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Grands dossiers / Internet et numérique

Neutralité de l'internet, internet des objets, IPv6... Retrouvez un grand dossier pour chaque thème, et sur cette page toutes les actualités et consultations publiques liées aux sujets "Internet et numérique".

Transition vers IPV6 : rejoignez la Task-Force de l’Arcep

Mis à jour le 3 février 2020

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La mesure de la qualité de service d’internet

Mis à jour le 15 mars 2024

L'IPv6

Mis à jour le 22 décembre 2023

La neutralité de l'internet

Mis à jour le 24 juillet 2023

L’influence des terminaux et plateformes sur l’ouverture d'internet

Mis à jour le 13 juillet 2023

Réseaux, terminaux et contenus

Mis à jour le 13 juillet 2023

L'internet des objets

Mis à jour le 10 avril 2019

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Réglementation 28 juin 2024
Séparation comptable

L'Arcep publie l'attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2022 d'Orange SA, dans le cadre de ses obligations réglementaires.
- L'attestation de l'auditeur
Réseaux mobiles 24 juin 2024
Fréquences

L'Arcep lance deux consultations publiques portant sur la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles professionnels à très haut débit
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Numérique 24 juin 2024
Usages numériques en France

L’Arcep et l’Arcom publient la quatrième édition de leur référentiel commun des usages numériques
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Arcep 20 juin 2024
Rapport annuel - Tome 1

L’Arcep publie son rapport « L’Arcep et les marchés régulés »
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