Les infrastructures numériques que sont les réseaux d’échanges internet, télécoms fixes, mobiles, les centres de données, ainsi que les réseaux postaux et de distribution de la presse, constituent des « infrastructures de libertés ». Liberté d’expression et de communication, liberté d’accès au savoir et de partage, liberté d’entreprise et d’innovation qui sont autant d’enjeux clés pour le développement économique et la cohésion de notre pays au sein de l’Europe.
Parce que le plein exercice de ces libertés est essentiel, les institutions nationales et européennes veillent à ce que les réseaux d’échanges se développent comme un « bien commun », quel que soit leur régime de propriété, c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de soutenabilité.
L’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est née du constat qu’une intervention étatique indépendante était nécessaire pour veiller à ce qu’aucune force, qu’elle soit économique ou politique, ne soit en situation de contrôler ou de brider la capacité d’échange des citoyens, entreprises, associations, éditeurs et innovateurs. Arbitre expert et neutre au statut d’autorité administrative indépendante, l’Arcep agit en tant qu’architecte et gardienne des réseaux d’échanges comme biens communs.
Architecte, l’Arcep crée les conditions d’une organisation ouverte et décentralisée des réseaux. Elle veille à la compétitivité des secteurs qu’elle régule à travers une concurrence favorable à l’investissement. Elle organise le cadre d’interopérabilité des réseaux, afin que ceux-ci, malgré leur diversité, restent simples d’accès pour les utilisateurs et non cloisonnés. Elle coordonne la bonne articulation entre les acteurs publics et privés, notamment dans le cadre de l’intervention des collectivités territoriales. Elle apporte la confiance nécessaire à l’intermédiation des données échangées entre différentes entreprises. Elle crée également les conditions d’un accès ouvert et concurrentiel à l’informatique en nuage pour les entreprises.
Gardienne, l’Arcep s’assure du respect des principes essentiels pour garantir la capacité d’échange de tous aujourd’hui et demain. Elle veille à la fourniture du service universel, et accompagne les pouvoirs publics pour garantir l’accès le plus large possible à des réseaux de qualité et résilients sur le territoire. Elle assure la bonne information du public, sa liberté de choix, et protège contre les atteintes possibles à la neutralité du réseau, sur internet comme pour la presse. Elle lutte plus généralement contre toutes les formes d’entraves qui pourraient menacer la liberté d’échanger sur les réseaux, ou la liberté de circulation des données, et s’intéresse à ce titre aux intermédiaires que sont les terminaux et les grandes plateformes internet. Au profit des générations futures, elle s’assure d la durabilité du numérique et de ses usages, en mesurant l’évolution de son empreinte environnementale et en inscrivant son action dans une démarche de sobriété.