Rapport au Ministre chargé des communications électroniques sur
le choix des bandes de fréquences pour un marché secondaire des
autorisations d'utilisation de fréquences
Rapport présenté à la Commission consultatives
des radiocommunications (CCR)
sur l'accessibilité de la téléphonie mobile
pour les personnes handicapées
(groupe de travail présidé par Philippe Balin)
- Le texte du rapport (octobre
2003, publié en novembre 2003)
- English version (october 2003, published in november
2003)