Dernière mise à jour le
- Le texte de la réponse de l'ART (octobre 2002) - Le texte de la consultation du Gouvernement (avril-septembre 2002)
- La réponse de l'ART au projet de recommandation de la Commission sur le dégroupage de la boucle locale (mars 2000) - Les commentaires de l'ART sur le projet de recommandation de la Commission (avril 2000)
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