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Comptabilité réglementaire
L'Arcep publie les déclarations de conformité des comptes réglementaires des sociétés agréées de distribution de la presse pour l’exercice 2023, établies par le cabinet KPMG (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires)
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Distribution de la presse
L’Arcep publie ses avis sur les nouvelles conditions techniques, tarifaires et contractuelles des sociétés MLP, France Messagerie et New CCEI pour l'année 2025.
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Règlement de différends
L’Arcep a rejeté les demandes de Valocîme dans le cadre de règlements de différends l’opposant respectivement aux opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange et SFR
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Transport et distribution de la presse
L’Arcep publie son avis sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2025.
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Analyse de marché
Le Conseil d’Etat rejette les recours formés contre la décision de l’Arcep portant sur le marché des offres d’accès local passives, dit marché « 1 » (dégroupage)
Les consultations publiques
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Acteurs du marché des télécoms, des postes, de la distribution de la presse, associations et même particuliers, exprimez-vous.
Dernières consultations ouvertes
Du 19 décembre 2024 au 30 janvier 2025
Du 12 décembre 2024 au 28 janvier 2025
Du 12 décembre 2024 au 23 janvier 2025
Du 13 décembre 2024 au 22 janvier 2025
Du 9 décembre 2024 au 21 janvier 2025
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Cérémonie des vœux de l’Arcep
Le 21
janvier 2025
La traditionnelle cérémonie des vœux de l’Arcep aura lieu mardi 21 janvier 2025.
En savoir plusPublications à la une
Interviews et conférences en vidéo
La présentation "Telconomics 2024 " par Laure de La Raudière (30 mai 2024)
Les prises de parole de l’Arcep
"Grâce à la mobilisation de tous ainsi qu’à l’appétence des français, la fibre optique atteint aujourd’hui 90% des locaux. Et 70% des accès à Internet sont des abonnements fibre."
Intervention de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep lors de la cérémonie des vœux de la Fédération Française des Télécoms (FFT) le 17 décembre 2024.
Les auditions devant le Parlement
L’Arcep rend régulièrement compte de ses décisions devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
Un dialogue qui se traduit par des auditions régulières devant les commissions compétentes des deux chambres.