L'Arcep

Les rapports publics d'activité de l'Arcep

Pour rendre compte de son activité, et se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes, l’Arcep publie son rapport annuel en trois tomes :

Edition 2023

Tome 1 "L'Arcep et les marchés régulés"

Publié le 26 juin 2023

Le tome 1 fait le point sur l'ensemble des missions de l’Arcep, ses actions et ses décisions de l’année. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.

Le tome 2 « La régulation au service des territoires connectés »

Publié le 26 juin 2023

Le Tome 2 est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document, sous forme de fiches pratiques mises à disposition séparément dans l’espace dédié aux collectivités, est destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs. Il est publié à l’occasion de la conférence annuelle de l’Arcep avec les territoires.

Le tome 3 "L'état d'internet en France"

Publié le 4 juillet 2023

L’Arcep publie l’édition 2023 de son rapport sur l’état d’internet en France. Dans ce rapport, elle expose les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles en 2022.

Précédentes éditions du rapport annuel