Les lignes directrices, recommandations et documents d'orientation publiés
par l'ART
Dernière mise à
jour le
Fréquences
Rapport au Ministre chargé des communications électroniques sur
le choix des bandes de fréquences pour un marché secondaire des
autorisations d'utilisation de fréquences
Lignes directrices relatives aux conditions de cession des listes
dabonnés ou dutilisateurs
à des fins dédition dannuaires universels
ou de fourniture de services universels de renseignements
- Le texte des lignes
directrices (16 décembre 2004)
Lignes directrices relatives au cadre juridique applicable entre
le 25 juillet 2003 et ladoption des textes de transposition
des directives « communications électroniques »
Recommandation relative à une offre de liaisons louées par France
Télécom aux opérateurs
pour permettre à ces derniers d'assurer la desserte de leurs
clients
Recommandations relatives à la définition du Plan
de Gestion du Spectre (PGS) pour le déploiement de services
large bande sur la boucle locale /
Recommandations from the ART related to the Spectrum Management
Plan for the deployment of Broadband services on the local loop
Recommandations relatives à la définition des prestations
d'accès à la boucle locale
et à leur mise en oeuvre opérationnelle /
Recommendations from the Autorité de Régulation des
Télécommunications (ART) for access to the local loop
and its operational implementation