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Synthèse des contributions : sommaire en bref I - Les enjeux, le marché et les technologies de la boucle locale radio Les atouts de la boucle locale radio / l'impact sur les nouveaux services / le marché Les technologies Les bandes de fréquences La normalisation Autres questions II - Les conditions d'octroi des licences Etendue de la zone Nombre d'exploitants Capacité spectrale Procédure d'octroi des licences Normes III - Le contenu des licences des exploitants de boucle locale radio Articulation avec les licences filaires Applications dédiées fixes dans les bandes de fréquences GSM et DCS 1800 Etendue des services offerts Obligation de disponibilité Interconnexion Ouverture des fonctions d'intelligence de réseau et d'itinérance entre les réseaux déployés Dispositions visant à garantir une utilisation efficace et équitable de la ressource spectrale en cas de ressources partagées Valorisation du spectre alloué

I - Les enjeux, le marché et les technologies de la boucle locale radio

• Les atouts de la boucle locale radio / l'impact sur les nouveaux services / le marché

Question N°1.Quels peuvent être les apports de la boucle locale radio au développement de la société de l'information en France ?

Question N°2. Quels sont les développements attendus des services de la voix, de l'image ou des données ? Quels sont les atouts spécifiques de la boucle locale radio pour ces nouveaux marchés  ?

Question N°3. Quel est l'impact estimé de l'utilisation de la boucle locale radio sur le coût du service universel ? Sur le développement des nouveaux entrants? Sur celui des nouveaux services ?

Question N°4. Quel est le marché potentiel de la boucle locale radio: particuliers, petits et moyens professionnels, grands comptes...? L'analyse diffère-t-elle en fonction des zones géographiques concernées? Quelle est la segmentation souhaitable de ce marché ?

Question N°5. Quls sont, sous réserve de l'obtention des autorisations correspondantes, vos projets d'investissement en France dans le domaine de la boucle locale radio, en distinguant les différents segments de marché ?

(réponses couvertes par le secret des affaires)

I - Les enjeux, le marché et les technologies de la boucle locale radio

• Les technologies

Question N°6. Quel est le champ d'application des différentes technologies ?

Question N°7. On parle de plus en plus de technologies hybrides, dans le cadre de la boucle locale radio. Quels choix technologiques peuvent être faits pour répondre efficacement aux offres de services ciblées ?

Question N°12. Les systèmes de diffusion MMDS ont-ils un rôle à jouer dans la boucle locale radio ? Même question pour les systèmes par satellites du type des projets SATIVOD d'Alcatel ou Teledesic de Bill Gates et Craig Mac Caw ?

I - Les enjeux, le marché et les technologies de la boucle locale radio

• Les bandes de fréquences 

Question N°8 et N°10. Dans quelle(s) bande(s) de fréquences faudrait-il privilégier l'introduction de la boucle locale radio en France ? Sur quels systèmes? Quels sont les besoins estimés en spectre en fonction des technologies et des applications ?

Question N°9. Doit-on différencier les bandes de fréquences et les technologies à privilégier suivant le type de zone géographique (zones rurales / zones denses) ? Si oui, de quelle façon ?

Question N°11. Quelle devrait être l'accès à une voie radio pour une boucle locale : canal de largeur déterminée ou de largeur variable ? Dans le deuxième cas, quelles limites pourraient avoir cette variation ?

I - Les enjeux, le marché et les technologies de la boucle locale radio

• La normalisation

Question N°13. Quels sont les avantages et inconvénients d'une norme européenne / nationale ? D'une norme propriétaire / ouverte ?

Question N°14. L'autorisation de système propriétaire doit-elle être conditionnée à certaines contraintes sur l'interface utilisateur, (par exemple : dans les cas des systèmes point-à-point, obligation de pouvoir raccorder des terminaux classiques) ?

Question N°16 Comment ces différentes technologies pourraient-elles se raccorder sur les équipements d'infrastructure existants ? Comment le raccordement à des architectures de type réseau intelligent permettrait-il d'élargir la gamme des services envisageables (mobilité restreinte / élargie, usage privatifs / publics) ?

Question N°29. Doit-on spécifier a priori les normes associées aux fréquences devant être allouées aux exploitants ?

I - Les enjeux, le marché et les technologies de la boucle locale radio

• Autres questions

Question N°15. Doit-on rechercher pour les équipements de boucle locale radio une reconnaissance mutuelle des agréments en Europe par le biais d'une Règle Technique Commune (CTR) ?

Question N°17. Quels seraient les moyens envisageables afin d'assurer la cohabitation avec les systèmes existants ou à venir ?

Question N°18. En cas de ressources hertziennes partagées (exemple DECT) faudrait-il, sous réserve de faisabilité technique, séparer les fréquences utilisables pour les usages privatifs (PABX, téléphones sans fils domestiques) des fréquences utilisables pour les applications publiques, comme l'a fait le régulateur japonais pour le PHS ?

Question N°19. Quel peut-être le rôle des antennes intelligentes (technologie SDMA pour accès multiples par répartition spatiale) dans la boucle locale radio ?

II - Les conditions d'octroi des licences

• Etendue de la zone

Question N°20. Quelle doit être l'étendue de la zone géographique de l'autorisation pour chacun des couples (bande de fréquences - systèmes) : locale, régionale ou nationale ?

Question N°21. Quelle est l'impact du type d'allocation de fréquences, exclusives ou partagées, sur l'étendue de la zone d'attribution ?

II - Les conditions d'octroi des licences

• Nombre d'exploitants

Question N°22. Dans le cas où une limitation du nombre des exploitants de boucle locale sur une zone donnée s'avérerait nécessaire, quel nombre recommanderiez-vous, en distinguant le cas des systèmes à allocation de fréquences exclusives de ceux à partage de fréquences ?

