Le texte de la consultation en téléchargement
(3 fichiers dans une archive compressée au format .zip)

Sommaire INTRODUCTION- Contexte et organisation de la consultation 1. La concurrence sur la boucle locale 1.1. Le développement de la concurrence sur la boucle locale : état des lieux 1.2. Les conditions du développement des nouveaux services 2. Les options envisagées et leurs conditions de mise en oeuvre 2.1. Description des options 2.1.1. Le dégroupage de la paire de cuivre (option 1) 2.1.2. L’accès au débit (option 2) 2.1.3. L’accès à un circuit virtuel permanent (option 3) 2.1.4. La revente de trafic local (option 4) 2.1.5. La revente d’abonnements (option 5) 2.2. La question de la colocalisation 2.3. Nécessité de connaître le marché adressable 2.4. Comment garantir la qualité de service au client final 2.4.1. Qualification de la ligne et gestion des interférences 2.4.2. Relations entre opérateurs 3. Les enjeux des différentes options 3.1. Quels enjeux vis à vis de l'entrée des nouveaux opérateurs, en particulier sur les hauts débits ? 3.2. Quel bilan économique des différents options ? 3.3. Intérêt relatif des cinq options 4. Quels champs respectifs pour la réglementation et les négociations commerciales ? 4.1. Quel contenu de la réglementation ? 4.2. Doit-on réglementer l'éligibilité à l'accès au dégroupage ? 4.3. Quel doit être l’horizon temporel de la réglementation ? 5. Quelle réglementation ? 5.1. Quels principes tarifaires ? 5.2. Comment éventuellement mettre en œuvre l’orientation vers les coûts ? 5.3. Les tarifs du dégroupage doivent-ils être peréqués ? 5.4.Quels effets sur le service universel ? Annexes Annexe 1 : schémas techniques Annexe 2 : hauts débits sur paire de cuivre