Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0677 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0676 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0675 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0674 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2026 autorisant la société DAVIDSON CONSULTING à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de BOULOGNE-BILLANCOURT (92)

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Décision n° 2026-0422 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

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Décision n° 2026-0423 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2026-0424 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloud telecom

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Décision n° 2026-0430 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vast new telecom

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Décision n° 2026-0446 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

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Décision n° 2026-0447 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société LAB SBH

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Décision n° 2026-0448 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

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Décision n° 2026-0449 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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Décision n° 2026-0453 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

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Décision n° 2026-0455 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

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Décision n° 2026-0587 de l’Arcep en date du 26 mars 2026 autorisant la société TDF à publier une offre de référence en respectant un délai de préavis différent de celui prévu par la décision n° 2022-0931

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