II - Les conditions d'octroi des licences

• Capacité spectrale

Question N°23. Quelle capacité spectrale convient-il de prévoir par exploitant (capacité moyenne dans le cas des systèmes à partage de fréquences, capacité effectivement allouée dans les autres cas) ?

II - Les conditions d'octroi des licences

• Procédure d'octroi des licences

Question N°24. Quelle est la procédure que vous recommanderiez pour l'octroi de licences d'exploitants de boucle locale radio dans le cas de fréquences partagées (procédure de sélection éventuellement renouvelable ou attribution des licences au fil de l'eau) ?

Question N°25. Dans le cas d'une procédure de sélection, laquelle de ces trois options est à privilégier : enchères, soumission comparative, tirage au sort ? Dans le cas d'une soumission comparative, quels critères de sélection préconisez-vous ?

Question N°26. Dans le cas où plusieurs bandes seraient désignées pour l'introduction de la boucle locale radio, faudrait-il prévoir une procédure unique d'octroi de licences couplant les différentes bandes de fréquences ou une procédure d'attribution pour chaque bande de fréquences ?

Question N°27. Est-il nécessaire de prévoir des conditions particulières de France Télécom sur le marché de la boucle locale en fonction des zones géographiques concernées ? Des bandes de fréquences et des systèmes ?

Question N°28. Dans quelles conditions techniques et réglementaires France Télécom pourrait-elle déployer des infrastructures de boucle locale radio dans les bandes de fréquences dont elle a l'usage actuellement ?

II - Les conditions d'octroi des licences

• Normes

Question N°30. Dans l'hypothèse où l'on doit spécifier les normes associées aux fréquences, quelles seraient les normes à privilégier ? Les fréquences ?

III - Le contenu des licences des exploitants de boucle locale radio

• Articulation avec les licences filaires

Question N°31. Quelle peut être l'articulation avec les autorisations de réseaux filaires ouverts au public ? Faut-il distinguer selon que ces autorisations sont nationales ou locales ?

Question N°32. Est-il préférable de donner des licences de boucle locale radio spécifiques ou d'inclure une composante radio dans des licences locales ou nationales de réseaux ouverts au public ?

III - Le contenu des licences des exploitants de boucle locale radio

• Applications dédiées fixes dans les bandes de fréquences GSM et DCS 1800

Question N°33. Est-il opportun d'autoriser des applications dédiées fixes (terminal à demeure chez l'abonné, PABX avec accès radio au réseau, cabines publiques...) dans les bandes de fréquences GSM et DCS 1800? Si oui, faudrait-il prévoir des restrictions en fonction des zones géographiques considérées ? Lesquelles ?

III - Le contenu des licences des exploitants de boucle locale radio

• Etendue des services offerts

Question N°34. Quelle devrait être l'étendue des services (téléphonie classique, RNIS, transmission de données, liaisons louées, multimédia, services numériques avancés, accès à haut débit à Internet, tout service...) qu'un exploitant de boucle locale radio serait autorisé à fournir ?

Question N°35. Doit-on rendre obligatoire la fourniture de certains de ces services ? Si oui, lesquels ?

Question N°36. Les licences doivent-elles comprendre des contraintes en termes de service (dédiées au fixe ou au mobile) ou laisser toute liberté à l'exploitant sur ce point ?

III - Le contenu des licences des exploitants de boucle locale radio

• Obligation de disponibilité

Question N°37 - L'obligation de fournir à tous l'accès à leur service de boucle locale radio sur une zone géographique donnée doit-elle être prévue dans les licences des exploitants de boucle locale radio ? Si oui, sous quelle forme ?

III - Le contenu des licences des exploitants de boucle locale radio

• Interconnexion

Question N°38. Un opérateur de boucle locale n'offrant que l'accès radio et s'appuyant sur l'infrastructure de commutation et de transmission d'un autre opérateur de réseau ouvert au public peut-il ou doit-il bénéficier des mêmes droits et obligations dans le domaine de l'interconnexion qu'un opérateur de réseaux ouverts au public exploitant les trois aspects (commutation, transmission et accès) ? Dans la négative, quelles différences vous semblent fondées ?

III - Le contenu des licences des exploitants de boucle locale radio

• Ouverture des fonctions d'intelligence de réseau et d'itinérance entre les réseaux déployés

Question N°39. Doit-on prévoir, dans les licences de boucle locale radio, des obligations :

- d'ouverture des fonctions d'intelligence de réseau permettant de gérer la mobilité en partage dans le cas des systèmes permettant une mobilité réduite?

- d'itinérance entre les réseaux déployés sur des zones géographiques complémentaires ?

III - Le contenu des licences des exploitants de boucle locale radio

• Dispositions visant à garantir une utilisation efficace et équitable de la ressource spectrale en cas de ressources partagées

Question N°40. En cas de fréquences partagées, comment s'assurer d'une utilisation équitable de la ressource entre les différents exploitants et éviter par exemple la préemption de la ressource spectrale par du trafic fictif? La réponse est, le cas échéant, à différencier selon les systèmes considérés.

Question N°41. Quelles pourraient être les dispositions techniques à imposer aux exploitants utilisant des systèmes à allocation dynamique de fréquences afin de s'assurer d'une utilisation efficace de la ressource spectrale ?

III - Le contenu des licences des exploitants de boucle locale radio

• Valorisation du spectre alloué

Question N°42. Quelles sont vos propositions concernant les redevances relatives aux fréquences des systèmes de boucle locale radio ?