Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2024-2809 de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société MLP

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Avis n° 2024-2810 de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

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Avis n° 2024-2811 de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société New CCEI

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Décision n° 2024-2807 de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 modifiant la décision n° 2012-1295 en date du 16 octobre 2012 portant constitution d’un comité d’experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu’à l’abonné

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Décision n° 2024-2945 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2944 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2943 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2941 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RADIO CORSE BELLEVUE pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2940 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2939 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2938 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2937 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2932 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REGIE LIGNE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2931 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REGIE LIGNE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2936 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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