvellement entrant.

Le dispositif d’appel à candidatures pour l’introduction de l’UMTS non seulement permet, mais favorise le partage de sites entre opérateurs (niveau 1).

Les éléments d’analyse ci-dessous concernent donc essentiellement la question d’un partage d’infrastructures plus approfondi que le partage de sites.

4.1. La France présente des spécificités par rapport à l’Allemagne et au Royaume-Uni ayant un impact sur l’intérêt de la mutualisation

La France réunit des conditions particulières pouvant rendre potentiellement attractives des solutions de partage d’infrastructures, mais les spécificités de sa situation actuelle par rapport à l’Allemagne et au Royaume-Uni expliquent le contraste actuel entre la France et ces deux pays dans l’engagement des opérateurs dans la conclusion de protocoles d’accord.

Par rapport à l’Allemagne et au Royaume-Uni qui sont les deux pays dans lesquels des accords de partage d’infrastructures ont été annoncés en Europe pour l’UMTS, la France connaît des caractéristiques spécifiques, à prendre en compte dans l’appréciation de l’intérêt du partage d’infrastructures. Il s’agit notamment des éléments suivants :

• La densité de population en France est en moyenne plus faible qu’en Allemagne et au Royaume-Uni, mais la concentration urbaine est plus élevée.
• Les obligations de couverture y sont plus élevées : les opérateurs 3G se sont notamment engagés à couvrir plus de 94% de la population en 2006, contre 80% de la population couverte en 2007 au Royaume-Uni et 50% seulement de la population couverte en 2005 en Allemagne.
• Seuls 2 opérateurs, par ailleurs déjà titulaires d’une licence 2G, disposent d’une licence 3G aujourd’hui en France contre 6 en Allemagne et 5 au Royaume-Uni.
• En outre, en Allemagne et au Royaume-Uni, les licences ont été payées en une fois.

L’existence d’un nombre relativement élevé d’opérateurs 3G au Royaume-Uni et en Allemagne, incluant des nouveaux entrants et le paiement en une fois de redevances élevées associées aux licences, établit, dans un contexte financier difficile, une situation très différente de celle existant actuellement en France, qui contribue largement à expliquer l’actualité particulièrement marquée dans ces deux pays de la problématique du partage d’infrastructures.

En revanche, les différences de densité et d’obligations de couverture sont susceptibles de contribuer à renforcer l’intérêt d’un partage d’infrastructures en France. En effet la faible densité de population et la rapidité des plans de déploiement de réseau impliquent des investissements importants notamment du réseau radio susceptibles d’être partagés dans le cadre d’un accord géographique de partage d’infrastructures.

Néanmoins, ces caractéristiques spécifiques de la France sont amoindries par le fait qu’en tout état de cause, les premiers déploiements de réseaux UMTS devraient, tant pour des raisons liées à la stratégie de déploiement des opérateurs que liées au calendrier progressif de libération des fréquences en France défini dans l’avis d’appel à candidatures publié le 18 août 2000, essentiellement concerner les zones les plus denses, c’est-à-dire celles où le partage d’infrastructures présente un intérêt moindre.

4.2.Une problématique qui en France se posera de façon plus marquée dans un avenir plus ou moins proche

Les spécificités de la situation française décrites précédemment comme les perspectives variables de disponibilité industrielle des solutions techniques n’apparaissent pas encore de façon marquée à ce jour. Cela explique que la problématique du partage d’infrastructure contribue à rendre vraisemblable le fait que cette problématique devrait se poser de façon plus prégnante, voire pressante, en France, essentiellement dans un avenir plus ou moins proche , lorsque les déploiements concerneront des zones moins denses et lorsque les licences non attribuées auront été délivrées.

4.3. Une clarification des conditions d’attribution des autorisations dès à présent souhaitable dans la perspective du lancement du second appel à candidatures

Au-delà de la situation actuelle, la question de la mutualisation prend donc un intérêt particulier en France notamment dans la perspective de lancement d’un second appel à candidatures pour l’attribution des licences non encore délivrées.

