Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0668 de l’Arcep en date du 10 avril 2025 fixant un encadrement tarifaire pour les années 2026 à 2028 des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts imposée par la décision n° 2023-2802 d’analyse du marché 1

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Décision n° 2025-0693 de l’Arcep en date du 8 avril 2025 modifiant la décision n° 2012-0853 en date du 26 juin 2012 modifiée autorisant la société Globaltel à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Décision n° 2025-0692 de l’Arcep en date du 8 avril 2025 modifiant la décision n° 2015 0775 en date du 2 juillet 2015 autorisant la société SPM Télécom à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Décision n° 2025-0623 de l’Arcep en date du 27 mars 2025 indexant les seuils applicables à la majoration liée au chiffre d’affaires des marchands de presse et alignant le calendrier de paiement des majorations sur celui de la rémunération de base

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Décision n° 2025-0742 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0741 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0740 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0735 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0733 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0734 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0732 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0731 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0730 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0729 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association SWING FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0725 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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