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Régulation par la donnée
L’Arcep présente l’édition 2024 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
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Service universel postal
L’Arcep publie la décision n° 2024-0527 modifiant la décision n° 2014-1541 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l’article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel, ainsi que la décision n° 2014-1541 modifiée par la décision n°2024-0527.
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Restitutions réglementaires de La Poste
L'Arcep publie la décision n° 2024-0676 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste et la réponse à sa consultation publique.
Les consultations publiques
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Dernières consultations ouvertes
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