Les documents publiés en 1997

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-- Consultation publique sur les licences d'opérateur
- Le texte de la consultation publique (mai 1997)

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-- Consultation publique sur la boucle locale ŕ haut débit
- Le texte de la consultation publique (septembre 1997)
- La synthèse des réponses (septembre 1998)
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Les enquêtes annuelles sur la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile
- L'enquête 1997 (novembre 1997) en lecture
 
Les colloques organisés par l'Autorité : l'ART à l'écoute des consommateurs
- Les actes (décembre 1997) en téléchargement 
 
Lignes directrices sur les conditions d'acquisition de droits irrévocables d'usage portant
sur les capacités des systèmes de câbles sous-marins
- Le texte des lignes directrices (décembre 1997) en lecture / en téléchargement
 

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