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Fréquences Outre-mer
Attribution de fréquences en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte : résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature
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Fréquences Outre-mer
Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe : résultats des enchères de positionnement dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences des blocs de la bande 900 MHz contenus dans les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz
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L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Viasat en vue de fournir des services de communications du service fixe par satellite pour stations terriennes installées sur plateformes mobiles
L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viasat dans les bandes 17,3-20,2 GHz et 27,5-30,0 GHz pour fournir des services de communications du service fixe par satellite pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs).
Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 9 décembre 2024.
Les consultations publiques
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Dernières consultations ouvertes
Du 12 novembre 2024 au 20 décembre 2024
Du 14 octobre 2024 au 16 décembre 2024