Une clarification des possibilités de partage d’infrastructures compatibles avec les conditions de délivrance des autorisations est susceptible de constituer un élément de la décision de potentiels candidats de participer à un second appel à candidatures.

Dans ce contexte, il paraît nécessaire que soient dès à présent précisées quelles sont les solutions, au delà du seul partage de sites, que les opérateurs auront la faculté de mettre en œuvre ou non, dans le respect des conditions de délivrance des autorisations.

Toutefois, si le partage d’infrastructures permet d’assurer une répartition différente des investissements d’un opérateur, en réduisant les investissements initiaux, il ne peut en soi, dans un contexte financier difficile, résoudre tous les problèmes liés à la viabilité financière des opérateurs.

4.4. Une harmonisation souhaitable au niveau européen des conditions de partage d’infrastructures entre opérateurs

L’introduction de la troisième génération des réseaux mobiles a été marquée par une disparité importante des conditions, notamment économiques, de délivrance des autorisations en Europe.

Dans ce contexte, il paraît important qu’une approche la plus cohérente possible en Europe soit adoptée sur la question du partage d’infrastructures.

A cet égard, il serait utile d’examiner dans quelle mesure les approches retenues par l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont compatibles avec les conditions de délivrance des autorisations en France.

1/ Le partage d’infrastructures entre opérateurs présente l’intérêt de favoriser une meilleure répartition dans le temps des investissements, en contribuant ainsi à diminuer la charge financière initiale des opérateurs. Néanmoins, il ne saurait résoudre per se tous les problèmes liés à la viabilité financière des projets et des opérateurs.

2/ La problématique devrait se poser de façon plus marquée, en France, essentiellement dans la perspective des prochaines années, lorsque les déploiements concerneront des zones moins denses et au moment de la délivrance des licences aujourd’hui non attribuées d’autant plus que la faisabilité et la disponibilité industrielle des solutions techniques de partage d’infrastructures auront été éprouvées.

3/ Le groupe estime souhaitable, dans la perspective du lancement d’un second appel à candidatures pour l’attribution des licences non délivrées, qu’une clarification soit dès à présent apportée aux acteurs sur les niveaux de partage d’infrastructures, au-delà du seul partage de sites, que les opérateurs ont la faculté de mettre en œuvre dans des conditions compatibles avec les conditions de délivrance des autorisations en France. Il ne s’agirait en aucun cas d’une obligation, mais d’une facilité qui serait offerte aux opérateurs souhaitant s’engager dans cette voie.

4/ Le groupe estime nécessaire l’adoption d’une approche harmonisée au niveau européen sur la question du partage d’infrastructures. Il estime à cet égard que les positions retenues par l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni constituent des approches utiles qui peuvent servir de base à une position française.

La liste des documents ayant servi à la réalisation du présent rapport est fournie ci-dessous. Tous ne sont pas du domaine public. Ceux qui le sont peuvent être consultés auprès de leur auteur.

3G Mobile Infrastructure Sharing in th UK, Note for information, Oftel, mai 2001

Infrastructure Sharing Principles, RegTP, juin 2001

Communiqué de presse des autorités néerlandaises, juillet 2001

Transparents présentés par le Gitep au cours de la réunion du groupe en date du 4 septembre 2001

Transparents présentés par l’ART au cours de la réunion du groupe en date du 4 septembre 2001

Contribution de Nokia en date du 4 septembre 2001

Contribution du GITEP en date 25 septembre 2001 (Rapport au groupe de travail sur le partage d’infrastructures UMTS et sur les MVNO – Référence Gitep-Tics CRCFR 01-183f)

Contribution du GITEP en date 28 septembre 2001 (Mutualisation des infrastructures de réseaux radio mobiles de 3^ème génération – Eléments complémentaires sur l’impact économique – Référence Gitep-Tics 01-046f YM)

Etude de la CCE sur l’ingénierie des sites radioélectriques en date du 10 septembre 2001 (Commission consultative de Compatibilité du spectre)