Historiquement, les réseaux de télécommunication se sont constitués dans le cadre de normes internationales définies au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT). Les règles de l'UIT, notamment dans le domaine des fréquences, s’appliquent toujours aux États.
De même, le cadre juridique des communications électroniques et les compétences de l’Arcep découlent très largement des règles européennes. D'où un fort ancrage international et européen des activités et des équipes de l’Arcep.
La loi prévoit que l’Arcep apporte son concours aux autorités françaises sur les questions internationales. Elle est également amenée, dans le cadre de compétences propres, à être en relation directe avec la Commission européenne, ainsi qu’avec ses homologues, notamment au travers de groupes de régulateurs établis.
Les institutions européennes et les comités
L’Arcep est régulièrement amenée à interagir avec les institutions européennes et surtout avec la Commission européenne. Ces échanges s’inscrivent notamment dans le cadre des procédures de notification des projets de décision de régulation ex ante (en particulier les analyses de marché).
Plus généralement, l’Arcep apporte son expertise technique, dans le cadre des travaux européens, au ministère chargé des télécommunications et au Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), et participe à l’élaboration des positions des autorités françaises dans le domaine des communications électroniques et postales.
Les relations avec l’Union européenne se traduisent aussi par la participation de l’Arcep aux travaux de comités prévus par les directives européennes, tels que le comité des communications électroniques (COCOM), qui traite en grande partie de sujets qui ressortent de la compétence de l’Arcep, le RSCOM (comité technique d’experts nationaux consacré aux fréquences radioélectriques) ou le comité de la directive postale.
Les groupes de régulateurs en Europe
Le BEREC : l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Le BEREC, qui a pris la suite du Groupe des régulateurs européens créé en 2002, est né en 2009 pour conseiller les institutions européennes et organiser la coopération entre autorités de régulation nationales (ARN), par un règlement du Parlement européen et du Conseil européen, modifié en décembre 2018.
Le BEREC est composé des régulateurs nationaux des pays membres de l’Union européenne et, en tant que participants sans droit de vote, des autorités des autres pays de l’EEE (Espace économique européen) et des pays candidats à l’accession, ainsi que de la Commission européenne.
Le BEREC conseille les institutions européennes (Commission européenne, Parlement européen et Conseil européen) en leur apportant l’expérience et l’expertise des ARN. Il adopte également des lignes directrices, positions communes, avis, meilleures pratiques et rapports en s’appuyant sur une dizaine de groupes de travail réunissant les experts des ARN. Le BEREC consulte régulièrement le secteur sur ses projets de rapports et bénéficie de l’appui de l’Office établi à Riga en Lettonie.
En tant qu’organe consultatif auprès des institutions européennes, le BEREC peut également contribuer aux travaux législatifs européens dans le secteur des communications électroniques.
Les travaux du BEREC ont notamment contribué à la mise en œuvre cohérente d’un internet ouvert en Europe, avec la publication de lignes directrices sur la neutralité du net en 2016. La suppression des frais d’itinérance mobile en Europe doit aussi beaucoup au BEREC : depuis 2017, les utilisateurs bénéficient ainsi du « Roam like at home » (« Téléphonez partout comme à la maison »).
Sébastien Soriano, ancien président de l'Arcep de 2015 à 2020, a présidé le BEREC en 2018.
Emmanuel Gabla, membre du collège de l'Arcep, était l'un des vice-présidents du BEREC en 2022.
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, est vice-présidente du BEREC en 2024.
L’Arcep participe à l’ensemble des activités du BEREC. Elle est active dans tous les groupes de travail et, depuis 2021, en copréside trois : « Marchés numériques » (« Digital Markets »), « Enjeux du développement durable » (« Sustainability ») et « Evolution des réseaux fixes » (« Fixed networks evolution »).
Lors de la dernière réunion plénière en 2021, le Conseil des régulateurs a pérennisé le groupe « Enjeux du développement durable », qui est devenu groupe d’experts à part entière dans l’organigramme du BEREC. Ce groupe est co-présidé par Sandrine Elmi-Hersi, cheffe de l'unité « Internet ouvert » de l’Arcep.
