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Le rapport social unique de l’Arcep pour la période 2022-2024
L’article L231-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les administrations élaborent un rapport social unique rassemblant les éléments et données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline.
Il intègre également des indicateurs synthétiques permettant d’établir l’état de la situation comparée des femmes et des hommes.
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Couverture mobile
Les cartes départementales de couverture mobile intègrent dorénavant les données sur les déploiements 5G. Ces cartes, mises à jour avec les données au 30 juin 2025, synthétisent les informations sur la couverture voix/SMS et 4G à l’intérieur des bâtiments, la couverture sur les axes routiers et ferrés, l’avancement du dispositif de couverture ciblée.
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Distribution de la presse
L’Arcep fixe le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2024
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Qualité de service mobile
Qualité de service mobile à La Réunion : l’Arcep publie les résultats de son enquête 2025
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Partage de réseaux mobiles
Contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de modifier le contrat
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IPv6
L’Arcep enrichit et met à jour sa carte interactive de l’IPv6 dans le monde : plus de données, plus de précision, plus de transparence
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Observatoire du courrier et du colis pour l’année 2024
En 2024, 7,8 milliards d’objets adressés (plis, colis, presse par circuit postal) ont été distribués en France ou exportés, pour un revenu s’élevant à 15,5 milliards d’euros hors taxes.
En repli d’environ 7 % en un an, le volume d’objets adressés diminue à un rythme légèrement inférieur à celui de 2023. Cette baisse s’inscrit dans la continuité de la réduction structurelle des flux postaux engagée depuis plus de quinze ans, et ce, malgré la croissance du volume de colis envoyés. Le revenu généré par l’envoi et la distribution des objets adressés a en revanche progressé jusqu’en 2021, porté par le dynamisme du marché du colis, avant de se réduire sensiblement en 2022 et 2023. En 2024, il se stabilise (+0,5 %).
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Fréquences
L’Arcep lance une consultation publique pour préparer les futures attributions de fréquences radioélectriques aux opérateurs mobiles dans l’Hexagone
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Services d’intermédiation de données
L’Arcep a décerné deux premiers labels de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union Européenne ».
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L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au deuxième trimestre 2025
Le revenu des opérateurs sur le marché de détail diminue depuis le début de l’année 2025.
Réseaux fixes : fin juin 2025, près de huit abonnements internet sur dix sont en fibre optique.
Réseaux mobiles : plus de 28 millions de cartes SIM ont été actives sur les réseaux 5G fin juin 2025.
4,2 exaoctets : la croissance de la consommation de données sur les réseaux mobiles reste soutenue au cours du deuxième trimestre 2025.
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 2ème trimestre 2025.
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Consultation publique de la Commission européenne sur le premier réexamen du règlement sur les marchés numériques (DMA)
L’Arcep publie sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur le premier réexamen du DMA.
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Pôle numérique Arcep - Arcom
Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom : les deux autorités ont présenté leurs travaux récents sur la régulation de la presse et la protection des mineurs en ligne et ont échangé sur plusieurs sujets d’intérêt partagés.
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Partage de réseaux mobiles
Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion : l’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de demander la modification de l’avenant
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BEREC
Sarah Jacquier-Pelissier, membre du collège de l’Arcep, élue vice-présidente du BEREC pour l’année 2026