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Référentiel général de l'écoconception des services numériques (mai 2024)

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    Périmètre des dispositifs de l’internet des objets vis-à-vis des technologies de l’information et des communications - Comité d’experts techniques sur la mesure (Juillet 2024)

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    Guide de la démarche de notification des prestataires de services d’intermédiation de données (mai 2024)

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    Impact environnemental du numérique : les actions engagées par l’Arcep (septembre 2023)

    Documents de communication

    L'Arcep au service de la connectivité numérique des territoires - Plaquette de présentation (28 septembre 2023)