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Séparation comptable
L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2022 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.
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Fréquences
L'Arcep lance deux consultations publiques portant sur la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles professionnels à très haut débit
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Usages numériques en France
L’Arcep et l’Arcom publient la quatrième édition de leur référentiel commun des usages numériques
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Rapport annuel - Tome 1
L’Arcep publie son rapport « L’Arcep et les marchés régulés »
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile 4G et 5G au 31 mars 2024, en métropole et en outre-mer.
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Fibre optique
L’Arcep publie une mise à jour du site "Ma connexion internet" avec les données du 1er trimestre 2024. Le site rassemble sous forme de cartes toutes les informations sur les débits proposés par les opérateurs, pour l’ensemble des technologies de l’internet fixe, en France métropolitaine et en outre-mer.
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Fréquences
L’Arcep lance ce jour une consultation publique sur un projet de décision modifiant l’autorisation d’utilisation des fréquences radioélectriques, attribuée à la société Starlink Internet Services Limited, par les terminaux utilisateurs destinés à un réseau ouvert au public du service fixe par satellite
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Service universel postal
L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2024-0923 relatif à des modifications du catalogue des prestations du service universel postal.
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Fibre optique : au premier trimestre 2024, le rythme de progression des abonnements dépasse celui des déploiements
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 1er trimestre 2024.
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Systèmes automatisés d’appels
Le Conseil d'Etat valide les mesures d’encadrement du plan national de numérotation introduites par l’Arcep
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L'Arcep lance une consultation publique sur un projet d’organisation du positionnement des fréquences obtenues par les lauréats au sein de la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique
A la suite de la consultation publique menée par l’Arcep du 5 mars 2024 au 9 avril 2024 sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique, l’Arcep propose un nouveau mécanisme de positionnement des fréquences obtenues par les lauréats au sein de la bande 2,1 GHz sur ces territoires.
En conséquence, l'Arcep lance une consultation publique sur ce nouveau mécanisme. La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2024 inclus.
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Séparation comptable
L’Arcep publie l’attestation de l’auditeur contractuel relative à la conformité du système de comptabilisation des coûts, des comptes d’exploitation produit et des comptes séparés de TDF pour l’année 2022, établie par le cabinet EY (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires).
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Service universel
L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2023-0358 relatif à la mise en place par La Poste du Timbre digital dans le cadre du service universel postal