- Le projet de décision soumis à consultation publique (pdf - 567Ko)
- Les contributions à la consultation publique (publiées le 27 octobre 2023) (zip - 1.30Mo)
- Encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts pour les années 2024 et 2025 - NOTIFICATION A LA COMMISSION EUROPEENNE (27 octobre 2023) (pdf - 528Ko)
- Projet de décision d’analyse du marché de fourniture en gros d'accès aux infrastructures physiques de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques (pdf - 2.66Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 1 de fourniture en gros d’accès local en position déterminée (pdf - 4.75Mo)
- Projet de décision d’analyse du marché 2 de fourniture en gros d’accès de haute qualité (pdf - 3.70Mo)
- Projet d’engagement d’Orange sur le plafond pour le tarif récurrent mensuel du dégroupage total dans les zones soumises à une obligation tarifaire de non-excessivité (pdf - 350Ko)
- Sommaire thématique des projets de texte concernant la régulation des marchés fixes (pdf - 370Ko)
- Analyse du marché de fourniture en gros d'accès aux infrastructures physiques de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques - NOTIFICATION À LA COMMISSION EUROPÉENNE (27 octobre 2023) (pdf - 2.31Mo)
- Analyse du marché 1 de fourniture en gros d’accès local en position déterminée - NOTIFICATION À LA COMMISSION EUROPÉENNE (27 octobre 2023) (pdf - 4.68Mo)
- Analyse du marché 2 de fourniture en gros d’accès de haute qualité - NOTIFICATION À LA COMMISSION EUROPÉENNE (27 octobre 2023) (pdf - 3.66Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation publique (publiées le 27 octobre 2023) (zip - 9.55Mo)