La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

Mis à jour le 14 mai 2024

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La fibre

Mis à jour le 18 avril 2024

Les technologies radio dans la boucle locale (THD Radio, BLR)

Mis à jour le 5 octobre 2023

Le dégroupage de la boucle locale

Mis à jour le 7 septembre 2023

Le service universel des communications électroniques

Mis à jour le 18 avril 2023

La régulation du marché télécom entreprises

Mis à jour le 20 février 2023

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 juin 2022

Le haut débit fixe (câble, ADSL, VDSL)

Mis à jour le 8 juin 2018

La qualité de l'accès aux services fixes

Mis à jour le 12 avril 2018

Les dernières actualités : réseaux fixes

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Réglementation 28 juin 2024
Séparation comptable

L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2022 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.
- L'attestation de l'auditeur
Arcep 20 juin 2024
Rapport annuel - Tome 1

L’Arcep publie son rapport « L’Arcep et les marchés régulés »
- Lire le communiqué
Statistiques 20 juin 2024
Fibre optique

L’Arcep publie une mise à jour du site "Ma connexion internet" avec les données du 1er trimestre 2024. Le site rassemble sous forme de cartes toutes les informations sur les débits proposés par les opérateurs, pour l’ensemble des technologies de l’internet fixe, en France métropolitaine et en outre-mer.
- Accéder au site « Ma connexion internet »
- Accéder à l’onglet « Carte fibre »

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

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