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Taux de rémunération du capital
L'Arcep lance une consultation publique sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2026.
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Fréquences
Après consultation publique, l’Arcep prolonge jusqu’au 31 décembre 2030, par la décision 2025-0694 en date du 15 avril 2025, l’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société e*Message Wireless Information Services France dans la bande 450 - 470 MHz pour établir et exploiter un réseau de communications électroniques ouvert au public, en vue de l’exploitation d’un service de radiomessagerie en France métropolitaine à l’exception de la collectivité de Corse.
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Marché du haut et du très haut débit fixe
En 10 ans, le nombre d’abonnements en fibre optique est passé de 1 million à 25,1 millions
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 1er trimestre 2025.
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Cloud, numérique, protection des mineurs : « Des défis considérables attendent l'Union européenne »
Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence, Sarah Lacoche, directrice générale de la DGCCRF, Martin Ajdari, président de l'ARCOM et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL signent une tribune conjointe publiée dans Les Echos
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Partage de réseaux mobiles
Contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange : l’Arcep informe le secteur et examine le contrat
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Fréquences pour les usages professionnels
L'Arcep lance deux consultations publiques portant sur l’utilisation de la bande 3,8 – 4,2 GHz par les réseaux mobiles professionnels
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Service fixe par satellite
L’Arcep publie ce jour les réponses reçues à la consultation publique relative à l’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs)
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L’Arcep publie son nouveau règlement intérieur
Ce dernier prévoit notamment le recours à une plateforme d'échanges sécurisés pour la procédure de règlement de différends, la procédure d’enquête et les procédures d’instruction, de poursuite et de Sanction. Un guide d'utilisation de la plateforme d'échanges sécurisés est disponible pour les procédures concernées.
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Marché français des télécoms
Conférence annuelle « Telconomics » : les investissements des opérateurs restent élevés, leur revenu continue d’augmenter
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22e séminaire du réseau francophone de la régulation des télécommunications
« Connectivité internationale : état des lieux et perspectives »
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Clôture du séminaire Fratel
Discours prononcé par Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, le 21 mai 2025, à Abidjan (Côte d'Ivoire)
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Environnement
L’Arcep et l’Arcom lancent le Forum des parties prenantes de l’écoconception numérique
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Réseaux du futur
« Résilience des réseaux télécoms » : un webinaire de la DGE et de l’Arcep, et une note, destinés notamment aux acteurs publics de l’aménagement des territoires
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Ouverture du séminaire Fratel
Discours prononcé par Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, le 20 mai 2025, à Abidjan (Côte d'Ivoire)