-
Régulation des marchés fixes
Tarif du dégroupage : l’Arcep fixe un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre d’Orange, pour 3 ans, de 2026 à 2028
-
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited dans les bandes 27,5-30,0 GHz et 17,3-20,2 GHz pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite, en Régions 1 et 2 au sens du TNRBF, pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs) fonctionnant avec des systèmes à satellites géostationnaires.
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 12 mai 2025.
-
Observatoire des marchés des communications électroniques
L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2024
-
Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4ème trimestre 2024.
-
Fibre Optique
Complétude des réseaux en fibre optique : l’Arcep publie une recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements dans le contexte de fermeture du réseau cuivre
Les consultations publiques
DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS !
Construire la régulation avec vous, c'est essentiel.
Acteurs du marché des télécoms, des postes, de la distribution de la presse, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Accro à l'Arcep
Couverture mobile, déploiement de la fibre, neutralité du net ... L'Arcep vous informe régulièrement de l'actualité des réseaux. Abonnez - vous et devenez accro ...
Un peu 1 fois par mois
Beaucoup 1 à 2 fois par semaine
Passionnément En temps réel
Notre lettre mensuelle
Une fois par mois, l'actualité de la régulation des réseaux décryptée dans votre boite mail.
S'abonner au PostNous vous donnons rendez-vous
Publications à la une
Ambition 2030 pour l'Arcep (janvier 2025)
Les 9 objectifs stratégiques et les 3 modes d’action dans le détail (pdf - 874Ko)
Interviews et conférences en vidéo
La présentation "Telconomics 2024 " par Laure de La Raudière (30 mai 2024)
Les prises de parole de l’Arcep
Discours d'ouverture de la présentation du baromètre du numérique
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, prononce le discours d'ouverture de la restitution de l'édition 2025 du baromètre du numérique
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.