Le groupe « Marchés numériques » est co-présidé par Chiara Caccinelli, adjointe à la cheffe d’unité « Analyse économique et intelligence numérique » à l’Arcep.
Le groupe « Evolutions des réseaux fixes » est co-présidé par François Weber, chef de l'unité
« Cuivre et infrastructures » à l'Arcep.
• Consulter le site internet du BEREC
Impact environnemental du numérique : partager les travaux et l’expérience de l’Arcep au niveau européen
Les transitions écologique et numérique dépassent le cadre national et appellent à une approche globale et un cadre commun au niveau européen. L’Arcep s’implique ainsi activement sur la scène européenne pour suivre les travaux des autres régulateurs, et partager son expérience et le résultat de ses travaux, notamment :
• La frise « Pour un numérique soutenable » : les temps forts et publications (décembre 2023)
• L'étude ADEME – Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique en 2020, 2030 et 2050 :
o Le communiqué de presse (6 mars 2023)
o Le dossier de presse et les infographies
• L'enquête annuelle "Pour un numérique soutenable"
o Le communiqué de presse (21 mars 2024)
o L'intégralité des données de l'enquête
• L'étude comparée : consommation énergétique d’un déploiement 4G vs 5G
• L'évaluation de l’impact carbone de l’extinction des réseaux mobiles 2G/3G
o Le communiqué de presse (11 septembre 2023)
o Le rapport sur l’évaluation de l’impact carbone de l’extinction des réseaux 2G/3G
o Le résumé exécutif du rapport
• En savoir plus sur les travaux numérique et environnement
• En savoir plus sur la régulation des plateformes numériques
Le GREP, groupe des régulateurs européens postaux
En matière postale, un groupe des régulateurs européens postaux (GREP) a été créé le 10 août 2010 par la Commission européenne. Il est composé des autorités de régulation nationales indépendantes des 27 États membres et d’observateurs (ARN de l’AELE et des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne). Le GREP a pour missions principales d’examiner les meilleures pratiques et de conseiller et assister la Commission en vue de consolider le marché intérieur pour les services postaux.
Consulter le site internet du GREP
Les groupes de régulateurs hors Europe
FRATEL, réseau francophone de la régulation des télécommunications
Créé lors d’un symposium des régulateurs francophones réunis à Paris en juin 2002 à l’initiative de l’Arcep, FRATEL est le réseau francophone de la régulation des télécommunications.
Ce réseau informel s’est fixé comme objectif de créer des liens privilégiés entre les régulateurs ayant la langue française en partage et de faciliter leurs échanges d’information et d’expérience. Il a aussi pour but de mettre en œuvre des actions de formation sur des thèmes d’intérêt commun. Les réunions du réseau sont ouvertes notamment aux organisations régionales et internationales, opérateurs, équipementiers, entreprises du numérique, consommateurs et entreprises utilisatrices, consultants, académiques…
Le réseau fonctionne grâce à un Comité de coordination renouvelé chaque année et composé d’un président et de deux vice-présidents. Il s’appuie sur un secrétariat exécutif permanent assuré par l'Arcep chargé de mettre en œuvre le plan d’action annuel.
Depuis la création de Fratel, les plans d’action annuels successivement adoptés concernent cinq types d’activités :
• le séminaire d’échange d’information et d’expérience ;
• la réunion annuelle qui organise les élections du comité de coordination, l’adoption du rapport d’activité de l’année en cours et du plan d’action pour l’année suivante ;
• la promotion du MASTERE en régulation du numérique (RegNum), organisé par Télécom Paris ;
• l’animation du site internet Fratel.org ;
• les relations de FRATEL avec les organismes internationaux.
