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Observatoire des services mobiles
L’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2025.
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Service universel postal
L’Arcep publie son avis sur les tarifs 2026 du service universel postal
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Séparation comptable
L'Arcep publie la déclaration de conformité de la comptabilité réglementaire de La Poste pour l’exercice 2024, établie par le cabinet Mazars (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires). Ce cabinet a été agréé par l'Arcep conformément à la décision n° 2023-0521 du 7 mars 2023.
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Distribution de la presse
L’Arcep consulte les acteurs de la filière de la distribution de la presse sur l’évolution des conditions de rémunération des marchands de presse
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Fibre optique
L’Arcep publie la mise à jour du recueil de spécifications techniques du comité d’experts fibre optique. Cette nouvelle version intègre notamment des évolutions concernant la mise à la terre des armoires de rue passives, les mesures d’atténuation des fibres de transport et de distribution, ainsi que les caractéristiques de comportement au feu des câbles de raccordement.
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Fibre optique
Coûts d’exploitation et équilibre économique des réseaux d’initiative publique : l’Arcep ouvre une consultation publique
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L'Arcep rend public le courrier de la Présidente de l’Arcep à l’attention de Messieurs le Président des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) et le Directeur Général de France Messagerie, relatif à la rémunération des dépositaires
A l’attention de Messieurs le Président des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) et le Directeur Général de France Messagerie
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Consommateurs
L’Arcep publie un avertissement sur des usurpations d'identité Arcep par téléphone et vous informe sur les moyens de recours
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Plan de numérotation
Renforcement des mesures de protection du numéro d’appelant, protection des consommateurs, gestion efficace des numéros : l’Arcep consulte sur un projet de décision modifiant le plan national de numérotation
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Consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie européenne des données
L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie européenne des données.
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Réseau ouvert au public du service fixe par satellite
L’Arcep publie les réponses reçues à la consultation publique relative à l’autorisation d’utilisation de fréquences à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine.
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Cloud
L’Arcep prolonge la consultation publique sur son projet de recommandation relative à l’interopérabilité et à la portabilité des services d’informatique en nuage jusqu’au 25 juillet 2025.
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Qualité de service
Mesure de la qualité de service d’internet : lancement d’une consultation publique sur l’API « carte d’identité de l’accès » et le Code de conduite de l’Arcep
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L’Arcep publie les chiffres 2024 de l’observatoire du marché télécoms en outre-mer
Revenus : Le revenu des opérateurs dans les départements d’outre-mer diminue légèrement pour la deuxième année consécutive (environ - 0,5 % par an en 2023 et 2024).
Réseau fixes : Au 31 décembre 2024, 67 % des abonnements internet sont en fibre optique de bout en bout en outre-mer.
Réseaux mobiles : Le nombre de cartes SIM mobiles diminue pour la deuxième année consécutive, après deux années de croissance.
Usages : La consommation de données sur les réseaux mobiles continue de progresser fortement.
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Fréquences
Attribution de fréquences pour les usages mobiles professionnels : l’Arcep étend son guichet d’expérimentations 5G en bande 3,8 - 4,0 GHz à la bande 4,0 - 4,2 GHz