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Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2022 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.
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Fréquences
L'Arcep lance deux consultations publiques portant sur la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles professionnels à très haut débit
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Usages numériques en France
L’Arcep et l’Arcom publient la quatrième édition de leur référentiel commun des usages numériques
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Rapport annuel - Tome 1
L’Arcep publie son rapport « L’Arcep et les marchés régulés »
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile 4G et 5G au 31 mars 2024, en métropole et en outre-mer.
Les consultations publiques
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Acteurs du marché des télécoms, des postes, de la distribution de la presse, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 24 juin 2024 au 31 juillet 2024
Du 24 juin 2024 au 31 juillet 2024
Du 28 mai 2024 au 31 juillet 2024
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Publications à la une
Interviews et conférences en vidéo
La présentation "Telconomics 2024 " par Laure de La Raudière (30 mai 2024)
Les prises de parole de l’Arcep
« Emparez-vous de ce référentiel, utilisez-le, faites-en un levier pour réduire effectivement les impacts environnementaux du numérique ».
Discours de la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière prononcé le 17 mai 2024 lors de la publication du référentiel général d’écoconception des services numériques au Conservatoire national des arts et métiers, en présence Madame la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Marina Ferrari, Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom et Sylvain Waserman, président de l’ADEME.
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.