Les documents publiés en 2005
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- L'année 2004 |
Dernière mise à jour le
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Conseil pratique Etant donné le poids de certains
des documents proposés dans cette page, nous vous conseillons
de les télécharger
afin de faciliter leur consultation et surtout leur impression.
Pour ce faire, il suffit de se positionner sur le lien (rtf, doc,
pdf ou zip), de faire un " clic
" avec le bouton droit
de la souris. Dans le menu contextuel proposé, choisir
ensuite " Enregistrer la cible sous
" , puis choisir le disque et le répertoire de destination. |
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Rapport au Ministre chargé des communications électroniques sur le choix des bandes de fréquences pour un marché secondaire des autorisations d'utilisation de fréquences |
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- Le texte du rapport (juillet
2005) 
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 en téléchargement
(pdf)
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La qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en France
en 2004 / 2005 |
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| - Les résultats de l'enquête (juillet
2005)
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en
lecture en téléchargement
(pdf)
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Consultation publique sur l’analyse des marchés de la
terminaison d’appels géographiques sur les réseaux des opérateurs alternatifs (OBL) |
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| - La consultation publique (17
janvier - 18 février 2005) - La version mise à jour de l'analyse de l'ART transmise pour avis au Conseil de la Concurrence (22 mars 2005) - Les contributions des acteurs (22 mars 2005) - ADP Télécom - L'AFORS - Cégétel - Colt Télécommunications France - Free SAS - France Télécom - Neuf Télécom - Télé 2 France - UPC Broadband France - Le projet de décision soumis à consultation publique (15 juin - 15 juillet 2005) |
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-
Consultation publique sur l'analyse des marchés de
la téléphonie fixe |
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| - Le texte de la consultation (9
juillet - 23 août 2004 / prolongation
jusqu'au 9 septembre 2004) - La synthèse des contributions des acteurs (21 décembre 2004) - Les contributions des acteurs (14 réponses) (21 décembre 2004) - L'analyse de l'ART (21 décembre 2004) - L'annexe de l'analyse ART (21 décembre 2004) - Le projet de décision soumis à consultation publique (15 juin - 15 juillet 2005)
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: zip n° 1 / zip
n° 2 / zip n° 3 en téléchargement
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-
Consultation publique relative à la transmission à
l'interconnexion de données de localisation de l'appelant dans le cas d'appels issus de lignes non géographiques |
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- La consultation publique (13
juin 2005 - 11 juillet 2005) |
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en pdf
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Consultation publique sur le projet des règles employées
pour l'application des méthodes d'évaluation du coût
du Service Universel mentionnées dans les articles R. 20-33
à R. 20-38 et R. 20-39 du code des postes et communications
électroniques |
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- La consultation publique (29
avril 2005 - 20 mai 2005) |
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en pdf
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-
Consultation publique sur les méthodes de valorisation
de la boucle locale de cuivre |
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- La consultation publique (14
avril 2005 - 31 mai 2005) |
en téléchargement
en pdf
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Consultation publique sur l'analyse des marchés de
gros du dégroupage de la boucle locale et de l'accès large bande |
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- Le texte de la consultation (23 juin / 9
août 2004) |
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zip n° 1 - zip
n° 2 - zip n°
3 - zip n° 4
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Consultation publique sur l’introduction de réseaux
PMR/PAMR à large bande dans la bande 450-470 MHz |
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- La consultation publique (12
avril 2005 - 30 mai 2005) |
en téléchargement
en pdf en téléchargement
(doc) to download (pdf)
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Etude relative à un benchmark des plans de numérotation
internationaux / cabinet Arcome |
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| - Présentation de l'étude
(1er avril 2005) - L'étude complète en téléchargement (1er avril 2005) |
en
lecture en téléchargement
zip |
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Rapport de la mission d’expertise juridique de Daniel Labetoulle,
ancien Président de la Section du Contentieux du Conseil
d’Etat, sur les autorisations d’utilisation de fréquences
BLR par les collectivités territoriales |
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| - Le rapport d'étude (publié le 8 mars 2005) | en
lecture en téléchargement
pdf |
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Consultation publique sur les évolutions du plan de
numérotation et ses règles de gestion |
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- La consultation publique
(27 octobre 2004 - 26 janvier 2005)
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en
lecture / en téléchargement en
pdf en téléchargement
(doc) en téléchargement
(pdf) Zip n°
1 (2,1 Mo) / Zip n°
2 (2,1 Mo)
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La diffusion des technologies de l'information dans la société française / Etude Crédoc - Baromètre de décembre 2004 |
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| - Le sommaire
de l'étude (décembre 2004 - publié
en février 2005) - L'étude complète en téléchargement (décembre 2004 - publiée en février 2005) |
en
lecture en téléchargement
doc (zip) ou pdf
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Consultation publique sur l'analyse du marché de gros de
l’accès et du départ d’appel sur les réseaux
mobiles ouverts au public |
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| - La consultation publique
(17 décembre 2004 - 4 février 2005)
- Les réponses des acteurs à la consultation (21 février 2005) - La version mise à jour de l'analyse de l'ART transmise pour avis au Conseil de la Concurrence (21 février 2005) |
en
téléchargement (pdf)
en téléchargement
(zip) en téléchargement
(pdf)
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