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Régulation par la donnée
L’Arcep présente l’édition 2024 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
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Avis sur les conditions tarifaires d’accès au réseau à très haut débit en fibre optique de la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions tarifaires envisagées par la société publique locale « Nouvelle-Aquitaine THD » pour l’accès aux réseaux fibre optique (FTTH) qu’elle exploite.
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Distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles de la société New CCEI pour 2024.
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Coexistence entre réseaux 5G et stations terriennes du service fixe du satellite
A la suite de la consultation publique menée du 26 juillet 2023 au 26 septembre 2023, l’Arcep modifie la décision n° 2022-1062 relative aux modalités de coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine.
La décision n° 2024-0173, publiée le 10 avril 2024 au Journal Officiel, vient compléter la liste des sites de stations terriennes ayant un risque d’impact modéré sur le déploiement des réseaux mobiles 5G et ajouter des profils de protection.
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Publication de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2023
La hausse du revenu des opérateurs sur le marché de détail se poursuit, avec une croissance de 2,7 % en un an au quatrième trimestre 2023.
Deux tiers des abonnements internet à haut et très haut débit sont en fibre optique au quatrième trimestre 2023 : le nombre d’abonnements en fibre optique atteint 21,4 millions fin décembre 2023.
Au 31 décembre 2023, 14 millions de cartes SIM ont été actives sur les réseaux 5G, soit 17 % du nombre total de cartes SIM.
Le trafic de données mobiles continue de s’accroître, mais à un rythme qui se réduit depuis le début de l’année 2023 (+ 13 % en un an ce trimestre, soit - 19 points en un an)
Les consultations publiques
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Publications à la une
La régulation de l'Arcep au service des territoires connectés - Edition 2023 (juin 2023)
Panorama de la connectivité fixe en France en 2022 (pdf - 195Ko)
Panorama de la connectivité mobile en France en 2022 (pdf - 348Ko)
Quelle connectivité fixe et mobile sur votre territoire ? (pdf - 901Ko)
Interviews et conférences en vidéo
La cérémonie des vœux 2024 de l’Arcep (23 janvier 2024)
Les prises de parole de l’Arcep
Déploiement de la fibre optique, transition environnementale et 5G (30 janvier 2024)
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, a répondu aux questions de Laure Closier et Christophe Jakubyszyn, dans l'émission Good Morning Business sur BFM Business
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.