Les lignes directrices, recommandations et documents d'orientation publiés par l'ART

Dernière mise à jour le

Fréquences
Rapport au Ministre chargé des communications électroniques sur le choix des bandes de fréquences pour un marché secondaire des autorisations d'utilisation de fréquences
- Le texte du rapport (juillet 2005) en téléchargement (pdf)
Annuaire universel
Lignes directrices relatives aux conditions de cession des listes d’abonnés ou d’utilisateurs
à des fins d’édition d’annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements
- Le texte des lignes directrices (16 décembre 2004) en lecture / en téléchargement (pdf)
Collectivités Territoriales
L'intervention des collectivités locales dans les télécommunications - les points de repère
- Le texte des points de repère (1er décembre 2004) en téléchargement (pdf)
Transposition des directives
Lignes directrices relatives au cadre juridique applicable entre le 25 juillet 2003 et l’adoption des textes de transposition des directives « communications électroniques »
- Le texte des lignes directrices (juillet 2003)
- English version (july 2003)
en lecture / en téléchargement (doc et pdf)
to read / to download (doc and pdf)
WIFI / RLAN
Evolution du régime d'autorisation pour les RLAN à compter du 25 juillet 2003
- Le texte des lignes directrices (juillet 2003)
- Guidelines : English version (july 2003)
en lecture / en téléchargement (doc et pdf)
to download (doc)
Lignes directrices relatives à l'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant
la technologie RLAN
- Le texte des lignes directrices (novembre 2002)
- English version (november 2002)
en lecture / en téléchargement
to read / to download
Portabilité des numéros mobiles
Lignes directrices relatives à la Portabilité des Numéros Mobiles (PNM)
- Le texte des lignes directrices (1er août 2002) en lecture / en téléchargement
Liaisons louées
Recommandation relative à une offre de liaisons louées par France Télécom aux opérateurs
pour permettre à ces derniers d'assurer la desserte de leurs clients
- Le texte de la recommandation (25 juillet 2001)
en lecture / en téléchargement
Dégroupage
Recommandations relatives à la définition du Plan de Gestion du Spectre (PGS) pour le déploiement de services large bande sur la boucle locale /
Recommandations from the ART related to the Spectrum Management Plan for the deployment of Broadband services on the local loop
- Le texte des recommandations (18 juin 2001)
- English version (18 june 2001)
en lecture / en téléchargement
to read / to download
Recommandations relatives à la définition des prestations d'accès à la boucle locale
et à leur mise en oeuvre opérationnelle /
Recommendations from the Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) for access to the local loop and its operational implementation

- Le texte des recommandations (octobre 2000)

- English version (october 2000)
en lecture / en téléchargement
to read / to download
Interconnexion
Lignes directrices sur les conditions tarifaires d'interconnexion des opérateurs mobiles puissants sur le marché national de l'interconnexion
- Le texte des lignes directrices (mai 2001) en lecture / en téléchargement
Document d'orientation sur l'interconnexion forfaitaire
- Le texte du document d'orientation (mars 2001) en lecture / en téléchargement
Internet mobile
Recommandations de l'ART sur le développement de l'Internet mobile /
Recommendations from ART related to the Mobile internet's development
- Le texte des recommandations (novembre 2000)
- English version (november 2000)
en lecture / en téléchargement
to read / to download
Service téléphonique longue distance
Appel à commentaires sur la commercialisation indirecte du service téléphonique longue distance
- Le texte de l'appel à commentaires (mars 1999)
- Le texte des lignes directrices (mai 1999)
en lecture / en téléchargement
en lecture / en téléchargement
Câbles sous-marins
Lignes directrices sur les conditions d'acquisition de droits irrévocables d'usage portant
sur les capacités des systèmes de câbles sous-marins
- Le texte des lignes directrices (décembre 1997) en lecture / en téléchargement


©Autorité de régulation des télécommunications - Septembre 2002
7, Square Max Hymans - 75730 PARIS Cedex 15
Téléphone : +33 1 40 47 70 00 - Télécopie : +33 1 40 47 71 98