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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 42221 avis et décisions

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  1. no 24-1640
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1640 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-1639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1639 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-1638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1638 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-1637
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1637 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-1636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1636 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-1635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1635 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-1630
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1630 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-1629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1629 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-1628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1628 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-1627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1627 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-1626
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1626 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-1625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1625 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-1624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1624 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-1623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1623 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-1620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1620 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national