Plus de 10 ans de formation en régulation des télécommunications
Lancée en janvier 2014 par Télécom Paris, l’ARCEP du Burkina Faso, l’Arcep française, l’ANFR, l'Arcom et la CNIL, le Mastère en régulation de l’économie numérique a pour but de répondre aux besoins de formation spécialisée des cadres des régulateurs, des administrations en charge de l’économie numérique, des opérateurs et des acteurs de projets numériques de l’Afrique francophone subsaharienne en matière de régulation économique, technique et financière appliquée aux télécoms. Il est constitué d’un mastère spécialisé en régulation du numérique (RegNum), ainsi que de trois Badge (Brevet d’aptitude délivré par les grandes écoles), l’un en régulation des communications électroniques (RegTel), démarré il y a plus de 12 ans, l’un en régulation de l’internet (RegInt) et un dernier en régulation de la finance électronique et de la poste (RegFep), nouvellement créé. Il se déroule sur deux ans à Ouagadougou, Paris et à Abidjan.
Le réseau EMERG, pour la zone méditerranéenne
L’Arcep participe aux travaux du réseau EMERG (EuroMEd network of ReGulators) qui vise à établir une coopération entre les autorités de régulation des communications électroniques des pays faisant partie du partenariat euro-méditerranéen : l'Union européenne (UE) et dix autres États riverains de la mer Méditerranée : Algérie, Palestine, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie). L’Arcep prend ainsi part aux réunions plénières annuelles, aux réunions des points focaux, ainsi qu’à certains des ateliers thématiques.
Les relations avec les organisations internationales
L’Union internationale des télécommunications (UIT)
L’Union internationale des télécommunications (UIT) est une organisation du système des Nations Unies, chargée des règles internationales des télécommunications dans le monde. Elle établit les normes techniques de ce secteur qui assurent l’interconnexion des réseaux (y compris la numérotation), gère l'attribution des bandes de fréquences et assigne les orbites aux satellites envoyés dans l'espace. Elle cherche également à améliorer l’accès des communautés défavorisées aux technologies de l’information et de la communication (TIC).
En appui du Gouvernement (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères et Direction générale des entreprises), l’Arcep participe à certains travaux de commissions, et intervient chaque année au colloque mondial des régulateurs (GSR), qui réunit depuis 2001 les régulateurs des communications électroniques et certains représentants d’autorités gouvernementales pour des échanges autour de la régulation des communications électroniques et plus largement du numérique.
Consulter le site internet de l’UIT
L’Union postale universelle (UPU)
L’Autorité est parfois associée, par le ministère chargé des postes, depuis 2005, date à laquelle elle est devenue compétente pour réguler le secteur postal français, aux travaux de cette agence spécialisée des Nations Unies, mais en pratique ils concernent peu la régulation.
Consulter le site internet de l’UPU
La Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT)
La Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT), qui compte 48 pays membres, s’occupe d’harmonisation commerciale, opérationnelle, réglementaire et technique entre ses membres en lien avec l’UIT et avec la Commission européenne. Son secrétariat est assuré par l’ECO (European Communications Office) qui contribue notamment à l’organisation des travaux des comités indépendants qui constituent la CEPT : l’Electronic Communications Commitee (ECC), le Comité européen de régulation postale (CERP) et le Com-ITU (Commitee for ITU policy). La CEPT travaille régulièrement sur demande de la Commission européenne (mandats et rapports) et participe ainsi à l’harmonisation de l’utilisation des fréquences dans l’Union.
L’Arcep est impliquée dans plusieurs équipes projets et groupes de travail relatifs aux fréquences et à la numérotation en particulier. Elle participe aux travaux de la CEPT pour préparer conférences et assemblées de l’UIT.
Consulter le site internet de la CEPT
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
L’Arcep participe, en liaison avec le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), à la préparation des publications de l’OCDE impliquant ses compétences et suit les activités du « Comité de la politique de l’économie numérique de l’OCDE, et notamment du groupe de travail sur les « politiques sur les infrastructures et les services de communications » qui dépend de ce comité, et dont elle assure la chaise française à côté du MEAE. Elle participe également et préside le bureau du réseau des régulateurs économiques (Network of economic regulators, NER) qui réunit les régulateurs de secteurs divers tels que la distribution d’eau, d’énergie, des transports ferroviaires ou des communications électroniques.