Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0694 de l’Arcep en date du 15 avril 2025 modifiant la décision n° 2016 0349 en date du 15 mars 2016 modifiée autorisant la société e*Message Wireless Information Services France à utiliser des fréquences dans la bande 450 - 470 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

• Télécharger le document (pdf - 231Ko)

Décision n° 2025-1204 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ibrowse

• Télécharger le document (pdf - 131Ko)

Décision n° 2025-1203 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 132Ko)

Décision n° 2025-1195 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Waad universelle Europe

• Télécharger le document (pdf - 133Ko)

Décision n° 2025-1194 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Voiped telecom

• Télécharger le document (pdf - 131Ko)

Décision n° 2025-1193 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

• Télécharger le document (pdf - 134Ko)

Décision n° 2025-1192 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eiffage Energie systèmes - Réseau mobile

• Télécharger le document (pdf - 135Ko)

Décision n° 2025-1052 de l’Arcep en date du 5 juin 2025 abrogeant la décision n° 2019-1768 en date du 28 novembre 2019 modifiée autorisant le syndicat mixte La Fibre64 à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département des Pyrénées-Atlantiques

• Télécharger le document (pdf - 221Ko)

Décision n° 2025-1053 de l’Arcep en date du 5 juin 2025 abrogeant la décision n° 2022-1313 en date du 30 juin 2022 autorisant la société Tours Métropole Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur la Communauté d’agglomération de Tours

• Télécharger le document (pdf - 226Ko)

Décision n° 2025-1054 de l’Arcep en date du 27 mai 2025 modifiant les décisions n° 2020-0191 et n° 2020-0192 en date du 13 février 2020 modifiées autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4-3,6 GHz respectivement sur le département de la Côte d’Or et sur le département de la Saône-et-Loire

• Télécharger le document (pdf - 254Ko)

Décision n° 2025-1176 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

• Télécharger le document (pdf - 136Ko)

Décision n° 2025-1177 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

• Télécharger le document (pdf - 133Ko)

Décision n° 2025-1180 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

• Télécharger le document (pdf - 135Ko)

Décision n° 2025-1184 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eway telecom

• Télécharger le document (pdf - 136Ko)

Décision n° 2025-1187 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo

• Télécharger le document (pdf - 135Ko)