La régulation

Grands dossiers / Réseaux fixes

Fibre, réseau cuivre, service universel... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées aux réseaux fixes [en construction].

Mis à jour le 12 décembre 2024

Vous êtes professionnel des télécoms ?

Accédez à l'espace pro

Le dégroupage de la boucle locale

Mis à jour le 5 décembre 2024

La fibre

Mis à jour le 2 décembre 2024

Les technologies radio dans la boucle locale (THD Radio, BLR)

Mis à jour le 5 octobre 2023

Le service universel des communications électroniques

Mis à jour le 18 avril 2023

La régulation du marché télécom entreprises

Mis à jour le 20 février 2023

Les terminaisons d'appel

Mis à jour le 14 juin 2022

Le haut débit fixe (câble, ADSL, VDSL)

Mis à jour le 8 juin 2018

La qualité de l'accès aux services fixes

Mis à jour le 12 avril 2018

Les dernières actualités : réseaux fixes

S'inscrire aux flux RSS

Dégroupage 20 décembre 2024
Analyse de marché

Le Conseil d’Etat rejette les recours formés contre la décision de l’Arcep portant sur le marché des offres d’accès local passives, dit marché « 1 » (dégroupage)
- Lire le communiqué
Réseaux fixes 20 décembre 2024
Audit des restitutions comptables FttH d’Orange pour la période 2012-2023

L'Arcep publie la décision n° 2024-2747 du 19 décembre 2024 désignant le cabinet Emerson Audit et Conseil pour réaliser l'audit des restitutions comptables fibre (FttH) d’Orange pour la période 2012-2023, en application du III de l’article L. 34-8-3 du CPCE.
- Décision n° 2024-2747
Satellites 19 décembre 2024
Fréquences

Après consultation publique, l’Arcep modifie l’autorisation d’utilisation de fréquences attribuée à la société Starlink Internet Services Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
- Lire le communiqué

Toute l'actualité de l'Arcep

Les consultations publiques

DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Co-construire la régulation, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, associations et même particuliers, exprimez-vous.

Toutes les consultations publiques (878)